Les discussions
Droit d'habitation a titre viager
RésoluBonjour, Pouvez vous, s'il vous plaît, m'indiquer si les véhicules immatriculés sont ou peuvent être considérés comme meubles garnissant après l'a...
Question entre héritiers
RésoluBonjour, Voilà moi et mon frère avons un soucis : Notre père est décédé le mois dernier, celui ci était pacsé depuis juin 2012 et 9 jours ava...
Qui paye ?
RésoluBonjour, La Cour de cassation a évolué sur la notion de grosses réparations. "Désormais, la liste donnée par l'article 606 n'est plus limitative : s...
Donation à notre fils
RésoluBonjour, voila quelques année nous avons fait la donation de notre maison à notre fils unque. il a divorcé et est papa d'un petit garçon; mon mari...
Donation usufruit
RésoluBonjour, Nous voulons faire une donation usufruit à chacun de nos trois enfants Comment sont calculés les taxes ? Sont elles moins élevées que lo...
Don par chèque
RésoluBonjour, Mon épouse a reçu un don manuel de sa maman par chèque en avril 2011, don enregistré aux impôts. Elle est la seule héritière directe, car ...
A quoi peut-on prétendre?
RésoluBonjour, Voilà, je vous expose la situation. Nous sommes sept enfants d'un premier mariage. Ma mère se remarie est a deux enfants avec son deuxième...
Qui contacter devant silence notaire ?
Résolu/FerméBonjour, Le 20 avril 2012, l'office notarial m'a transmis un projet de la déclaration de succession de mon grand'père, décédé le 27 janvier 2012, ac...
Renseignement usufruit travaux
RésoluBonjour, nous sommes trois enfants mes parents ont fais une donation et on gardés l usufruit de leur maison peuvent t il faire des travaux sans no...
Seconde donation à enfant majeur
RésoluBonjour, J'ai fait un don manuel de 112000€ à mon fils lors de l'achat de son appartement en 2010. Puis-je faire un nouveau don d'argent défiscalis...
Donnation
RésoluBonjour, ma femme et moi habitons une villa dont nous sommes propriétaire . Nous avons un fils unique ,pouvons nous en faire la donnation de notre viv...
Abattements sur donations antérieures
RésoluBonjour à tous et toutes, Une question sur les abattements... J'ai reçu en 2005 un don d'argent de 20.000 de mon père. Selon la fiscalité de l'épo...
Juge des tutelles
RésoluBonjour, le père de mon fils mineur vient de décéder. La succession est en cours, qui doit prévenir ou faire intervenir le juge des tutelles ? Merci...
Avocat ou notaire
RésoluBonjour, Suite à un décès, les autres membres de ma famille se sont dirigés vers un notaire sans me consulter auparavant. Pour gérer au mieux mes in...
Partage
RésoluBonjour, ma mère, conjoint survivant ,doit vendre son appartement avant de partir en maison de retraite.Nous sommes trois enfants et nous croyons s...
Transmission usufruit sur testament?
RésoluBonjour, peut on transmettre un usufruit à son épouse sur testament?
Prescription trentenaire
RésoluBonjour, Mon oncle à eu l'accord verbal de sa mère de construire sur la parcelle de terrain qui lui revenait en héritage par contre elle n'avait ...
Donation
RésoluBonjour, ma mère a donnée sa part a une de mes soeurs , nous sommes 11 enfants que va t il nous rester , la maison va se vendre 80000 euros merci ...
Pension de réversion attribuée d'office?
RésoluBonjour à tous, Voilà: mon papa est décédé en février. Ma mère est officiellement en retraite depuis janvier mais ne perçoit pas encore sa retrait...
Vente d'un usufruit
RésoluBonjour, En 2006 j'ai donné un batiment à ma fille,ayant une petite retraite j'en ai conservé l'usufruit, actuellent j'ai 68 ans.au moment de cette...
Expertise lors de succession
RésoluBonjour, Aprés lecture du testament ma soeur a demandé qu un expert notarial vienne évaluer les biens laissés par notre mère puisque elle pensait qu...
Succession tante
RésoluBonjour, Ma tante veuve et sans enfant a un frère qui est mon père et une soeur avec laquelle elle ne s'entend pas. Elle ne veut rien laisser à sa...
Protection conjoint survivant
RésoluBonjour, Mes parents sont très inquiets pour leurs avenir si l'un des 2 venait à disparaitre. Situation : marié depuis 50 ans sans contrat de...
Contester un testament
RésoluBonjour, Si un des deux héritiers conteste un testament....les frais d'évaluation qu' engendre ce refus d' obtempérer sont ils partagés en deux ou n...
Pret immobilier
RésoluBonjour, Ma mère a contrecté un prêt immobilier il y a 25 ans, le pret n'a jamais été honoré et le bien a été saisi, en accord avec l'organisme de...
Assurance maison
RésoluBonjour, le pere de mon fils est decede,ns etions separes,j ai ete designe comme responsable legale.mon souci concerne la maison,je viende voir un d...
Succession
RésoluBonjour, mon premier mari est décédé voila 30 ans . Nous avions en commun un appartement et n'avons pas eu d'enfant en commun; cet appartement m'ap...
Droits de succession obligatoires ?
RésoluBonjour, Mon grand-père qui vient de décéder était propriétaire d'un petit terrain agricole qui vaut pas grand chose financièrement : 500 euros maxi...
Héritage grand oncle et grand tante.
RésoluBonjour, Etant totalement novice en la matière je sollicite votre aide pour y voir plus clair. Voici le cas (désolé c'est un peut complexe). Mon G...
Conseil achat au nom des enfants
Résolubonjour à tous et merci à tous ceux qui m'apporteront leurs conseils avisés, c'est ma première connexion. je voudrais acheter un appartement à l'ét...
Comment se dise un heritage
RésoluBonjour, Voila mon pere divorce et remariez a herite d un bien familial, maintement decede nous allons partagee se bien, ma question est la suivante...
Attestation immobilière et acte de propriété
RésoluBonjour à tous, Nous avons signé l'attestation immobilière il y a 18 mois . Nous avons demandé à notre notaire l'acte de propriété concernant cet a...
Numérotation cave
RésoluBonjour, une dame habitant mon immeuble en juillet-août le reste du temps à Paris s'est octroyé le droit avec le syndic de me prendre ma cave en chang...
Succession inégale
RésoluBonjour, Mon père récemment décédé nous avait dit l'an dernier que sa maison de campagne nous reviendrait et que l'on se répartirait son héritage ...
Comment faire pour protéger mes parents et mo
RésoluBonjour, Bonjour, Mon père est âgée de 96 ans,, il a toute sa tête et ma mère de 87 ans a eu une AVC il y a quelques années, elle est insilinodépe...
Caveau de famille
RésoluBonjour, A qui s'adresser (si l'on n'est pas en bon terme avec la famille restante) pour avoir des renseignements sur un caveau familial (nombre...
Don à neveux
RésoluBonjour, Puis-je faire un don à des enfants cousins des miens, mes neveux mais sans liens de sang? Merci à la personne qui me répondra. Cordialem...
Frère et soeur
RésoluBonjour, J'ai un frère qui est marié et qui a des enfants . Lorsqu'il va décéder dois-je , ainsi que mes enfants , renoncer à son héritage ? Sacha...
Dons à beaux-enfants
RésoluBonjour, J'aimerais avoir des informations sur des dons faits juste avant décès par mon frère malade en phase terminale à ses deux beaux fils.Ma b...
Contestation sur donation au denier vivant
RésoluBonjour, Ayant été mariée sous la séparation de biens; ayant chacun notre maison,ayant fait une donation réciproque,j'ai opté pour le quart en ple...
Vendre de l'ivoir, est-ce légal ?
RésoluBonjour, Je possède une corne provenant peut-être d'un éléphant en ivoir sculpté d'animaux d'Afrique. Nous l'avons recu en cadeau par nos desc...
Don manuel
RésoluBonjour, Nous étions trois enfants, l'un d'eux est décédé.Nous avions eu des dons en avance sur succession.Que se passe -t-il pour les dons de mo...
Evaluation bien lors succession
RésoluBonjour, Dans la succession de mon époux, il y a une maison secondaire qu'il a acheté deux ans avant son décès, et nous avons fait des travaux. Je...
Succession testamentaire de ma tante
RésoluBonjour, MA TANTE MATERNELLE DECEDEE ( VEUVE SANS ENFANT) AVAIT UNE NIECE (FILLE DE SON FRERE) AINSI QUE DES COUSINS ET COUSINES JE VOUDRAI SAVO...
Donation ou vente ? nouvelles lois.
RésoluBonjour, je suis propriétaire d'une maison (loué actuellement) à la campagne que j'ai maintenue presque à perte jusqu'à la majorité de mes enfants ...
Delai d'information d'une succession
Résolu/FerméBonjour, Contacté récemment par un "chercheur d'héritier", j'ai appris que j'étais probablement héritier de ma tante qui est décédée en nov 2006. Apr...
Usufruit et vente
RésoluBonjour à tous, Notre belle mère, bientôt 61 ans, ne veut plus supporter les frais et charges de l'usufruit qu'elle détient sur un appartement. M...
Vente maison
RésoluBonjour, Bonjour, ma mère étant décédé mon père a décidé de vendre leur maison.Ils avaient fait une donation au dernier survivant. Lors de la signat...
Don d'un bois à un petit-fils
RésoluBonjour, Ma nièce a épousé un homme, fils unique, divorcé, avec un fils de son premier mariage. Elle a eu une fille et attend un petit garçon pour t...
La législation juridique et financière évolue en permanence...