Les discussions
Part réservataire héritier.
RésoluBonjour, Mon époux est décédé récemment. D'un premier mariage il a un enfant (majeur). Nous étions mariés sous le régime de la séparation des biens,...
Capital décès sécu
RésoluBonjour, les délais sont courts pour faire une demande du capital décès auprès de la sécurité sociale. les délais de liquidation d'une succession ...
Donnation
RésoluBonjour, j'ai adopter un enfant dans le cas d'une adoption simple il y a 14 ans l'enfant porte mon non depuis il est agé de 25 ans , j'aurai voulu sa...
Renseignement pour une voiture
RésoluBonjour, voila,j'ai mon père qui est décèdé au mois de mai 2008,ma mère au mois de février 2009,j'aurai voulus savoir si leur voiture nous pouvions l...
Avoir sa part avant l'heure ?
RésoluBonjour, mon père étant décédé il y a maintenant cinq ans environ, moi et mes six frères et soeurs avont hérités de sa maison. mon père était marié a...
Succession grand-parent
RésoluBonjour, Ma grand-mere est recemment decedee. Elle avait 3 enfants dont l'un,mon pere, est decede avant elle en 2004. Mon pere avait 4 enfants, dont ...
Vente d'une maison en succession et usufruit
RésoluBonjour, Nous héritons de notre père d'une maison dont un héritier (par sa 2eme épouse décédée) à la moitié et pour la seconde moitié, par donation...
3 enfants, 1 décédé. quoi pr le fil du defunt
RésoluBonjour, Un grand-père a 3 enfants. L'un d'eux est décédé mais il a un fils. Si ce grand pere ne fait aucune succession, son petit-fils a t-il dro...
Déséritage petit enfant
RésoluBonjour, La mère de notre père avez stipulé dans son testament que nous (Petit-enfant) ne pouvons hérité en aucune manière. Mon père a hérité de...
Quotité
RésoluBonjour, ma grand mère est dcd au mois de janvier et ma mère (fille de ma grand mère...) a reçut une copie du testament de ma grand mère comme quoi e...
Vendre une maison au portugal
Résolu/FerméBonjour, J'ai hérité d'une maison ainsi qu'un terrain au Portugal suite au décès de mon papa, je ne souhaite pas conserver ce biens et compte vendr...
Succession, percevoir mais comptes bloqués
Résolu/FerméBonjour, N'ayant pas trouvé de réponses à mes questions, je vous demande votre aide pour éclairer ma situation. Notre père est décédé au début d...
Declaration de sucession
RésoluBonjour, MON MARI VIENT DE DECEDER D UN CANCER.NOUS AVONS UN FILS DE 14 ANS ET POUR TOUT BIEN NOTRE RESIDENCE PRINCIPALE ESTIMEE A 350000EUROS .NOUS ...
La répartition des biens
RésoluBonjour, mon mari a un enfant ( a l'epoque ou il l'a eu il etait célibataire, mais il la reconnu), sachant que dans le temps ou il a eu son 1er enfan...
Litiges avec ma belle-mère
Résolu/FerméBonjour, Mon père est décédé voici presque trois ans. Mon frère et moi sommes en litige avec notre belle-mère avec qui il s’était remarié, après...
Notaire opposé a une donation par préciput
RésoluBonjour, Pourriez vous m’expliquer car sous prétexte que je suis fille unique le notaire s’oppose à enregistrer une donation préciputaire. Je résume ...
Heriter d'une tante
Résolu/FerméBonjour voilà ma question, ma tante est décédé depuis deux ans sans héritier direct, mais onze neveux et nieces ayant droit ont été recencé ...
Sucession dans une sci ou hors sci
RésoluBonjour, Nous sommes en train de reflechir pour acheter un appartement pour faire du locatif. Soit SCI ou pas de SCI ? Dans le cas d'une SCI à 50% ...
Succession dasn une famille recomposée
RésoluBonjour, Je suis remarié, et j'ai 2 enfants d'un précedent mariage. Nous nous sommes fait donnation au dernier vivant. Nous avons acheté une maison ...
Testament ,marraine pour filleul
RésoluBonjour, Je vais essayer d être le plus clair possible, alors voila ma Marraine vient de décéder a l âge de 97 ans , elle a fait un testament qui ind...
Droits d'ainesse
RésoluBonjour, J'aimerai savoir si le droit d'ainesse existe toujours en France, s'il existe des jurisprudences le concernant,notamment en ...
Rupture avec un homme marié
Résolu/FerméBonjour, je voudrais savoir comment gérer une rupture avec un homme marié après avoir partagé des moments de véritable bonheur, d'intimité ? j'aime...
Heritage entre tante et neveux
RésoluBonjour, Mon oncle est décédé en 1998,son épouse a hérité puisqu'ils avaient fait une donation entre époux. Ils n'avaient pas d'enfants. Son épouse...
Succession apres mon pere
RésoluBonjour, Mon pere est le proprietaire d'une production de vin. On envisage maintenant qu'il va prendre sa retraite et que je vais prendre la succes...
Pret immobilier suite donation partage
RésoluBonjour, Dans le cadre d'une donation partage et le paiement d'une soulte, nous allons avoir besoin d'emprunter une somme qui pourrait avoisiner 10...
Frais notaire succession
RésoluBonjour, Mon notaire a fait une évaluation de ses frais de succession rapidement et "en très gros" et m'annonce 15.000€ pour un actif de 1.000.000 (t...
Utilisation véhicule ascendant décédé
RésoluBonjour, Mon père est décédé il y a maintenant une semaine. Ma mère n'avait souscrit aucun contrat matrimoniale particulier. Nous aimerions sav...
Calcul ou évaluation du forfait mobilier
RésoluBonjour, Dans une déclaration de succession, comment est calculé ou évalué le forfait mobilier ? Merci de votre réponse Cordialement Dany
Donation à mes enfants
RésoluBonjour, Mariés sous le régime de la communauté, ma femme et moi avons 62 et 63 ans. Nous possédons une maison d'une valeur de 420000 euros et nous ...
Succession et plus-values
RésoluBonjour, Suite au décès de mes parents j'ai hérité d'un terrain et je voudrai savoir combien de temps le garder pour ne plus avoir de plus-vlues en c...
Succession
RésoluBonsoir a tous J'ai quelques question > Comment faire pour obtenir un rendez-vous avec un notaire qui se défile a chaque fois ? > Comment fa...
Confirmation sur héritage aux petit-enfants
RésoluBonjour, Résumé de la situation : Ma grand-mère divorcée est décédée. Mon père, son fils unique est décédé lui aussi il y a 5 ans. Il ne reste don...
Pension
RésoluBonjour, J'ai 14ans et je fais en ce moment un travail sur les pensions.... (je suis belge). Est-ce-que quelqu'un pourrait m'expliquer ce qu'est l'âg...
Usufruit et nue-propriété
RésoluBonjour,pouvez vous me répondre merci .Je suis nue-propriètaire avec ma soeur.Notre mère à 93 ans il est bien entendu que je ne souhaite pas sa mort ....
Succession
RésoluBonjour, mon conjoint est décèdé,nous étions en concubinage,notre fils de 18ans veut tous me laisser: maison,voiture,capital décè ect...est ce qu'il ...
Héritage en france
RésoluBonjour, Je viens de perdre mon papa début janvier 2010. , divorcé avec ma mère qui ne s'est pas remariée, avec qui il a eu trois filles. Il était hé...
Carte grise usufruitier
RésoluBonjour, Ma mére est bénéficiaire d'une donation au dernier vivant. Elle doit faire établir une carte grise à son nom pour un véhicule qui entre da...
Heritage freres, demi-soeur
RésoluBonjour, Ma grand-mere a acheté une maison avec son époux en 1972. Ils ont eu 2 enfants (mon papa et mon oncle) Avant de se marier ma grand-mere...
Valeur déclaration de non-propriété
RésoluBonjour et merci d'avance pour votre aide... Je cherche à acquérir un bien divisé en 5 lots. Les héritiers d'un des lots ont envoyé en mairie de la co...
Assurance vie clause béneficaire
RésoluBonjour, Si la clause du béneficaire est indiquer le conjoint. En cas de divorce de divorce et du déces du propriétaire de l'assurance vie que se ...
Travaux dans appartement mis à disposition
RésoluBonjour, Mes grands-parents me prêtent un logement en mauvais état dans lequel je souhaite faire de gros travaux de rénovation. Ils ne souhaitent pas...
Donation d'un terrain par ma mère
RésoluBonjour, Nous sommes 3 enfants,ma mère est veuve,propriétaire de sa maison,elle veut me donner une parcelle de jardin attenant à sa propriétée.La val...
Compte bancaire
RésoluBonjour, pouvez-vous m'indiquer la procédure et les documents à fournir pour retirer l'argent d'un compte (la banque postale) suite au décès de ma mè...
Deductibilite penalites de retard
RésoluBonjour, Mes intérêts d'emprunt pour payer les droits de succession relatifs à un bien immobilier sont déductibles de mes revenus fonciers généré...
Demande de part sur une maison
RésoluBonjour, je voudrais savoir comment je peut faire pour demander ma part sur la maison de mon père, j'ai 23 ans et je n'ai pas de soutiens de mes pare...
Pere decede en 2006 et impots sur le revenu
RésoluBonjour, Mon pere est decedé en 2006 je n'ais ni accepté ni refusé la succesion ,je n'ai d'ailleurs fait aucune démarches mais là il y a quelques m...
Quelle différence entre les 2 abattements ?
RésoluBonjour, Mon père veut me faire un don en argent de 156 974 €, il a moins de 65 ans donc abattement fiscal totale pour 2010 concernant le donateur ca...
Dettes débiteur décédé
Résolu/FerméBonjour, J'ai mon mari qui est décé en NOV 2003 en ne laissant aucun héritage J'ai les huissieurs qui ont laissé à moi et à ma fille un AVIS DE ...
Succession enfant unique
RésoluBonjour, en tan t qu'enfant unique, j'aimerais savoir comment va se passer la succession de mon père dcd. Ma mére , son épouse est vivante. Pouvez vo...
Dans le doute
RésoluBonjour Exposé du litige: Mr X exposait avoir été institué légataire universelle par le testament de tous les biens en usufruit de sa compagne et...