Donation reçu bien immobilier

Résolu
maeve27 - 21 mai 2009 à 01:39
 CsC - 28 juil. 2012 à 20:15
Bonjour,
Mon mari a reçu en dotation de ses parents (vivants) un terrain nu.
Nous voulons faire construire une maison sur ce terrain.
Mon mari a un frère et une soeur encore mineur.
Avons nous la possibilité de faire faire sous huissier une reconciation des droits sur le terrain du frère et de la soeur de mon mari ?
Si non, quels sont les recours possibles pour limités ou s'exonéré les montants à payer aux frère et soeurs de mon mari lorsque ses parents décèderont ?

Merci pour vos réponses.

2 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
21 mai 2009 à 08:10
bonjour
il n'est pas possible et meme immorale de s'accaparer la part des autres enfants, en l'occurance , le frere et la soeur

votre mari doit s'acquiter de leur part qui leur revient

ici, on ne va pas vous conseiller a " comment voler les parts des autres heritiers

cordialement
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droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 288
21 mai 2009 à 20:56
Bonjour,
Si le terrain est donné devant notaire : aucun soucis plus tard.
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Bonsoir,
D'accord avec vous,
seulement il faudra le réintégrer dans la succession pour 1 partage équitable avec frère et soeur plus tard si les parents n'ont pas prévu une donation pour eux.
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