Usufruit et location

Résolu
Bonjour,

Si l'usufruitier renonce aux loyers au profit du nu-propriétaire, il y aura une double imposition, sur l'usufruitier et sur le nu-propriétaire.C'est à dire?

3 réponses

  1. Bonjour,

    Vous avez des façons de poser les questions qui sont tellement succinctes que les réponses risquent de l'être tout autant. Et si vous expliquiez un peu mieux d'où vous sortez votre théorie de "double imposition" ?
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    1. bonjour,

      J'ai eu la réponse grâce à d'autres questions effectivement plus explicites.
      Je ne connais rien en droit et suis confrontée à une situation de partage que je trouve injuste à ce jour car au départ il n'était pas question que le nu=propriétaire touche les loyer d'un bien acquis lors de l'arrangement de famille, avant le décès de l'usufruitier.
      Or, depuis quelques mois ce loyer est versé au nu-propriétaire via un compte joint.
      Puis-je revenir sur ce partage ?

      Merci d'avance
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      1. Au décès de l'usufruitier vous n'aurez qu'à démontrer ces donations déguisées au nu-propriétaire qui est l'un des autres héritiers réservataires si j'ai bien lu votre autre sujet, et demander la réduction de sa part. Gardez les preuves si vous en avez... ou trouvez-en.
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    2. Merci pour ces informations.

      Cordialement
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