Les discussions

Part réservataire héritier.

 Résolu

Bonjour, Mon époux est décédé récemment. D'un premier mariage il a un enfant (majeur). Nous étions mariés sous le régime de la séparation des biens,...

3 réponses Dernière réponse le 19 mars 2010 par
condorcet

Capital décès sécu

 Résolu

Bonjour, les délais sont courts pour faire une demande du capital décès auprès de la sécurité sociale. les délais de liquidation d'une succession ...

1 réponse Dernière réponse le 18 mars 2010 par
Coccinelle

Donnation

 Résolu

Bonjour, j'ai adopter un enfant dans le cas d'une adoption simple il y a 14 ans l'enfant porte mon non depuis il est agé de 25 ans , j'aurai voulu sa...

1 réponse Dernière réponse le 17 mars 2010 par
Actif

Renseignement pour une voiture

 Résolu

Bonjour, voila,j'ai mon père qui est décèdé au mois de mai 2008,ma mère au mois de février 2009,j'aurai voulus savoir si leur voiture nous pouvions l...

6 réponses Dernière réponse le 15 mars 2010 par
Paris

Avoir sa part avant l'heure ?

 Résolu

Bonjour, mon père étant décédé il y a maintenant cinq ans environ, moi et mes six frères et soeurs avont hérités de sa maison. mon père était marié a...

15 réponses Dernière réponse le 15 mars 2010 par
Paris

Succession grand-parent

 Résolu

Bonjour, Ma grand-mere est recemment decedee. Elle avait 3 enfants dont l'un,mon pere, est decede avant elle en 2004. Mon pere avait 4 enfants, dont ...

2 réponses Dernière réponse le 12 mars 2010 par
AM75

Vente d'une maison en succession et usufruit

 Résolu

Bonjour, Nous héritons de notre père d'une maison dont un héritier (par sa 2eme épouse décédée) à la moitié et pour la seconde moitié, par donation...

6 réponses Dernière réponse le 9 mars 2010 par
Paris

3 enfants, 1 décédé. quoi pr le fil du defunt

 Résolu

Bonjour, Un grand-père a 3 enfants. L'un d'eux est décédé mais il a un fils. Si ce grand pere ne fait aucune succession, son petit-fils a t-il dro...

2 réponses Dernière réponse le 8 mars 2010 par
JR78

Déséritage petit enfant

 Résolu

Bonjour, La mère de notre père avez stipulé dans son testament que nous (Petit-enfant) ne pouvons hérité en aucune manière. Mon père a hérité de...

4 réponses Dernière réponse le 7 mars 2010 par
cboucher

Quotité

 Résolu

Bonjour, ma grand mère est dcd au mois de janvier et ma mère (fille de ma grand mère...) a reçut une copie du testament de ma grand mère comme quoi e...

2 réponses Dernière réponse le 6 mars 2010 par
jeffounnet86

Vendre une maison au portugal

 Résolu/Fermé

Bonjour, J'ai hérité d'une maison ainsi qu'un terrain au Portugal suite au décès de mon papa, je ne souhaite pas conserver ce biens et compte vendr...

Dernière réponse le 5 mars 2010 par
juju7197

Succession, percevoir mais comptes bloqués

 Résolu/Fermé

Bonjour, N'ayant pas trouvé de réponses à mes questions, je vous demande votre aide pour éclairer ma situation. Notre père est décédé au début d...

Dernière réponse le 5 mars 2010 par
acacia

Declaration de sucession

 Résolu

Bonjour, MON MARI VIENT DE DECEDER D UN CANCER.NOUS AVONS UN FILS DE 14 ANS ET POUR TOUT BIEN NOTRE RESIDENCE PRINCIPALE ESTIMEE A 350000EUROS .NOUS ...

2 réponses Dernière réponse le 4 mars 2010 par
LA PIE

La répartition des biens

 Résolu

Bonjour, mon mari a un enfant ( a l'epoque ou il l'a eu il etait célibataire, mais il la reconnu), sachant que dans le temps ou il a eu son 1er enfan...

5 réponses Dernière réponse le 3 mars 2010 par
meeetoo

Litiges avec ma belle-mère

 Résolu/Fermé

Bonjour, Mon père est décédé voici presque trois ans. Mon frère et moi sommes en litige avec notre belle-mère avec qui il s’était remarié, après...

Dernière réponse le 2 mars 2010 par
gaelle

Notaire opposé a une donation par préciput

 Résolu

Bonjour, Pourriez vous m’expliquer car sous prétexte que je suis fille unique le notaire s’oppose à enregistrer une donation préciputaire. Je résume ...

8 réponses Dernière réponse le 27 févr. 2010 par
Henri

Heriter d'une tante

 Résolu/Fermé

Bonjour voilà ma question, ma tante est décédé depuis deux ans sans héritier direct, mais onze neveux et nieces ayant droit ont été recencé ...

Dernière réponse le 25 févr. 2010 par
marief

Sucession dans une sci ou hors sci

 Résolu

Bonjour, Nous sommes en train de reflechir pour acheter un appartement pour faire du locatif. Soit SCI ou pas de SCI ? Dans le cas d'une SCI à 50% ...

6 réponses Dernière réponse le 22 févr. 2010 par
patrick_64

Succession dasn une famille recomposée

 Résolu

Bonjour, Je suis remarié, et j'ai 2 enfants d'un précedent mariage. Nous nous sommes fait donnation au dernier vivant. Nous avons acheté une maison ...

2 réponses Dernière réponse le 22 févr. 2010 par
patrick_64

Testament ,marraine pour filleul

 Résolu

Bonjour, Je vais essayer d être le plus clair possible, alors voila ma Marraine vient de décéder a l âge de 97 ans , elle a fait un testament qui ind...

6 réponses Dernière réponse le 21 févr. 2010 par
Phil

Droits d'ainesse

 Résolu

Bonjour, J'aimerai savoir si le droit d'ainesse existe toujours en France, s'il existe des jurisprudences le concernant,notamment en ...

1 réponse Dernière réponse le 20 févr. 2010 par
Actif

Rupture avec un homme marié

 Résolu/Fermé

Bonjour, je voudrais savoir comment gérer une rupture avec un homme marié après avoir partagé des moments de véritable bonheur, d'intimité ? j'aime...

Dernière réponse le 19 févr. 2010 par
australe13

Heritage entre tante et neveux

 Résolu

Bonjour, Mon oncle est décédé en 1998,son épouse a hérité puisqu'ils avaient fait une donation entre époux. Ils n'avaient pas d'enfants. Son épouse...

1 réponse Dernière réponse le 17 févr. 2010 par
condorcet

Succession apres mon pere

 Résolu

Bonjour, Mon pere est le proprietaire d'une production de vin. On envisage maintenant qu'il va prendre sa retraite et que je vais prendre la succes...

5 réponses Dernière réponse le 17 févr. 2010 par
condorcet

Pret immobilier suite donation partage

 Résolu

Bonjour, Dans le cadre d'une donation partage et le paiement d'une soulte, nous allons avoir besoin d'emprunter une somme qui pourrait avoisiner 10...

2 réponses Dernière réponse le 16 févr. 2010 par
chembasoph

Frais notaire succession

 Résolu

Bonjour, Mon notaire a fait une évaluation de ses frais de succession rapidement et "en très gros" et m'annonce 15.000€ pour un actif de 1.000.000 (t...

7 réponses Dernière réponse le 15 févr. 2010 par
ozalid

Utilisation véhicule ascendant décédé

 Résolu

Bonjour, Mon père est décédé il y a maintenant une semaine. Ma mère n'avait souscrit aucun contrat matrimoniale particulier. Nous aimerions sav...

4 réponses Dernière réponse le 13 févr. 2010 par
australe13

Calcul ou évaluation du forfait mobilier

 Résolu

Bonjour, Dans une déclaration de succession, comment est calculé ou évalué le forfait mobilier ? Merci de votre réponse Cordialement Dany

5 réponses Dernière réponse le 7 févr. 2010 par
wall62

Donation à mes enfants

 Résolu

Bonjour, Mariés sous le régime de la communauté, ma femme et moi avons 62 et 63 ans. Nous possédons une maison d'une valeur de 420000 euros et nous ...

3 réponses Dernière réponse le 7 févr. 2010 par
quidam

Succession et plus-values

 Résolu

Bonjour, Suite au décès de mes parents j'ai hérité d'un terrain et je voudrai savoir combien de temps le garder pour ne plus avoir de plus-vlues en c...

1 réponse Dernière réponse le 4 févr. 2010 par
Berna65

Succession

 Résolu

Bonsoir a tous J'ai quelques question > Comment faire pour obtenir un rendez-vous avec un notaire qui se défile a chaque fois ? > Comment fa...

4 réponses Dernière réponse le 3 févr. 2010 par
Vdayana

Confirmation sur héritage aux petit-enfants

 Résolu

Bonjour, Résumé de la situation : Ma grand-mère divorcée est décédée. Mon père, son fils unique est décédé lui aussi il y a 5 ans. Il ne reste don...

5 réponses Dernière réponse le 3 févr. 2010 par
Avoc

Pension

 Résolu

Bonjour, J'ai 14ans et je fais en ce moment un travail sur les pensions.... (je suis belge). Est-ce-que quelqu'un pourrait m'expliquer ce qu'est l'âg...

1 réponse Dernière réponse le 3 févr. 2010 par
GMAL

Usufruit et nue-propriété

 Résolu

Bonjour,pouvez vous me répondre merci .Je suis nue-propriètaire avec ma soeur.Notre mère à 93 ans il est bien entendu que je ne souhaite pas sa mort ....

13 réponses Dernière réponse le 31 janv. 2010 par
Cécile..

Succession

 Résolu

Bonjour, mon conjoint est décèdé,nous étions en concubinage,notre fils de 18ans veut tous me laisser: maison,voiture,capital décè ect...est ce qu'il ...

5 réponses Dernière réponse le 29 janv. 2010 par
mimi

Héritage en france

 Résolu

Bonjour, Je viens de perdre mon papa début janvier 2010. , divorcé avec ma mère qui ne s'est pas remariée, avec qui il a eu trois filles. Il était hé...

2 réponses Dernière réponse le 29 janv. 2010 par
Eya

Carte grise usufruitier

 Résolu

Bonjour, Ma mére est bénéficiaire d'une donation au dernier vivant. Elle doit faire établir une carte grise à son nom pour un véhicule qui entre da...

7 réponses Dernière réponse le 29 janv. 2010 par
jully didier

Heritage freres, demi-soeur

 Résolu

Bonjour, Ma grand-mere a acheté une maison avec son époux en 1972. Ils ont eu 2 enfants (mon papa et mon oncle) Avant de se marier ma grand-mere...

2 réponses Dernière réponse le 28 janv. 2010 par
jerome

Valeur déclaration de non-propriété

 Résolu

Bonjour et merci d'avance pour votre aide... Je cherche à acquérir un bien divisé en 5 lots. Les héritiers d'un des lots ont envoyé en mairie de la co...

1 réponse Dernière réponse le 27 janv. 2010 par
Quidam

Assurance vie clause béneficaire

 Résolu

Bonjour, Si la clause du béneficaire est indiquer le conjoint. En cas de divorce de divorce et du déces du propriétaire de l'assurance vie que se ...

3 réponses Dernière réponse le 26 janv. 2010 par
jcm3625

Travaux dans appartement mis à disposition

 Résolu

Bonjour, Mes grands-parents me prêtent un logement en mauvais état dans lequel je souhaite faire de gros travaux de rénovation. Ils ne souhaitent pas...

2 réponses Dernière réponse le 26 janv. 2010 par
weestiti

Donation d'un terrain par ma mère

 Résolu

Bonjour, Nous sommes 3 enfants,ma mère est veuve,propriétaire de sa maison,elle veut me donner une parcelle de jardin attenant à sa propriétée.La val...

4 réponses Dernière réponse le 26 janv. 2010 par
bricole

Compte bancaire

 Résolu

Bonjour, pouvez-vous m'indiquer la procédure et les documents à fournir pour retirer l'argent d'un compte (la banque postale) suite au décès de ma mè...

1 réponse Dernière réponse le 25 janv. 2010 par
Quidam

Deductibilite penalites de retard

 Résolu

Bonjour, Mes intérêts d'emprunt pour payer les droits de succession relatifs à un bien immobilier sont déductibles de mes revenus fonciers généré...

3 réponses Dernière réponse le 25 janv. 2010 par
shrek of marseille

Demande de part sur une maison

 Résolu

Bonjour, je voudrais savoir comment je peut faire pour demander ma part sur la maison de mon père, j'ai 23 ans et je n'ai pas de soutiens de mes pare...

5 réponses Dernière réponse le 25 janv. 2010 par
Antoine002

Pere decede en 2006 et impots sur le revenu

 Résolu

Bonjour, Mon pere est decedé en 2006 je n'ais ni accepté ni refusé la succesion ,je n'ai d'ailleurs fait aucune démarches mais là il y a quelques m...

10 réponses Dernière réponse le 25 janv. 2010 par
Quidam

Quelle différence entre les 2 abattements ?

 Résolu

Bonjour, Mon père veut me faire un don en argent de 156 974 €, il a moins de 65 ans donc abattement fiscal totale pour 2010 concernant le donateur ca...

5 réponses Dernière réponse le 23 janv. 2010 par
violaine

Dettes débiteur décédé

 Résolu/Fermé

Bonjour, J'ai mon mari qui est décé en NOV 2003 en ne laissant aucun héritage J'ai les huissieurs qui ont laissé à moi et à ma fille un AVIS DE ...

Dernière réponse le 22 janv. 2010 par
tartaruga

Succession enfant unique

 Résolu

Bonjour, en tan t qu'enfant unique, j'aimerais savoir comment va se passer la succession de mon père dcd. Ma mére , son épouse est vivante. Pouvez vo...

1 réponse Dernière réponse le 21 janv. 2010 par
Quidam

Dans le doute

 Résolu

Bonjour Exposé du litige: Mr X exposait avoir été institué légataire universelle par le testament de tous les biens en usufruit de sa compagne et...

2 réponses Dernière réponse le 20 janv. 2010 par
lili
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