Les discussions
Déshériter ses enfants
RésoluBonjour, Notre bien aimée mère est décédée brûtalement en 2007,mon père (homme de 77 ans déséquilibré,haineux et menaçant envers ma soeur et moi et a...
Perdu contrac fructi famille
RésoluBonjour, mon papa et decede en novembre dernier il avait soucrit une assurance vie a la banque populaire pour mes frer et moi mes la banque ne eut pa...
A t-il le droit ?
Résolu/FerméBonjour,c'est la 1er fois que je vien sur ce forum (veuillez lire attentivement ) en fait voila : mon voisin qui a fait l'acquision d'une vieille vo...
Repousser une audience ??
RésoluBonjour, mon amie et moi avons reçu une assignation devant le tribunal d'instance. La date est fixée au début du mois de novembre Mon amie est au cho...
Imposition succession assurance vie
RésoluBonjour, mon arrière oncle est décédé il avait plusieurs assurances vie ( 150 000 € ) dont une où je suis le bénéficiaire il y a 40 000 € les verse...
Doits de succession
RésoluBonjour, à tous je suis nouvel inscrit et j'ai déjà besoin de vous merci d'avance. je suis célibataire (impots) vivant maritalement (certificat d...
Vendre un appartement en espagne
RésoluBonjour, séparé de mon concubin depuis plus de 15 ans,nous avions acheté un appartement en espagne à 2 je voudrais le vendre afin mais mon ex ...
Procuration
RésoluBonjour, je suis l'unique heritiere d'un ami et il ma fait une procuration banquaire :sachant qu'il va 60 pour 100au fisc ai je le droit de mettre se...
2 divorces,3 enfants,1 remariage,1 maison.
RésoluBonjour, Mes parents sont divorcés et j'ai un frère. Ma mère n'a plus de contact avec mon frère, tout comme je n'en ai plus avec mon père. Ma mère ...
Enfants doivent ils payer les dettes parents
RésoluBonjour, ma soeur et moi sommes inquiète,notre maman agés de 76 ans est une adepte de jeu(quine)elle a une pension de 1300 euros par mois,elle paye u...
Donation d'une maison d'une cousine
RésoluBonjour, ma grand mère a une donation d'une maison d'une cousine, va t elle payer des frais chez le notaire ? Sur quel texte de loi pouvons nous no...
Donation après 5 ans ?!
RésoluBonjour, je vous explique mon cas en deux mots ... J'ai déjà bénéficié d'une donation en Février 2005 de 100.000€ de mes 2 parents (c'était le plaf...
Question sur la pension de reversion!
RésoluBonjour, Mon oncle vient de décéder et je voudrais savoir si ma grand mère( la mère à mon oncle) a le droit de toucher la pension de réversion sach...
Devis funérailles...
RésoluBonsoir à vous. J'espère que ma question est à sa place dans cette catégorie... Alors voila: Je ne sais pas si cela existe, mais je souhait...
Non ouverture de succession
RésoluBonjour, ma mère proprietaire d'une maison est décédée en 1990: mon père n'a pas ouvert la succession il n'a pas non plus de donation aux derniers v...
Donation part de succession
RésoluBonjour, Nous sommes 6 enfants. Suite au décès de mes parents, je souhaite faire donation de ma part de succession à une de mes sœurs. Est-ce pos...
Usufruit et vente de l'habitation principale
RésoluBonjour, Suite au décès de ma mère, mon père a opté pour l'usufruit. Après 2 ans, il souhaite vendre sa maison. conserve t-il quand même l'usufru...
Comment casser une indivision sur sucession
Résolu/FerméBonjour, mon épouse et moi meme avons hérité d une maison en indivision. La part de la défunte represente 55/100 de l indivision et 45/100 restant à...
Quid des comptes en banque lors d'un déces
RésoluBonjour, Bonjour Il me semble qu'on ne remercie pas assez les personnes qui offrent leur professionnalisme comme vous,,, alors un grand merci Quid ...
Pacs et héritage d'un parents
RésoluBonjour, Je viens vers vous car, je doit bientôt me pacser avec ma petite amie, et ma mère voudrait savoir se qu'il se passe si elle décède , j'hérit...
Maison en usufruit
RésoluBonjour, mon beau pere vient de décéder. il y a 3 ans, c'était ma belle-mère et ils avaient fait une donation entre époux pour la maison. nous somme...
Heritage
RésoluBonjour, Ma mère et son mari (donc mon beau père),avaient fait une donation entre époux. Ma maman est décédée et j'ai eu en héritage la moitié de...
Donation d'animaux
RésoluBonjour, voila,je voudrais des renseignement concernant les dons d'animaux sur internet,j'ai trouver une annonce qu'une personne donne un chien type ...
Usufruit
RésoluBonjour, J'ai hérité d'un champ agricole dont j'ai la nue propriété, mon beau père (mari de ma maman décédée) en est usufruitier. Je souhaite vendr...
Usufruit viagere refusée
RésoluBonjour, je suis pacsé avec mon amie.je souhaite qu'elle continue a vivre apres mon deces dans cette maison qui est mienne.J'ai deux enfants dont un ...
Sans succession
RésoluBonjour, Etant actuellement sans entourage familial, je souhaite connaitre les formalités à accomplir si je venais à décéder. A savoir : qui s'occu...
Deblocage assurance vie
RésoluBonjour, Mon père est décédé au mois d'aout et avait une assurance dont ma mère est bénéficiaire en cas de décés. La banque lui demande un acte notar...
Mes parents ot ils le droit ?
RésoluBonjour, C'est mon premier message sur ce forum ! merci de m'indiquer si je ne post pas au bon endroit ! Donc j'ai 17 ans et je vis chez mes paren...
La vente de la maison du foyer
RésoluBonjour,mon pére et descéder il etai propriertaire de sa maison,ma mére habiter de dans ,maintenent elle a demainager et elle vend la maison et elle e...
Pas de succession !
RésoluBonjour, J'ai perdu ma mère au mois de Juin. Il n'y a pas de succession, elle ne vivait qu'avec le minimum retraite. Aujourd'hui je reçois toutes le...
Quel héritage en cas de viager?
RésoluBonjour, Ma mère avec laquelle je suis fâchée depuis de longues années a décidé de vendre sa maison en viager un fois que mon père sera décédé afin...
Donation au dernier vivant
RésoluBonjour, est ce vrai que bien qu'ayant fait donation entre époux au dernier vivant , lors du décés de l'un d'entr'eux, les héritiers peuvent réclamer...
En droit, un véhicule est-il un mobilier ?
RésoluBonjour, je suis en train de rédiger mon testament. Je compte léguer à mon époux ma part de notre maison, ainsi que mobiliers qui s'y trouvent, et ...
Ma mère veut vendre sa maison
RésoluBonjour, Ma mère possède une maison à la campagne qu'elle veut vendre pour s'acheter un appartement en ville (pas de problème pour moi). Son mari (mo...
Parent touche héritage à la place de son fils
RésoluBonjour, Cela fait quelques années que ma mère est décédé. J'ai touché un héritage, mais vu que j'étais mineur, je n'ai évidemment pas pu y touche...
Payer sa maison de retraite.
RésoluBonjour, ma soeur de 88 ans entre en maison de retraite (EHPAD à 1900€/mois) ces jours-ci car elle devient dépendante physiquement et encore lucide. ...
Payer un pret et loa quand pas de liquiditè
RésoluBonjour, Mon oncle est décédé à 46 ans. Malade depuis 6 ans, pas d'assurance décès sur la maison et sur la LOA d'un bateau de pêche Riveria. Le prê...
Minimum légal dont peut hériter un enfant
RésoluBonjour, J'ai beau chercher, je ne trouve pas la réponse sur le net... Mon mari a de gros soucis avec son fils unique et légitime. Après avoir subi ...
Calcul des droits de mutation à titre gratuit
RésoluBonjour, J'ai un fonds de commerce qui vaut 1 500 000 € (entreprise individuelle). J'ai 60 ans et je voudrais donner cette entreprise à mon fils. ...
Contestation testament
RésoluBonjour, Au décès de ma tante en 2004 , sans enfant, son mari a reçu la totalité des biens de celle-ci y compris les biens de famille (appartements )...
Qui heritera?
RésoluBonjour, Mon epoux a une demi soeur de 87 ans alitée depuis plusieurs mois. Elle a un fils de 60 ans.Voila ma question: Si ils decedent tous les ...
Donation aux enfants de son vivant
RésoluBonjour, J'ai une petite question concernant les législations sur les donations de bien immobilier (de son vivant). Nous sommes deux enfants, mon ...
Texte contradictoire sur la donation à enfant
Résolu/FerméBonjour, Sur Impôt.gouv.fr : Dons aux enfants : La donation à un enfant bénéficie depuis le 22 août 2007 d'un abattement de 150 000 euros. (...
Pourquoi doit on prendre les dettes de ca fam
RésoluBonjour, mon oncle etant decédé c son frere ki a tout payer l enterrement exetara maintenant on l oblige a prendre ces dettes (carte de credit cetel...
Immatriculation véhicule
RésoluBonjour, J'ai acheté une voiture d'occasion dans le même département que moi-même (59) et je voulais savoir si je devais garder les mêmes plaques o...
Héritage
RésoluBonjour, j'agis pour le compte d'une amie (agée de 78 ans). Sa maman est décédée l'année dernière . Elle recherche sa soeur partie en Amérique voilà ...
Informations sur exigence funéraire
RésoluBonjour, Je souhaiterai savoir s'il faut dater et signer une lettre où il est écrit ce que l'on souhaite pour ses funérailles. Merci d'avance.
Eau et electricite sur terrain
RésoluBonjour,je voudrais savoir comment se passe une donation est ce que c vrai qu 'une donation ne peu se faire que entre en famille
Division de l heritage
RésoluBonjour, je suis papa d un enfant et ma compagnon est maman de 3 enfants. les enfants sont issu d un premier mariage pour ma compagne et et pour moi ...
Peut 'on vendre un bien très en dessous de so
RésoluBonjour, est'il possible de vendre un bien très en dessous de son éstimation est faut'il l'accord de tout les heritiers merci de votr aideNYGA
La législation juridique et financière évolue en permanence...