Forum Donation-Succession

Discussions résolues - Page 184

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Les discussions

Lakira Donation-Succession

Ce que peuvent reprendre mes parents

 Résolu/Fermé

Bonjour, En fait j'ai de sérieux problèmes avec mes parents, ils ont de gros problèmes financiers et donc ils refoulent tout sur moi ils croient qu...

23 nov. 2009 par sophiag
horatio62 Donation-Succession

Est-ce illégal

 Résolu

Bonjour, Mon épouse et moi avons décidé de divorcer par consentement mutuel. Pour établir l'état liquidatif du foyer avant d'aller voir l'avocat, est...

5 réponses 18 nov. 2009 par Germain
Utilisateur anonyme Donation-Succession

Captation d'héritage

 Résolu

Bonjour, mon oncle par alliance est décédé en 2003, pas de descendants direct, il était sous curatelle, il avait des cousins germains et petit cousin...

4 réponses 16 nov. 2009 par Utilisateur anonyme
nénesse Donation-Succession

Abus de confiance sur personne âgée

 Résolu/Fermé

Bonjour, un membre de ma famille qui avait procuration sur les comptes du papy décédé ,qui était veuf a déboursé près de 30 000 euros en 10 mo...

13 nov. 2009 par Utilisateur anonyme
Chris GUI Donation-Succession

Succession

 Résolu

Bonjour, Notre tante est décédée depuis plus d'un an sans enfants. Elle s'est remariée il y a plus de vingt ans avec un homme que nous considérons c...

3 réponses 12 nov. 2009 par Chris GUIL
Marie Donation-Succession

Héritage

 Résolu

Bonjour, Ma mère a eu d'un 1er mariage 4 enfants etant veuve elle s'est ensuite remarié avec mon père et je suis le fruit de leur union.Ma mère est d...

6 réponses 10 nov. 2009 par Marie
bpoil Donation-Succession

Héritage de 3 enfants

 Résolu

Bonjour,ma mère a eu 3 enfants,je suis fâché avec elle et un de mes frères.c'est lui qui commande ma mère,et il m'a dit que je n'aurait rien de l'héri...

6 réponses 7 nov. 2009 par klodomyr
magaliorny Donation-Succession

Donation de quad français

 Résolu/Fermé

Bonjour, Je voudrais savoir si vous avez entendu parler de m HANDRY BRETON, visiblement vivant en france. Il donne le quad de son fils décédé en Fra...

5 nov. 2009 par john
gaelle3850 Donation-Succession

Frais grand parent

 Résolu

Bonjour, ma grand mère est décédée et elle avait 3 enfants dont 1 est décédé avant elle,n'ayant plus que 2 enfants pour payer les frais d'obsèques on...

3 réponses 4 nov. 2009 par actif
bobinette93 Donation-Succession

Usucapion

 Résolu

Bonjour, J'occupe gratuitement un pavillon qui avait été réquisitionné en 1951 pour mes parents qui avaient fait une demande de logement.Une fois mes...

2 réponses 3 nov. 2009 par bobinette93
jmimi50 Donation-Succession

Droit de puisage

 Résolu

Bonjour, Mon beau frère puise de l'eau dans un puits situé sur le terrain de son père depuis quinze ans, que se passera t'il quand ses parents décè...

3 réponses 31 oct. 2009 par jmimi50
murciana Donation-Succession

Pension de reversion pour l'ex femme?

 Résolu/Fermé

Bonjour, je suis pacsée depuis juillet 2007. Auparavant, mon conjoint a été marié pendant 15 ans. Nous allons avoir une petite fille dans peu de tem...

30 oct. 2009 par christel
Roots Donation-Succession

Pascale lefevre

 Résolu

Bonjour, connaissez-vous une certaine PASCALE LEFEVRE? Elle m'a envoyé un mail me disant qu'elle était atteinte d'un cancer de la gorge en phase te...

3 réponses 29 oct. 2009 par Roots
fredericlarq Donation-Succession

Vente d'une maison a un héritier

 Résolu

Bonjour, Mon père a hérité de la maison de ma grand-mère, il y a 3 enfants et moi un des enfants, je voudrais acheter la maison avant le décès de mon...

2 réponses 29 oct. 2009 par fredericlarq
KAREN Donation-Succession

Heritage avec enfants predecede

 Résolu

Bonjour, Avec mon mari, nous sommes en train d'acheter une maison de particulier à particulier. Notre notaire nous apprend qu'il s'agit d'une mais...

5 réponses 28 oct. 2009 par KAREN
choup59 Donation-Succession

Proprietaire ou pas proprietaire ?

 Résolu

Bonjour, mon proprietaire a fait la donation de mon logement a ses neveux mais en garde l'usufruit, donc je continu a lui payer mon loyer. Qui est ...

3 réponses 26 oct. 2009 par sophiag
pierre a feu Donation-Succession

Bail terres agricoles suite à donation

 Résolu

Bonjour à tous; Suite à une donation je suis nu-propriétaire de terres agricoles ; les donateurs sont usufruitiers leur vie durant et les terres sont...

13 réponses 25 oct. 2009 par martolourd
moncrixo Donation-Succession

Succession

 Résolu

Bonjour, Je vis en concubinage déclaré à la mairie nous avons acheté une maison en commun à 50/50 si je décède quels sont les droits de succession pa...

2 réponses 22 oct. 2009 par moncrixo
sortezmoidela Donation-Succession

Aucune info je suis perdue

 Résolu

Bonjour, Voila mon père est décédé en mars. Ma mère n'est plus de ce monde non plus. Je suis fille unique de cette union, mais connais l'existence...

6 réponses 22 oct. 2009 par sortezmoidela
rose Donation-Succession

Déshériter ses enfants

 Résolu

Bonjour, Notre bien aimée mère est décédée brûtalement en 2007,mon père (homme de 77 ans déséquilibré,haineux et menaçant envers ma soeur et moi et a...

5 réponses 19 oct. 2009 par eraserhead
mealexia Donation-Succession

Perdu contrac fructi famille

 Résolu

Bonjour, mon papa et decede en novembre dernier il avait soucrit une assurance vie a la banque populaire pour mes frer et moi mes la banque ne eut pa...

3 réponses 19 oct. 2009 par mealexia
karof Donation-Succession

A t-il le droit ?

 Résolu/Fermé

Bonjour,c'est la 1er fois que je vien sur ce forum (veuillez lire attentivement ) en fait voila : mon voisin qui a fait l'acquision d'une vieille vo...

19 oct. 2009 par sophiag
mikobx Donation-Succession

Repousser une audience ??

 Résolu

Bonjour, mon amie et moi avons reçu une assignation devant le tribunal d'instance. La date est fixée au début du mois de novembre Mon amie est au cho...

5 réponses 19 oct. 2009 par sophiag
rose Donation-Succession

Imposition succession assurance vie

 Résolu

Bonjour, mon arrière oncle est décédé il avait plusieurs assurances vie ( 150 000 € ) dont une où je suis le bénéficiaire il y a 40 000 € les verse...

8 réponses 16 oct. 2009 par okpaan
moncrixo Donation-Succession

Doits de succession

 Résolu

Bonjour, à tous je suis nouvel inscrit et j'ai déjà besoin de vous merci d'avance. je suis célibataire (impots) vivant maritalement (certificat d...

4 réponses 15 oct. 2009 par moncrixo
gaffet Donation-Succession

Vendre un appartement en espagne

 Résolu

Bonjour, séparé de mon concubin depuis plus de 15 ans,nous avions acheté un appartement en espagne à 2 je voudrais le vendre afin mais mon ex ...

1 réponse 13 oct. 2009 par els34
azerty Donation-Succession

Procuration

 Résolu

Bonjour, je suis l'unique heritiere d'un ami et il ma fait une procuration banquaire :sachant qu'il va 60 pour 100au fisc ai je le droit de mettre se...

3 réponses 13 oct. 2009 par actif
RACHOU Donation-Succession

Donation d'une maison d'une cousine

 Résolu

Bonjour, ma grand mère a une donation d'une maison d'une cousine, va t elle payer des frais chez le notaire ? Sur quel texte de loi pouvons nous no...

2 réponses 12 oct. 2009 par lexx
AlPacino Donation-Succession

Donation après 5 ans ?!

 Résolu

Bonjour, je vous explique mon cas en deux mots ... J'ai déjà bénéficié d'une donation en Février 2005 de 100.000€ de mes 2 parents (c'était le plaf...

2 réponses 9 oct. 2009 par AlPacino
khadija313 Donation-Succession

Question sur la pension de reversion!

 Résolu

Bonjour, Mon oncle vient de décéder et je voudrais savoir si ma grand mère( la mère à mon oncle) a le droit de toucher la pension de réversion sach...

2 réponses 9 oct. 2009 par khadija313
Utilisateur anonyme Donation-Succession

Devis funérailles...

 Résolu

Bonsoir à vous. J'espère que ma question est à sa place dans cette catégorie... Alors voila: Je ne sais pas si cela existe, mais je souhait...

4 réponses 7 oct. 2009 par Utilisateur anonyme
martine.vita Donation-Succession

Non ouverture de succession

 Résolu

Bonjour, ma mère proprietaire d'une maison est décédée en 1990: mon père n'a pas ouvert la succession il n'a pas non plus de donation aux derniers v...

6 réponses 7 oct. 2009 par Anonyme
bowie92 Donation-Succession

Donation part de succession

 Résolu

Bonjour, Nous sommes 6 enfants. Suite au décès de mes parents, je souhaite faire donation de ma part de succession à une de mes sœurs. Est-ce pos...

2 réponses 5 oct. 2009 par bowie92
d3420 Donation-Succession

Pacs et héritage d'un parents

 Résolu

Bonjour, Je viens vers vous car, je doit bientôt me pacser avec ma petite amie, et ma mère voudrait savoir se qu'il se passe si elle décède , j'hérit...

3 réponses 25 sept. 2009 par hemeline94
novima95 Donation-Succession

Maison en usufruit

 Résolu

Bonjour, mon beau pere vient de décéder. il y a 3 ans, c'était ma belle-mère et ils avaient fait une donation entre époux pour la maison. nous somme...

6 réponses 24 sept. 2009 par novima95
celiaparis Donation-Succession

Heritage

 Résolu

Bonjour, Ma mère et son mari (donc mon beau père),avaient fait une donation entre époux. Ma maman est décédée et j'ai eu en héritage la moitié de...

4 réponses 23 sept. 2009 par celiaparis
patout10 Donation-Succession

Donation d'animaux

 Résolu

Bonjour, voila,je voudrais des renseignement concernant les dons d'animaux sur internet,j'ai trouver une annonce qu'une personne donne un chien type ...

6 réponses 23 sept. 2009 par patout10
celiaparis Donation-Succession

Usufruit

 Résolu

Bonjour, J'ai hérité d'un champ agricole dont j'ai la nue propriété, mon beau père (mari de ma maman décédée) en est usufruitier. Je souhaite vendr...

3 réponses 23 sept. 2009 par angelsam
charles Donation-Succession

Usufruit viagere refusée

 Résolu

Bonjour, je suis pacsé avec mon amie.je souhaite qu'elle continue a vivre apres mon deces dans cette maison qui est mienne.J'ai deux enfants dont un ...

4 réponses 12 sept. 2009 par REPONSE
Camille Donation-Succession

Sans succession

 Résolu

Bonjour, Etant actuellement sans entourage familial, je souhaite connaitre les formalités à accomplir si je venais à décéder. A savoir : qui s'occu...

2 réponses 12 sept. 2009 par Anonyme
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