Forum Donation-Succession

Bonjour, je loue une maison dont je suis proprietaire et ma grmere usufruitiere celle ci ma fait un papier pour que je touche les loyer .je m'occu...

Bonjour, Suite aux décès simultanés d'un couple de cousins sans enfant,le notaire a établi la succession. La famille de l'épouse décédée recevra une...

Bonjour à tous, Ma question est la suivante : une personne veuve, détentrice de l'usufruit d'une maison d'habitation issue de la communauté qu'elle ...

Bonjour, Le notaire remonte sur combien de mois pour connaitre les mouvements sur les comptes d'un défunt. Peut-on demander au notaire de remonter ...

Bonjour, Nous souhaitons faire une donation a nos enfants. Est il possible de donner un pourcentage de la pleine propriete d'un bien immobilier dete...

Bonjour, Mon neveux peut-il hériter de ma soeur à la place de mon frère, donc de son père décédé. Merci pour vos nombreuses réponses.

Bonjour, Mon père qui a 4 enfants d'un premier mariage, il épouse en seconde noce une femme qui a elle aussi 2 enfants d'un 1er mariage. Ils ont ens...

Bonjour, ma mere unique proprietaire d une maison peut elle faire donations en un seul lot a ma soeur et a ses 2 enfants donc ses petit entit enants...

Bonsoir, J'ai vraiment besoin d'aide. J'ai perdu il y a peu mon Papa :.( Ainsi que mon Grand Père il y a un an. Mon Père avait hérité en nu...

Bonjour, quelles dispositions doit prendre un enfant adulte sans progéniture afin qu'un de ses ascendant direct soit en totalité déshérité. Merci...

Bonjour, mon frère et moi avons hérité en indivision d'un immeuble. Je souhaite racheter la part de mon frère avec son accord, d'autant que cette p...

Bonjour, Ma grand-mère est décédée et a choisi de léguer à ses petits enfants (7) la quotité disponible de son actif. Mon père (son fils) est décéd...

Bonjour, mon neveu de 51 ans est décédé il y a 9 jours il était célibataire sans enfants il à toujours sa mère et il a une soeur et 3 neveux qui va ...

Bonjour, ma mere viens de decedee elle etait remarie et mon beau pere a un enfant nous nous sommes trois ma mere navait pas d apport ils se sont ...

Bonjour, Je suis marée sous le régime séparaton de biens et je n'ai pas d'enfant. L'appartement où j'habite avec mon mari est une donnation de se...

Bonjour, ma mère veut me faire une procuration pour signer un acte de vente car elle ne peut pas se déplacer, comment faire ? Merci d'avance pour v...

Bonjour, Ma fille vient de divorcer. Elle ne souhaite pas si elle venait à décéder que ce soit son ex mari (père de sa fille) qui assure la gestion d...

Bonjour, donation au dernier vivant, mariés sous le régime de la communauté, je suis veuve avec 4 enfants avec lesquels je m'entends très bien. Je...

Bonjour, Nous sommes trois soeurs. Il y a 12 ans, ma mère a nous donné à chacune un appartement dont elle a gardé l'usufruit. Il y a 5 ans elle a lev...

Bonjour, Mon pere est decede. On me dit que ma belle -mere doit m'adopter pour que je puisse pretendre a l'heritage. quelqu'un a-t-il connu cette si...

Bonjour, Le grand père de mon mari est décédé. Il était veuf depuis 9 ans. C'est donc sa fille qui hérite. Le grand père vivait dans une maison et...

Bonjour, Depuis le décès de mon pére et la liquididation de sa succession ma mére a donné 24000 euros à mon frére Si j'avance ces chiffres c'est que...

Bonjour, ma mere compte donner à mon frere et moi une maison de famille , expertisé 180000e. J'aimerai que ma compagne achete la part de mon frere ...

Bonjour, Je pense que mon père, qui a décidé de couper les ponts avec ma soeur et moi-même depuis son remariage avec sa patronne a réussi à nous dé...

Bonjour, combien ma tante risque t elle de payer de frais de notaire sur une somme totale de 250000euros{biens immobilier +liquidite}ils ont fait u...

Bonjour, j'ai un terrain qui est sur le point d'être vendu dans un département très loin de chez moi et je ne peux pas me déplacer (je suis propriét...

Bonjour, je suis veuve et j'ai eu 3 enfants que je ne vois plus depuis le décès de leur père il y a 20 ans ils ne veulent plus me voir,étant mala...

Bonjour, suite au décès de ma mère mon beau père a retiré de l'argent de son compte perso afin de pourvoir aux frais d'obseque. mais visiblemen...

Bonjour, suite au decès de ma mère, le notaire me réclame 5500 € de droits de succession dont 3200€ de droit de mutation (une maison estimée à 300 0...

Bonjour, Ma tante me dit régulièrement quelle a un problème avec son testament. Il parait que depuis plusieurs années elle a fait des ajouts succe...

Bonjour, suite a mon probleme du 31 aout concernant mon acte de propriete ou il est stipuler que j ai la moitie en pleine propriete et l autre moiti...

Bonjour, mon mari posséde une maison qui lui est propre. nous sommes mariés sans contrat, il veut en faire notre résidence principale et il a 4 enfant...

Bonjour, Merci par avance de vos avis - le nu proprietaire peut il occuper "gratuitement" son local -est ce que l'usufrutier en totalite peut util...

Bonjour papa dcd en1990, nous sommes 3 heritiers et maman qui est toujours dans la maison usufruitière. la maison est en vente 150000 euros valeur en...

Bonjour, on vient de recevoir d'un cabinet de recherche heritier pour l'oncle de ma femme qui mort en 2008 comment savoir si il y a des dettes ?

Bonjour, Nous avons acheté un terrain (constructible) en vue d'y mettre une maison mais malheureusemet mon époux vient de perdre son emploi. Nous...

Bonjour, Exposé de la situation : Mon ex épouse est décédée en novembre dernier. Son père était lui-même décédé depuis un an. Il était divorcé...

Bonjour, Pouvez vous, s'il vous plaît, m'indiquer si les véhicules immatriculés sont ou peuvent être considérés comme meubles garnissant après l'a...

Bonjour, Voilà moi et mon frère avons un soucis : Notre père est décédé le mois dernier, celui ci était pacsé depuis juin 2012 et 9 jours ava...

Bonjour, La Cour de cassation a évolué sur la notion de grosses réparations. "Désormais, la liste donnée par l'article 606 n'est plus limitative : s...

Bonjour, voila quelques année nous avons fait la donation de notre maison à notre fils unque. il a divorcé et est papa d'un petit garçon; mon mari...

Bonjour, que veut dire la quotité disponible et 1/3 en pleine propriété ?

Bonjour, Nous voulons faire une donation usufruit à chacun de nos trois enfants Comment sont calculés les taxes ? Sont elles moins élevées que lo...

Bonjour, Mon épouse a reçu un don manuel de sa maman par chèque en avril 2011, don enregistré aux impôts. Elle est la seule héritière directe, car ...

Bonjour, Voilà, je vous expose la situation. Nous sommes sept enfants d'un premier mariage. Ma mère se remarie est a deux enfants avec son deuxième...

Bonjour, Le 20 avril 2012, l'office notarial m'a transmis un projet de la déclaration de succession de mon grand'père, décédé le 27 janvier 2012, ac...

Bonjour, nous sommes trois enfants mes parents ont fais une donation et on gardés l usufruit de leur maison peuvent t il faire des travaux sans no...

Bonjour, J'ai fait un don manuel de 112000€ à mon fils lors de l'achat de son appartement en 2010. Puis-je faire un nouveau don d'argent défiscalis...

Bonjour, ma femme et moi habitons une villa dont nous sommes propriétaire . Nous avons un fils unique ,pouvons nous en faire la donnation de notre viv...

Bonjour à tous et toutes, Une question sur les abattements... J'ai reçu en 2005 un don d'argent de 20.000 de mon père. Selon la fiscalité de l'épo...