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Don manuel exceptionnel

Résolu
alain - 20 avril 2012 à 18:39
 ??? - 16 juil. 2012 à 12:11
Bonjour,

En juillet 2009, nous avons fait un don manuel à nos enfants à l'aide du formulaire 2735 fourni par le centre des impôts sans savoir qu'il existait un document particulier.
Est ce que ce don peut rentrer dans le cadre du don exceptionnel de la loi du 30 décembre 2009, article 790 GC.GI, bien qu'il n'ait pas été déclaré à l'aide du formulaire spécial 2731"déclaration de don exceptionnel" ?
Je crains bien que la réponse soit négative.
Merci d'avance
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
allo
20 avril 2012 à 20:00
Bonjour,

Ca m'étonnerait que les impôts soient suffisamment "flexibles" pour vous permettre un tel changement... Il n'y a qu'eux pour vous répondre...

Cdlt
0
alain
Modifié par alain le 11/05/2012 à 09:17
le centre des impôts m'a "oralement" fait savoir que ce don serait considéré comme un don exceptionnel s'il ne dépasse pas le seuil. Apparemment le type d'imprimé rempli n'a pas d'importance !
à confirmer !
0
???
16 juil. 2012 à 12:11
Le formulaire 2735 prévoit les 2 cas:Soit le don manuel exceptionnel exonéré s'il ne dépasse pas 3865€.Soit le don d'argent qui n'a pas de limite mais sur lequel vous avez droit à un abattement de 159000€ par période de 10ans(uniquement si destiné à un enfant).Malheureusement avec la nouvelle loi HOLLANDE cela va être ramené à 100000€ par période de 15 ans.Les 2 dons sont cumulables et peuvent etre déclarés sur le même formulaire.
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