Les discussions
Ma mère veut vendre sa maison
RésoluBonjour, Ma mère possède une maison à la campagne qu'elle veut vendre pour s'acheter un appartement en ville (pas de problème pour moi). Son mari (mo...
Parent touche héritage à la place de son fils
RésoluBonjour, Cela fait quelques années que ma mère est décédé. J'ai touché un héritage, mais vu que j'étais mineur, je n'ai évidemment pas pu y touche...
Payer sa maison de retraite.
RésoluBonjour, ma soeur de 88 ans entre en maison de retraite (EHPAD à 1900€/mois) ces jours-ci car elle devient dépendante physiquement et encore lucide. ...
Payer un pret et loa quand pas de liquiditè
RésoluBonjour, Mon oncle est décédé à 46 ans. Malade depuis 6 ans, pas d'assurance décès sur la maison et sur la LOA d'un bateau de pêche Riveria. Le prê...
Minimum légal dont peut hériter un enfant
RésoluBonjour, J'ai beau chercher, je ne trouve pas la réponse sur le net... Mon mari a de gros soucis avec son fils unique et légitime. Après avoir subi ...
Calcul des droits de mutation à titre gratuit
RésoluBonjour, J'ai un fonds de commerce qui vaut 1 500 000 € (entreprise individuelle). J'ai 60 ans et je voudrais donner cette entreprise à mon fils. ...
Contestation testament
RésoluBonjour, Au décès de ma tante en 2004 , sans enfant, son mari a reçu la totalité des biens de celle-ci y compris les biens de famille (appartements )...
Qui heritera?
RésoluBonjour, Mon epoux a une demi soeur de 87 ans alitée depuis plusieurs mois. Elle a un fils de 60 ans.Voila ma question: Si ils decedent tous les ...
Donation aux enfants de son vivant
RésoluBonjour, J'ai une petite question concernant les législations sur les donations de bien immobilier (de son vivant). Nous sommes deux enfants, mon ...
Texte contradictoire sur la donation à enfant
Résolu/FerméBonjour, Sur Impôt.gouv.fr : Dons aux enfants : La donation à un enfant bénéficie depuis le 22 août 2007 d'un abattement de 150 000 euros. (...
Pourquoi doit on prendre les dettes de ca fam
RésoluBonjour, mon oncle etant decédé c son frere ki a tout payer l enterrement exetara maintenant on l oblige a prendre ces dettes (carte de credit cetel...
Immatriculation véhicule
RésoluBonjour, J'ai acheté une voiture d'occasion dans le même département que moi-même (59) et je voulais savoir si je devais garder les mêmes plaques o...
Héritage
RésoluBonjour, j'agis pour le compte d'une amie (agée de 78 ans). Sa maman est décédée l'année dernière . Elle recherche sa soeur partie en Amérique voilà ...
Informations sur exigence funéraire
RésoluBonjour, Je souhaiterai savoir s'il faut dater et signer une lettre où il est écrit ce que l'on souhaite pour ses funérailles. Merci d'avance.
Eau et electricite sur terrain
RésoluBonjour,je voudrais savoir comment se passe une donation est ce que c vrai qu 'une donation ne peu se faire que entre en famille
Division de l heritage
RésoluBonjour, je suis papa d un enfant et ma compagnon est maman de 3 enfants. les enfants sont issu d un premier mariage pour ma compagne et et pour moi ...
Peut 'on vendre un bien très en dessous de so
RésoluBonjour, est'il possible de vendre un bien très en dessous de son éstimation est faut'il l'accord de tout les heritiers merci de votr aideNYGA
Bon de capitalisation recu
RésoluBonjour, Je suis embêté car j'ai en ma possession des bons de capitalisation uap reçu d'un voisin. Cette personne vient de dcd et n'avait pas d'enfan...
Don manuel lors d un divorce
RésoluBonjour, marié sans contrat de mariage en 1997,ma maison à été estimée a 150000 euros en prévision d un divorce , lors de la construction en 1998 un...
Valeur locative du bien donné
RésoluBonjour, Contexte Succession suite au départ du parents veuf et qu'un des deux enfants a hérité par avance d'hoirie d'un bien avec une valeur lo...
Héritage
RésoluBonjour, Ma sœur est décédé après 7 ans d'admission au long séjour subventionné par le conseil régional. A l'époque de l'admission au long séjour sa...
Parents divorcés,vente de biens,mes droits?
RésoluBonjour, Mes parents divorcent après 20 ans de séparation.Ils vendent la maison qu'ils possédent en commun.Mon père a une amie avec laquelle il vit...
Retroceder une concession mortuaire
RésoluBonjour, je possede dans une ville ou je n'habite pas une concession que j'aimerais donner a la famille mais je ne sais pas comment proceder. merc...
Signature vente de bien
RésoluBonjour, Je désirerais savoir, lorsque l'on passe chez le notaire pour la signature définitive de l'acte de vente d'un bien immobilier, et qu'une ré...
Succession : documents à signer
RésoluBonjour, Suite au décès de notre mère, nous devons, mes frères, sœurs et moi aller bientôt chez le notaire pour signer des documents de succession. ...
Décès de mon père,ma belle mère vider compte
RésoluBonjour, Mon père qui s’était remarié après son divorce est décédé il y a deux mois. Nous nous sommes rendus compte au moment de la déclaration de ...
Echange (don)de voiture
RésoluBonjour,je dois echanger ma voiture contre une autre de la meme valeur.si je constaste des vices cachés puis je me retourner contre le gars et recuper...
Assurance vie sucession bénéficiaire détermin
RésoluBonjour, Dans les différent articles sur la sucession des assurances vie on parle de "bénéficiaires désigné" A quoi sa correspond exactement ??...
Mariage sans contrat et heritage
RésoluBonjour, Je souhaiterais une précision. La Grand-mère de mon mari est décédée en leguant à son fils unique une maison. Mon Beau-père l'a vendue et mo...
Expert immobilier contre agent immobilier da
RésoluBonjour, aujourd'hui après le décès de ma maman un bien est estimé entre 450 000 € et 550 000€ par des agences immobilières pour mon frère , ce mêm...
Mon frère veut dépouiller ma mère
RésoluBonjour, Ma mère de 83 ans vie chez mon frère, elle veut vendre sa maison, les démarches sont en cours, nous pensions jusqu'à aujourd'hui que la mais...
Achat en indivision
RésoluBonjour, mon ami a une maison en indivision avec son ex epouse pouvez vous m'eclaircir le terme d'indivision?? merci d'avance!
Succession
RésoluBonjour,J'aimerais éclaicir une situation pour savoir si une personne décédée a le droit a sa part d'héritage ; je vous explique la situation ... mon ...
Succession de mon pere
RésoluBonjour, mon pere est decede au mois de dec 08 et mon frere est decede apres au mois de mai 09 il as tu le droit devoir la part de la succession c...
Succession
RésoluBonjour, mon pere est decede en dec 08 et mon frere en mai 09 il as tu le droit as la par de la succession
Donation-partage par indivision
RésoluBonjour, Mes parents vont faire une donation-partage au profit de leurs deux enfants, ma soeur et moi. Il y a une maison et un appartement à par...
Renonciation à un héritage
RésoluBonjour, je souhaite renoncer à un héritage, que faut il faire ? pouvez vous me donner une lettre type merci
Savoir comment succession entre 2 enfants maj
RésoluBonjour, ma femme et moi, sommes mariés ayant 2 enfants , 2 maisons propriétaires on veux savoir comment ça marche : si l'une maison pour mon f...
Comment faire pour désheriter un enfant
RésoluBonjour, J'ai trois enfants ,je voudrais en déshériter un ,car j'ai de mauvaises relations avec lui. Pourrais je partager en deux mes biens ou donn...
Association 1901 don à un dirigeant/personnel
RésoluBonjour, je suis membre d'une association 1901 de collectionneurs de vieux matériel audio/visuel. Les membres de notre association sont souvent des ...
Donation
RésoluBonjour, Nous somme mariés et comme nous avons fait construire, devant notaire nous avons fait une donation au dernier vivant, mais là où ça coince...
Renseignement sur mes droits
RésoluBonjour,j'ai heriter d'une maison. si je divorce doije partager ce bien lors de ma sèparation.
Prêt parents/enfants
RésoluBonjour, Ma mère m'a prêté de l argent pour un achat immobilier en vue d'un investissement locatif. Doit elle faire une déclaration de contrat de ...
Vente d'un bien propre
RésoluBonjour, Mon père s'est remarié sous le régime de la communauté. Durant ce mariage, il a hérité d'un bien de sa mère, bien qu'il a vendu et non réi...
Succession
RésoluBonjour, Au deces de mon père nous avons fait la succession ,ma mère a l'usufruit des 2 maisons et nous 3 enfants nous en sommes les propriètaires, j...
Héritage beau-père
RésoluBonjour, Mon beau-père vient de décéder. Il avait 2 enfants : une fille, ma belle-soeur et un fils, mon mari lui même décédé il y a 2 ans. En m'infor...
Heritage de ma belle mére
RésoluBonjour,je suis séparée de mon mari depuis 3 ans sa mére viens de décédé est je le droit a ma part d éritage
Deux noms mais seulement une signature en
RésoluBonjour, moi j'ai signé un bail mais il y a deux noms sur le bail et le propriétaire attend l'autre signature car j'ai signé hier est-ce que je peut a...
Contret de mariage et livret de famille
RésoluBonjour, Avant le mariage nous avons réaliser un contrart de mariage chez le notaire, le jour du mariage le maire a oublier de le marquer sur le ...
Comment faire pour debloquer mon compte
RésoluBonjour, je viens de recevoir une letre du tresor public m informant le blocage de mon compte ccp pour des amendes non payer, je ne touche que des all...
La législation juridique et financière évolue en permanence...