Les discussions
Usufruitière puis je vendre ?
RésoluBonjour, donation au dernier vivant, mariés sous le régime de la communauté, je suis veuve avec 4 enfants avec lesquels je m'entends très bien. Je...
Usufruit pour l'un, pas pour l'autre
RésoluBonjour, Nous sommes trois soeurs. Il y a 12 ans, ma mère a nous donné à chacune un appartement dont elle a gardé l'usufruit. Il y a 5 ans elle a lev...
Heritage belle-mere beau-fils
RésoluBonjour, Mon pere est decede. On me dit que ma belle -mere doit m'adopter pour que je puisse pretendre a l'heritage. quelqu'un a-t-il connu cette si...
Donation et succession
RésoluBonjour, Le grand père de mon mari est décédé. Il était veuf depuis 9 ans. C'est donc sa fille qui hérite. Le grand père vivait dans une maison et...
Succession
RésoluBonjour, Depuis le décès de mon pére et la liquididation de sa succession ma mére a donné 24000 euros à mon frére Si j'avance ces chiffres c'est que...
Rachat de soulte de mon frere
RésoluBonjour, ma mere compte donner à mon frere et moi une maison de famille , expertisé 180000e. J'aimerai que ma compagne achete la part de mon frere ...
Mon père a réussi à me déshériter
RésoluBonjour, Je pense que mon père, qui a décidé de couper les ponts avec ma soeur et moi-même depuis son remariage avec sa patronne a réussi à nous dé...
Frais de notaire
RésoluBonjour, combien ma tante risque t elle de payer de frais de notaire sur une somme totale de 250000euros{biens immobilier +liquidite}ils ont fait u...
Acte de vente par correspondance...
RésoluBonjour, j'ai un terrain qui est sur le point d'être vendu dans un département très loin de chez moi et je ne peux pas me déplacer (je suis propriét...
Desheritage
RésoluBonjour, je suis veuve et j'ai eu 3 enfants que je ne vois plus depuis le décès de leur père il y a 20 ans ils ne veulent plus me voir,étant mala...
Argent prélevé suite décès
RésoluBonjour, suite au décès de ma mère mon beau père a retiré de l'argent de son compte perso afin de pourvoir aux frais d'obseque. mais visiblemen...
Droits de mutation
RésoluBonjour, suite au decès de ma mère, le notaire me réclame 5500 € de droits de succession dont 3200€ de droit de mutation (une maison estimée à 300 0...
Testament
RésoluBonjour, Ma tante me dit régulièrement quelle a un problème avec son testament. Il parait que depuis plusieurs années elle a fait des ajouts succe...
Sucession sur propriete urgent sos
RésoluBonjour, suite a mon probleme du 31 aout concernant mon acte de propriete ou il est stipuler que j ai la moitie en pleine propriete et l autre moiti...
Décés du conjoint qui posséde seul la maison
RésoluBonjour, mon mari posséde une maison qui lui est propre. nous sommes mariés sans contrat, il veut en faire notre résidence principale et il a 4 enfant...
Maman usufrutiere apres dc papa
RésoluBonjour, Merci par avance de vos avis - le nu proprietaire peut il occuper "gratuitement" son local -est ce que l'usufrutier en totalite peut util...
Vente maison heritage
RésoluBonjour papa dcd en1990, nous sommes 3 heritiers et maman qui est toujours dans la maison usufruitière. la maison est en vente 150000 euros valeur en...
Succession
RésoluBonjour, on vient de recevoir d'un cabinet de recherche heritier pour l'oncle de ma femme qui mort en 2008 comment savoir si il y a des dettes ?
Taxe sur les plus values
RésoluBonjour, Nous avons acheté un terrain (constructible) en vue d'y mettre une maison mais malheureusemet mon époux vient de perdre son emploi. Nous...
Double succession complexe !
RésoluBonjour, Exposé de la situation : Mon ex épouse est décédée en novembre dernier. Son père était lui-même décédé depuis un an. Il était divorcé...
Droit d'habitation a titre viager
RésoluBonjour, Pouvez vous, s'il vous plaît, m'indiquer si les véhicules immatriculés sont ou peuvent être considérés comme meubles garnissant après l'a...
Question entre héritiers
RésoluBonjour, Voilà moi et mon frère avons un soucis : Notre père est décédé le mois dernier, celui ci était pacsé depuis juin 2012 et 9 jours ava...
Qui paye ?
RésoluBonjour, La Cour de cassation a évolué sur la notion de grosses réparations. "Désormais, la liste donnée par l'article 606 n'est plus limitative : s...
Donation à notre fils
RésoluBonjour, voila quelques année nous avons fait la donation de notre maison à notre fils unque. il a divorcé et est papa d'un petit garçon; mon mari...
Donation usufruit
RésoluBonjour, Nous voulons faire une donation usufruit à chacun de nos trois enfants Comment sont calculés les taxes ? Sont elles moins élevées que lo...
Don par chèque
RésoluBonjour, Mon épouse a reçu un don manuel de sa maman par chèque en avril 2011, don enregistré aux impôts. Elle est la seule héritière directe, car ...
A quoi peut-on prétendre?
RésoluBonjour, Voilà, je vous expose la situation. Nous sommes sept enfants d'un premier mariage. Ma mère se remarie est a deux enfants avec son deuxième...
Qui contacter devant silence notaire ?
Résolu/FerméBonjour, Le 20 avril 2012, l'office notarial m'a transmis un projet de la déclaration de succession de mon grand'père, décédé le 27 janvier 2012, ac...
Renseignement usufruit travaux
RésoluBonjour, nous sommes trois enfants mes parents ont fais une donation et on gardés l usufruit de leur maison peuvent t il faire des travaux sans no...
Seconde donation à enfant majeur
RésoluBonjour, J'ai fait un don manuel de 112000€ à mon fils lors de l'achat de son appartement en 2010. Puis-je faire un nouveau don d'argent défiscalis...
Donnation
RésoluBonjour, ma femme et moi habitons une villa dont nous sommes propriétaire . Nous avons un fils unique ,pouvons nous en faire la donnation de notre viv...
Abattements sur donations antérieures
RésoluBonjour à tous et toutes, Une question sur les abattements... J'ai reçu en 2005 un don d'argent de 20.000 de mon père. Selon la fiscalité de l'épo...
Juge des tutelles
RésoluBonjour, le père de mon fils mineur vient de décéder. La succession est en cours, qui doit prévenir ou faire intervenir le juge des tutelles ? Merci...
Avocat ou notaire
RésoluBonjour, Suite à un décès, les autres membres de ma famille se sont dirigés vers un notaire sans me consulter auparavant. Pour gérer au mieux mes in...
Partage
RésoluBonjour, ma mère, conjoint survivant ,doit vendre son appartement avant de partir en maison de retraite.Nous sommes trois enfants et nous croyons s...
Transmission usufruit sur testament?
RésoluBonjour, peut on transmettre un usufruit à son épouse sur testament?
Prescription trentenaire
RésoluBonjour, Mon oncle à eu l'accord verbal de sa mère de construire sur la parcelle de terrain qui lui revenait en héritage par contre elle n'avait ...
Donation
RésoluBonjour, ma mère a donnée sa part a une de mes soeurs , nous sommes 11 enfants que va t il nous rester , la maison va se vendre 80000 euros merci ...
Pension de réversion attribuée d'office?
RésoluBonjour à tous, Voilà: mon papa est décédé en février. Ma mère est officiellement en retraite depuis janvier mais ne perçoit pas encore sa retrait...
Vente d'un usufruit
RésoluBonjour, En 2006 j'ai donné un batiment à ma fille,ayant une petite retraite j'en ai conservé l'usufruit, actuellent j'ai 68 ans.au moment de cette...
Expertise lors de succession
RésoluBonjour, Aprés lecture du testament ma soeur a demandé qu un expert notarial vienne évaluer les biens laissés par notre mère puisque elle pensait qu...
Succession tante
RésoluBonjour, Ma tante veuve et sans enfant a un frère qui est mon père et une soeur avec laquelle elle ne s'entend pas. Elle ne veut rien laisser à sa...
Protection conjoint survivant
RésoluBonjour, Mes parents sont très inquiets pour leurs avenir si l'un des 2 venait à disparaitre. Situation : marié depuis 50 ans sans contrat de...
Contester un testament
RésoluBonjour, Si un des deux héritiers conteste un testament....les frais d'évaluation qu' engendre ce refus d' obtempérer sont ils partagés en deux ou n...
Pret immobilier
RésoluBonjour, Ma mère a contrecté un prêt immobilier il y a 25 ans, le pret n'a jamais été honoré et le bien a été saisi, en accord avec l'organisme de...
Assurance maison
RésoluBonjour, le pere de mon fils est decede,ns etions separes,j ai ete designe comme responsable legale.mon souci concerne la maison,je viende voir un d...
Succession
RésoluBonjour, mon premier mari est décédé voila 30 ans . Nous avions en commun un appartement et n'avons pas eu d'enfant en commun; cet appartement m'ap...
Droits de succession obligatoires ?
RésoluBonjour, Mon grand-père qui vient de décéder était propriétaire d'un petit terrain agricole qui vaut pas grand chose financièrement : 500 euros maxi...
Héritage grand oncle et grand tante.
RésoluBonjour, Etant totalement novice en la matière je sollicite votre aide pour y voir plus clair. Voici le cas (désolé c'est un peut complexe). Mon G...
La législation juridique et financière évolue en permanence...