Forum Donation-Succession

Bonjour, Est-il possible dans le cadre d'un testament de mettre une clause suspensive pour l'octroi d'un bien? Je m'explique. Je suis pacsé sans...

Bonjour, J'ai 50 ans célibataire sans enfants. J'ai encore ma maman (89 ans) et une soeur et un frere mais je suis propriétaire d'un appartement et ...

bonjour . quand mon père est décédé , j'ai touché une part de succession . Il a transmis le reste au dernier des vivants à sa femme .lorsqu'elle est d...

Bonjour, Je suis la petite dernière d'une famille de 3enfants. Il y a de ça 2ans mon père à touché un petit héritage suite au décès de ma grand mèr...

Ma tante, sans descendance directe, vient de décéder. Elle avait rédigé un testament olographe transmettant la moitié de sa maison à son compagnon de ...

Bonjour, Mon père est décédé dernièrement. Après ma naissance d'un premier mariage, il a divorcé et s'est remarié avec une femme. Le couple a ens...

Bonjour.Une de mes tante maternelle est decédée, a l ouverture du testament trois personnes sont designer, ma cousine une personne inconnue et ma mere...

Bonjour, J'ai reçu le 12 octobre 2009 un appartement à Marseille en donation de la part de ma mère. Il s'agit d'une donation exclusive, ma soeur...

Bonjour, j'ai un peu de mal à y voir clair dans les textes fiscaux concernant les droits de succession dus par les enfants d'un frère, précédemment dé...

Que dois-je faire pour ne pas léser un de mes 2 enfants ? Un de mes fils veut me racheter la maison que j'ai eu moi-meme en donation. Quelle solution ...

Bonjour, J'ai perdu mon père le 15 juillet 2007; nous sommes 4 enfants (mes parents sont divorcés depuis longtemps). Nous avons retrouves dans la ...

Bonjour, mon père est mort et a laisser sa maison a ses 8 enfants è part égale et mon frère ,qui est tuteur, veux la vendre pour des pinottes malgré ...

Bonjour J'ai deux enfants issus d'un premier mariage, je suis remarié .Je possède un bien immobilier à mon nom propre. Puis je vendre ce bien et dis...

Mon oncle est décédé en 2002, son épouse vient de nous quitter. Ce couple n'a jamais eu d'enfant. L'homme avait des frères et soeurs tous décédés avan...

Bonjour, j'ai une liaison avec un homme marié (communauté réduite aux acquets) de nationalité africaine, nous avons eu des jumelles qui l'a reconnues ...

BONJOUR JE VIENS DE DECOUVRIR DANS PAPIER E MES PARENTS DECEDES DES ACTES DE PROPRIETES DE TERRAIN . DOIS JE PAYER QUELQUECHOSE POUR POUR POUVOIR LES ...

Ma grand -tante habite désormais seule et mon grand-oncle, atteint d'ALzeihmer, est dans une maison spécialisée dans cette pathologie. Elle n'a qu'un...

Bonjour, Tout d'abord, avant d'exposer mon problème, je remercie tous ceux, professionnels ou non, qui m'apporteront des conseils concrets rapport ...

Nous avons reçu en donation une nue propriété; notre mère a 2/10 de la propriété en usufruit. Nos rapports avec notre mère sont très difficiles. ...

Bonjour, Mon mari et moi avions fait une donation entre époux et mariage sous contrat de la séparation des biens. Je suis en pleine propriété et usu...

Bonjour, Je viens vous présenter un problème épineux dont je ne sais pas me sortir : Il y a quelques années, mon père m'a "prêté" de l'argent pour...

Que veut dire parents ou allies 4e degrés ? est ce que les conjoints sont alliés ? car nepeuvent être témoins les parents ou alliés du 4e degré merc...

je n ai pas déclaré le décès de ma maman survenu à l'étranger, est je touche depuis sa mort sa retraite qui me permet de vivre et de payer ses dettes....

on me dit que je serai peut etre le papa d'un jeune fille puis je refuser le test de paternité si on me demande d'en effectuer un;merci

Bonjour, Mon époux est DCD en oct 1999, avec l'aide d'un clerc ami, j'ai fait la déclaration authentique (valeur, comptes, véhicules) auprès des i...

Bonjour, Mon époux est décédé récemment. D'un premier mariage il a un enfant (majeur). Nous étions mariés sous le régime de la séparation des biens,...

Bonjour, les délais sont courts pour faire une demande du capital décès auprès de la sécurité sociale. les délais de liquidation d'une succession ...

Bonjour, j'ai adopter un enfant dans le cas d'une adoption simple il y a 14 ans l'enfant porte mon non depuis il est agé de 25 ans , j'aurai voulu sa...

Bonjour, voila,j'ai mon père qui est décèdé au mois de mai 2008,ma mère au mois de février 2009,j'aurai voulus savoir si leur voiture nous pouvions l...

Bonjour, mon père étant décédé il y a maintenant cinq ans environ, moi et mes six frères et soeurs avont hérités de sa maison. mon père était marié a...

Bonjour, Ma grand-mere est recemment decedee. Elle avait 3 enfants dont l'un,mon pere, est decede avant elle en 2004. Mon pere avait 4 enfants, dont ...

Bonjour, Nous héritons de notre père d'une maison dont un héritier (par sa 2eme épouse décédée) à la moitié et pour la seconde moitié, par donation...

Bonjour, Un grand-père a 3 enfants. L'un d'eux est décédé mais il a un fils. Si ce grand pere ne fait aucune succession, son petit-fils a t-il dro...

Bonjour, La mère de notre père avez stipulé dans son testament que nous (Petit-enfant) ne pouvons hérité en aucune manière. Mon père a hérité de...

Bonjour, ma grand mère est dcd au mois de janvier et ma mère (fille de ma grand mère...) a reçut une copie du testament de ma grand mère comme quoi e...

Bonjour, J'ai hérité d'une maison ainsi qu'un terrain au Portugal suite au décès de mon papa, je ne souhaite pas conserver ce biens et compte vendr...

Bonjour, N'ayant pas trouvé de réponses à mes questions, je vous demande votre aide pour éclairer ma situation. Notre père est décédé au début d...

Bonjour, MON MARI VIENT DE DECEDER D UN CANCER.NOUS AVONS UN FILS DE 14 ANS ET POUR TOUT BIEN NOTRE RESIDENCE PRINCIPALE ESTIMEE A 350000EUROS .NOUS ...

Bonjour, mon mari a un enfant ( a l'epoque ou il l'a eu il etait célibataire, mais il la reconnu), sachant que dans le temps ou il a eu son 1er enfan...

Bonjour, Mon père est décédé voici presque trois ans. Mon frère et moi sommes en litige avec notre belle-mère avec qui il s’était remarié, après...

Bonjour, Pourriez vous m’expliquer car sous prétexte que je suis fille unique le notaire s’oppose à enregistrer une donation préciputaire. Je résume ...

Bonjour voilà ma question, ma tante est décédé depuis deux ans sans héritier direct, mais onze neveux et nieces ayant droit ont été recencé ...

Bonjour, Nous sommes en train de reflechir pour acheter un appartement pour faire du locatif. Soit SCI ou pas de SCI ? Dans le cas d'une SCI à 50% ...

Bonjour, Je suis remarié, et j'ai 2 enfants d'un précedent mariage. Nous nous sommes fait donnation au dernier vivant. Nous avons acheté une maison ...

Bonjour, Je vais essayer d être le plus clair possible, alors voila ma Marraine vient de décéder a l âge de 97 ans , elle a fait un testament qui ind...

Bonjour, J'aimerai savoir si le droit d'ainesse existe toujours en France, s'il existe des jurisprudences le concernant,notamment en ...

Bonjour, je voudrais savoir comment gérer une rupture avec un homme marié après avoir partagé des moments de véritable bonheur, d'intimité ? j'aime...

Bonjour, Mon oncle est décédé en 1998,son épouse a hérité puisqu'ils avaient fait une donation entre époux. Ils n'avaient pas d'enfants. Son épouse...

Bonjour, Mon pere est le proprietaire d'une production de vin. On envisage maintenant qu'il va prendre sa retraite et que je vais prendre la succes...

Bonjour, Dans le cadre d'une donation partage et le paiement d'une soulte, nous allons avoir besoin d'emprunter une somme qui pourrait avoisiner 10...