DONATION A UN TIERS Résolu

Question

Bonjour, 

Mon ex mari vient de décédé. Depuis l'établissement de son contrat d'assurance vie les bénéficiaires ont toujours été ses trois enfants.

Il vivait avec une femme (pas de mariage, pas de pacse).

Aujourd'hui, les enfants règlent tous les papiers afférents au décès et ils se sont aperçus que le contrat d'assurance vie a été modifié il y a environ deux mois, cela correspondant au début de son traitement (cancer et tumeur au cerveau) qui notifie que le bénéficiaire est cette femme.

Les enfants ne sont pas d'accord avec cela et pensent que cette femme a usé de sa faiblesse pour lui faire changer de bénéficiaire à son profit à elle.

Dans l'immédiat, ils prennent contact avec le GAN afin qu'il ne verse rien à cette femme.

Que peuvent-ils faire ?

condorcet · Answer

Que peuvent-ils faire ?
   Il n'est pas interdit de changer de bénéficiaire de l'indemnité qui sera versée par l'assurance-vie au décès du souscripteur du contrat.
  Or, prouver par A + B que la bénéficiaire a profité de la situation de faiblesse du souscripteur résultant de son état de santé pour lui faire modifier les termes du contrat ne sera pas une tâche aisée pour ses héritiers.
 Peu d'espoir de ce côté-là sans l'assistance d'un avocat pour engager une instance sur ce thème.

17.07MAMIE · Answer

Merci, c'est bien ce que je leur ai dit. Donc maintenant à eux de voir s'ils veulent prendre un avocat.

Bien cordialement.

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