Les discussions
Succession
RésoluBonjour, mon pere est decede en dec 08 et mon frere en mai 09 il as tu le droit as la par de la succession
Donation-partage par indivision
RésoluBonjour, Mes parents vont faire une donation-partage au profit de leurs deux enfants, ma soeur et moi. Il y a une maison et un appartement à par...
Renonciation à un héritage
RésoluBonjour, je souhaite renoncer à un héritage, que faut il faire ? pouvez vous me donner une lettre type merci
Savoir comment succession entre 2 enfants maj
RésoluBonjour, ma femme et moi, sommes mariés ayant 2 enfants , 2 maisons propriétaires on veux savoir comment ça marche : si l'une maison pour mon f...
Comment faire pour désheriter un enfant
RésoluBonjour, J'ai trois enfants ,je voudrais en déshériter un ,car j'ai de mauvaises relations avec lui. Pourrais je partager en deux mes biens ou donn...
Association 1901 don à un dirigeant/personnel
RésoluBonjour, je suis membre d'une association 1901 de collectionneurs de vieux matériel audio/visuel. Les membres de notre association sont souvent des ...
Donation
RésoluBonjour, Nous somme mariés et comme nous avons fait construire, devant notaire nous avons fait une donation au dernier vivant, mais là où ça coince...
Renseignement sur mes droits
RésoluBonjour,j'ai heriter d'une maison. si je divorce doije partager ce bien lors de ma sèparation.
Prêt parents/enfants
RésoluBonjour, Ma mère m'a prêté de l argent pour un achat immobilier en vue d'un investissement locatif. Doit elle faire une déclaration de contrat de ...
Vente d'un bien propre
RésoluBonjour, Mon père s'est remarié sous le régime de la communauté. Durant ce mariage, il a hérité d'un bien de sa mère, bien qu'il a vendu et non réi...
Succession
RésoluBonjour, Au deces de mon père nous avons fait la succession ,ma mère a l'usufruit des 2 maisons et nous 3 enfants nous en sommes les propriètaires, j...
Héritage beau-père
RésoluBonjour, Mon beau-père vient de décéder. Il avait 2 enfants : une fille, ma belle-soeur et un fils, mon mari lui même décédé il y a 2 ans. En m'infor...
Heritage de ma belle mére
RésoluBonjour,je suis séparée de mon mari depuis 3 ans sa mére viens de décédé est je le droit a ma part d éritage
Deux noms mais seulement une signature en
RésoluBonjour, moi j'ai signé un bail mais il y a deux noms sur le bail et le propriétaire attend l'autre signature car j'ai signé hier est-ce que je peut a...
Contret de mariage et livret de famille
RésoluBonjour, Avant le mariage nous avons réaliser un contrart de mariage chez le notaire, le jour du mariage le maire a oublier de le marquer sur le ...
Comment faire pour debloquer mon compte
RésoluBonjour, je viens de recevoir une letre du tresor public m informant le blocage de mon compte ccp pour des amendes non payer, je ne touche que des all...
Sucession partage avec usufruit
RésoluBonjour, On parle de la protection du conjoint usufruitier, mais ne faudrait il pas parler de la protection de l'héritier majoritaire qui hérite su...
Probleme ventes de mon bien, cause parents
RésoluBonjour, J'ai 17 ans revolue, l'été dernier j'ai travailler pour puvoir m'acheter un scooter neuf que j'ai entierment payer, le scooter est donc a mo...
Donation nièce en l'absence d'enfant direct
RésoluBonjour, Ma tante est célibataire sans enfant (84 ans). Elle n'a donc aucun descendant direct. Elle souhaite me faire un don en liquide. J'ai vu...
Droits de succession
RésoluBonjour, Pour un décès survenu le 12 mai 2007,est-ce que la réforme du 23 juin 2006 sur les successions s'applique? c'est à dire un abattement de 15...
Comment savoir si on a un héritage?
RésoluBonjour,ma mère étant décèdée il y a 13 ans maintenant et sachant quelle avait une assurance vie et un testament je pense quand étant fille unique je ...
Combat pour un héritage depuis 25ans
RésoluBonjour, Voila mon arrière grand père cultiver de la terre il y a fort longtemps depui sont DC ces 5 enfant on hériter mais ne se sont pas occuper d...
Article 747 du code civil
RésoluBonjour, Mon père est décédé il y a trois mois. Sa veuve, ma mère, a opté pour l'usufruit de la totalité de la succession conformément aux dispositio...
Donation-partage
RésoluBonjour, J'aimerais avoir des conseils concernant un problème de donation-partage. Nous sommes deux enfants, mon frère et moi. Nos parents ont d...
Droit entre enfant
RésoluBonjour, ma situation est la suivante. nous sommes 3 freres. ma mere qui etait veuve vient de deceder. mes freres avait vendu l'appartement de ma m...
Pret d'argent en famille
Résolu/FerméBonjour, Lors de l'achat d'un commerce avec mon frère, mon frère a demandé à mon oncle de nous aider financièrement. 10 000 euros. Ce courrier a...
Donation d'un bien à un fils unique
RésoluBonjour, bonjour ma mère vient d'hériter d'une maison de sa mère. Elle souhaite m'en faire donation , comment faire et combien cela va couter!! ...
Solidarité
RésoluBonjour, voici ma question : si un testament institue des légataires universels conjoints, y a t-il solidarité entre eux pour le paiement des droits ...
Frais de succession entre epoux
RésoluBonjour, Mon époux vient de décéder. Nous possédons un bien immobilier qui n'a pas encore été évalué mais que j'estime ne pas dépasser la somme de ...
Dévolution
RésoluBonjour, voilà ma question : si une personne meurt en laissant sa soeur, 3 neveux enfants d'un frere décédé, et 1 neveu enfant d'un autre frere decéd...
Calcul usufruit
RésoluBonjour, je suis légataire universelle avec mes deux freres et soeurs d'une propriété. On doit en laisser l'usufruit à notre tante (legs particulie...
Donation et aah
RésoluBonjour, Bonjour,BONJOUR. J AI UN PETIT PROBLEME... JE TOUCHE L AAH DEPUIS DES ANNEES ETAIDES AU LOGEMENT SOIT 850 E PAR MOIS. A PRESENT JE VIENS ...
Succession
RésoluBonjour, je viens de perdre mon père au mois de février; J'ai six soeurs avec lesquelles il y a des conflits. Par rapport a la succession j'aimerais s...
Difference
RésoluBonjour, j ai ecrit un testament ou j indique je je leguais ma maison a mme x cette maison est situee sur un terrain qui comprend egalement 2 gran...
Donation de bien mobilier et immobilier
RésoluBonjour, mes parents encore en vie heureusement son proprietaire d'une maison qu'ils vont laisser au dernier vivant mes parents avaient 2 enfants mo...
Peut-on enlever le rmi en cas d'eritage
RésoluBonjour,voila je voudrais savoir si en cas d'héritage on doit retirer le RMI pour quelqu'un d'rmiste comme moi quelqu'un peut-il me dire comment cela ...
Bien familial - forcer une soeur indélicate ?
RésoluBonjour, Suite au décès de mon père, ma sœur a essayé d'expulser ma mère pour la forcer à vendre sa maison. Mon père avait heureusement bien fait le...
Redressement sur succession
RésoluBonjour, je viens de recevoir une notification de redressement sur un héritage liquidé il y a deux ans. J'ai hérité de ma tante, soeur de mon père...
Question d'héritage
RésoluBonjour, J'ai deux frères dont un fait un metier à risque. Il est célibataire. Si il lui arrivait quelque chose (ce que je ne souhaite pas evidemmen...
Assurance vie
RésoluBonjour, Mon frere est décédé le 23 janvier 2009 et il avait souscrit une assurance vie avec comme bénéficiaire ma mère. Hors ma mère est décédée en...
Une maison au dernier vivant
RésoluBonjour, je souhterais savoir combien coute une visite chez un notaire pour mettre une maison au dernier vivant
Donation partage - estimation maison notaire
RésoluBonjour, Petit résumé des faits : Mes parents agés de 70 et 67 ans souhaitent nous transmettre à moi ainsi qu'à ma soeur, une maison + terrain en nu...
Donation et droit de succession
RésoluBonjour, je voudrais faire don d'un bien immobilier a une personne de mon entourage qui n'a aucun lien de parenté avec moi. Je voudrais savoir s'il e...
Donner son usufruit
RésoluBonjour,pouvez vous me dire si on peut donner son usufruit avant son deces c'est a dire ma fille a la nu proprietee de l'appartement et moi meme et m...
Don véhicule
RésoluBonjour, Si mon père me donne un véhicule récent (valeur approximative 30.000 €), si j'ai bien compris, le montant est exonéré car il n'y a pas eu de...
Probléme de succession
RésoluBonjour, je souhaiterai savoir si il est possible de donner une part minimum à l'un de mes enfants,sachant que j'en ai trois,je n'ai plus aucune nouv...
Droit a l'heritage ?
RésoluBonjour, j'ai 19 ans, mon pere a été assassiné en 1992 quand javais 3 ans. j'aimerai savoir si j'ai droit a une heritage ou autre document (comme ...
Comment récupérer mon apport personnel
RésoluBonjour, J'ai vendu la maison que j'avais en commun avec mon ex mari, l'argent de la vente est actuellement bloqué par le notaire (il me reste encore...
Bornage de terrain
RésoluBonjour, LORS D UN BORNAGE CELLE CI INDIQUE T ELLE UNE MITOYENNETE OU UNE PROPRIETE D UN MUR SEPARATIF
Donation usufruit a mon ami
RésoluBonjour, J AIMERAI SAVOIR S IL ME SERAIT POSSIBLE DE FAIRE DONATION DE L USUFRUIT D UN BIEN QUI M APPARTIENT EN NU PROPRIETE. VALEUR DU BIEN 150 000 ...