Forum Donation-Succession

Bonjour, mon pere doit heriter prochainement des biens de son petit fils etant mort au mois de janvier 2012(succession en cours par notaire),le pere...

Bonjour, J'ai un oncle qui est décédé il y a 4 ans et à l'origine je n'étais pas héritière. La fille adoptive a refusé l'héritage je l'ai accep...

Bonjour, J'ai 4 enfants a qui je fais des dons manuels tous les ans et les imprimés 2735 sont remplis. Cette année, je vais donner plus à un enfant ...

Bonjour, Etant allemande habitante en France, de parents allemands qui veulent me faire un don conséquent, je me demande si je dépends de la loi fra...

Bonjour, Un couple marié sous le régime de la communauté, propriétaire de leur habitation principale en commun et ayant établi une donation au der...

Bonjour, il y a 28 ans que mon père est décédé (ma mère est décédée bien avant). A cette époque, j'étais mineure. Nous sommes 5 enfants. Depuis peu ...

Bonjour, Que se passera-t-il si je signe l'acte de notoriété et la déclaration fiscale et que les autres héritiers ne signent pas ces documents. ...

Bonjour à toutes et à tous, J'ai reçu un don manuel de mon père pour lequel j'ai rempli une déclaration de don manuel datée et signé de ma main ...

Bonjour, après le décès d'une personne agée ayant bénéficié d'une faible pension (pendant de nombreuses années en maison de retraite ses enfants ...

Bonjour, je suis bénéficiaire d'une assurance vie (importante) Cette assurance a été sousrite avant 1990 ; J'en ai perçu le montant (hors suc...

Bonjour, je suis fils unique mais j'ai des enfants j'ai perdu ma mère en 2006 et mon pere en 2012 ils ont fait une donation au dernier vivants ils av...

Bonjour, Depuis la loi TEPA le conjoint ne paie plus de frais de succession mais je ne comprends pas pourquoi le notaire doit venir estimer les bi...

Bonjour, Dans le cadre d'un contrat d'assurance-vie souscrit ainsi que le seul versement effectué après l'age de 70 ans, au décès du souscripteur...

Bonjour, nos enfants ont hérité de liquidités et d'immeubles de notre tante. nous avons été informés de cet acte 3 jours avant le terme des 6 Mois....

Bonjour, Je désire établir un testament ollographique chez notaire. Je ne peux deshéritr mes enfants (2) que je ne vois plus depuis 15 ans et qui n...

Bonjour, Avant le décés de mon mari nous avons fait donation à notre fille d'un appartement ,elle souhaite le vendre et le notaire me demande mon c...

Bonjour, Dans le cadre de la succession de mes parents, j'ai déménagé: je vivais chez eux car ils avaient besoin de soins constants et suite à leur...

Bonjour, mon frère est décédé il possède environ 10 000 euros combien l, état récupère en pourcentage ce qui représente très peu d,argent le ...

Bonjour, Je suis mariée sous contrat J'ai 2 fils d'un premier mariage Mon époux actuel ayant suffisamment de biens, je souhaite transmettre l'inté...

Bonjour, le cousin germain de ma mère est décédé le 27 juillet 2007 laissant un héritage total de 145 000 euros. Déduction des droits et répartition...

Bonjour, je voudrais un renseignement sur une sucession, ma mère est décédé y'a un an elle possédait une maison et des terres moitié et moitié avec s...

Bonjour, Comment calcule-t-on la part de 1/4 en pleine propriete et 3/4 en usufruit sur une base de 10 000 euros si le beneficiaire a 61 ans et que ...

Bonjour, Je suis veuve ,depuis 2009, mon époux ne m'a laissé aucun droit sur notre maison. Il avait 3 enfants avec lesquels je ne peux instaurer aucun...

Bonjour, Suite au décès de ma mère il y a un an,nous sommes entrain de vendre son appartement acheté il y a 30 ans.Mon père étant décédé aussi.Nous ...

Bonjour, Mon mari et moi, avons fait un don manuel ( déclaré aux impôts et inférieur à 100000 €) à chacun de nos trois enfants, avant le 17 aout 201...

Bonjour, Mes parents âgés de 90 et 92 ans mariés sans contrat en 1944 vendent un terrain pour faire une donation à un de leurs enfants qui est dans ...

Bonjour, On me dit qu'un leg à 2 enfants (sur 5) ayant aidé les parents est limité à 25 % du montant de la succession et non 25 % x 2. (autrement di...

Bonjour, Mes parents sont décédés nous étions 3 enfants un est décédé et avait 2 enfants de deux femmes, un des enfant de mon frère décédé n'a pas...

Bonjour, Nous venons d'apprendre le décès d'un membre de notre petite framille. Ce dernier etait fils unique sans enfants, sans conjoint et n'a plu...

Bonjour, Ma soeur souhaite, à sa mort, faire une donation à chacun de ses neveux. Quel est le montant maximum pouvant être donné en exonération de d...

Bonjour, Si je refuse à la succession de ma mere endettée , puis je quand même prétendre à l(héritage de ma grand mère maternelle

Bonjour, mon grand pere possedait un grand terrain agricole qui fut partage en 5 a sa mort,entre ses enfants.un de ceux ci, mon oncleA vient de deced...

Bonjour, Ma mère vient de décéder. Il n'y a aucun biens immobiliers, juste une somme d'argent d'environ 120.000 . Nous sommes 2 à hériter : mon frèr...

Bonjour, Qu elle serai mes droits de succession lors du décès du père de mon mari, si mon époux venait a disparaitre Je suis mariée depuis 45 a...

Bonjour, Mon pére est décédé en juillet de cette année. Séparé de corps et de biens avec ma mére en 1968. Nous avons été elevés par mon pére. Ma mér...

Bonjour, Mes parents sont décédés, nous sommes 11 frères et soeurs et nous n'avons aucun titre de propriété, comment établir une succession dans c...

Bonjour, mon père veut vendre sa résidence principale pour 175 000 euros. Nous sommes en indivision avec lui ( 5 enfants plus mon père). J'aimerai s...

Bonjour, une de mes amies cherche a savoir qui pourrais heriter de ses biens , elle est veuve , son mari a eu deux enfants de son 1 mariage et elle...

Bonjour, Lorsque maman a souscrit des assurances vies, les banquiers (elle en avait deux) nous ont toujours dit et répété que la transmission se...

Bonjour, Une personne de ma famille sans enfant vient de décéder, elle avait 90 ans. Sa femme de ménage qu'il connait depuis 3 ans a réussi a le ma...

Bonjour, L'abattement parent enfant de 100000€ est-il pour chaque enfant?

Bonjour, aimerais savoir comment est taxee une assurance vie. Mon frere et moi, nous sommes les neveux d une tante décédee en Mai 2012; elles n a ...

Bonjour, Ma femme et moi voulons faire un don d'argent (imprimé cerfa 2371) de 50000 euros à notre fille. L'exonération de droits de 31865 euros s'e...

Bonjour, Nous avons reçu une rectification du fisc concernant notre déclaration de succession établie par notre notaire. Cette rectification de l'ins...

Bonjour, Je souhaite donner la nue propriété d'une résidence secondaire à ma fille unique pour éviter en partie, les droits de succession lors de mo...

Bonjour, Pouvez-vous me confirmer qu'une assurance vie CNP n'entre pas dans la succession. Par avance merci

Bonjour, Mon père est décédé fin juin 2011. Il possédait quelques biens immobiliers qu'il louait. Il a laissé une épouse sans enfant avec laquelle ...

Bonjour, Mon père est décédé il y à 15 ans, il a fait donation à son épouse de l'universalité des biens composant sa succession. Nous sommes une fr...

Bonjour,ma mere a donne aux deux enfants de ma soeur sa maison devant chez le notaire et celui ci a dit a ma soeur qu elle devrait me donner la moitie...

Bonjour, apres demembrement de succession je suis coproprietaire avec 1 frere et 1 soeur de 2 studios qui vont peser sur mes finances (syndic+impots...