Les discussions
Le notaire et le fisc ne s'entendent pas
RésoluBonjour, Nous sommes trois enfants à hériter de notre défunt père. Notre notaire a écrit la déclaration de succession qui inclue une donation en ava...
Succession d'une tante et ses neveux
RésoluBonjour, Ma tante vient de décéder ,c'était la soeur de mon père qui également décédé .Je voudrais connaître la parts qui nous reviendra a moi e...
Succesion assurance vie
RésoluBonjour, apres le décé de mon defunt pére,ma soeur et moi meme devont nous partager les differents contrats assurance vie. un a la poste et l'autre ...
Vente de vehicule après décés
RésoluBonjour, suite au décés de mon père, possédant un véhicule de marque peugeot 405, j'aimerai savoir quels formalités remplir pour que le véhicule puiss...
Succession de ma belle mère
RésoluBonjour, la belle mère de mon épouse est décédée ( épouse de son père ).Doit elle renoncer à la succession et son père peut il faire de même. ( 250...
Attestation sur l'honneur/assurance vie
RésoluBonjour, suite au décès de mon oncle, j'ai découvert qu'il avait une assurance vie.Celle-ci m'a envoyé une attestation sur l'honneur à retourner sig...
Sortie d'indivision d'origine successorale
RésoluBonjour, un des indivisaires cède ses parts dans la maison reçue en héritage à l'autre moyennant une soulte. Est-ce que la plus-value est imposable...
Recuperer une maison
RésoluBonjour, je suis nu-proprietaire d'une maison dont ma grmere est usufruitiere;depuis 5ans cette maison n'est plus habitee (ma grmere vit chez ses fi...
Frais de succession
RésoluBonjour, Pouvez vous me dire à combien s'élèvent les frais de succession quand l'héritier ne fait pas partie de la famille du défunt (amie)? merci ...
Testament couple pacsé avec enfants.
RésoluBonjour, voila ma situation. je suis pacsé avec ma compagne depuis 3 ans depuis nous avons eu deux enfants. je voudrais etablir mon testament mais c...
Déclaration partielle de succession
RésoluBonjour, Ma mère décédée avait contracté une assurance vie au bénéfice de quartes enfants. Nous avons faits les démarches auprès de la banque de no...
Vendre sa maison a un enfant
RésoluBonjour, j'ai trois enfants et le cadet se propose d'acheter la maison. je suis marié sans contrat. nous avons une donation entre époux. Peut-on sat...
Indivision et succession
RésoluBonjour, Ma belle-mère vit dans une maison en idivision, ces 2 frères étant dcd ainsi que l'épouse de l'un d'eux; Elle a 1 fils, 1 neveu (dont les ...
Donation d'un enfant à un parent
RésoluBonjour, Toujours en rapport avec une donation, ai-je le droit de faire une donation de ma part d'immeuble à ma mère (dans le sens enfant-parent) et...
Refus de partage
RésoluBonjour, Nous sommes 4 enfants - Ma mère est décédée - Elle avait donné procuration sur l'ensemble de ses comptes à ma soeur aînée afin qu'elle puis...
Créance sur succession
RésoluBonjour, Créancier d'une personne décédée, il y maintenant un an. La créance ayant été établie avant son décès, je me heurte à la réponse du notai...
Héritage sans lien de parenté
RésoluBonjour, je viens d'hériter d'une personne, qui n'a aucun lien de parenté avec moi, mais que je connaissais, elle n'avait pas d'enfants et son mari es...
Usufruit
RésoluBonjour, En 1994 mon mari a eu en donation partage une maison.Ma belle mère avait l'usufruit ,en 1998 ma belle mère lui a fait donation de cet usuf...
Donation parent enfant
RésoluBonjour, La mère de mon épouse, agée de 92 ans veut faire une donation par chèque àses 2 filles d'un montant de 90 000 euros par personne. N'y a ...
Certificat de succession
RésoluBonjour, je suis maman d'un enfant mineur handicapé qui vient de perdre son papa prématurément. Je me suis rendue à la mairie du domicile de son pap...
Ma fille me reclame l argent que j ai placè
RésoluBonjour, j ai placer de l argent depuis la naissance de ma fille qui a eu 18 ans cette annee. Ca ne se passe pas bien depuis fort longtemps entre n...
Vdre 1 maison pr 1 personne sous tutelle
RésoluBonjour, Maman, veuve de son deuxième mariage depuis 2002, a la maladie d'Alzheimer et se trouve actuellement en maison de retraite. Etant sa fille...
Succession entre oncle et nièce
RésoluBonjour, mon oncle (82 ans) souhaite me "laisser" son appartement. Qu'elle est la meilleur solution pour payer le moins d'impôts. Je suis célibatair...
Donation grand mère de plus de 80 ans
RésoluBonjour, Ma grand mère qui a 83 ans, souhaite m'aider dans mon projet immobilier. Elle a souscrit une assurance vie/épargne, et j'aimerai aujourd'...
Transmission épargne hors succession
RésoluBonjour, Mariés sans contrat mais avec donation au dernier vivant, nous souhaitions transmettre à nos 2 enfants notre épargne non consommée. Pour c...
Donation d'un appartement
RésoluBonjour, ma cousine germaine veut me faire donation de son appartement d'une valeur de 190000euros elle n'a pas d'enfant elle vie seule (avec une pen...
La donation entre époux
RésoluBonjour, Nous sommes mariés depuis 15 ans,sans contrat de mariage, mais vivons ensemble depuis 26 ans. Nous avons 2 enfants de 13 et 17 ans. Notre m...
Déclaration au notaire d'une assurance vie
RésoluBonjour, Mes beaux-parents avaient une assurance vie chacun. Mon beau-père est décédé. Est ce qu'on doit déclarer au notaire la somme de son assura...
L'usufruitière souhaite vendre le bien
RésoluBonjour, Suite au décès de notre père, la succession d'une maison a été répartie comme suit : . Usufruit pour son épouse (âgée à ce jour de 49 a...
Testament de ma tante
RésoluBonjour, j'ai ma tante qui est decede il y a 2.5 mois elle avait mis mon pere comme donateur universel avec ses soeurs mais mon pere est deceder il ...
Règles succession/financement du bien
RésoluBonjour, avec mon conjoint, nous avons acheté notre appartement ensemble, 50-50. Pour financer cet achat, nous avons souscrit au nom des 2 à un prê...
Succession et indivision
RésoluBonjour, Suite au décès de sa mère, mon ami est en indivision avec son beau-père (remariage) sur les biens de cette dernière, dont une maison louée ...
Légataire universel et légataire particulier
RésoluBonjour, La mention de légataire universel doit-elle être nettement précisée dans un testament ? Suite à une lecture tardive de testament ( le no...
Déclaration de donnation hors délais.
RésoluBonjour, Mes parents, âgés de plus de 80 ans, m'ont donné un chèque de 30000€ en aout 2011 et je viens d'apprendre que je devais remplir un formulai...
Refus de signer d un heritier pour la vente
RésoluBonjour, je desire racheter la maison de mon pere pour lui permettre d en racheter lui une autre a sa convenance nous sommes 3enfants mon pere est veu...
Les bijoux
RésoluBonjour, Pouvez-vous me dire si les bijoux de ma soeur décédée font partie de la succession et en conséquence doivent être répartis entre les hér...
Léguer mon appartement à mon meilleur ami
RésoluBonjour, A mon décès je souhaiterais dans mon testament léguer mon appartement à mon meilleur ami et ainsi déshériter mon neveu qui est sensé être m...
Question de politesse
RésoluBonjour, ayant été assisté par un avocat lors d'un rdv chez un notaire dans le cadre d'une succession je souhaiterais savoir s'il est de bon ton de ...
Droit de retour
RésoluBonjour, Mon beau frère est décédé sans conjoint ,ni enfant. A la donation partage en 1998,ou il a hérité de la maison familiale,il a été noté qu'u...
Necessité d'un notaire pour succession
RésoluBonjour, J'aimerais savoir s'il est necessaire d'avoir recours à un notaire pour une succession. Il s'agit du cas suivant : un homme est décédé lais...
Vente de ma maison dont j'ai l'usufruit
RésoluBonjour, J'ai acquis cette maison en 1989 à l'aide d'un prêt immobilier sur 15 ans. Mon épouse est décédée en 1992. J'ai réglé la succession chez mo...
Frais de notaire
RésoluBonjour, Nous sommes 4 héritiers sur l'appartement de ma mère qui vient de décéder. Je donne ma part d'héritage sur cet appartement à mon frère qui...
Frais de donation
Résolu/FerméBonjour, MON AMI ET MOI VODRION FAIRE CONSTRUIRE UN MAISON SUR UN TERRAIN DE 1000 METRE CARRE ESTIME A ENVIRON 100000 EURO APPARTENANT A SES PARENT ...
Frais de notaire dans succession
Résolu/FerméBonjour, 1/ Quels sont les frais standards de notaire, prévus par la loi, dans le cas d'une succession ? 2/ "Article 4 du tarif des notaires "?...
Interprétation d'un testament
RésoluBonjour, Suite au décès de ma mère, le notaire a lu le testament qu'elle avait laissé et nous a indiqué qu'avec mon frère , la succesion était divis...
Donation de la nue propriété d'une maison
RésoluBonjour, Mon père souhaite me faire une donation de la nue-propriété d'une maison qu'il a reçue en donation-partage de sa mère toujours en vie (88...
Recuperer un usufruit
RésoluBonjour, je suis nu-proprietaire d'une maison et ma grand-mere usufruitiere.j'ai cette maison depuismars1974 et comme mes grand parents n'ont jamais...
Cession usufruit nue propriété
RésoluBonjour, Je vais racheter la nue propriété d'une maison héritée;je laisse le reste aux autres héritiers. Nous y avons fait des travaux importants...
Racheter la maison de ma grand-mère
RésoluBonjour, Ma grand mère est décédée en janvier 2012, et son appartement a été vidé par ma mère et ma tante en vue de le vendre. Je ne souhaite pas...
Qui paye les frais de notaire (donation)
RésoluBonjour, Ma mère a 4 enfants. Elle fait une donation partage avec réserve d'usufruit de sa maison à moi même. Estimation du prix de la maison 15...
La législation juridique et financière évolue en permanence...