Les discussions
Usufruit
RésoluBonjour, Nous avons acheté une maison avec mon épouse que nous avons revendu pour faire construire une villa sur un terrain appartenant à mon épo...
Attestation immobilière
RésoluBonjour, L'attestation immobilière établie par notaire suite à décès, doit-elle être signée par tous les héritiers devenus propriétaires indivis. ...
Succession a sa niece en presence d enfants
RésoluBonjour, peut on léguer de l'argent à sa nièce alors qu'on a des enfants?
Qui hérite ?
RésoluBonjour, Un cousin germain à mon père vient de décéder, il était célibataire sans enfant. Qui hérite ? sachant qu'il ne reste plus que 4 cousins ger...
Question sur l'usufruit
RésoluBonjour, le père d'un ami grec étant décédé et ayant acheté une maison de vacance tout en laissant l' usufruit à sa dernière épouse ;celle ci désire...
Vente d'un bien reçu en donation.
RésoluBonjour, De son vivant ma grand-mère m'a fait une donation,( en désaccord avec ses enfants) sur sa quotité disponible....Jusque là, pas de problème!...
Rapport donnation dans succession
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir un don familial de somme d'argent d'un valeur de 31 865 € faite à un enfant doit être ou non rapportée à la succes...
Succession
RésoluBonjour, concernant les comptes en banques de notre cousin, qui doit faire les recherches pour savoir ce qu'il y avait au moment de son décès ? Le...
Testament
RésoluBonjour, ma mère a fait un testament rédigé par son notaire.Elle voudrait y apporter une modification peut elle faire rédiger un testament olographe...
Signature de succession
RésoluBonjour, mon père vient de décéder, ma mère m'a dit qu'on allait avoir un rendez vous avec mon frère chez le notaire pour signer la succession. J...
Droit de succession
RésoluBonjour, je vie avec mon ami depuis 1991. Nous avons tous les deux 1 enfant d'un premiers mariage. En 2000 nous avons acheté un maison mais pour cert...
Usufruitier et vente...
RésoluBonjour, Après la vente en AG d'une "Partie commune" dans un Immeuble en Copropriété, comment doit procéder un Usufruitier de 62 ans, pour ca...
Donation
RésoluBonjour, Je souhaite donner à mes 3 enfants une certaine somme 25000€. Doivent-ils le déclarer aux impôts. Ai-je le droit de le faire sans enregi...
Vente d une maison et partage
RésoluBonjour, mon pere est decede il ya 21ans ma mere (67ans) vend la maison avec notre accord nous sommes 3enfants sur l'acte du notaire figure:un qu...
Renonciation succession:enfants & colatéraux
RésoluBonjour, Je voulais savoir si dans l'hypothèse de renonciation à une succession (pour dette), les créanciers peuvent se retourner vers les petits en...
Ecarts de prix entre succession et donation
RésoluBonjour, Je dois payer des droits de succession sur la moitié d'un appartement. L'un des indivisaires possède déjà le quart de cet appartement; il...
Contrat de révélation
RésoluBonjour, Après avoir refusé de signer un contrat de révélation, le généalogiste s'est décidé à me révéler le nom de la personne décédée dont je conn...
Assurance-vie : renoncer et désigner 1 tiers
RésoluBonjour, ma grand-mère vient de décéder. Elle avait contracté une assurance-vie en mettant ses deux neveux, ma soeur et moi comme bénéficiaire. O...
Heriter d'une tante
RésoluBonjour, Ma tante célibataire sans enfant est décédée en 2011. Elle avait 2 freres décédés en 1981 et 2006 ,l'un a 4 enfants (pierre ,paul, jean et...
Partage de la vente d'une maison de la veuve
RésoluBonjour, Mon père est décédé il y a maintenant 17 ans. Il avait fait une donation au dernier vivant. Ma mère occupe depuis ce décés la maison. ...
Usufruit refusé
RésoluBonjour, Je suis normalement usufruitier des biens de mon épouse.J'ai 72 ans.Elle était jeune et a deux enfants étudiants.Son bien est d'une valeu...
Succession en cousins/cousines
RésoluBonjour, Notre cousin est décédé, il n'est pas marié, ses parents sont décédés, il n'a ni frères, ni soeurs, ces tantes et oncles sont décédés, ce s...
Donation partage impossible:comment faire?
RésoluBonjour, J'ai perdu mon père il y a 2 ans.Il était propriétaire de 2 maisons qui n'ont pas la même surface habitable. J'ai encore ma mère et une so...
Acte de notoriété héréditaire.
RésoluBonjour, La mère de mon ami est décédée récemment, lui laissant un appartement, une voiture mais également quelques dettes. Mon ami souhaite vend...
Problèmes de successions
Résolu/FerméBonjour, Je sollicite des conseils sur le cas suivant, ce n'est pas facile à suivre mais voila de plus avec "Veuil...
Délai paiement soulte / hypothèque ?
RésoluBonjour, Lorsqu'un des héritiers A reçoit un bien immobilier X et doit verser une soulte à un autre héritier B en contrepartie, si un délai est fixé...
Pompes funèbres se servent sans demander
RésoluBonjour, ma mère est morte en septembre; habitant sur Calais, la police m'a informé par téléphone. les pompes funèbre de garde de calais ont fait...
Succession et vente voiture + dettes
RésoluBonjour, La mère de mon ami vient de décéder, lui laissant comme biens un appartement, une voiture mais également quelques dettes dont le montant to...
Valeur et taxes sur bon de capitalisation
RésoluBonjour, Je viens de demander le remboursement de deux bons de capitalisation dont je suis propriétaire grâce à une donation de mes parents. Ces bon...
Montant plus value
RésoluBonjour, maman a vendu 10 hectares de terre nous sommes trois enfants papa etant decede nous avons reçu 14000e chacun la vente s'est faite a deux ac...
Biens propres / contrat mariage / donation
RésoluBonjour, Madame A est remariée avec Monsieur B, en séparation de biens et donation au dernier vivant ; ils ont chacun 2 enfants d'un précédent mar...
Usufruit donné à un enfant
RésoluBonjour, Etant donné son état de santé précaire, notre mère aujourd'hui décédée, avait donné l'usufruit à une de ces enfants afin qu'elle s'occupe d...
Opposition administrateur provisoir
RésoluBonjour, merci beaucoup si je m y oppose peux t on me l imposer et qui devra le payer ?
Inégalité succession suite à dons
RésoluBonjour, Je parcours le forum.Un sujet m'interpelle.Les jeunes ayant reçu plusieurs dons de leur père lèsent le conjoint survivant,non?C'est une mal...
Impot et assurance-vie
RésoluBonjour, J'ai hérité d'une tante une assurance-vie ,n'étant pas héritiaire en ligne directe ,je voudrais savoir quelle part va me revenir? Merci
Abattements / succession en ligne directe
RésoluBonjour, A quel moment s'appliquent définitivement les abattements lors d'une succession en ligne directe : - est-ce au moment de la déclaration de...
Indivision / succession / rés. secondaire ?
RésoluBonjour, Nous sommes dans un processus de succession, un bien est en indivision, dans l'attente d'un partage qui ferait que le bien deviendra la p...
Donation
RésoluBonjour, Mes parents ont plus de 80 ans et souhaitent donner à chacun de leur enfant un montant ne depassant pas 30 000 euros. quelles sont les form...
Droits de succession et donnation
RésoluBonjour à tous, voici une question qui m'est posée par mon ex-compagne : - sur la vente d'une maison, quel est le pourcentage que des enfants devro...
Qui doit régler frais si vente se prolonge?
RésoluBonjour, Nous allons signer une succession ( mon père) remarié à l'etranger depuis 20 ans! Nous sommes trois et ma belle mère pour la succession . ...
Dons manuels de 10 ans rapportés?
RésoluBonjour, Je ne comprends plus rien! quand j'avais posé la question au notaire après le décès de mon père concernant les dons de 30000 euros qu'ils n...
Droit de partage
RésoluBonjour, Doit-on payer ce droit pour des dons de plus de dix ans? Si oui de quel pourcentage sont-ils ? Merci pour la réponse.Bonsoir.
Quotité disponible enfants
RésoluBonjour, Ma question est la suivante : mon père décédé laisse deux appartements.Il nous a donné de l'argent.Il était en séparation de biens, et avai...
Prix cession usufruit
RésoluBonjour, Je vais poser une question bien précise sur la soulte qui me faudra payer aux deux enfants de mon mari décédé récemment, dans le cas ou j...
Pension de reversion
RésoluBonjour, je suis separe de corps et de biens depuis 20ans mon ex epouse vient de decede puis je pretendre a sa pension de reversion
Mise sous tutelle d'office d'une person. agée
RésoluBonjour, Ma mère est en maison de retraite depuis des années, nous sommes 5 frères et soeurs dispersés sur le territoire français, nous ne voyons ja...
Déclaration de don manuel
RésoluBonjour, Mon épouse et moi avons donné à notre fils, en décembre 2010, la somme de 200.000€ destinée à payer la nue-propriété d'un bien immobilier. ...
Vente aux enchères après décès
RésoluBonjour, Nous venons d'apprendre que notre oncle paternel, dont nous n'avions plus de nouvelles depuis longtemps,l est décédé il y a quelques années...
Frais d'hospitalisation
RésoluBonjour, Mon fils de 28 ans, suite à un accident est décédé à l'hopital à 400 km de chez nous là ou il résidait depuis environ 3 ans comme un margi...
Combien vaut 250000 francs
RésoluBonjour, Voilà j'ai eu un accident quand j'étais petit en 1953 mes parents ont touché 250 000 Francs en octobre 1954. ai je le droit de réclamer c...
La législation juridique et financière évolue en permanence...