Les discussions
Précision suite à un divorce
RésoluBonsoir. Mon ex-mari à la jouissance de la maison jusqu'à son décès. Nous avons donné notre part à nos 3 enfants majeurs, ce en 2002. Aujourd'hui il...
Testament
RésoluBonjour,nous ne sommes pas mariés et ce depuis 35 ans j ai eu une fille de une autre union et nous avons eu ensuite un garçon nous avons construit en ...
Msa
RésoluNotre famille désire acheter une maison hors MSA avec du terrain sur deux parcelles qui sont inscrite au MSA et que l'agriculteur membre de la famille...
Achat maison
RésoluBonjour, mon conjoint et moi meme sommes ni mariés ni pacser. pour l'achat de la maison seul mon conjoint peut emprunter du fait que nous vivons da...
Statut fiscal d'un héritier résident aux etats-unis
RésoluBonjour, Mon neveu possède la double nationalité française et américaine. Il réside aux Etats-Unis (dans le Mass.) quels droits de succession devra...
Droits de succcessions
RésoluBonjour, Je réside en Polynésie qui est aussi mon domicile fiscal. Ma fille (unique héritière) réside en métropole et y a son domicile fiscal (de...
Integration donation antérieure
RésoluBonjour, Ma mère est décédée en 2013 et en 1982 elle m a fait une donation d 'un terrain de 1000m2 d 'une valeur de 44000F à l'époque, ce qui corresp...
Adoption simple
RésoluBonjour, J.aimerais savoir s'il est possible d'être adopter sans passer par l'état je voudrais un truc simple juste pour ce dire que officiellement...
Pension de réversion pour mineur
RésoluBonjour, Lorsqu'on touche une pension de réversion d'un parent décédé et qu'on est mineur. Comment peut être utiliseé l'argent? Est ce que le paren...
Reevaluation de terrain
RésoluBonjour, en 1973 mes 2 soeurs ont reçut une donation d'un terrain qui était constructible et ont fait dessus leur maison ,,nous sommes 5 enfants,, d...
Privilégier héritier
RésoluBonjour, Mon père atteint d'un cancer métastasé actuellement à l’hôpital, sain de corps et d'esprit, 70 ans, veuf, touche une pension de fonctionna...
Impossible télécharger cerfa 2731 pourquoi ? merci
Résoluimpossible telecharger cerfa 273 pourquoi ? merci de votre réponse
Envoi en possession, obligatoire ou pas
RésoluBonjour, Mon frère est décédé sans enfants, par testament sous seing privé, il m'a légué ainsi qu'à mon second frère (nous étions 3 frères et soeu...
Documents à fournir pour l'obtentionde l'assurance vie.
RésoluBonjour, Mon papa vient de décéder le 2 septembre 2016, il a souscrit une assurance vie pour ma sœur et moi, Quel document doit t.on fournir pour ...
Droits d'un usufruitier au 1/4
RésoluMa soeur et moi sommes copropriétaires de la maison héritée de notre père en 1974. Notre mère, âgée aujourd'hui de 91 ans, n'a droit qu'à 1/4 de l'usu...
Indivision et majeur protégé
RésoluBonjour, Je suis tutrice de ma mère, en maison de retraite et qui a l'usufruit d'une propriété en totalité suite à une donation-succession au dern...
Vente maison
RésoluBonjour, Merci pour la réponse, mais j'ai oublié de préciser que la maison était au nom de ma maman seule avant qu'elle ne rencontre mon papa. C'es...
Vente maison suite à un décés.
RésoluBonjour, Mon papa et ma maman n'étaient pas mariés. Mon papa était coemprunteur avec ma maman pour l'achat d'une maison. Mon papa est décédé et l'...
Renseignement divorce
Résolubonjour je suis divorcé depuis 4 ans mais le partage des bien n'a pas ete fais au notaire car on me demande la somme de 3700 euros .somme que je n'ai ...
Refus de nos neveux et nièces de clôturer le dossier de success
RésoluBonjour, Maman, avant de se marier avec papa, avait un fils. Il a été élevé par papa avec ses trois filles qu’il a eu avec maman, sans le reconnaitr...
Avance sur héritage
RésoluEn 1981, ma mère a vendu un bien à mon frère 180000F, la valeur d'expertise étant de 230000F; Le notaire a noté sur l'acte de vente( je suppose), une...
Contre la succession par un héritier
RésoluBonjour, Je n'ai que 20 ans mais cette situation me concerne autant que mes parents Voilà mon père est issu d'une famille de 5 enfant , mon grand ...
Bien donné à un enfant avec usurfruit
RésoluBonjour, j'ai donné un terrain + maison à ma fille nous avons gardé l’usufruit c'était en 2013 peut on faire un échange de cette donation avec un ...
Vente maison secondaire
RésoluBonjour Je voudrais savoir qui doit régler les divers diagnostics lors de la vente d une maison secondaire en usufruit avec ma maman et nue proprié...
Elle ce déclare propriétaire pour assurer la maison
RésoluBonjour, Dans une succession difficile commencer en 2011, la partie adverse ne se présentant pas ou annulant les réunions, nous venons de rédiger un...
Racheter la maison familliale
RésoluBonjour, Ma mère étant décédée, nous, ces 4 enfants, allons hériter de la maison familliale. Un de mes frères voudrait racheter cette maison et donc ...
Renoncement d'usufruit
RésoluBonjour, Bonjour, suite au décès de mon père, ma mère (donation au dernier vivant) souhaite garder son appartement en pleine propriété et par contr...
Héritage
RésoluBonjour, Ma mère est décédés le 29 août 2015 . Après plusieurs relances je n'ai toujours pas reçu la somme due. Est ce normal ? Ai je le droit de ...
Vente d'une maison lors d'un décès
RésoluBonjour, Mon mari et moi possédons une maison. Nous sommes toujours mariés mais séparés. Nous avons deux fils, un de 29 ans et un de 12 ans. Mon m...
Succession
RésoluBonjour, En juin 2015, ma mère est décédée et en Août 2016 c'est mon père qui est décédé. Je suis fils unique, mon notaire m'a dit qu'il n'y avait a...
Licitation partage à l'amiable
Résolusi je rachète les parts d'une indivision à l'amiable au cours d'une séparation, si je revends le bien devrais-je verser une part de la vente à mon ex ...
Litige avec le notaire
RésoluBonjour, suite au décès de mon père en janvier 2016 le notaire nous réclame 3000€ sur un bien immobilier de 180000 €. Ma mère à l'usufruit et nous s...
Remboursement frais d'obsèque et déclaration sucession
RésoluBonjour Les frais d'obsèques ont été remboursé par la mutuelle du défunt (remboursement forfaitaire supérieur au frais réel et supérieur à 1500€). ...
Autoristion de vente d'un bien familial
RésoluBonjour, Mes parents souhaitent par voie notariale que ma soeur et moi-même donnions l'autorisation au dernier vivant de vendre la maison familial...
Y-a-t-il interruption de la prescription fiscale de 6 ans ?
RésoluBonjour, Un acompte placé en consignation par le notaire à la Caisse de Dépôt et Consignation au titre d'une succession en cours, constitue-t-il u...
Finalisation d'une succession
RésoluBonjour à tous, Etant enfant unique et ayant récemment hérité de mon père, j'ai rendez-vous avec le notaire (après trois mois !!) pour finaliser la...
Divorce
RésoluBonjour, nous sommes marie sous le regime de la communote en cas de divorce est ce que nos biens en commun sont taxer par l etat
Le notaire traine dans le règlement de la succession
RésoluBonjour, Ma voisine est décédée sans enfants il y a 5 ans et sa maison accolée à la nôtre se détériore ainsi que son jardin envahi de végétation non...
Succession apres déces grans parents
RésoluBonjour, Mon mari à 2 soeurs qui ont 3 enfants chacune ,nous 4 ,ces parents vivent toujours 95 et 90 ans (toute leur tête ). Une de leur fille e...
Abattement donation partage avec donation antérieure incorporée
RésoluBonjour, Je vous expose la situation : - Jean et Anne ont 2 enfants : Julie et Cloé - En 2007 Jean et Anne donnent chacun 25.000 € (donation...
Renonciation succession
RésoluJ'ai renoncé à une succession en2007 . Une compagnie d'assurances vient de me faire connaître que je pourrais être bénéficiaire d'un contrat d'assuran...
Succession de mes. parents
RésoluBonjour, Mes parents ont décidé de nous léguer à mon frère et à moi la maison et l appartement (maison:frère et appartement :moi ) avant leur décès ...
Succession
RésoluBonjour, Je vous remercie beaucoup de votre réponse mais quels sont les formalités pour obtenir l usufruit avant le décès de ma belle mère étant don...
Usufruit
RésoluJ'ai 69 ans et j'aimerai récupérer financièrement mon usufruit sur une maison en nu propriété (4personnes se partage ce bien) Comment faire ? Merci ...
Sucession
Résolubonjour, suite au deces de nos deux parents, la succession est en cours.Nous sommes sept filles, une d'entre elles souhaiterait garder la maison en p...
Héritage
RésoluBonjour Mon père est décédé en Nov 1996. Concernant l'hèritage,ma belle-mère mais leur appartement en vente. j'ai pour ma part renoncé à l'héritage ...
Comment faire pour avoir un acte de propriété ?
RésoluBonjour, Ne sachant plus comment m'y prendre, je laisse ce petit message en espérant avoir une réponse à ma question. Mon père est décédé en 2010 et...
Est-il trop tard pour nous protéger des dettes en cas d'héritage
RésoluBonjour, Il s'agit de la maison de nos parents en Lorraine, ma soeur habite la région parisienne , moi la région lyonnaise, un de nos frère en Lorr...
Succession divorce
RésoluBonjour, Mon pere vient de décédé. Il était divorcé ] depuis 1996 de ma mère. Depuis 1996 la séparation des biens] n à pas été faites! Comment cela ...
Succession
Résolubonjour comment calculer les impots dus suite à une vente de maison d'un frère célibataire décédé? Merci pour votre réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...