Forum Donation-Succession

Bonjour, Qui peut me dire si un bien acquis en succession en usufruit devient un bien propre? Ou s'il le devient uniquement en tant que faisant part...

Bonjour, Notre mère décédée le 8.8.2008, avec 13 heritiers, une maison à vendre et une mésentente familiale nous oblige a avoir recours au partage...

Bonjour, J'ai un appartement dont j'ai fait donnation a part égaleà mes trois enfants aujourd'hui je veux vendre cet appartement, me faut il l'auto...

Bonjour, L'acte de notoriété étant le premier document indispensable pour démarrer la (longue) procédure d'une succession, pour quelles raisons un...

Bonjour, Ma mère veut me donne un appartement qui vaut environ 140000 euro est ce que c'est taxé et faut il obligatoirement passer chez un notaire?? M...

Bonjour, Nous avons acheter une maison avec un terrain en indivision. Comment peut-on en sortir, nous souhaitons fermé une partie du terrain. Doit-...

Bonjour, Mon père vient de recevoir un coup de téléphone des pompes funèbres lui demandant de régler les frais d'obsèques de son frère, décédé il...

Bonjour, Ma mère de 62 ans a consenti, il y a 2 ans, un prêt (non déclaré) de 30 000euros à mon frère. Il lui a déjà remboursé 15 000euros. Aujour...

Bonjour, Notre papa décédé en novembre2011 la notaire a évaluée le pavillon au meme prix qu'au décès de notre maman en 2005 un de nos frère int...

Bonjour, Suite au décès de mon père, ma mère a 100% usufruit de la maison et 3 enfants un tiers de la part de mon père. Si on vend la maison et qu'on...

Bonjour, voila,je voudrais savoir :Il y a 15 ans de cela mon demi-frére à demandé à ma mére une partie de sa parcelle de terrain pour fair construi...

Bonjour, suite au partage nous avons hérité d'une maison nous sommes quatre enfants ma mère en a la joiussance jusqu'à son décès aujourd'hui nous so...

Bonjour, nous sommes trois enfants nu proprietaires en indivision d une maison de famille comprenant 4 appartements, dont mon pere conserve l usufruit...

Bonjour, J'ai décortiqué pas mal d'articles sur le net mais j'avoue que j'ai du mal à comprendre surtout sur la meilleure solution à adopter pour ...

Bonjour, ma mère est en maison de retraite. elle est usufruitière de la maison que nous vendons avec son accord. quelle est la part qui lui revient ...

Bonjour, Mes parent ont fait une donnation partage en 1999 à moi même et ma soeur sur des biens immobiliers à parts égales. ma mére conservant l'usu...

Bonjour, Je voudrais savoir comment solutionner la situation suivante A la mort de mon grand-père à la guerre 14-18 , ma grand-mère reste veuve ave...

Bonjour, je suis propréaitaires de deux petits appartements je voudrais en faire donation à ma fille 1: si je peux evaluer les biens à parti...

Bonjour, Afin d'obtenir un prêt relais pour notre projet immobilier, j'ai demandé à mon père un soutien financier de 24 000 Euros. Mon père est d'ac...

Bonjour, Mon frère et moi venons de vendre 140000 euros la maison de mon père décédé , il n'y a aucun autre bien, ni argent, à combien vont nous rev...

Bonjour, Je reçois en succession de feu mon mari une maison de vacances qui ne m'intéresse pas. Si j'opte pour le 3/4 en usufruit et 1/4 en pleine...

Bonjour, Ma situation actuelle: je suis (re) marié et nous avons un enfant. Du premier mariage , j'ai eu deux enfants que j'ai peu connu . Ma femme...

Bonjour, Mon père est en maison de retraite, ma mère est décédée le 4 mai 2011, ils possèdaient une maison, j'ai une soeur qui a un fils, moi j'ai...

Bonjour, Une de mes soeurs est décédée peu de temps après un don manuel de 30000 € de mon père.Nous avons reçu mon frère et moi la même somme, sau...

Bonjour, Nous avons acheté une maison avec mon épouse que nous avons revendu pour faire construire une villa sur un terrain appartenant à mon épo...

Bonjour, L'attestation immobilière établie par notaire suite à décès, doit-elle être signée par tous les héritiers devenus propriétaires indivis. ...

Bonjour, peut on léguer de l'argent à sa nièce alors qu'on a des enfants?

Bonjour, Un cousin germain à mon père vient de décéder, il était célibataire sans enfant. Qui hérite ? sachant qu'il ne reste plus que 4 cousins ger...

Bonjour, le père d'un ami grec étant décédé et ayant acheté une maison de vacance tout en laissant l' usufruit à sa dernière épouse ;celle ci désire...

Bonjour, De son vivant ma grand-mère m'a fait une donation,( en désaccord avec ses enfants) sur sa quotité disponible....Jusque là, pas de problème!...

Bonjour, Je souhaiterais savoir un don familial de somme d'argent d'un valeur de 31 865 € faite à un enfant doit être ou non rapportée à la succes...

Bonjour, concernant les comptes en banques de notre cousin, qui doit faire les recherches pour savoir ce qu'il y avait au moment de son décès ? Le...

Bonjour, ma mère a fait un testament rédigé par son notaire.Elle voudrait y apporter une modification peut elle faire rédiger un testament olographe...

Bonjour, mon père vient de décéder, ma mère m'a dit qu'on allait avoir un rendez vous avec mon frère chez le notaire pour signer la succession. J...

Bonjour, je vie avec mon ami depuis 1991. Nous avons tous les deux 1 enfant d'un premiers mariage. En 2000 nous avons acheté un maison mais pour cert...

Bonjour, Après la vente en AG d'une "Partie commune" dans un Immeuble en Copropriété, comment doit procéder un Usufruitier de 62 ans, pour ca...

Bonjour, Je souhaite donner à mes 3 enfants une certaine somme 25000€. Doivent-ils le déclarer aux impôts. Ai-je le droit de le faire sans enregi...

Bonjour, mon pere est decede il ya 21ans ma mere (67ans) vend la maison avec notre accord nous sommes 3enfants sur l'acte du notaire figure:un qu...

Bonjour, Je voulais savoir si dans l'hypothèse de renonciation à une succession (pour dette), les créanciers peuvent se retourner vers les petits en...

Bonjour, Je dois payer des droits de succession sur la moitié d'un appartement. L'un des indivisaires possède déjà le quart de cet appartement; il...

Bonjour, Après avoir refusé de signer un contrat de révélation, le généalogiste s'est décidé à me révéler le nom de la personne décédée dont je conn...

Bonjour, ma grand-mère vient de décéder. Elle avait contracté une assurance-vie en mettant ses deux neveux, ma soeur et moi comme bénéficiaire. O...

Bonjour, Ma tante célibataire sans enfant est décédée en 2011. Elle avait 2 freres décédés en 1981 et 2006 ,l'un a 4 enfants (pierre ,paul, jean et...

Bonjour, Mon père est décédé il y a maintenant 17 ans. Il avait fait une donation au dernier vivant. Ma mère occupe depuis ce décés la maison. ...

Bonjour, Je suis normalement usufruitier des biens de mon épouse.J'ai 72 ans.Elle était jeune et a deux enfants étudiants.Son bien est d'une valeu...

Bonjour, Notre cousin est décédé, il n'est pas marié, ses parents sont décédés, il n'a ni frères, ni soeurs, ces tantes et oncles sont décédés, ce s...

Bonjour, J'ai perdu mon père il y a 2 ans.Il était propriétaire de 2 maisons qui n'ont pas la même surface habitable. J'ai encore ma mère et une so...

Bonjour, La mère de mon ami est décédée récemment, lui laissant un appartement, une voiture mais également quelques dettes. Mon ami souhaite vend...

Bonjour, Je sollicite des conseils sur le cas suivant, ce n'est pas facile à suivre mais voila de plus avec "Veuil...

Bonjour, Lorsqu'un des héritiers A reçoit un bien immobilier X et doit verser une soulte à un autre héritier B en contrepartie, si un délai est fixé...