Usufruit et location
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rosière1959
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rosière1959 Messages postés 8 Date d'inscription samedi 21 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2012 - 22 juil. 2012 à 15:47
rosière1959 Messages postés 8 Date d'inscription samedi 21 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2012 - 22 juil. 2012 à 15:47
A voir également:
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3 réponses
istacloc
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15 mars 2024
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21 juil. 2012 à 21:54
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Bonjour,
Vous avez des façons de poser les questions qui sont tellement succinctes que les réponses risquent de l'être tout autant. Et si vous expliquiez un peu mieux d'où vous sortez votre théorie de "double imposition" ?
Vous avez des façons de poser les questions qui sont tellement succinctes que les réponses risquent de l'être tout autant. Et si vous expliquiez un peu mieux d'où vous sortez votre théorie de "double imposition" ?
rosière1959
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22 juillet 2012
22 juil. 2012 à 13:25
22 juil. 2012 à 13:25
bonjour,
J'ai eu la réponse grâce à d'autres questions effectivement plus explicites.
Je ne connais rien en droit et suis confrontée à une situation de partage que je trouve injuste à ce jour car au départ il n'était pas question que le nu=propriétaire touche les loyer d'un bien acquis lors de l'arrangement de famille, avant le décès de l'usufruitier.
Or, depuis quelques mois ce loyer est versé au nu-propriétaire via un compte joint.
Puis-je revenir sur ce partage ?
Merci d'avance
J'ai eu la réponse grâce à d'autres questions effectivement plus explicites.
Je ne connais rien en droit et suis confrontée à une situation de partage que je trouve injuste à ce jour car au départ il n'était pas question que le nu=propriétaire touche les loyer d'un bien acquis lors de l'arrangement de famille, avant le décès de l'usufruitier.
Or, depuis quelques mois ce loyer est versé au nu-propriétaire via un compte joint.
Puis-je revenir sur ce partage ?
Merci d'avance
istacloc
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15 mars 2024
632
22 juil. 2012 à 14:53
22 juil. 2012 à 14:53
Au décès de l'usufruitier vous n'aurez qu'à démontrer ces donations déguisées au nu-propriétaire qui est l'un des autres héritiers réservataires si j'ai bien lu votre autre sujet, et demander la réduction de sa part. Gardez les preuves si vous en avez... ou trouvez-en.
rosière1959
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22 juillet 2012
22 juil. 2012 à 15:47
22 juil. 2012 à 15:47
Merci pour ces informations.
Cordialement
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...