Quelle part d'heritage pour X ?

Résolu
LEVIDE Messages postés 7 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2012 - 31 juil. 2012 à 10:40
 levide - 31 juil. 2012 à 12:12
Bonjour,

J'expose une situation un peu complexe relative a une succession entre co indivisaires...

Mon but est de connaitre la part revenant à chacun compte tenu de son rang d'héritier, mais également de déterminer le rang de l'un des co indivisaires....

Je vais faire en sorte d'être aussi clair que possible ....

Mr et Mme B sont aujourd'hui décédés et laissent leur patrimoine immobilier à leurs
héritiers; je précise que Mr B étant décédé le premier, Mme B avait 25 % en pleine propriété et avait un statut d'usufruitière, selon dispositions testamentaires entre époux.

Mr et Mme B avaient 3 enfants :

- C,
- D,
- E,

Alors qu'ils étaient encore en vie... C est décédé dans la déconfiture la plus totale, laissant des dettes..... La fille de C que je nomme X a de ce fait refusé l'héritage de son Père devant le Tribunal.... On la comprend.

Aujourd'hui, pour recueillir le patrimoine immobilier de Mr et Mme B nous avons l'indivision suivante.

- D
- E
- X ( Fille de C)

Le problème est de connaitre le statut juridique de X dans ce dossier......

Il me semble impossible de dire que X vient au droit de son Père..... Puisque elle en a refusé son héritage en son temps ?!....

Par conséquent peut on dire que X hérite de ses grands parents directement ?

Si l'on considère la situation telle que décrite , mes questions sont les suivantes.

1) Quelle est le statut de X ? ( Elle vient au droit de son Père ou hérite -t-elle de ses grands parents directement ? )

2) La répartition (La part d'héritage) diffère-t-elle selon le rang de petit fils ou fille et d'enfant direct ?

3) Si l'on considère que la vente du patrimoine de Mr et Mme B va générer une somme de 120 . Pouvez vous me dire comment se fait la répartition et pourquoi ?


Merci beaucoup pour vos avis

amct


levide

2 réponses

Chaque succession est traitée indépendamment l'une de l'autre De fait, bien qu'ayant refusé la succession de son père C, X est héritière de ses grands-parents en représentation de celui-ci des successions de ses grands-parents. X a exactement les mêmes droits qu'aurait eu C s'il était encore en vie.

On peut dire, pour simplifier à l'extrême, que X = C.

X est héritière de la même part que D et E.
X, D et E recevront chacun la même part et paieront exactement les mêmes droits (sauf donations ou testament).
2
Merci beaucoup CFc !

votre réponse a l'avantage de la concision et de la clarté !

Salutations
0