Les discussions
Vente de parts successorales à un autre indivisionnaires
RésoluBonjour, notre maman décédée nous a désigné, ma soeur et moi-même, seuls légataires universels. Nous nous retrouvons avec une maison en indivision. L'...
Rfr pour exoneration taxe fonciere
RésoluBonjour, Quel est le revenu fiscal de référence a ne pas dépasser concernant la taxe foncière 2016 pour une personne âgée de plus de 75 ans, vivant ...
Assurance vie
Résoluma mere de 87 ans souhaite nous donner a moi et mon frere 20000euros chacun sur une assurance vie .est imposable ?
Succession.
RésoluBonjour, Je ne comprends pas la réponse à la question quel. Part à droit un enfant mineur sur la succession des grands parents en sachant qu'il y...
Absence de donation entre epoux
RésoluBonjour, mon mari est décédé il y a 2 mois , nous allons faire la succession quels sont mes droits sachant que nous étions mariés sous le régime de ...
Sous évalué un bien
RésoluBonjour, ma belle mère a sous évalué la propriete dont ma fille va hériter et dont elle garde l usufruit , elle a été évalué à 150.000€ pour payer ...
Parts et quotité disponible
RésoluBonjour ! Pour la succession de ma mère nous sommes 4 enfants à hériter. Une soeur bénéficie de la quotité disponible. Le capital à répartir est de...
Estimation de biens
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir si le jour de l'estimation de biens, dans la résidence du défunt, il est possible d'accompagner son conjoint même si...
Succession après remariage
RésoluBonjour. Remarié sous le régime de la communauté des biens je n'ai pas d'enfant de ce second mariage, par contre j'en ai 5 d'une première union. A mo...
Nu propirete
RésoluBonjour, en cas de nu propriete je dispose de ce bien je peux le vendre lavec l'accord de mes enfants .. le fruit de cette vente me reveint ou doi...
Quelle protection pour le co joint survivant
RésoluBonjour, Nous sommes propriétaire nous n avons pas fait de do nation entre époux que se passera til en cas de deces Cordialement
Post mortem
RésoluQuel intérêt aurions-nous, ma femme et moi, à constituer une "communauté universelle" dont le but serait -dans notre esprit- de faciliter les choses a...
Donation de terrains aux enfants
RésoluBonjour, avec mon ex conjoi t nous fesons la donation a nos enfants de deux parcelles de terrain considerees comme près. Ai je la possibilité de les...
Usufruit
RésoluBonjour , mon mari étant décédé le 15 juillet , sa soeur et lui étaient nu propriétaire d une maison dans le verdon ma belle mère étant usufruitiere d...
Héritage, maison vendue, droits du petit fils?
RésoluBonjour, Beaucoup de questions, histoires compliquées... Merci à ceux qui me liront et pourront m'aider ! Voilà, les parents de mon conjoint sont di...
Don voiture
RésoluBonjour, Je désire donner ma 206 à ma petite nièce pour ses 19 ans Quelles sont les formalités à accomplir ? Merci pour votre réponse. CH
Non marié mais,propietaire avec mon compagnon
RésoluBonjour, acheter ensemble 50/50 notre maison je devais racheter la part de mon compagnon trop tard il est dcd avant nous netions pas marié comment ...
Viager et héritier
Résolumon père est décédé et laisse un appartement à Paris à partager entre sa seconde femme et moi. - peut elle le vendre en viager et à quelles condit...
Testament fait devant notaire
RésoluBonjour, J ai vécue pendant 7 ans avec un homme ; sans etre pacsé Il m'a fait devant notaire un testament pour que je puisse hérité de ses bien...
Achat bien immobilier
RésoluBonjour, Je veux acheter un bien immobilier avec mon conjoint et en donner la moitiè a mes enfants Donc je paie les droits d'acquisition puis les d...
Italie
RésoluBonjour, J'ai ma soeur qui vie en Italie elle me fait une donation d'une somme d'argent doit je le déclare aux impôts merci
Vente bien immobilier
RésoluBonjour, Ma mère souhaite vendre sa maison, dont un acheteur potentiel a proposé une offre. Cependant notre frère (nous sommes 2 filles et un garç...
Déclaration de succession
RésoluBonjour, Peut-on demander une copie de la déclaration d'une succession établie par un notaire aux services des impôts ? Merci du temps que vous pr...
Succession de tante à neveu
RésoluBonjour, Mon oncle (le frère de mon père) est décédé il y a dix ans, marié à ma tante sans contrat de mariage donc sous le régime de la communauté. ...
Famille recomposee - héritage des grands parents
RésoluBonjour, Je me suis mariée cet été sans contrat. J'ai un fils d'un 1er mariage et mon mari et moi avons 2 enfants. Je suis propriétaire de la maison...
Devolution succcessorale
RésoluBonjour Cette dévolution est -elle nécessaire dans le cas suivant: je suis le seul heritier de mon frere handicapé qui vient de décéder. Il ne pos...
Après le décès que faire
RésoluBonjour, Mon grand père vient de décéder et avait souscrit un Resolys auprès de la banque postale. Comment faire pour récupérer la somme restante ?...
Terrain
RésoluBonjour, Je suis veuve avec 3enfants adultes .a la mort de mon époux je suis restée dans notre résidence principal.Le terrain attenant étant très gr...
Testament patrimoine
Résolubonjour Je possède des actions dans mon entreprise pour une valeur de 300000 euros, je possède un appartement voici mon patrimoine. Je ne suis pa...
Précision suite à un divorce
RésoluBonsoir. Mon ex-mari à la jouissance de la maison jusqu'à son décès. Nous avons donné notre part à nos 3 enfants majeurs, ce en 2002. Aujourd'hui il...
Testament
RésoluBonjour,nous ne sommes pas mariés et ce depuis 35 ans j ai eu une fille de une autre union et nous avons eu ensuite un garçon nous avons construit en ...
Msa
RésoluNotre famille désire acheter une maison hors MSA avec du terrain sur deux parcelles qui sont inscrite au MSA et que l'agriculteur membre de la famille...
Achat maison
RésoluBonjour, mon conjoint et moi meme sommes ni mariés ni pacser. pour l'achat de la maison seul mon conjoint peut emprunter du fait que nous vivons da...
Statut fiscal d'un héritier résident aux etats-unis
RésoluBonjour, Mon neveu possède la double nationalité française et américaine. Il réside aux Etats-Unis (dans le Mass.) quels droits de succession devra...
Droits de succcessions
RésoluBonjour, Je réside en Polynésie qui est aussi mon domicile fiscal. Ma fille (unique héritière) réside en métropole et y a son domicile fiscal (de...
Integration donation antérieure
RésoluBonjour, Ma mère est décédée en 2013 et en 1982 elle m a fait une donation d 'un terrain de 1000m2 d 'une valeur de 44000F à l'époque, ce qui corresp...
Adoption simple
RésoluBonjour, J.aimerais savoir s'il est possible d'être adopter sans passer par l'état je voudrais un truc simple juste pour ce dire que officiellement...
Pension de réversion pour mineur
RésoluBonjour, Lorsqu'on touche une pension de réversion d'un parent décédé et qu'on est mineur. Comment peut être utiliseé l'argent? Est ce que le paren...
Reevaluation de terrain
RésoluBonjour, en 1973 mes 2 soeurs ont reçut une donation d'un terrain qui était constructible et ont fait dessus leur maison ,,nous sommes 5 enfants,, d...
Privilégier héritier
RésoluBonjour, Mon père atteint d'un cancer métastasé actuellement à l’hôpital, sain de corps et d'esprit, 70 ans, veuf, touche une pension de fonctionna...
Impossible télécharger cerfa 2731 pourquoi ? merci
Résoluimpossible telecharger cerfa 273 pourquoi ? merci de votre réponse
Envoi en possession, obligatoire ou pas
RésoluBonjour, Mon frère est décédé sans enfants, par testament sous seing privé, il m'a légué ainsi qu'à mon second frère (nous étions 3 frères et soeu...
Documents à fournir pour l'obtentionde l'assurance vie.
RésoluBonjour, Mon papa vient de décéder le 2 septembre 2016, il a souscrit une assurance vie pour ma sœur et moi, Quel document doit t.on fournir pour ...
Droits d'un usufruitier au 1/4
RésoluMa soeur et moi sommes copropriétaires de la maison héritée de notre père en 1974. Notre mère, âgée aujourd'hui de 91 ans, n'a droit qu'à 1/4 de l'usu...
Indivision et majeur protégé
RésoluBonjour, Je suis tutrice de ma mère, en maison de retraite et qui a l'usufruit d'une propriété en totalité suite à une donation-succession au dern...
Vente maison
RésoluBonjour, Merci pour la réponse, mais j'ai oublié de préciser que la maison était au nom de ma maman seule avant qu'elle ne rencontre mon papa. C'es...
Vente maison suite à un décés.
RésoluBonjour, Mon papa et ma maman n'étaient pas mariés. Mon papa était coemprunteur avec ma maman pour l'achat d'une maison. Mon papa est décédé et l'...
Renseignement divorce
Résolubonjour je suis divorcé depuis 4 ans mais le partage des bien n'a pas ete fais au notaire car on me demande la somme de 3700 euros .somme que je n'ai ...
Refus de nos neveux et nièces de clôturer le dossier de success
RésoluBonjour, Maman, avant de se marier avec papa, avait un fils. Il a été élevé par papa avec ses trois filles qu’il a eu avec maman, sans le reconnaitr...
Avance sur héritage
RésoluEn 1981, ma mère a vendu un bien à mon frère 180000F, la valeur d'expertise étant de 230000F; Le notaire a noté sur l'acte de vente( je suppose), une...
La législation juridique et financière évolue en permanence...