Les discussions
Mon père décedé n'a pas reconnu le fils de ma mère.
RésoluBonjour, Maman a eu un enfant en étant célibataire son copain n'a pas reconnu son fils. Elle a connu ensuite mon père et se sont mariés mais mon pè...
Testament olographe
Résolu/FerméBonjour, Ma tante m'a désigné comme légataire universel sur un testament olographe des biens immobiliers , mobiliers et autres.. Elle était veuve, ...
Succession en corse
RésoluBonjour, J'ai hérité de plusieurs parcelles de terrains, situées en corse, qui appartenait à ma mère et à ma tante. Elles étaient copropriétaires...
Donation parents enfants
RésoluBonjour, Nous sommes une famille de 6 enfants Nous avons un frère DCD avec un enfant ! < Donation entre enfants < La part de sa fille ou pas Part...
Vente d'un bien immobilier après succession
RésoluBonjour, Après le décés de ma maman, mon papa bénéficiant des droits au dernier vivant a conservé la jouissance de la maison familiale. Aujourd'hui...
Succesion
RésoluBonjour, ma question est:ma compagne vient de décédé nous avons 2enfants un de 27ans marié 2 enfants un de 19 ans qui vit avec moi , nous n'étions ni ...
Comment calculer valeur usufruitier nue-propriété
RésoluBonjour, Je viens de perdre mon père. Il venait de se remarier sous le régime des partage des biens et de ses précédents mariages a eu 4 enfants. La...
Se faire manipuler et avoir par sa propre mere pour des heritage
RésoluBonjour, voila mon père et décédée a laisser 2 maison ma soeur et moi avons laisser usufruit a ma mère qui a fait beaucoup de privilège a ma soeur m...
Succession indivision
RésoluBonjour, mon epoux était en indivision avec sa soeur sur la maison de leurs parents.mon mari vient de décéder ,nous etions maries sous le régime ...
Donation et succesion de mon père
RésoluBonjour, Pour résumer, je suis fille unique de mon père et de ma mère. Mes parents ont divorcé et mon père a refait sa vie et a eu un fils d'un seco...
Donation aux derniers vivants
RésoluBonjour, Je veux faire un acte notarié pour donner à ma femme, après ma mort, 1/4 de mes biens en pleine propriété. Les 3 autres quarts iront à mes...
Succession
RésoluBonjour, Mes parents ont acheté une maison et je suis fils unique. Après le décès de ma mère, mon père s'est installé avec une autre personne dans ...
Différence entre curatelle et tutelle
Résolu/FerméBonjour, Quelles sont les différences majeures entre curatelle et tutelle ? Merci et salutations. J.Martinie
Heritage apres le dece de notre maman
RésoluBonjour, maman est decede il y a 2 mois. il y a remariage nous avons du deemander une curatel renforcer pour les deux il reste que des liquiditer je ...
Refus de succession
RésoluBonjour, Ma mère vient de décéder et je suis l'exécuteur testamentaire. J'ai un frère et deux soeurs. Malheureusement ma jeune soeur est décédée il ...
Devenir plein proprietaire d'une parcelle d'un ben en indisision
RésoluBonjour, mes deux soeurs et moi sommes en indivision avec usufruit de mes parents 80 ans sur un terrain avec ferme grange et habitations, je souhait...
Donation et impôts
RésoluBonjour, suite aux décès de mes parents, mais enfants ont eu tout l'héritage en assurance-vie . mes enfants voudraient me donner 4000€ chacun, (...
Donation fictive
RésoluBonjour, Ma tante aurait donné par 'vente fictive' sa maison à mon frère ;ceci a due se faire devant notaire sans qu'il y ait eu d'échange d'argen...
Dans le cadre de la communaute universelle
RésoluBonjour, Suite au décès de mon père, ma mère a changé de notaire estimant les droits de succession trop élevés, actuellement en instance de régl...
Donation entre époux....
RésoluBonjour, une donation a ete faite apres notre mariage mon est decede jeme retrouve en indivision avec les nu proprietaire ont'il le droit de me me...
Quelle sera ma part
RésoluBonjour,j aimerai avoir un renseignement ,par testament autentique maman qui est decedee a souhaite que j habite dans la maison durant mon vivant ,ell...
Déshériter son fils
RésoluBonjour, Ma belle-mère, avec qui mon mari (son fils) s'est faché, lui a dit qu'elle avait tout fait pour qu'il n'est aucun droit à l'héritage (une ...
Quotité disponible
RésoluBonjour, ma mère (veuve depuis 1995 et n'a pas refait sa vie) est décédée cette année, j'ai 4 frères. Notre notaire nous a fait part d'un testament ...
Donation
RésoluBonjour, mon conjoint a un enfant d'une précédente union.nous avons une maison en commun.est-ce qu'une donation de sa part envers moi suffirait pour...
Donation de tante à nièce
RésoluBonjour, Je suis française résidant en France. Ma tante (veuve du frère de ma mère) de 84 ans qui est belge résidant en Belgique souhaite me don...
Partager une donation?
RésoluBonjour, mon cas relève de mésentente familialle . En 2005 ma mère (divorcée) nous octroie à mes fréres et soeurs une donation de 30.000 € elle ne dem...
Achat et communauté
RésoluBonjour, J suis mariée depuis deux ans sous le régime de la communauté , mon mari a deux enfants majeurs d'un premier mariage, il a fait une donati...
Succession
RésoluBonjour, Je suis remariée, j'ai une fille de mon premier mariage. Mon mari veut faire un testament en ma faveur s'il decede avant moi mais si nous...
Déce de mon frère
RésoluBonjour, Mon frère vient de décéder , célibataire, sans enfant, ma mère est vivante, j ai 2 soeurs , moi j ai 3 enfants, 1 petite fille, une de mes ...
Don 30000 euros grand-mere/petits enfants
RésoluBonjour, Ma grand mère , très malade et âgée de 85 ans est décédée. Avant de mourir, elle a légué par chèque 30 000 euros à chacun de nous, ses pe...
Apa
RésoluBonjour, JE dois remplir mes imprimes pour le calcul de l'apa et on me demande mes revenus mobiliers dois-je indiquer mes livrets A le LEP Est-ce qu...
Le notaire et le fisc ne s'entendent pas
RésoluBonjour, Nous sommes trois enfants à hériter de notre défunt père. Notre notaire a écrit la déclaration de succession qui inclue une donation en ava...
Succession d'une tante et ses neveux
RésoluBonjour, Ma tante vient de décéder ,c'était la soeur de mon père qui également décédé .Je voudrais connaître la parts qui nous reviendra a moi e...
Succesion assurance vie
RésoluBonjour, apres le décé de mon defunt pére,ma soeur et moi meme devont nous partager les differents contrats assurance vie. un a la poste et l'autre ...
Vente de vehicule après décés
RésoluBonjour, suite au décés de mon père, possédant un véhicule de marque peugeot 405, j'aimerai savoir quels formalités remplir pour que le véhicule puiss...
Succession de ma belle mère
RésoluBonjour, la belle mère de mon épouse est décédée ( épouse de son père ).Doit elle renoncer à la succession et son père peut il faire de même. ( 250...
Attestation sur l'honneur/assurance vie
RésoluBonjour, suite au décès de mon oncle, j'ai découvert qu'il avait une assurance vie.Celle-ci m'a envoyé une attestation sur l'honneur à retourner sig...
Sortie d'indivision d'origine successorale
RésoluBonjour, un des indivisaires cède ses parts dans la maison reçue en héritage à l'autre moyennant une soulte. Est-ce que la plus-value est imposable...
Recuperer une maison
RésoluBonjour, je suis nu-proprietaire d'une maison dont ma grmere est usufruitiere;depuis 5ans cette maison n'est plus habitee (ma grmere vit chez ses fi...
Frais de succession
RésoluBonjour, Pouvez vous me dire à combien s'élèvent les frais de succession quand l'héritier ne fait pas partie de la famille du défunt (amie)? merci ...
Testament couple pacsé avec enfants.
RésoluBonjour, voila ma situation. je suis pacsé avec ma compagne depuis 3 ans depuis nous avons eu deux enfants. je voudrais etablir mon testament mais c...
Déclaration partielle de succession
RésoluBonjour, Ma mère décédée avait contracté une assurance vie au bénéfice de quartes enfants. Nous avons faits les démarches auprès de la banque de no...
Vendre sa maison a un enfant
RésoluBonjour, j'ai trois enfants et le cadet se propose d'acheter la maison. je suis marié sans contrat. nous avons une donation entre époux. Peut-on sat...
Indivision et succession
RésoluBonjour, Ma belle-mère vit dans une maison en idivision, ces 2 frères étant dcd ainsi que l'épouse de l'un d'eux; Elle a 1 fils, 1 neveu (dont les ...
Donation d'un enfant à un parent
RésoluBonjour, Toujours en rapport avec une donation, ai-je le droit de faire une donation de ma part d'immeuble à ma mère (dans le sens enfant-parent) et...
Refus de partage
RésoluBonjour, Nous sommes 4 enfants - Ma mère est décédée - Elle avait donné procuration sur l'ensemble de ses comptes à ma soeur aînée afin qu'elle puis...
Créance sur succession
RésoluBonjour, Créancier d'une personne décédée, il y maintenant un an. La créance ayant été établie avant son décès, je me heurte à la réponse du notai...
Héritage sans lien de parenté
RésoluBonjour, je viens d'hériter d'une personne, qui n'a aucun lien de parenté avec moi, mais que je connaissais, elle n'avait pas d'enfants et son mari es...
Usufruit
RésoluBonjour, En 1994 mon mari a eu en donation partage une maison.Ma belle mère avait l'usufruit ,en 1998 ma belle mère lui a fait donation de cet usuf...
Donation parent enfant
RésoluBonjour, La mère de mon épouse, agée de 92 ans veut faire une donation par chèque àses 2 filles d'un montant de 90 000 euros par personne. N'y a ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...