Sucession

merci de votre réponse , qu'entendez-vous par donation ? elle nous a donné une partie de son argent de poche , 4500 euros à chacun (mon frère et moi) , et cela étalé sur les 4 ansde sa présence à la maison de retaite, sur son compte il y a actuellement 1800 euros(y compris le chèque de 1580euros donné par le département pour solde de tout compte ), et nous avons fait le nécessaire , à la demande de son compte chèque postal, livret de famille à l'appui pour qu'il nous restitue cette somme, qui pour eux nécéssitait pas de passer par un notaire, ou un grsffe de tribunal avons-nous bien fait ? vu le chèque reçu le 12/6 concernant le solde de tout compte, nous ne pensions pas que le conseil général allait à la suite de ça nous demander que notre Maman , pour de là même, nous ses enfants, la somme de 40580,84 euros pour rembourser l'aide sociale !! merci de me repondre ! car je vous avoue que n.ous sommes complètement affolés et perdus !!

Vous avez tout bien fait.

L'aide sociale est une "avance" sur la succession.
Elle n'est en général récupérée que si la succession du bénéficiaire dépasse un certain seuil (46 000€ d'après ce que je lis dans le lien ci-joint).

http://www.social-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/les-prestations-pour-les-personnes,1913/la-recuperation-des-prestations,12632.html

Les donations que vous avez reçues sont minimes.
2 x 4 500 + 1800 sur le compte, on est loin des 46 000€.

Au pire le conseil général voudra récupérer les donations, mais en aucun cas il ne vous demandera de rembourser l'intégralité.

Je pense que si vous leur donnez les justificatifs appropriés, ils n'insisteront pas.
Ecrivez-leur un courrier explicatif, avec la copie des documents bancaires justifiant les montants.
Faites un courrier en recommandé avec AR pour qu'il n'y ait aucun doute sur le fait que vous avez donné une réponse.
Cela devrait s'arrêter là.

je tiens à vous remercier pour toutes vos réponses et disponibiltés !!