Les discussions

Succession

 Résolu

Bonjour, mon pere est decede en dec 08 et mon frere en mai 09 il as tu le droit as la par de la succession

1 réponse Dernière réponse le 7 juin 2009 par
roger83600

Donation-partage par indivision

 Résolu

Bonjour, Mes parents vont faire une donation-partage au profit de leurs deux enfants, ma soeur et moi. Il y a une maison et un appartement à par...

2 réponses Dernière réponse le 5 juin 2009 par
elie2b

Renonciation à un héritage

 Résolu

Bonjour, je souhaite renoncer à un héritage, que faut il faire ? pouvez vous me donner une lettre type merci

4 réponses Dernière réponse le 4 juin 2009 par
cricri19051955

Savoir comment succession entre 2 enfants maj

 Résolu

Bonjour, ma femme et moi, sommes mariés ayant 2 enfants , 2 maisons propriétaires on veux savoir comment ça marche : si l'une maison pour mon f...

1 réponse Dernière réponse le 4 juin 2009 par
nath75015

Comment faire pour désheriter un enfant

 Résolu

Bonjour, J'ai trois enfants ,je voudrais en déshériter un ,car j'ai de mauvaises relations avec lui. Pourrais je partager en deux mes biens ou donn...

5 réponses Dernière réponse le 1 juin 2009 par
ickyknox

Association 1901 don à un dirigeant/personnel

 Résolu

Bonjour, je suis membre d'une association 1901 de collectionneurs de vieux matériel audio/visuel. Les membres de notre association sont souvent des ...

8 réponses Dernière réponse le 1 juin 2009 par
fradin

Donation

 Résolu

Bonjour, Nous somme mariés et comme nous avons fait construire, devant notaire nous avons fait une donation au dernier vivant, mais là où ça coince...

10 réponses Dernière réponse le 30 mai 2009 par
roger83600

Renseignement sur mes droits

 Résolu

Bonjour,j'ai heriter d'une maison. si je divorce doije partager ce bien lors de ma sèparation.

1 réponse Dernière réponse le 28 mai 2009 par
australe13

Prêt parents/enfants

 Résolu

Bonjour, Ma mère m'a prêté de l argent pour un achat immobilier en vue d'un investissement locatif. Doit elle faire une déclaration de contrat de ...

4 réponses Dernière réponse le 25 mai 2009 par
mrcbybb

Vente d'un bien propre

 Résolu

Bonjour, Mon père s'est remarié sous le régime de la communauté. Durant ce mariage, il a hérité d'un bien de sa mère, bien qu'il a vendu et non réi...

8 réponses Dernière réponse le 21 mai 2009 par
masylia

Succession

 Résolu

Bonjour, Au deces de mon père nous avons fait la succession ,ma mère a l'usufruit des 2 maisons et nous 3 enfants nous en sommes les propriètaires, j...

2 réponses Dernière réponse le 20 mai 2009 par
panca

Héritage beau-père

 Résolu

Bonjour, Mon beau-père vient de décéder. Il avait 2 enfants : une fille, ma belle-soeur et un fils, mon mari lui même décédé il y a 2 ans. En m'infor...

2 réponses Dernière réponse le 19 mai 2009 par
Liliane33

Heritage de ma belle mére

 Résolu

Bonjour,je suis séparée de mon mari depuis 3 ans sa mére viens de décédé est je le droit a ma part d éritage

2 réponses Dernière réponse le 17 mai 2009 par
Théo89

Deux noms mais seulement une signature en

 Résolu

Bonjour, moi j'ai signé un bail mais il y a deux noms sur le bail et le propriétaire attend l'autre signature car j'ai signé hier est-ce que je peut a...

4 réponses Dernière réponse le 17 mai 2009 par
sissi3107

Contret de mariage et livret de famille

 Résolu

Bonjour, Avant le mariage nous avons réaliser un contrart de mariage chez le notaire, le jour du mariage le maire a oublier de le marquer sur le ...

1 réponse Dernière réponse le 17 mai 2009 par
ARTHUR32

Comment faire pour debloquer mon compte

 Résolu

Bonjour, je viens de recevoir une letre du tresor public m informant le blocage de mon compte ccp pour des amendes non payer, je ne touche que des all...

1 réponse Dernière réponse le 15 mai 2009 par
wickett

Sucession partage avec usufruit

 Résolu

Bonjour, On parle de la protection du conjoint usufruitier, mais ne faudrait il pas parler de la protection de l'héritier majoritaire qui hérite su...

5 réponses Dernière réponse le 13 mai 2009 par
patinette44

Probleme ventes de mon bien, cause parents

 Résolu

Bonjour, J'ai 17 ans revolue, l'été dernier j'ai travailler pour puvoir m'acheter un scooter neuf que j'ai entierment payer, le scooter est donc a mo...

21 réponses Dernière réponse le 11 mai 2009 par
Norbert21530

Donation nièce en l'absence d'enfant direct

 Résolu

Bonjour, Ma tante est célibataire sans enfant (84 ans). Elle n'a donc aucun descendant direct. Elle souhaite me faire un don en liquide. J'ai vu...

4 réponses Dernière réponse le 10 mai 2009 par
elize69

Droits de succession

 Résolu

Bonjour, Pour un décès survenu le 12 mai 2007,est-ce que la réforme du 23 juin 2006 sur les successions s'applique? c'est à dire un abattement de 15...

9 réponses Dernière réponse le 9 mai 2009 par
mésange

Comment savoir si on a un héritage?

 Résolu

Bonjour,ma mère étant décèdée il y a 13 ans maintenant et sachant quelle avait une assurance vie et un testament je pense quand étant fille unique je ...

2 réponses Dernière réponse le 7 mai 2009 par
Théo89

Combat pour un héritage depuis 25ans

 Résolu

Bonjour, Voila mon arrière grand père cultiver de la terre il y a fort longtemps depui sont DC ces 5 enfant on hériter mais ne se sont pas occuper d...

2 réponses Dernière réponse le 30 avr. 2009 par
oojittijoo

Article 747 du code civil

 Résolu

Bonjour, Mon père est décédé il y a trois mois. Sa veuve, ma mère, a opté pour l'usufruit de la totalité de la succession conformément aux dispositio...

4 réponses Dernière réponse le 29 avr. 2009 par
JEANFRANCOIS19

Donation-partage

 Résolu

Bonjour, J'aimerais avoir des conseils concernant un problème de donation-partage. Nous sommes deux enfants, mon frère et moi. Nos parents ont d...

3 réponses Dernière réponse le 25 avr. 2009 par
lucky5698

Droit entre enfant

 Résolu

Bonjour, ma situation est la suivante. nous sommes 3 freres. ma mere qui etait veuve vient de deceder. mes freres avait vendu l'appartement de ma m...

5 réponses Dernière réponse le 24 avr. 2009 par
CG

Pret d'argent en famille

 Résolu/Fermé

Bonjour, Lors de l'achat d'un commerce avec mon frère, mon frère a demandé à mon oncle de nous aider financièrement. 10 000 euros. Ce courrier a...

10 réponses Dernière réponse le 21 avr. 2009 par
lyly237

Donation d'un bien à un fils unique

 Résolu

Bonjour, bonjour ma mère vient d'hériter d'une maison de sa mère. Elle souhaite m'en faire donation , comment faire et combien cela va couter!! ...

2 réponses Dernière réponse le 20 avr. 2009 par
lutindesbois22

Solidarité

 Résolu

Bonjour, voici ma question : si un testament institue des légataires universels conjoints, y a t-il solidarité entre eux pour le paiement des droits ...

2 réponses Dernière réponse le 18 avr. 2009 par
cookie

Frais de succession entre epoux

 Résolu

Bonjour, Mon époux vient de décéder. Nous possédons un bien immobilier qui n'a pas encore été évalué mais que j'estime ne pas dépasser la somme de ...

9 réponses Dernière réponse le 18 avr. 2009 par
JHAI

Dévolution

 Résolu

Bonjour, voilà ma question : si une personne meurt en laissant sa soeur, 3 neveux enfants d'un frere décédé, et 1 neveu enfant d'un autre frere decéd...

2 réponses Dernière réponse le 18 avr. 2009 par
léa

Calcul usufruit

 Résolu

Bonjour, je suis légataire universelle avec mes deux freres et soeurs d'une propriété. On doit en laisser l'usufruit à notre tante (legs particulie...

3 réponses Dernière réponse le 18 avr. 2009 par
nuage

Donation et aah

 Résolu

Bonjour, Bonjour,BONJOUR. J AI UN PETIT PROBLEME... JE TOUCHE L AAH DEPUIS DES ANNEES ETAIDES AU LOGEMENT SOIT 850 E PAR MOIS. A PRESENT JE VIENS ...

6 réponses Dernière réponse le 17 avr. 2009 par
sophiag

Succession

 Résolu

Bonjour, je viens de perdre mon père au mois de février; J'ai six soeurs avec lesquelles il y a des conflits. Par rapport a la succession j'aimerais s...

4 réponses Dernière réponse le 17 avr. 2009 par
tatoune

Difference

 Résolu

Bonjour, j ai ecrit un testament ou j indique je je leguais ma maison a mme x cette maison est situee sur un terrain qui comprend egalement 2 gran...

2 réponses Dernière réponse le 17 avr. 2009 par
yves-michel

Donation de bien mobilier et immobilier

 Résolu

Bonjour, mes parents encore en vie heureusement son proprietaire d'une maison qu'ils vont laisser au dernier vivant mes parents avaient 2 enfants mo...

1 réponse Dernière réponse le 14 avr. 2009 par
actif

Peut-on enlever le rmi en cas d'eritage

 Résolu

Bonjour,voila je voudrais savoir si en cas d'héritage on doit retirer le RMI pour quelqu'un d'rmiste comme moi quelqu'un peut-il me dire comment cela ...

2 réponses Dernière réponse le 11 avr. 2009 par
titans347

Bien familial - forcer une soeur indélicate ?

 Résolu

Bonjour, Suite au décès de mon père, ma sœur a essayé d'expulser ma mère pour la forcer à vendre sa maison. Mon père avait heureusement bien fait le...

14 réponses Dernière réponse le 9 avr. 2009 par
tarasouris

Redressement sur succession

 Résolu

Bonjour, je viens de recevoir une notification de redressement sur un héritage liquidé il y a deux ans. J'ai hérité de ma tante, soeur de mon père...

4 réponses Dernière réponse le 2 avr. 2009 par
jpll

Question d'héritage

 Résolu

Bonjour, J'ai deux frères dont un fait un metier à risque. Il est célibataire. Si il lui arrivait quelque chose (ce que je ne souhaite pas evidemmen...

4 réponses Dernière réponse le 30 mars 2009 par
jaretelle

Assurance vie

 Résolu

Bonjour, Mon frere est décédé le 23 janvier 2009 et il avait souscrit une assurance vie avec comme bénéficiaire ma mère. Hors ma mère est décédée en...

20 réponses Dernière réponse le 29 mars 2009 par
chipou

Une maison au dernier vivant

 Résolu

Bonjour, je souhterais savoir combien coute une visite chez un notaire pour mettre une maison au dernier vivant

12 réponses Dernière réponse le 27 mars 2009 par
whistiti

Donation partage - estimation maison notaire

 Résolu

Bonjour, Petit résumé des faits : Mes parents agés de 70 et 67 ans souhaitent nous transmettre à moi ainsi qu'à ma soeur, une maison + terrain en nu...

3 réponses Dernière réponse le 24 mars 2009 par
lylye

Donation et droit de succession

 Résolu

Bonjour, je voudrais faire don d'un bien immobilier a une personne de mon entourage qui n'a aucun lien de parenté avec moi. Je voudrais savoir s'il e...

4 réponses Dernière réponse le 23 mars 2009 par
bibi57

Donner son usufruit

 Résolu

Bonjour,pouvez vous me dire si on peut donner son usufruit avant son deces c'est a dire ma fille a la nu proprietee de l'appartement et moi meme et m...

3 réponses Dernière réponse le 22 mars 2009 par
.canada

Don véhicule

 Résolu

Bonjour, Si mon père me donne un véhicule récent (valeur approximative 30.000 €), si j'ai bien compris, le montant est exonéré car il n'y a pas eu de...

3 réponses Dernière réponse le 10 mars 2009 par
karl

Probléme de succession

 Résolu

Bonjour, je souhaiterai savoir si il est possible de donner une part minimum à l'un de mes enfants,sachant que j'en ai trois,je n'ai plus aucune nouv...

6 réponses Dernière réponse le 7 mars 2009 par
kitkat

Droit a l'heritage ?

 Résolu

Bonjour, j'ai 19 ans, mon pere a été assassiné en 1992 quand javais 3 ans. j'aimerai savoir si j'ai droit a une heritage ou autre document (comme ...

6 réponses Dernière réponse le 7 mars 2009 par
millesonges

Comment récupérer mon apport personnel

 Résolu

Bonjour, J'ai vendu la maison que j'avais en commun avec mon ex mari, l'argent de la vente est actuellement bloqué par le notaire (il me reste encore...

1 réponse Dernière réponse le 5 mars 2009 par
droopy75

Bornage de terrain

 Résolu

Bonjour, LORS D UN BORNAGE CELLE CI INDIQUE T ELLE UNE MITOYENNETE OU UNE PROPRIETE D UN MUR SEPARATIF

2 réponses Dernière réponse le 4 mars 2009 par
SDUP

Donation usufruit a mon ami

 Résolu

Bonjour, J AIMERAI SAVOIR S IL ME SERAIT POSSIBLE DE FAIRE DONATION DE L USUFRUIT D UN BIEN QUI M APPARTIENT EN NU PROPRIETE. VALEUR DU BIEN 150 000 ...

6 réponses Dernière réponse le 1 mars 2009 par
LAURENTPATRICK
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