Les discussions

upuce Donation-Succession

Certificat de succession

 Résolu

Bonjour, je suis maman d'un enfant mineur handicapé qui vient de perdre son papa prématurément. Je me suis rendue à la mairie du domicile de son pap...

8 réponses Dernière réponse le 27 sept. 2012 par
istacloc
solitairebill Donation-Succession

Ma fille me reclame l argent que j ai placè

 Résolu

Bonjour, j ai placer de l argent depuis la naissance de ma fille qui a eu 18 ans cette annee. Ca ne se passe pas bien depuis fort longtemps entre n...

11 réponses Dernière réponse le 27 sept. 2012 par
bouby
TOINETTE27 Donation-Succession

Vdre 1 maison pr 1 personne sous tutelle

 Résolu

Bonjour, Maman, veuve de son deuxième mariage depuis 2002, a la maladie d'Alzheimer et se trouve actuellement en maison de retraite. Etant sa fille...

2 réponses Dernière réponse le 27 sept. 2012 par
toinette27
Olgaluis Donation-Succession

Succession entre oncle et nièce

 Résolu

Bonjour, mon oncle (82 ans) souhaite me "laisser" son appartement. Qu'elle est la meilleur solution pour payer le moins d'impôts. Je suis célibatair...

8 réponses Dernière réponse le 27 sept. 2012 par
Olgaluis
kounitik Donation-Succession

Donation grand mère de plus de 80 ans

 Résolu

Bonjour, Ma grand mère qui a 83 ans, souhaite m'aider dans mon projet immobilier. Elle a souscrit une assurance vie/épargne, et j'aimerai aujourd'...

8 réponses Dernière réponse le 27 sept. 2012 par
kounitik
RLV001 Donation-Succession

Transmission épargne hors succession

 Résolu

Bonjour, Mariés sans contrat mais avec donation au dernier vivant, nous souhaitions transmettre à nos 2 enfants notre épargne non consommée. Pour c...

7 réponses Dernière réponse le 26 sept. 2012 par
RLV001
guadeloupe971 Donation-Succession

Donation d'un appartement

 Résolu

Bonjour, ma cousine germaine veut me faire donation de son appartement d'une valeur de 190000euros elle n'a pas d'enfant elle vie seule (avec une pen...

4 réponses Dernière réponse le 26 sept. 2012 par
guadeloupe971
lyna75 Donation-Succession

La donation entre époux

 Résolu

Bonjour, Nous sommes mariés depuis 15 ans,sans contrat de mariage, mais vivons ensemble depuis 26 ans. Nous avons 2 enfants de 13 et 17 ans. Notre m...

5 réponses Dernière réponse le 26 sept. 2012 par
lyna75
bouvet Donation-Succession

Déclaration au notaire d'une assurance vie

 Résolu

Bonjour, Mes beaux-parents avaient une assurance vie chacun. Mon beau-père est décédé. Est ce qu'on doit déclarer au notaire la somme de son assura...

2 réponses Dernière réponse le 25 sept. 2012 par
Cfc
stephbx Donation-Succession

L'usufruitière souhaite vendre le bien

 Résolu

Bonjour, Suite au décès de notre père, la succession d'une maison a été répartie comme suit : . Usufruit pour son épouse (âgée à ce jour de 49 a...

11 réponses Dernière réponse le 25 sept. 2012 par
condorcet
usabi123 Donation-Succession

Testament de ma tante

 Résolu

Bonjour, j'ai ma tante qui est decede il y a 2.5 mois elle avait mis mon pere comme donateur universel avec ses soeurs mais mon pere est deceder il ...

5 réponses Dernière réponse le 25 sept. 2012 par
Toto
dorian26 Donation-Succession

Règles succession/financement du bien

 Résolu

Bonjour, avec mon conjoint, nous avons acheté notre appartement ensemble, 50-50. Pour financer cet achat, nous avons souscrit au nom des 2 à un prê...

3 réponses Dernière réponse le 25 sept. 2012 par
condorcet
line92360 Donation-Succession

Succession et indivision

 Résolu

Bonjour, Suite au décès de sa mère, mon ami est en indivision avec son beau-père (remariage) sur les biens de cette dernière, dont une maison louée ...

3 réponses Dernière réponse le 24 sept. 2012 par
line92360
bouvet Donation-Succession

Déclaration de donnation hors délais.

 Résolu

Bonjour, Mes parents, âgés de plus de 80 ans, m'ont donné un chèque de 30000€ en aout 2011 et je viens d'apprendre que je devais remplir un formulai...

2 réponses Dernière réponse le 23 sept. 2012 par
bouvet
lacintrope Donation-Succession

Refus de signer d un heritier pour la vente

 Résolu

Bonjour, je desire racheter la maison de mon pere pour lui permettre d en racheter lui une autre a sa convenance nous sommes 3enfants mon pere est veu...

2 réponses Dernière réponse le 23 sept. 2012 par
lacintrope
boistendre Donation-Succession

Les bijoux

 Résolu

Bonjour, Pouvez-vous me dire si les bijoux de ma soeur décédée font partie de la succession et en conséquence doivent être répartis entre les hér...

1 réponse Dernière réponse le 23 sept. 2012 par
condorcet
Hugoself Donation-Succession

Léguer mon appartement à mon meilleur ami

 Résolu

Bonjour, A mon décès je souhaiterais dans mon testament léguer mon appartement à mon meilleur ami et ainsi déshériter mon neveu qui est sensé être m...

5 réponses Dernière réponse le 23 sept. 2012 par
hugoself
cobalt69 Donation-Succession

Question de politesse

 Résolu

Bonjour, ayant été assisté par un avocat lors d'un rdv chez un notaire dans le cadre d'une succession je souhaiterais savoir s'il est de bon ton de ...

1 réponse Dernière réponse le 22 sept. 2012 par
istacloc
melie1982 Donation-Succession

Droit de retour

 Résolu

Bonjour, Mon beau frère est décédé sans conjoint ,ni enfant. A la donation partage en 1998,ou il a hérité de la maison familiale,il a été noté qu'u...

3 réponses Dernière réponse le 22 sept. 2012 par
istacloc
eyunda Donation-Succession

Necessité d'un notaire pour succession

 Résolu

Bonjour, J'aimerais savoir s'il est necessaire d'avoir recours à un notaire pour une succession. Il s'agit du cas suivant : un homme est décédé lais...

6 réponses Dernière réponse le 22 sept. 2012 par
eyunda
gegermain Donation-Succession

Vente de ma maison dont j'ai l'usufruit

 Résolu

Bonjour, J'ai acquis cette maison en 1989 à l'aide d'un prêt immobilier sur 15 ans. Mon épouse est décédée en 1992. J'ai réglé la succession chez mo...

2 réponses Dernière réponse le 22 sept. 2012 par
Gegermain
brismon Donation-Succession

Frais de notaire

 Résolu

Bonjour, Nous sommes 4 héritiers sur l'appartement de ma mère qui vient de décéder. Je donne ma part d'héritage sur cet appartement à mon frère qui...

1 réponse Dernière réponse le 21 sept. 2012 par
rio loco
ELISA Donation-Succession

Frais de donation

 Résolu/Fermé

Bonjour, MON AMI ET MOI VODRION FAIRE CONSTRUIRE UN MAISON SUR UN TERRAIN DE 1000 METRE CARRE ESTIME A ENVIRON 100000 EURO APPARTENANT A SES PARENT ...

Dernière réponse le 20 sept. 2012 par
Matthieu Blanc
pinder Donation-Succession

Frais de notaire dans succession

 Résolu/Fermé

Bonjour, 1/ Quels sont les frais standards de notaire, prévus par la loi, dans le cas d'une succession ? 2/ "Article 4 du tarif des notaires "?...

Dernière réponse le 20 sept. 2012 par
Matthieu Blanc
papounet44 Donation-Succession

Interprétation d'un testament

 Résolu

Bonjour, Suite au décès de ma mère, le notaire a lu le testament qu'elle avait laissé et nous a indiqué qu'avec mon frère , la succesion était divis...

11 réponses Dernière réponse le 20 sept. 2012 par
Valenchantée
matika56 Donation-Succession

Donation de la nue propriété d'une maison

 Résolu

Bonjour, Mon père souhaite me faire une donation de la nue-propriété d'une maison qu'il a reçue en donation-partage de sa mère toujours en vie (88...

4 réponses Dernière réponse le 20 sept. 2012 par
matika56
apauline70 Donation-Succession

Recuperer un usufruit

 Résolu

Bonjour, je suis nu-proprietaire d'une maison et ma grand-mere usufruitiere.j'ai cette maison depuismars1974 et comme mes grand parents n'ont jamais...

10 réponses Dernière réponse le 19 sept. 2012 par
istacloc
Pauline Donation-Succession

Cession usufruit nue propriété

 Résolu

Bonjour, Je vais racheter la nue propriété d'une maison héritée;je laisse le reste aux autres héritiers. Nous y avons fait des travaux importants...

3 réponses Dernière réponse le 19 sept. 2012 par
Annie R
Cyprien34 Donation-Succession

Racheter la maison de ma grand-mère

 Résolu

Bonjour, Ma grand mère est décédée en janvier 2012, et son appartement a été vidé par ma mère et ma tante en vue de le vendre. Je ne souhaite pas...

4 réponses Dernière réponse le 19 sept. 2012 par
Cyprien34
Philippe Donation-Succession

Qui paye les frais de notaire (donation)

 Résolu

Bonjour, Ma mère a 4 enfants. Elle fait une donation partage avec réserve d'usufruit de sa maison à moi même. Estimation du prix de la maison 15...

4 réponses Dernière réponse le 19 sept. 2012 par
condorcet
joel Donation-Succession

Donation entre époux

 Résolu/Fermé

Bonjour,Pouvez-vous nous renseigner sur le prix d'une donation entre époux chez le notaire. Et la marche à suivre d,une adoption simple ainsi que so...

Dernière réponse le 19 sept. 2012 par
Matthieu Blanc
Vilda Donation-Succession

Donation-partage prix acte notarial

 Résolu

Bonjour, Le montant de la donation-partage est de 70 000 € pour chancun des 2 enfants, soit au total 140 000 €. Notre souhait est que les 2 enfa...

7 réponses Dernière réponse le 19 sept. 2012 par
Matthieu Blanc
JLBCM Donation-Succession

Acte de notoriete

 Résolu/Fermé

Bonjour, Je souhaiterai savoir combien coûte un acte de notoriété ? Le notaire nous demande une provision sur frais de l'acte notarié de 300.00 €....

Dernière réponse le 19 sept. 2012 par
Matthieu Blanc
sandrinous64 Donation-Succession

Qui paient les frais notariales

 Résolu/Fermé

Bonjour, Je viens de perdre mon mari !!!!Nous avons une maison et pour la succession il nous faut contacter le notaire !!! Nous avons eu ensemble s...

Dernière réponse le 19 sept. 2012 par
gerber1
ginlap Donation-Succession

Testament

 Résolu

Bonjour, pour savoir si ce que j'ai écrit est acceptable meci. Moi en ce jour du 17 septembre 12012 désire que Effacée par la Modération soit mon ex...

4 réponses Dernière réponse le 19 sept. 2012 par
ginlap
pepersan Donation-Succession

Assurance vie

 Résolu

Bonjour, Une amie (toujours en vie) m'a laissé une assurance vie, j'ai questionné la banque pour pouvoir en retirer une partie, voici la réponse: ...

6 réponses Dernière réponse le 18 sept. 2012 par
pepersan
maison10 Donation-Succession

Qui paient les frais notariales

 Résolu

Bonjour, je voudrais savoir lors d'une succession quand l'un des 2 héritiers ne peux pas régler sa part des frais notariales se qui se passent!est i...

2 réponses Dernière réponse le 18 sept. 2012 par
maison10
tiane 491 Donation-Succession

Suite au decès du père

 Résolu

Bonjour, bonjour, ma question est a t'on le droit de retirer de l'argent aussitot un deces, nous sommes 6 enfants dont le père vient de deceder, de...

2 réponses Dernière réponse le 18 sept. 2012 par
tiane 491
L. Albert Donation-Succession

Héritier qui décède avant partage

 Résolu

Bonjour, Nous avons appris il y a trois ans que mon père était l'héritier d'un très très lointain cousin, les recherches ont pris plusieurs années ...

4 réponses Dernière réponse le 18 sept. 2012 par
condorcet
RODODINDRON28 Donation-Succession

Vente maison

 Résolu

Bonjour, je voulais savoir si à la suite d'un décès, on doit attendre la fin de la succession pour pouvoir vendre la maison ?

1 réponse Dernière réponse le 18 sept. 2012 par
condorcet
andhei Donation-Succession

Indivi et succession

 Résolu

Bonjour, En 1992, notre famille se composait ainsi: Papa maman et trois enfants (1 garcon, et 2 filles) En 1992, mon père décéde Il est Proprié...

5 réponses Dernière réponse le 18 sept. 2012 par
andhei
fw_a_377 Donation-Succession

Cout d'un testament chez le notaire

 Résolu

Bonjour, svp, combien coute un testament (donation) pour une maison don la valeur est de 300.000 euros environ?

4 réponses Dernière réponse le 17 sept. 2012 par
Matthieu Blanc
Elo Donation-Succession

Coût d'un testament

 Résolu

Bonjour, pouvez vous me renseigner sur le prix d'un testament svp?...

3 réponses Dernière réponse le 17 sept. 2012 par
Matthieu Blanc
Jo Donation-Succession

Coût testament olographe

 Résolu

Bonjour, quelqu'un pourrait-il me donner le coût du dépôt d'un testament olographe auprès d'un notaire? Merci infiniment

11 réponses Dernière réponse le 17 sept. 2012 par
Matthieu Blanc
lordkoxx Donation-Succession

Paiement obseque d'un parent

 Résolu

Bonjour, voila un de mes parent et décédé il y a un an. Je n'avais plus de contact avec. Il habitais a 800km de chezmoi, et a son décès ma soeur à pri...

4 réponses Dernière réponse le 16 sept. 2012 par
.rio loco
candice3 Donation-Succession

Loyer entre propriétaire

 Résolu

Bonjour, je suis propriétaire d'un appartement depuis 12 ans avec ma soeur, c'est un héritage. j'habite les lieux depuis 1 ans et demi. je paye un l...

4 réponses Dernière réponse le 16 sept. 2012 par
candice3
kleinbea Donation-Succession

Trop perçu caisse de retraite

 Résolu

Bonjour, Notre tante est décédée il y a 2 ans 1/2, et nous recevons maintenant un courrier de la caisse de retraite, nous demandant de rembourser un...

2 réponses Dernière réponse le 15 sept. 2012 par
Kleinbea
cobajac Donation-Succession

Don neveu-nièce

 Résolu

Bonjour, Ma soeur vient d'hériter et souhaite verser à 2 de mes enfants 7900 € chacun Les enfants sont mineurs, je suis le représentant légal Dois...

3 réponses Dernière réponse le 15 sept. 2012 par
Cfc
Lataillade Donation-Succession

Succession et procédure juciaire

 Résolu

Bonjour, Mes parents sont en procès pour la vente d'une propriété depuis 2004 (vice caché) . Ma mère est décédée en 2011. La partie adverse a e...

13 réponses Dernière réponse le 15 sept. 2012 par
condorcet
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