Les discussions
Léguer mon appartement à mon meilleur ami
RésoluBonjour, A mon décès je souhaiterais dans mon testament léguer mon appartement à mon meilleur ami et ainsi déshériter mon neveu qui est sensé être m...
Question de politesse
RésoluBonjour, ayant été assisté par un avocat lors d'un rdv chez un notaire dans le cadre d'une succession je souhaiterais savoir s'il est de bon ton de ...
Droit de retour
RésoluBonjour, Mon beau frère est décédé sans conjoint ,ni enfant. A la donation partage en 1998,ou il a hérité de la maison familiale,il a été noté qu'u...
Necessité d'un notaire pour succession
RésoluBonjour, J'aimerais savoir s'il est necessaire d'avoir recours à un notaire pour une succession. Il s'agit du cas suivant : un homme est décédé lais...
Vente de ma maison dont j'ai l'usufruit
RésoluBonjour, J'ai acquis cette maison en 1989 à l'aide d'un prêt immobilier sur 15 ans. Mon épouse est décédée en 1992. J'ai réglé la succession chez mo...
Frais de notaire
RésoluBonjour, Nous sommes 4 héritiers sur l'appartement de ma mère qui vient de décéder. Je donne ma part d'héritage sur cet appartement à mon frère qui...
Frais de donation
Résolu/FerméBonjour, MON AMI ET MOI VODRION FAIRE CONSTRUIRE UN MAISON SUR UN TERRAIN DE 1000 METRE CARRE ESTIME A ENVIRON 100000 EURO APPARTENANT A SES PARENT ...
Frais de notaire dans succession
Résolu/FerméBonjour, 1/ Quels sont les frais standards de notaire, prévus par la loi, dans le cas d'une succession ? 2/ "Article 4 du tarif des notaires "?...
Interprétation d'un testament
RésoluBonjour, Suite au décès de ma mère, le notaire a lu le testament qu'elle avait laissé et nous a indiqué qu'avec mon frère , la succesion était divis...
Donation de la nue propriété d'une maison
RésoluBonjour, Mon père souhaite me faire une donation de la nue-propriété d'une maison qu'il a reçue en donation-partage de sa mère toujours en vie (88...
Recuperer un usufruit
RésoluBonjour, je suis nu-proprietaire d'une maison et ma grand-mere usufruitiere.j'ai cette maison depuismars1974 et comme mes grand parents n'ont jamais...
Cession usufruit nue propriété
RésoluBonjour, Je vais racheter la nue propriété d'une maison héritée;je laisse le reste aux autres héritiers. Nous y avons fait des travaux importants...
Racheter la maison de ma grand-mère
RésoluBonjour, Ma grand mère est décédée en janvier 2012, et son appartement a été vidé par ma mère et ma tante en vue de le vendre. Je ne souhaite pas...
Qui paye les frais de notaire (donation)
RésoluBonjour, Ma mère a 4 enfants. Elle fait une donation partage avec réserve d'usufruit de sa maison à moi même. Estimation du prix de la maison 15...
Donation entre époux
Résolu/FerméBonjour,Pouvez-vous nous renseigner sur le prix d'une donation entre époux chez le notaire. Et la marche à suivre d,une adoption simple ainsi que so...
Donation-partage prix acte notarial
RésoluBonjour, Le montant de la donation-partage est de 70 000 € pour chancun des 2 enfants, soit au total 140 000 €. Notre souhait est que les 2 enfa...
Acte de notoriete
Résolu/FerméBonjour, Je souhaiterai savoir combien coûte un acte de notoriété ? Le notaire nous demande une provision sur frais de l'acte notarié de 300.00 €....
Qui paient les frais notariales
Résolu/FerméBonjour, Je viens de perdre mon mari !!!!Nous avons une maison et pour la succession il nous faut contacter le notaire !!! Nous avons eu ensemble s...
Testament
RésoluBonjour, pour savoir si ce que j'ai écrit est acceptable meci. Moi en ce jour du 17 septembre 12012 désire que Effacée par la Modération soit mon ex...
Assurance vie
RésoluBonjour, Une amie (toujours en vie) m'a laissé une assurance vie, j'ai questionné la banque pour pouvoir en retirer une partie, voici la réponse: ...
Qui paient les frais notariales
RésoluBonjour, je voudrais savoir lors d'une succession quand l'un des 2 héritiers ne peux pas régler sa part des frais notariales se qui se passent!est i...
Suite au decès du père
RésoluBonjour, bonjour, ma question est a t'on le droit de retirer de l'argent aussitot un deces, nous sommes 6 enfants dont le père vient de deceder, de...
Héritier qui décède avant partage
RésoluBonjour, Nous avons appris il y a trois ans que mon père était l'héritier d'un très très lointain cousin, les recherches ont pris plusieurs années ...
Vente maison
RésoluBonjour, je voulais savoir si à la suite d'un décès, on doit attendre la fin de la succession pour pouvoir vendre la maison ?
Indivi et succession
RésoluBonjour, En 1992, notre famille se composait ainsi: Papa maman et trois enfants (1 garcon, et 2 filles) En 1992, mon père décéde Il est Proprié...
Cout d'un testament chez le notaire
RésoluBonjour, svp, combien coute un testament (donation) pour une maison don la valeur est de 300.000 euros environ?
Coût testament olographe
RésoluBonjour, quelqu'un pourrait-il me donner le coût du dépôt d'un testament olographe auprès d'un notaire? Merci infiniment
Paiement obseque d'un parent
RésoluBonjour, voila un de mes parent et décédé il y a un an. Je n'avais plus de contact avec. Il habitais a 800km de chezmoi, et a son décès ma soeur à pri...
Loyer entre propriétaire
RésoluBonjour, je suis propriétaire d'un appartement depuis 12 ans avec ma soeur, c'est un héritage. j'habite les lieux depuis 1 ans et demi. je paye un l...
Trop perçu caisse de retraite
RésoluBonjour, Notre tante est décédée il y a 2 ans 1/2, et nous recevons maintenant un courrier de la caisse de retraite, nous demandant de rembourser un...
Don neveu-nièce
RésoluBonjour, Ma soeur vient d'hériter et souhaite verser à 2 de mes enfants 7900 € chacun Les enfants sont mineurs, je suis le représentant légal Dois...
Succession et procédure juciaire
RésoluBonjour, Mes parents sont en procès pour la vente d'une propriété depuis 2004 (vice caché) . Ma mère est décédée en 2011. La partie adverse a e...
Location
RésoluBonjour, je loue une maison dont je suis proprietaire et ma grmere usufruitiere celle ci ma fait un papier pour que je touche les loyer .je m'occu...
Succession époux décédés simultanément
RésoluBonjour, Suite aux décès simultanés d'un couple de cousins sans enfant,le notaire a établi la succession. La famille de l'épouse décédée recevra une...
Vente d'un bien immobilier par l'usufruitier
RésoluBonjour à tous, Ma question est la suivante : une personne veuve, détentrice de l'usufruit d'une maison d'habitation issue de la communauté qu'elle ...
Connaitre les mouvements/comptes du défunt
RésoluBonjour, Le notaire remonte sur combien de mois pour connaitre les mouvements sur les comptes d'un défunt. Peut-on demander au notaire de remonter ...
Donation
RésoluBonjour, Nous souhaitons faire une donation a nos enfants. Est il possible de donner un pourcentage de la pleine propriete d'un bien immobilier dete...
Hériter à la place de son père décédé
RésoluBonjour, Mon neveux peut-il hériter de ma soeur à la place de mon frère, donc de son père décédé. Merci pour vos nombreuses réponses.
Heritage en famille recomposée
RésoluBonjour, Mon père qui a 4 enfants d'un premier mariage, il épouse en seconde noce une femme qui a elle aussi 2 enfants d'un 1er mariage. Ils ont ens...
Donation a un enfant et deux petits enfants
RésoluBonjour, ma mere unique proprietaire d une maison peut elle faire donations en un seul lot a ma soeur et a ses 2 enfants donc ses petit entit enants...
Ré-estimation d'un bien immobilier
RésoluBonsoir, J'ai vraiment besoin d'aide. J'ai perdu il y a peu mon Papa :.( Ainsi que mon Grand Père il y a un an. Mon Père avait hérité en nu...
Déshériter
RésoluBonjour, quelles dispositions doit prendre un enfant adulte sans progéniture afin qu'un de ses ascendant direct soit en totalité déshérité. Merci...
Rachat de part d'indivision
RésoluBonjour, mon frère et moi avons hérité en indivision d'un immeuble. Je souhaite racheter la part de mon frère avec son accord, d'autant que cette p...
Répartition entre héritiers
RésoluBonjour, Ma grand-mère est décédée et a choisi de léguer à ses petits enfants (7) la quotité disponible de son actif. Mon père (son fils) est décéd...
Décés de mon neveu
RésoluBonjour, mon neveu de 51 ans est décédé il y a 9 jours il était célibataire sans enfants il à toujours sa mère et il a une soeur et 3 neveux qui va ...
Sucession de ma maman ??
RésoluBonjour, ma mere viens de decedee elle etait remarie et mon beau pere a un enfant nous nous sommes trois ma mere navait pas d apport ils se sont ...
Droit du conjoint survi vant
RésoluBonjour, Je suis marée sous le régime séparaton de biens et je n'ai pas d'enfant. L'appartement où j'habite avec mon mari est une donnation de se...
Procuration pour signature acte de vente
RésoluBonjour, ma mère veut me faire une procuration pour signer un acte de vente car elle ne peut pas se déplacer, comment faire ? Merci d'avance pour v...
Tutelle de mineur avec un parent décédé
RésoluBonjour, Ma fille vient de divorcer. Elle ne souhaite pas si elle venait à décéder que ce soit son ex mari (père de sa fille) qui assure la gestion d...
La législation juridique et financière évolue en permanence...