Les discussions
Usufruit et nue-propriété
RésoluBonjour,pouvez vous me répondre merci .Je suis nue-propriètaire avec ma soeur.Notre mère à 93 ans il est bien entendu que je ne souhaite pas sa mort ....
Succession
RésoluBonjour, mon conjoint est décèdé,nous étions en concubinage,notre fils de 18ans veut tous me laisser: maison,voiture,capital décè ect...est ce qu'il ...
Héritage en france
RésoluBonjour, Je viens de perdre mon papa début janvier 2010. , divorcé avec ma mère qui ne s'est pas remariée, avec qui il a eu trois filles. Il était hé...
Carte grise usufruitier
RésoluBonjour, Ma mére est bénéficiaire d'une donation au dernier vivant. Elle doit faire établir une carte grise à son nom pour un véhicule qui entre da...
Heritage freres, demi-soeur
RésoluBonjour, Ma grand-mere a acheté une maison avec son époux en 1972. Ils ont eu 2 enfants (mon papa et mon oncle) Avant de se marier ma grand-mere...
Valeur déclaration de non-propriété
RésoluBonjour et merci d'avance pour votre aide... Je cherche à acquérir un bien divisé en 5 lots. Les héritiers d'un des lots ont envoyé en mairie de la co...
Assurance vie clause béneficaire
RésoluBonjour, Si la clause du béneficaire est indiquer le conjoint. En cas de divorce de divorce et du déces du propriétaire de l'assurance vie que se ...
Travaux dans appartement mis à disposition
RésoluBonjour, Mes grands-parents me prêtent un logement en mauvais état dans lequel je souhaite faire de gros travaux de rénovation. Ils ne souhaitent pas...
Donation d'un terrain par ma mère
RésoluBonjour, Nous sommes 3 enfants,ma mère est veuve,propriétaire de sa maison,elle veut me donner une parcelle de jardin attenant à sa propriétée.La val...
Compte bancaire
RésoluBonjour, pouvez-vous m'indiquer la procédure et les documents à fournir pour retirer l'argent d'un compte (la banque postale) suite au décès de ma mè...
Deductibilite penalites de retard
RésoluBonjour, Mes intérêts d'emprunt pour payer les droits de succession relatifs à un bien immobilier sont déductibles de mes revenus fonciers généré...
Demande de part sur une maison
RésoluBonjour, je voudrais savoir comment je peut faire pour demander ma part sur la maison de mon père, j'ai 23 ans et je n'ai pas de soutiens de mes pare...
Pere decede en 2006 et impots sur le revenu
RésoluBonjour, Mon pere est decedé en 2006 je n'ais ni accepté ni refusé la succesion ,je n'ai d'ailleurs fait aucune démarches mais là il y a quelques m...
Quelle différence entre les 2 abattements ?
RésoluBonjour, Mon père veut me faire un don en argent de 156 974 €, il a moins de 65 ans donc abattement fiscal totale pour 2010 concernant le donateur ca...
Dettes débiteur décédé
Résolu/FerméBonjour, J'ai mon mari qui est décé en NOV 2003 en ne laissant aucun héritage J'ai les huissieurs qui ont laissé à moi et à ma fille un AVIS DE ...
Succession enfant unique
RésoluBonjour, en tan t qu'enfant unique, j'aimerais savoir comment va se passer la succession de mon père dcd. Ma mére , son épouse est vivante. Pouvez vo...
Dans le doute
RésoluBonjour Exposé du litige: Mr X exposait avoir été institué légataire universelle par le testament de tous les biens en usufruit de sa compagne et...
Mon pére à rajeuni
RésoluBonjour, voila mon pére a 84 ans une personne de 35 ans le fréquente trés souvent méme trop a mon gout j 'ai une seur qui préfére faire la muette ma...
Mon père et mon grand-pere paternel décédé
RésoluBonjour, Notre père est décèdé en 1989, et notre grand-père paternel est décédé en 2009, je voudrais savoir dans quel situation d'héritier je dois ...
"bien propre" sur lui
RésoluBonjour, pour donner l'usufruit d'un bien propre a son mari. Etant maries depuis trois ans, sans contrat de mariage et ayant deux enfants ensemble, qu...
A qui s'addresser
RésoluBonjour, au début d e l'année 2009 , j'ai appris à mon tour que les pupilles de la nation pouvaient prétendre à une indemnisation de l'etat . j'ai do...
Assurance vie anulée
RésoluBonjour, Mon père avait souscrit une assurance vie en 1972. La première a en heritié aurait été ma mère mais pauvre d'elle elle est décédée il y a ...
Je ne veux pas que mon père hérite de moi
RésoluBonjour, Ma mère est divorcée de mon père. Celui-ci ne me voit plus depuis 10 ans et ne cherche pas à me revoir. N'ayant aucune descendance ni mar...
Silence du notaire
RésoluBonjour, Notre mère est décédée en janvier 2008. En décembre 2008, le notaire a établi la sucession mobilière, et a dressé une attestation immobilièr...
Attestation immobilière suite à décès
RésoluBonjour, Pourriez vous m'indiquer le mode de calcul permettant d'estimer les frais de notaire dans le cadre d'une attestation immobililère? Monsieur ...
Don manuel, succession .......
RésoluBonjour, mon ex femme a toucher pendant notre mariage sous le regime de la communauté un don manuel venant de sa maman suite au deces de son papa, de...
Succession entre tante et neveu
RésoluBonjour, notre tante etant celibataire nous a legue tous c est bien par testament n ayant jamais eu d enfant a son deces quel serons nos droits avons...
Sucession pour mon fils décédé, célibataire
RésoluBonjour, Mon fils âgé de 30 ans est décédé brustalement. Sans bien immmobilier mais avec 25.000 euros sur son compte postal et épargne. D'u...
Donation abus confiance
RésoluBonjour, Mon grand-père, atteinte d'Alzheimer, possède 2 appartements, dont un innocupé depuis le décès de ma grand-mère. Il habite dans le deuxièm...
Achat maison sans mariage 2 enfants pas
RésoluBonjour, je vais acheter une maison, mais voila mon fils est de mon partenaire, lui parcontre a eu un autre enfant d'une autre femme. son ex est une...
Droits des enfants envers leurs parents
RésoluBonjour, mon père vient d'être placé dans une maison de retraite. Sa retraite couvre entièrement les frais. Il ne reste à ma mère environ 500€ pour v...
Heritage belle soeur
RésoluBonjour, Mon frère est dcd et laisse 2 enfants et son épouse. Ma belle sœur héritera telle de la part de son époux dcd , sur l'héritage de ma mère...
Partage indivision nu-propriétaires/usufruiti
RésoluBonjour, Lors du partage de l'indivision entre 4 frères dont l'un possède l'usufruit d'un des biens, l'indivision possèdant la nu-proopriété de ce bi...
Achat de parts de succession
RésoluBonjour, Nous sommes plusieurs enfants à avoir hérité de la maison de nos parents. Mes fréres et soeurs souhaitent créér une SCI familiale à laquell...
Droits de succession entre enfants et parents
RésoluBonjour, Je recherche le barême des droits de succession applicable au cas où l'enfant décède avant ses parents. Etant fille unique et célibataire...
Assurance vie non reversée
Résolu/FerméBonjour, je m'appelle Fil; mon père est décédé dans 1 accident le 07/12/2007 (et la loi a changé le 18/12/2007). Il avait souscrit 1 assurance vie à l...
Don manuel à un seul enfant alors que 2 ?
RésoluBonjour, Suite à la vente d'un bien, notre mère doit faire un don manuel à mon frère. Est-ce que ce don peut-il lui être fait à lui seul car ce n'...
Mon fils a volé un portable
RésoluBonjour, mon fils a volé un portable a une fille en escalade et ses parents ont porté plainte que risque t'il merci d'avance
Adoption, succession, testament...help me !
RésoluBonjour, Je suis veuf, je n'ai pas d'enfant, ma défunte femme a eu un enfant avant notre mariage. Cet enfant a deux enfants. Je souhaite fair...
Droit et devoir des parents
RésoluBonjour, mes enfants sont placées, ils ont besoin de voir un psycologue. La maitresse d'un de mes enfants ne comprend pas que mon enfant en as besoin...
Enfant adultérin
RésoluBonjour, Mon cas est très particulier. 1 mois après mon mariage, ma femme tombe enceinte d'un autre homme. Aujourd'hui, nous sommes séparés (...
Que devient la maison?
RésoluBonjour, dans le cadre d'un héritage d'une maison, quelle statut aura -t-elle alors que l'on a déjà une résidence principale, quelle seront les conséq...
Testament olographe
RésoluBonjour, Mon frère âgé de 75 ans viens de décéder après quatre longues années de souffrance. Il a une fille qui ne s'est jamais occupé de lui. Ils so...
Décès hier de notre père problème succession
RésoluBonjour, Je vais essayer d'être la plus courte possible mais là c'est mic mac dans ma tête, voilà hier les pompiers se sont déplacer sur la demande...
Ce que peuvent reprendre mes parents
Résolu/FerméBonjour, En fait j'ai de sérieux problèmes avec mes parents, ils ont de gros problèmes financiers et donc ils refoulent tout sur moi ils croient qu...
Donnation grand parent parent a mes freres
RésoluBonjour, je vais tenter d'expliquer au mieux ma demande. je suis la derniere de la famille, j'ai donc deux grand freres. mes grand parent maternel...
Est-ce illégal
RésoluBonjour, Mon épouse et moi avons décidé de divorcer par consentement mutuel. Pour établir l'état liquidatif du foyer avant d'aller voir l'avocat, est...
Captation d'héritage
RésoluBonjour, mon oncle par alliance est décédé en 2003, pas de descendants direct, il était sous curatelle, il avait des cousins germains et petit cousin...
Donné somme sans avoir a declarer aux parta
RésoluBonjour, ma mere m'a donné 20000 euros pour que je puisse m'acheter une voiture;ma question est est ce que le jour ou elle decede cette somme me sra ...
Abus de confiance sur personne âgée
Résolu/FerméBonjour, un membre de ma famille qui avait procuration sur les comptes du papy décédé ,qui était veuf a déboursé près de 30 000 euros en 10 mo...
La législation juridique et financière évolue en permanence...