Quelle part d'heritage pour X ?
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LEVIDE
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31 juil. 2012 à 10:40
levide - 31 juil. 2012 à 12:12
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2 réponses
Chaque succession est traitée indépendamment l'une de l'autre De fait, bien qu'ayant refusé la succession de son père C, X est héritière de ses grands-parents en représentation de celui-ci des successions de ses grands-parents. X a exactement les mêmes droits qu'aurait eu C s'il était encore en vie.
On peut dire, pour simplifier à l'extrême, que X = C.
X est héritière de la même part que D et E.
X, D et E recevront chacun la même part et paieront exactement les mêmes droits (sauf donations ou testament).
On peut dire, pour simplifier à l'extrême, que X = C.
X est héritière de la même part que D et E.
X, D et E recevront chacun la même part et paieront exactement les mêmes droits (sauf donations ou testament).