Les discussions
Coût testament olographe
RésoluBonjour, quelqu'un pourrait-il me donner le coût du dépôt d'un testament olographe auprès d'un notaire? Merci infiniment
Paiement obseque d'un parent
RésoluBonjour, voila un de mes parent et décédé il y a un an. Je n'avais plus de contact avec. Il habitais a 800km de chezmoi, et a son décès ma soeur à pri...
Loyer entre propriétaire
RésoluBonjour, je suis propriétaire d'un appartement depuis 12 ans avec ma soeur, c'est un héritage. j'habite les lieux depuis 1 ans et demi. je paye un l...
Trop perçu caisse de retraite
RésoluBonjour, Notre tante est décédée il y a 2 ans 1/2, et nous recevons maintenant un courrier de la caisse de retraite, nous demandant de rembourser un...
Don neveu-nièce
RésoluBonjour, Ma soeur vient d'hériter et souhaite verser à 2 de mes enfants 7900 € chacun Les enfants sont mineurs, je suis le représentant légal Dois...
Succession et procédure juciaire
RésoluBonjour, Mes parents sont en procès pour la vente d'une propriété depuis 2004 (vice caché) . Ma mère est décédée en 2011. La partie adverse a e...
Location
RésoluBonjour, je loue une maison dont je suis proprietaire et ma grmere usufruitiere celle ci ma fait un papier pour que je touche les loyer .je m'occu...
Succession époux décédés simultanément
RésoluBonjour, Suite aux décès simultanés d'un couple de cousins sans enfant,le notaire a établi la succession. La famille de l'épouse décédée recevra une...
Vente d'un bien immobilier par l'usufruitier
RésoluBonjour à tous, Ma question est la suivante : une personne veuve, détentrice de l'usufruit d'une maison d'habitation issue de la communauté qu'elle ...
Connaitre les mouvements/comptes du défunt
RésoluBonjour, Le notaire remonte sur combien de mois pour connaitre les mouvements sur les comptes d'un défunt. Peut-on demander au notaire de remonter ...
Donation
RésoluBonjour, Nous souhaitons faire une donation a nos enfants. Est il possible de donner un pourcentage de la pleine propriete d'un bien immobilier dete...
Hériter à la place de son père décédé
RésoluBonjour, Mon neveux peut-il hériter de ma soeur à la place de mon frère, donc de son père décédé. Merci pour vos nombreuses réponses.
Heritage en famille recomposée
RésoluBonjour, Mon père qui a 4 enfants d'un premier mariage, il épouse en seconde noce une femme qui a elle aussi 2 enfants d'un 1er mariage. Ils ont ens...
Donation a un enfant et deux petits enfants
RésoluBonjour, ma mere unique proprietaire d une maison peut elle faire donations en un seul lot a ma soeur et a ses 2 enfants donc ses petit entit enants...
Ré-estimation d'un bien immobilier
RésoluBonsoir, J'ai vraiment besoin d'aide. J'ai perdu il y a peu mon Papa :.( Ainsi que mon Grand Père il y a un an. Mon Père avait hérité en nu...
Déshériter
RésoluBonjour, quelles dispositions doit prendre un enfant adulte sans progéniture afin qu'un de ses ascendant direct soit en totalité déshérité. Merci...
Rachat de part d'indivision
RésoluBonjour, mon frère et moi avons hérité en indivision d'un immeuble. Je souhaite racheter la part de mon frère avec son accord, d'autant que cette p...
Répartition entre héritiers
RésoluBonjour, Ma grand-mère est décédée et a choisi de léguer à ses petits enfants (7) la quotité disponible de son actif. Mon père (son fils) est décéd...
Décés de mon neveu
RésoluBonjour, mon neveu de 51 ans est décédé il y a 9 jours il était célibataire sans enfants il à toujours sa mère et il a une soeur et 3 neveux qui va ...
Sucession de ma maman ??
RésoluBonjour, ma mere viens de decedee elle etait remarie et mon beau pere a un enfant nous nous sommes trois ma mere navait pas d apport ils se sont ...
Droit du conjoint survi vant
RésoluBonjour, Je suis marée sous le régime séparaton de biens et je n'ai pas d'enfant. L'appartement où j'habite avec mon mari est une donnation de se...
Procuration pour signature acte de vente
RésoluBonjour, ma mère veut me faire une procuration pour signer un acte de vente car elle ne peut pas se déplacer, comment faire ? Merci d'avance pour v...
Tutelle de mineur avec un parent décédé
RésoluBonjour, Ma fille vient de divorcer. Elle ne souhaite pas si elle venait à décéder que ce soit son ex mari (père de sa fille) qui assure la gestion d...
Usufruitière puis je vendre ?
RésoluBonjour, donation au dernier vivant, mariés sous le régime de la communauté, je suis veuve avec 4 enfants avec lesquels je m'entends très bien. Je...
Usufruit pour l'un, pas pour l'autre
RésoluBonjour, Nous sommes trois soeurs. Il y a 12 ans, ma mère a nous donné à chacune un appartement dont elle a gardé l'usufruit. Il y a 5 ans elle a lev...
Heritage belle-mere beau-fils
RésoluBonjour, Mon pere est decede. On me dit que ma belle -mere doit m'adopter pour que je puisse pretendre a l'heritage. quelqu'un a-t-il connu cette si...
Donation et succession
RésoluBonjour, Le grand père de mon mari est décédé. Il était veuf depuis 9 ans. C'est donc sa fille qui hérite. Le grand père vivait dans une maison et...
Succession
RésoluBonjour, Depuis le décès de mon pére et la liquididation de sa succession ma mére a donné 24000 euros à mon frére Si j'avance ces chiffres c'est que...
Rachat de soulte de mon frere
RésoluBonjour, ma mere compte donner à mon frere et moi une maison de famille , expertisé 180000e. J'aimerai que ma compagne achete la part de mon frere ...
Mon père a réussi à me déshériter
RésoluBonjour, Je pense que mon père, qui a décidé de couper les ponts avec ma soeur et moi-même depuis son remariage avec sa patronne a réussi à nous dé...
Frais de notaire
RésoluBonjour, combien ma tante risque t elle de payer de frais de notaire sur une somme totale de 250000euros{biens immobilier +liquidite}ils ont fait u...
Acte de vente par correspondance...
RésoluBonjour, j'ai un terrain qui est sur le point d'être vendu dans un département très loin de chez moi et je ne peux pas me déplacer (je suis propriét...
Desheritage
RésoluBonjour, je suis veuve et j'ai eu 3 enfants que je ne vois plus depuis le décès de leur père il y a 20 ans ils ne veulent plus me voir,étant mala...
Argent prélevé suite décès
RésoluBonjour, suite au décès de ma mère mon beau père a retiré de l'argent de son compte perso afin de pourvoir aux frais d'obseque. mais visiblemen...
Droits de mutation
RésoluBonjour, suite au decès de ma mère, le notaire me réclame 5500 € de droits de succession dont 3200€ de droit de mutation (une maison estimée à 300 0...
Testament
RésoluBonjour, Ma tante me dit régulièrement quelle a un problème avec son testament. Il parait que depuis plusieurs années elle a fait des ajouts succe...
Sucession sur propriete urgent sos
RésoluBonjour, suite a mon probleme du 31 aout concernant mon acte de propriete ou il est stipuler que j ai la moitie en pleine propriete et l autre moiti...
Décés du conjoint qui posséde seul la maison
RésoluBonjour, mon mari posséde une maison qui lui est propre. nous sommes mariés sans contrat, il veut en faire notre résidence principale et il a 4 enfant...
Maman usufrutiere apres dc papa
RésoluBonjour, Merci par avance de vos avis - le nu proprietaire peut il occuper "gratuitement" son local -est ce que l'usufrutier en totalite peut util...
Vente maison heritage
RésoluBonjour papa dcd en1990, nous sommes 3 heritiers et maman qui est toujours dans la maison usufruitière. la maison est en vente 150000 euros valeur en...
Succession
RésoluBonjour, on vient de recevoir d'un cabinet de recherche heritier pour l'oncle de ma femme qui mort en 2008 comment savoir si il y a des dettes ?
Taxe sur les plus values
RésoluBonjour, Nous avons acheté un terrain (constructible) en vue d'y mettre une maison mais malheureusemet mon époux vient de perdre son emploi. Nous...
Double succession complexe !
RésoluBonjour, Exposé de la situation : Mon ex épouse est décédée en novembre dernier. Son père était lui-même décédé depuis un an. Il était divorcé...
Droit d'habitation a titre viager
RésoluBonjour, Pouvez vous, s'il vous plaît, m'indiquer si les véhicules immatriculés sont ou peuvent être considérés comme meubles garnissant après l'a...
Question entre héritiers
RésoluBonjour, Voilà moi et mon frère avons un soucis : Notre père est décédé le mois dernier, celui ci était pacsé depuis juin 2012 et 9 jours ava...
Qui paye ?
RésoluBonjour, La Cour de cassation a évolué sur la notion de grosses réparations. "Désormais, la liste donnée par l'article 606 n'est plus limitative : s...
Donation à notre fils
RésoluBonjour, voila quelques année nous avons fait la donation de notre maison à notre fils unque. il a divorcé et est papa d'un petit garçon; mon mari...
Donation usufruit
RésoluBonjour, Nous voulons faire une donation usufruit à chacun de nos trois enfants Comment sont calculés les taxes ? Sont elles moins élevées que lo...
Don par chèque
RésoluBonjour, Mon épouse a reçu un don manuel de sa maman par chèque en avril 2011, don enregistré aux impôts. Elle est la seule héritière directe, car ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...