Les discussions
Juge des tutelles
RésoluBonjour, le père de mon fils mineur vient de décéder. La succession est en cours, qui doit prévenir ou faire intervenir le juge des tutelles ? Merci...
Avocat ou notaire
RésoluBonjour, Suite à un décès, les autres membres de ma famille se sont dirigés vers un notaire sans me consulter auparavant. Pour gérer au mieux mes in...
Partage
RésoluBonjour, ma mère, conjoint survivant ,doit vendre son appartement avant de partir en maison de retraite.Nous sommes trois enfants et nous croyons s...
Transmission usufruit sur testament?
RésoluBonjour, peut on transmettre un usufruit à son épouse sur testament?
Prescription trentenaire
RésoluBonjour, Mon oncle à eu l'accord verbal de sa mère de construire sur la parcelle de terrain qui lui revenait en héritage par contre elle n'avait ...
Donation
RésoluBonjour, ma mère a donnée sa part a une de mes soeurs , nous sommes 11 enfants que va t il nous rester , la maison va se vendre 80000 euros merci ...
Pension de réversion attribuée d'office?
RésoluBonjour à tous, Voilà: mon papa est décédé en février. Ma mère est officiellement en retraite depuis janvier mais ne perçoit pas encore sa retrait...
Vente d'un usufruit
RésoluBonjour, En 2006 j'ai donné un batiment à ma fille,ayant une petite retraite j'en ai conservé l'usufruit, actuellent j'ai 68 ans.au moment de cette...
Expertise lors de succession
RésoluBonjour, Aprés lecture du testament ma soeur a demandé qu un expert notarial vienne évaluer les biens laissés par notre mère puisque elle pensait qu...
Succession tante
RésoluBonjour, Ma tante veuve et sans enfant a un frère qui est mon père et une soeur avec laquelle elle ne s'entend pas. Elle ne veut rien laisser à sa...
Protection conjoint survivant
RésoluBonjour, Mes parents sont très inquiets pour leurs avenir si l'un des 2 venait à disparaitre. Situation : marié depuis 50 ans sans contrat de...
Contester un testament
RésoluBonjour, Si un des deux héritiers conteste un testament....les frais d'évaluation qu' engendre ce refus d' obtempérer sont ils partagés en deux ou n...
Pret immobilier
RésoluBonjour, Ma mère a contrecté un prêt immobilier il y a 25 ans, le pret n'a jamais été honoré et le bien a été saisi, en accord avec l'organisme de...
Assurance maison
RésoluBonjour, le pere de mon fils est decede,ns etions separes,j ai ete designe comme responsable legale.mon souci concerne la maison,je viende voir un d...
Succession
RésoluBonjour, mon premier mari est décédé voila 30 ans . Nous avions en commun un appartement et n'avons pas eu d'enfant en commun; cet appartement m'ap...
Droits de succession obligatoires ?
RésoluBonjour, Mon grand-père qui vient de décéder était propriétaire d'un petit terrain agricole qui vaut pas grand chose financièrement : 500 euros maxi...
Héritage grand oncle et grand tante.
RésoluBonjour, Etant totalement novice en la matière je sollicite votre aide pour y voir plus clair. Voici le cas (désolé c'est un peut complexe). Mon G...
Conseil achat au nom des enfants
Résolubonjour à tous et merci à tous ceux qui m'apporteront leurs conseils avisés, c'est ma première connexion. je voudrais acheter un appartement à l'ét...
Comment se dise un heritage
RésoluBonjour, Voila mon pere divorce et remariez a herite d un bien familial, maintement decede nous allons partagee se bien, ma question est la suivante...
Attestation immobilière et acte de propriété
RésoluBonjour à tous, Nous avons signé l'attestation immobilière il y a 18 mois . Nous avons demandé à notre notaire l'acte de propriété concernant cet a...
Numérotation cave
RésoluBonjour, une dame habitant mon immeuble en juillet-août le reste du temps à Paris s'est octroyé le droit avec le syndic de me prendre ma cave en chang...
Succession inégale
RésoluBonjour, Mon père récemment décédé nous avait dit l'an dernier que sa maison de campagne nous reviendrait et que l'on se répartirait son héritage ...
Comment faire pour protéger mes parents et mo
RésoluBonjour, Bonjour, Mon père est âgée de 96 ans,, il a toute sa tête et ma mère de 87 ans a eu une AVC il y a quelques années, elle est insilinodépe...
Caveau de famille
RésoluBonjour, A qui s'adresser (si l'on n'est pas en bon terme avec la famille restante) pour avoir des renseignements sur un caveau familial (nombre...
Don à neveux
RésoluBonjour, Puis-je faire un don à des enfants cousins des miens, mes neveux mais sans liens de sang? Merci à la personne qui me répondra. Cordialem...
Frère et soeur
RésoluBonjour, J'ai un frère qui est marié et qui a des enfants . Lorsqu'il va décéder dois-je , ainsi que mes enfants , renoncer à son héritage ? Sacha...
Dons à beaux-enfants
RésoluBonjour, J'aimerais avoir des informations sur des dons faits juste avant décès par mon frère malade en phase terminale à ses deux beaux fils.Ma b...
Contestation sur donation au denier vivant
RésoluBonjour, Ayant été mariée sous la séparation de biens; ayant chacun notre maison,ayant fait une donation réciproque,j'ai opté pour le quart en ple...
Vendre de l'ivoir, est-ce légal ?
RésoluBonjour, Je possède une corne provenant peut-être d'un éléphant en ivoir sculpté d'animaux d'Afrique. Nous l'avons recu en cadeau par nos desc...
Don manuel
RésoluBonjour, Nous étions trois enfants, l'un d'eux est décédé.Nous avions eu des dons en avance sur succession.Que se passe -t-il pour les dons de mo...
Evaluation bien lors succession
RésoluBonjour, Dans la succession de mon époux, il y a une maison secondaire qu'il a acheté deux ans avant son décès, et nous avons fait des travaux. Je...
Succession testamentaire de ma tante
RésoluBonjour, MA TANTE MATERNELLE DECEDEE ( VEUVE SANS ENFANT) AVAIT UNE NIECE (FILLE DE SON FRERE) AINSI QUE DES COUSINS ET COUSINES JE VOUDRAI SAVO...
Donation ou vente ? nouvelles lois.
RésoluBonjour, je suis propriétaire d'une maison (loué actuellement) à la campagne que j'ai maintenue presque à perte jusqu'à la majorité de mes enfants ...
Delai d'information d'une succession
Résolu/FerméBonjour, Contacté récemment par un "chercheur d'héritier", j'ai appris que j'étais probablement héritier de ma tante qui est décédée en nov 2006. Apr...
Usufruit et vente
RésoluBonjour à tous, Notre belle mère, bientôt 61 ans, ne veut plus supporter les frais et charges de l'usufruit qu'elle détient sur un appartement. M...
Vente maison
RésoluBonjour, Bonjour, ma mère étant décédé mon père a décidé de vendre leur maison.Ils avaient fait une donation au dernier survivant. Lors de la signat...
Don d'un bois à un petit-fils
RésoluBonjour, Ma nièce a épousé un homme, fils unique, divorcé, avec un fils de son premier mariage. Elle a eu une fille et attend un petit garçon pour t...
Pension alimentaire
RésoluBonjour, je crois avoir mal indiqué dans ma précédente question ma mère a hérité de 400 millions d'euros j'ai 54 ans ancienne toiletteuse, gros ...
Cojoint par pacs
RésoluBonjour, mon conjoint vient de décédé,et il m'a legué l'usufruit de la totalité de ses biens, mais il a eu une fille d'une précédente union,donc b...
Meuble dans une succession
RésoluBonjour, comment est évalué le montant des"meubles " à l'intérieur d'une maison on m'a dit 10 % du montant mais de quel montant : de la maison, du...
Donation 30 000 ou 150 000 ?
RésoluBonjour, je suis surprise par toutes les informations contradictoires concernant les donations exonérées fiscalement. Certains indiquent 30 000 € ...
Frais d'avocat
RésoluBonjour, j'aimerai savoir si un avocat prend un pourcentage sur un héritage? j'ai entendu parler d' actif successoral c'est quoi exactement ce terme...
Droits de succession en italie
RésoluBonjour, nous sommes 5 enfants , mon père est décédé il y a 3 jours il était propriétaire d'une maison en italie. Nous voudrions savoir qui fait qu...
Quelle part d'heritage pour x ?
RésoluBonjour, J'expose une situation un peu complexe relative a une succession entre co indivisaires... Mon but est de connaitre la part revenant à c...
Copie acte notarié
RésoluBonjour, Mes parents ont vendu leur fonds de commerce à ma soeur. A ce jour, mes frères et soeurs, dans le cadre de la succession de nos parents, ...
Donation-succession
RésoluBonjour, mon père m'a fait plusieurs chèques d'environ 5000 euros un ou deux ans avant de décéder, ceci afin de m'aider à traverser une grande pério...
Heritiers directs?
RésoluBonjour, Mon père est décédé et peu de temps après ma gd mère paternelle(gd père paternel décédé il y a longtemps) aussi. Avec mes frères et ma mère...
Caveau familiale
RésoluBonjour, 4 soeurs ont herite du caveau de leurs parents le mari de l'une d'elle décéde, elle desire fixer l'urne sur le caveau; 2 sont d'accord 2 ...
Contrat assurance-vie
RésoluBonjour, Dans le contrat d'assurance-vie de ma belle-mère , mon épouse et sa soeur sont les bénéficiaires. Au décès de ma belle-mère mon épous...
Donation reçu bien immobilier
RésoluBonjour, Mon mari a reçu en dotation de ses parents (vivants) un terrain nu. Nous voulons faire construire une maison sur ce terrain. Mon mari a un...
La législation juridique et financière évolue en permanence...