Forum Donation-Succession

Discussions résolues - Page 142

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Les discussions

janthum Donation-Succession

Vendre sa maison a un enfant

 Résolu

Bonjour, j'ai trois enfants et le cadet se propose d'acheter la maison. je suis marié sans contrat. nous avons une donation entre époux. Peut-on sat...

1 réponse 30 sept. 2012 par condorcet
rosia82 Donation-Succession

Indivision et succession

 Résolu

Bonjour, Ma belle-mère vit dans une maison en idivision, ces 2 frères étant dcd ainsi que l'épouse de l'un d'eux; Elle a 1 fils, 1 neveu (dont les ...

6 réponses 29 sept. 2012 par rosia82
immotep Donation-Succession

Donation d'un enfant à un parent

 Résolu

Bonjour, Toujours en rapport avec une donation, ai-je le droit de faire une donation de ma part d'immeuble à ma mère (dans le sens enfant-parent) et...

4 réponses 29 sept. 2012 par immotep
PRJUADAL Donation-Succession

Refus de partage

 Résolu

Bonjour, Nous sommes 4 enfants - Ma mère est décédée - Elle avait donné procuration sur l'ensemble de ses comptes à ma soeur aînée afin qu'elle puis...

2 réponses 29 sept. 2012 par domdo76
JMPotiquet Donation-Succession

Créance sur succession

 Résolu

Bonjour, Créancier d'une personne décédée, il y maintenant un an. La créance ayant été établie avant son décès, je me heurte à la réponse du notai...

5 réponses 29 sept. 2012 par condorcet
soph.mary Donation-Succession

Héritage sans lien de parenté

 Résolu

Bonjour, je viens d'hériter d'une personne, qui n'a aucun lien de parenté avec moi, mais que je connaissais, elle n'avait pas d'enfants et son mari es...

4 réponses 29 sept. 2012 par soph.mary
melie1982 Donation-Succession

Usufruit

 Résolu

Bonjour, En 1994 mon mari a eu en donation partage une maison.Ma belle mère avait l'usufruit ,en 1998 ma belle mère lui a fait donation de cet usuf...

2 réponses 28 sept. 2012 par melie1982
TITAN2650 Donation-Succession

Donation parent enfant

 Résolu

Bonjour, La mère de mon épouse, agée de 92 ans veut faire une donation par chèque àses 2 filles d'un montant de 90 000 euros par personne. N'y a ...

1 réponse 28 sept. 2012 par condorcet
upuce Donation-Succession

Certificat de succession

 Résolu

Bonjour, je suis maman d'un enfant mineur handicapé qui vient de perdre son papa prématurément. Je me suis rendue à la mairie du domicile de son pap...

8 réponses 27 sept. 2012 par istacloc
Olgaluis Donation-Succession

Succession entre oncle et nièce

 Résolu

Bonjour, mon oncle (82 ans) souhaite me "laisser" son appartement. Qu'elle est la meilleur solution pour payer le moins d'impôts. Je suis célibatair...

8 réponses 27 sept. 2012 par Olgaluis
kounitik Donation-Succession

Donation grand mère de plus de 80 ans

 Résolu

Bonjour, Ma grand mère qui a 83 ans, souhaite m'aider dans mon projet immobilier. Elle a souscrit une assurance vie/épargne, et j'aimerai aujourd'...

8 réponses 27 sept. 2012 par kounitik
RLV001 Donation-Succession

Transmission épargne hors succession

 Résolu

Bonjour, Mariés sans contrat mais avec donation au dernier vivant, nous souhaitions transmettre à nos 2 enfants notre épargne non consommée. Pour c...

7 réponses 26 sept. 2012 par RLV001
guadeloupe971 Donation-Succession

Donation d'un appartement

 Résolu

Bonjour, ma cousine germaine veut me faire donation de son appartement d'une valeur de 190000euros elle n'a pas d'enfant elle vie seule (avec une pen...

4 réponses 26 sept. 2012 par guadeloupe971
lyna75 Donation-Succession

La donation entre époux

 Résolu

Bonjour, Nous sommes mariés depuis 15 ans,sans contrat de mariage, mais vivons ensemble depuis 26 ans. Nous avons 2 enfants de 13 et 17 ans. Notre m...

5 réponses 26 sept. 2012 par lyna75
stephbx Donation-Succession

L'usufruitière souhaite vendre le bien

 Résolu

Bonjour, Suite au décès de notre père, la succession d'une maison a été répartie comme suit : . Usufruit pour son épouse (âgée à ce jour de 49 a...

11 réponses 25 sept. 2012 par condorcet
usabi123 Donation-Succession

Testament de ma tante

 Résolu

Bonjour, j'ai ma tante qui est decede il y a 2.5 mois elle avait mis mon pere comme donateur universel avec ses soeurs mais mon pere est deceder il ...

5 réponses 25 sept. 2012 par Toto
dorian26 Donation-Succession

Règles succession/financement du bien

 Résolu

Bonjour, avec mon conjoint, nous avons acheté notre appartement ensemble, 50-50. Pour financer cet achat, nous avons souscrit au nom des 2 à un prê...

3 réponses 25 sept. 2012 par condorcet
line92360 Donation-Succession

Succession et indivision

 Résolu

Bonjour, Suite au décès de sa mère, mon ami est en indivision avec son beau-père (remariage) sur les biens de cette dernière, dont une maison louée ...

3 réponses 24 sept. 2012 par line92360
bouvet Donation-Succession

Déclaration de donnation hors délais.

 Résolu

Bonjour, Mes parents, âgés de plus de 80 ans, m'ont donné un chèque de 30000€ en aout 2011 et je viens d'apprendre que je devais remplir un formulai...

2 réponses 23 sept. 2012 par bouvet
boistendre Donation-Succession

Les bijoux

 Résolu

Bonjour, Pouvez-vous me dire si les bijoux de ma soeur décédée font partie de la succession et en conséquence doivent être répartis entre les hér...

1 réponse 23 sept. 2012 par condorcet
cobalt69 Donation-Succession

Question de politesse

 Résolu

Bonjour, ayant été assisté par un avocat lors d'un rdv chez un notaire dans le cadre d'une succession je souhaiterais savoir s'il est de bon ton de ...

1 réponse 22 sept. 2012 par istacloc
melie1982 Donation-Succession

Droit de retour

 Résolu

Bonjour, Mon beau frère est décédé sans conjoint ,ni enfant. A la donation partage en 1998,ou il a hérité de la maison familiale,il a été noté qu'u...

3 réponses 22 sept. 2012 par istacloc
gegermain Donation-Succession

Vente de ma maison dont j'ai l'usufruit

 Résolu

Bonjour, J'ai acquis cette maison en 1989 à l'aide d'un prêt immobilier sur 15 ans. Mon épouse est décédée en 1992. J'ai réglé la succession chez mo...

2 réponses 22 sept. 2012 par Gegermain
brismon Donation-Succession

Frais de notaire

 Résolu

Bonjour, Nous sommes 4 héritiers sur l'appartement de ma mère qui vient de décéder. Je donne ma part d'héritage sur cet appartement à mon frère qui...

1 réponse 21 sept. 2012 par rio loco
ELISA Donation-Succession

Frais de donation

 Résolu/Fermé

Bonjour, MON AMI ET MOI VODRION FAIRE CONSTRUIRE UN MAISON SUR UN TERRAIN DE 1000 METRE CARRE ESTIME A ENVIRON 100000 EURO APPARTENANT A SES PARENT ...

20 sept. 2012 par Matthieu Blanc
pinder Donation-Succession

Frais de notaire dans succession

 Résolu/Fermé

Bonjour, 1/ Quels sont les frais standards de notaire, prévus par la loi, dans le cas d'une succession ? 2/ "Article 4 du tarif des notaires "?...

20 sept. 2012 par Matthieu Blanc
papounet44 Donation-Succession

Interprétation d'un testament

 Résolu

Bonjour, Suite au décès de ma mère, le notaire a lu le testament qu'elle avait laissé et nous a indiqué qu'avec mon frère , la succesion était divis...

11 réponses 20 sept. 2012 par Valenchantée
apauline70 Donation-Succession

Recuperer un usufruit

 Résolu

Bonjour, je suis nu-proprietaire d'une maison et ma grand-mere usufruitiere.j'ai cette maison depuismars1974 et comme mes grand parents n'ont jamais...

10 réponses 19 sept. 2012 par istacloc
Pauline Donation-Succession

Cession usufruit nue propriété

 Résolu

Bonjour, Je vais racheter la nue propriété d'une maison héritée;je laisse le reste aux autres héritiers. Nous y avons fait des travaux importants...

3 réponses 19 sept. 2012 par Annie R
Cyprien34 Donation-Succession

Racheter la maison de ma grand-mère

 Résolu

Bonjour, Ma grand mère est décédée en janvier 2012, et son appartement a été vidé par ma mère et ma tante en vue de le vendre. Je ne souhaite pas...

4 réponses 19 sept. 2012 par Cyprien34
joel Donation-Succession

Donation entre époux

 Résolu/Fermé

Bonjour,Pouvez-vous nous renseigner sur le prix d'une donation entre époux chez le notaire. Et la marche à suivre d,une adoption simple ainsi que so...

19 sept. 2012 par Matthieu Blanc
Vilda Donation-Succession

Donation-partage prix acte notarial

 Résolu

Bonjour, Le montant de la donation-partage est de 70 000 € pour chancun des 2 enfants, soit au total 140 000 €. Notre souhait est que les 2 enfa...

7 réponses 19 sept. 2012 par Matthieu Blanc
JLBCM Donation-Succession

Acte de notoriete

 Résolu/Fermé

Bonjour, Je souhaiterai savoir combien coûte un acte de notoriété ? Le notaire nous demande une provision sur frais de l'acte notarié de 300.00 €....

19 sept. 2012 par Matthieu Blanc
sandrinous64 Donation-Succession

Qui paient les frais notariales

 Résolu/Fermé

Bonjour, Je viens de perdre mon mari !!!!Nous avons une maison et pour la succession il nous faut contacter le notaire !!! Nous avons eu ensemble s...

19 sept. 2012 par gerber1
ginlap Donation-Succession

Testament

 Résolu

Bonjour, pour savoir si ce que j'ai écrit est acceptable meci. Moi en ce jour du 17 septembre 12012 désire que Effacée par la Modération soit mon ex...

4 réponses 19 sept. 2012 par ginlap
pepersan Donation-Succession

Assurance vie

 Résolu

Bonjour, Une amie (toujours en vie) m'a laissé une assurance vie, j'ai questionné la banque pour pouvoir en retirer une partie, voici la réponse: ...

6 réponses 18 sept. 2012 par pepersan
maison10 Donation-Succession

Qui paient les frais notariales

 Résolu

Bonjour, je voudrais savoir lors d'une succession quand l'un des 2 héritiers ne peux pas régler sa part des frais notariales se qui se passent!est i...

2 réponses 18 sept. 2012 par maison10
tiane 491 Donation-Succession

Suite au decès du père

 Résolu

Bonjour, bonjour, ma question est a t'on le droit de retirer de l'argent aussitot un deces, nous sommes 6 enfants dont le père vient de deceder, de...

2 réponses 18 sept. 2012 par tiane 491
L. Albert Donation-Succession

Héritier qui décède avant partage

 Résolu

Bonjour, Nous avons appris il y a trois ans que mon père était l'héritier d'un très très lointain cousin, les recherches ont pris plusieurs années ...

4 réponses 18 sept. 2012 par condorcet
RODODINDRON28 Donation-Succession

Vente maison

 Résolu

Bonjour, je voulais savoir si à la suite d'un décès, on doit attendre la fin de la succession pour pouvoir vendre la maison ?

1 réponse 18 sept. 2012 par condorcet
andhei Donation-Succession

Indivi et succession

 Résolu

Bonjour, En 1992, notre famille se composait ainsi: Papa maman et trois enfants (1 garcon, et 2 filles) En 1992, mon père décéde Il est Proprié...

5 réponses 18 sept. 2012 par andhei
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