Les discussions
Impot et assurance-vie
RésoluBonjour, J'ai hérité d'une tante une assurance-vie ,n'étant pas héritiaire en ligne directe ,je voudrais savoir quelle part va me revenir? Merci
Abattements / succession en ligne directe
RésoluBonjour, A quel moment s'appliquent définitivement les abattements lors d'une succession en ligne directe : - est-ce au moment de la déclaration de...
Indivision / succession / rés. secondaire ?
RésoluBonjour, Nous sommes dans un processus de succession, un bien est en indivision, dans l'attente d'un partage qui ferait que le bien deviendra la p...
Donation
RésoluBonjour, Mes parents ont plus de 80 ans et souhaitent donner à chacun de leur enfant un montant ne depassant pas 30 000 euros. quelles sont les form...
Droits de succession et donnation
RésoluBonjour à tous, voici une question qui m'est posée par mon ex-compagne : - sur la vente d'une maison, quel est le pourcentage que des enfants devro...
Qui doit régler frais si vente se prolonge?
RésoluBonjour, Nous allons signer une succession ( mon père) remarié à l'etranger depuis 20 ans! Nous sommes trois et ma belle mère pour la succession . ...
Dons manuels de 10 ans rapportés?
RésoluBonjour, Je ne comprends plus rien! quand j'avais posé la question au notaire après le décès de mon père concernant les dons de 30000 euros qu'ils n...
Droit de partage
RésoluBonjour, Doit-on payer ce droit pour des dons de plus de dix ans? Si oui de quel pourcentage sont-ils ? Merci pour la réponse.Bonsoir.
Quotité disponible enfants
RésoluBonjour, Ma question est la suivante : mon père décédé laisse deux appartements.Il nous a donné de l'argent.Il était en séparation de biens, et avai...
Prix cession usufruit
RésoluBonjour, Je vais poser une question bien précise sur la soulte qui me faudra payer aux deux enfants de mon mari décédé récemment, dans le cas ou j...
Pension de reversion
RésoluBonjour, je suis separe de corps et de biens depuis 20ans mon ex epouse vient de decede puis je pretendre a sa pension de reversion
Mise sous tutelle d'office d'une person. agée
RésoluBonjour, Ma mère est en maison de retraite depuis des années, nous sommes 5 frères et soeurs dispersés sur le territoire français, nous ne voyons ja...
Déclaration de don manuel
RésoluBonjour, Mon épouse et moi avons donné à notre fils, en décembre 2010, la somme de 200.000€ destinée à payer la nue-propriété d'un bien immobilier. ...
Vente aux enchères après décès
RésoluBonjour, Nous venons d'apprendre que notre oncle paternel, dont nous n'avions plus de nouvelles depuis longtemps,l est décédé il y a quelques années...
Frais d'hospitalisation
RésoluBonjour, Mon fils de 28 ans, suite à un accident est décédé à l'hopital à 400 km de chez nous là ou il résidait depuis environ 3 ans comme un margi...
Combien vaut 250000 francs
RésoluBonjour, Voilà j'ai eu un accident quand j'étais petit en 1953 mes parents ont touché 250 000 Francs en octobre 1954. ai je le droit de réclamer c...
Nu-propriété/usufruit/tutelle/alzheimer
RésoluBonjour, Je n'ai pas trouvé dans le forum la réponse exacte à mon problème car mon cas est légèrement différent des autres posts que j'ai trouvés:...
Nupropriétaire/tutelle de l'usufruitier
RésoluBonjour, comment obliger légalement la tutelle de ma mère à me donner la comptabilité des biens dont je suis nu propriétaire totalement ou en indivi...
Droits d'un adopté simple
RésoluBonjour, Je suis veuve, j'ai 89 ans, j'ai adopté la filleule de mon mari elle est agée de 53 ans . Je n'ai jamais eu d'enfant. Devient elle légatai...
Succession d'un donateur décédé
RésoluBonjour Mon père est décédé il y à plus de 15 ans , il avait fait don en avance d'hoirie de divers bien à ces enfants , argent , terrain , maison , e...
Dernier vivant
RésoluBonjour, nous sommes propriétaire d'une maison et il est bien compris que si moi le mari je venais à disparaître mon épouse aurait l'usufruit de la ma...
Échange de bien d'usufruit
RésoluBonjour, nous sommes usufruitiers avec mon époux d'une maison dont nous avons fait donation à nos 2 enfants, en accord avec eux pouvons nous vendr...
Usufruit ou vente sur maison
RésoluBonjour, J'ai trois mois pour me décider sur une maison de vacances (en autre) que nous laisse mon mari.L'AS étant à peu près du double de la vale...
Succession bloquée par des dons d'argent
RésoluBonjour,suite au décés de notre maman,nous entamons la succession;Sommes trois enfants.Un des enfants était en conflit avec maman depuis quelques anné...
Donation
RésoluBonjour, J' ai fait à ma fille en 2006 un don manuel déclaré au fisc de 35.000 E. Du fait de n' avoir pas " utilisé " la totalité de l' abatteme...
Héritage frère et soeur
RésoluBonjour, Je suis le seul héritier de ma Soeur. Celle-ci vit seule, et n' a pas de descendant. Que dois-je hériter en cas de décès, et il y a t-il de...
Droits du conjoint divorcé
RésoluBonjour, je suis divorcé depuis 1982. Mon ex-femme a t-elle des droits sur ma succession ? Elle s'est remariée, a eu des enfants. Je ne me suis pas ...
Copie testament
RésoluBonjour, Ma soeur vient de décédé sans héritier direct, elle a fait un testament en faveur de son frère, en qualité de soeur de la défunte, puis-je...
Suite au décès de ma maman
RésoluBonjour, ma Maman vient de décéder, le conseil général versait une aide sociale à sa maison de retraite, dans combien de temps le conseil général va t...
Renonciation usufruit possible?
RésoluBonjour, Je suis un peu ennuyé face à mes beaux enfants.Nous étions mariés avec leur mère sous régime de séparation de biens avec donation au der...
Demande de conseil pour proteger une compagne
RésoluBonjour, Madame (divorcée) vit sous mon toit en heureuse harmonie. Je désire lui laisser la jouissance de ma maison au cas où je viendrais à ...
Donations partage
RésoluBonjour, j'aimerais connaitre le calcul des frais notariaux lors d'une donation partage. Aussi à quoi correspondent les: - demandes d'états hor...
Maison de retraite
RésoluBonjour, ma mère est en maison de retraite. Mon père qui lui seul touche une pension de retraite, et est propriétaire, ne peut subvenir tout seul a...
Usufruit en deuxième position, après décès...
RésoluBonjour matinal, Je suis veuve depuis douze ans, sans enfant. Mon mari était père de deux enfants de son premier mariage. Ma belle mère est décédée...
Besoin d'informations precises sur les droits
RésoluBonjour, mon mari avait souscrit une assurance vie sur la tête de son neuveu,en declarant qu'il etait celibataire: en avait t'il le droit ? nou...
Succession couple décédé
RésoluBonjour, Ma tante est décédée il y a 1 semaine. Son mari est décédé il y a un an. Ils étaient sous le régime de la communauté. André avait une fill...
Montant primes versées après 70 ans / capital
RésoluBonjour, Ma mère vient de décéder à 89 ans. Elle avait souscrit un contrat d'assurance vie après 70 ans en 1994. Le montant à verser aux bénéfic...
Avance sur heritage
RésoluBonjour, j'ai 61 ans puis je faire une avance sur héritage (15000€) à mon fils meilleure solution s'il y en a plusieurs merci
Droit des héritiers réservataires
RésoluBonjour, J'ai 60 ans et mon frère 63. Notre père a 91 ans et il a épousé en seconde noces après la mort de ma mère sa femme actuelle de 76 ans.Il re...
Droits de succession
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si l'on peut signer une succession et faire le partage des biens après la signature, nous sommes plusieurs enfants et ...
Cession: usufruitier= proprietaire?
RésoluBonjour, En lisant ce forum, je m'embrouille un peu.Alors je vais prendre un exemple.J'espère que quelqu'un me répondra avec clarté.Lors d'une suc...
Héritage parents enfants
RésoluBonjour, mes parents n'étaient pas mariés et en 2000 ma mère décède. Ensemble ils ont achetés une maison il y a quelques années auparavant. Aujourd'h...
Argent vente bloque chez le notaire
RésoluBonjour,j'aimerai savoir si l' argent d' une vente d' un bien immobilier peut rapporter quelqu'interet et à qui .en effet somme bloquee chez le notair...
Recevoir 2 signatures sur 3
RésoluBonjour, j'ai 4 enfants à qui j'ai donné en 1999 chacun un terrain de 2000m2 - au bout d'un certain temps 2 d'entre eux ont vendu leur terrain et c...
Mon amant ne veut pas vivre avec moi
RésoluBonjour, Nous sommes très amoureux l'un de l'autre depuis 2 ans et demi. Nous sommes marié tous les 2 depuis plus de 20 ans, avec enfants. Je souh...
Transfert de titres suite à une succession
RésoluBonjour, Mon père est décédé le 30 novembre 2011. Suite à la demande du notaire, LCL a adressé un récapitulatif des avoirs et a annoncé une commissi...
Obligation du notaire
RésoluBonjour, le notaire peut-il effectuer des actes tels que subdivision d'un terrain.ect... sans l'accord de tous les heritiers
Plus value immobilière
RésoluBonjour, Nous avons hérité d'une maison d'habitation construite sur un terrain de 750 m². Au décès de notre père (avril 1984) il n'y a pas eu de s...
Père décédé loyer impayé
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un appartement que je loue le père vient de décéder, sa concubine sans ressource est dans l'appartement avec les d...
La législation juridique et financière évolue en permanence...