Déshéritage
RésoluBonjour, mon pere ma déshérité / testament en faveur de son ami / j ai eu la moitié de l argent des comptes 10000euros environ .mais mais il y a 2 ...
Bonjour, mon pere ma déshérité / testament en faveur de son ami / j ai eu la moitié de l argent des comptes 10000euros environ .mais mais il y a 2 ...
Bonjour, Je viens de perdre ma grand-mère. Je vais faire une renonciation de succession. Est-ce que je dois en faire une pour mon fils ?
Bonjour, mes parents étant décédés tous les deux,nous deux enfants .j aurais voulu savoir comment je peu faire pour pour récupérer ma part de la maiso...
Bonjour, Je suis fille unique et mère d un enfant unique dont je suis divorcé du père. Mes parents m ont fait son en nue propriété de trois appart...
Il y a 5 ans nous avons reçu un petit héritage. Le notaire a soldé cette succession. Nous venons de recevoir un courrier de ce notaire qui a reçu un...
Bonjour, Je suis divorcée depuis 10 ans, suite au jugement de divorce j'ai eu le droit de continuer à habiter notre maison mais pour 5 ans seulement...
Bonjour, Suite au décès de notre maman en novembre 2014 nous somme devenu mes frères ma soeur et moi même héritier de la maison familiale occuper en...
Bonjour, Suite au décès de ma tante (non mariée, sans enfant, pas de testament et 1 seul frère décédé) , le notaire en charge de la succession nou...
Bonjour si,lors d'une succession ,un meuble de valeur est donné à une association ou un musée ,la valeur estimée lors de l'expertise entre t elle da...
Bonjour, Situation : Mon grand-pere est décédé en 2000. Ma grand-mère vient de décéder. Je rentre dans la succession avec ma soeur (car nous avons...
Bonjour, je suis née le 23 novembre 1936, je n'ai encore fait aucune donation. j'ai 2 enfants majeurs l'un avec 2 enfan ts , l'autre 1 enfant. Je poss...
Bonjour, Mes parents veulent me faire un don manuel. Ils vivent au USA en Floride depuis plus de 35 ans. Ils ont la double nationalité. Tous leur b...
Bonjour J'ai fait un mariage recomposé en 2012. Mon mari et moi avons respectivement 3 enfants adultes. Nous avons acquis avant la date de notre mari...
Bonjour, Ma soeur, agée de 87 ans, a perdu son mari il y a 3 ans. Celui-ci avait 3 enfants nés d'une première union. De son côté ma soeur a eu 5 enfa...
Bonjour, Nous envisageons de faire une donation en démembrement à notre fils unique. J'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir nous confirmer...
Bonjour, Ma mère est décédée depuis 2 mois et n'a pas fait de testament. Nous sommes donc 4 filles héritaires plus 1 son mari Son notaire nous a d...
Bonjour, je vis en Haiti, nous voulons mon frere et moi effectuer un partage de biens laisser par mon pere decede avec l accord de notre mere toujou...
Bonjour, J'ai 62 ans et viens de me marier. Je possède une maison principale ou nous vivons avec mon épouse (qui à 2 filles adultes mais qui ne s...
Bonjour, J'ai signé le 03.12.2015 chez le Notaire avec mon cohéritier l'acte de partage d'un terrain qui a été divisé en 2 lots égalitaires (succes...
Bonjour, Si une personne de ma famille règle à ma place le solde d'un crédit que j'ai emprunté,ceci peut être considéré comme une donation indirecte...
Bonjour, Un membre de ma famille est décédé. La succession est engagée mais mon domicile est en Italie où je vis et travaille. Je suis de nation...
Bonjour, je souhaiterais donner une partie de mes parts de la sarl familiale à mes filles, qui sont déjà actionnaires minoritaires; le but est de pa...
Bonjour, Un tiers non héritier peut-il signer un compromis de vente d'un bien de la personne décédée avant clôture de la sucession ? merci d'avance...
Bonjour, mes deux parents sont décédés en même temps et voulais savoir tout ce qu'ils ont cotisé pour la retraite, nous enfants pouvons nous réc...
Bonjour, Mon beau-père étant décèdé en 2015,et ma belle-mère début 2016,comment le notaire doit faire pour établir les succession différentes. Il l...
bonsoir à tous; je souhaite profiter d'une donation anticipée, décidée par ma mère et qui concerne aussi ma soeur, pour créer une SCI. En vue de ma p...
Bonjour, Mes parents ont mis leur maison en vente en avril à ce jour elle n'est pas vendu et mon père vient de mourir ai je le droit de réclamer ma ...
Bonjour, je possède un appartement que j ai acheter je voudrais savoir si je venait a décédé si mes parents peuvent heriter de l appartement et mon...
mon frere est decedé sans laisser de testament , il était celibataire et sans enfants , je suis son unique frere , puis je refuser la succession au be...
Bonjour Suite au décès d'une femme ayant une enfant d'un premier mariage, son mari veuf avec lequel elle n'a pas d'enfant hérite d'un quart de ses b...
Bonjour, Question 1 : un enfant peut-il aider un parent qui a accumulé des dettes et qui est en situation difficile ? Cette aide consisterait à fair...
Bonjour, mes parents ont acquis une maison alors qu'ils étaient mariés, au décès de ma Mere,mon père est devenu l'usufruitier du bien! Nous sommes à c...
Bonjour, Mon frère est décédé en avril 2011 il n'avait pas d'enfant donc nous sommes 9 frères et soeurs pour la succession. Le notaire nous a envoyé ...
Bonjour, Ma tante veuve et sans enfant est décédée en décembre 2015.Le notaire a pris contact avec moi pour connaitre les noms et adresses de mes co...
Bonjour, En 2001 ma grand-mère a effectué une donation à ses 4 enfants, dont mon père. L'acte contient la clause conventionnelle stipulant que le d...
Bonjour, Mes parents ont mis en vente leur maison de leur vivant ,à ce jour elle n'est pas vendue et mon père est décédé ,puis-je réclamer la part d...
Bonjour, Est-il possible de changer le nom du bénéficiaire d'une assurance-vie sans l'avertir de ce changement?
Bonjour, Je suis veuf depuis 2012. Ma belle mère est décédée en 2014 elle a eu 10 enfants dont deux sont décédés. j'ai deux enfants. quel sont mes d...
Bonjour, Suite à ma renonciation à la succession en 2008 ' je suis ennuye car ma maman et moi avions loués à nos deux noms , mais c'est moi qui est ...
Bonjour, Ma mère est en maison de retraite et ne retournera plus dans sa maison ma mère est propriétaire d'un quart de la maison Mon frère est nu...
Bonjour, suite au deces de ma belle mere (usufruitirer) et moi nu proprietaire comment recuperer les cles de la maison sachant qu elle etait partie...
Bonjour, Suite à l'ouverture de droits de succession de mon défunt père, le notaire qui se charge de la succession ne donne guère d'éléments me perm...
Bonjour, Nous sommes propriétaires de notre maison d'habitation. Nous envisageons de la donner à notre fils tout en gardant l'usufruit jusqu'au dern...
Bonjour, N'étant pas satisfait des explications de mon notaire, je souhaite en changer, pour celà , comment récupérer tous mes dossiers ? est moi qu...
Bonjour, Nous sommes propriétaires dans la fratrie (4 propriétaires) d'un terrain et d'un appartement en indivis. Nous souhaitons mettre fin à ...
Bonjour, je suis héritier en indivision d'une maison .Sur le testament il est dit que j'hérite aussi entièrement d'une autre habitation mais je ne dés...
Bonjour, J'ai acquis une maison avec une notoriété acquisitive relative à des droits indivis dans une cour commune. Cette notoriété acquisitive a ét...
Bonjour, Un héritier sur huit ne veux pas signer la vente des terres de la succession de notre père , son point de vue es qu'il dit que son père lui...
Bonjour âgé de 66 ans j'envisage de faire une donation partage à mes 3 enfants de ma propriété principale estimée 700000 €. Pouvez vous m'indiquer ...
Bonjour, Bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie, sans lien de parenté avec le titulaire du contrat récemment décédé, j'aimerais connaitre si l'aba...
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