Usufruit et location
Résolu
Bonjour,
Si l'usufruitier renonce aux loyers au profit du nu-propriétaire, il y aura une double imposition, sur l'usufruitier et sur le nu-propriétaire.C'est à dire?
Si l'usufruitier renonce aux loyers au profit du nu-propriétaire, il y aura une double imposition, sur l'usufruitier et sur le nu-propriétaire.C'est à dire?
3 réponses
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Bonjour,
Vous avez des façons de poser les questions qui sont tellement succinctes que les réponses risquent de l'être tout autant. Et si vous expliquiez un peu mieux d'où vous sortez votre théorie de "double imposition" ? -
bonjour,
J'ai eu la réponse grâce à d'autres questions effectivement plus explicites.
Je ne connais rien en droit et suis confrontée à une situation de partage que je trouve injuste à ce jour car au départ il n'était pas question que le nu=propriétaire touche les loyer d'un bien acquis lors de l'arrangement de famille, avant le décès de l'usufruitier.
Or, depuis quelques mois ce loyer est versé au nu-propriétaire via un compte joint.
Puis-je revenir sur ce partage ?
Merci d'avance -
Merci pour ces informations.
Cordialement