Usufruit et location
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rosière1959
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rosière1959 Messages postés 8 Statut Membre -
rosière1959 Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour,
Si l'usufruitier renonce aux loyers au profit du nu-propriétaire, il y aura une double imposition, sur l'usufruitier et sur le nu-propriétaire.C'est à dire?
Si l'usufruitier renonce aux loyers au profit du nu-propriétaire, il y aura une double imposition, sur l'usufruitier et sur le nu-propriétaire.C'est à dire?
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3 réponses
Bonjour,
Vous avez des façons de poser les questions qui sont tellement succinctes que les réponses risquent de l'être tout autant. Et si vous expliquiez un peu mieux d'où vous sortez votre théorie de "double imposition" ?
Vous avez des façons de poser les questions qui sont tellement succinctes que les réponses risquent de l'être tout autant. Et si vous expliquiez un peu mieux d'où vous sortez votre théorie de "double imposition" ?
bonjour,
J'ai eu la réponse grâce à d'autres questions effectivement plus explicites.
Je ne connais rien en droit et suis confrontée à une situation de partage que je trouve injuste à ce jour car au départ il n'était pas question que le nu=propriétaire touche les loyer d'un bien acquis lors de l'arrangement de famille, avant le décès de l'usufruitier.
Or, depuis quelques mois ce loyer est versé au nu-propriétaire via un compte joint.
Puis-je revenir sur ce partage ?
Merci d'avance
J'ai eu la réponse grâce à d'autres questions effectivement plus explicites.
Je ne connais rien en droit et suis confrontée à une situation de partage que je trouve injuste à ce jour car au départ il n'était pas question que le nu=propriétaire touche les loyer d'un bien acquis lors de l'arrangement de famille, avant le décès de l'usufruitier.
Or, depuis quelques mois ce loyer est versé au nu-propriétaire via un compte joint.
Puis-je revenir sur ce partage ?
Merci d'avance
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