Forum Donation-Succession

Discussions résolues - Page 143

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Les discussions

andhei Donation-Succession

Indivi et succession

 Résolu

Bonjour, En 1992, notre famille se composait ainsi: Papa maman et trois enfants (1 garcon, et 2 filles) En 1992, mon père décéde Il est Proprié...

5 réponses 18 sept. 2012 par andhei
Jo Donation-Succession

Coût testament olographe

 Résolu

Bonjour, quelqu'un pourrait-il me donner le coût du dépôt d'un testament olographe auprès d'un notaire? Merci infiniment

11 réponses 17 sept. 2012 par Matthieu Blanc
lordkoxx Donation-Succession

Paiement obseque d'un parent

 Résolu

Bonjour, voila un de mes parent et décédé il y a un an. Je n'avais plus de contact avec. Il habitais a 800km de chezmoi, et a son décès ma soeur à pri...

4 réponses 16 sept. 2012 par .rio loco
candice3 Donation-Succession

Loyer entre propriétaire

 Résolu

Bonjour, je suis propriétaire d'un appartement depuis 12 ans avec ma soeur, c'est un héritage. j'habite les lieux depuis 1 ans et demi. je paye un l...

4 réponses 16 sept. 2012 par candice3
kleinbea Donation-Succession

Trop perçu caisse de retraite

 Résolu

Bonjour, Notre tante est décédée il y a 2 ans 1/2, et nous recevons maintenant un courrier de la caisse de retraite, nous demandant de rembourser un...

2 réponses 15 sept. 2012 par Kleinbea
cobajac Donation-Succession

Don neveu-nièce

 Résolu

Bonjour, Ma soeur vient d'hériter et souhaite verser à 2 de mes enfants 7900 € chacun Les enfants sont mineurs, je suis le représentant légal Dois...

3 réponses 15 sept. 2012 par Cfc
Lataillade Donation-Succession

Succession et procédure juciaire

 Résolu

Bonjour, Mes parents sont en procès pour la vente d'une propriété depuis 2004 (vice caché) . Ma mère est décédée en 2011. La partie adverse a e...

13 réponses 15 sept. 2012 par condorcet
apauline70 Donation-Succession

Location

 Résolu

Bonjour, je loue une maison dont je suis proprietaire et ma grmere usufruitiere celle ci ma fait un papier pour que je touche les loyer .je m'occu...

2 réponses 15 sept. 2012 par apauline70
Boulabou Donation-Succession

Donation

 Résolu

Bonjour, Nous souhaitons faire une donation a nos enfants. Est il possible de donner un pourcentage de la pleine propriete d'un bien immobilier dete...

3 réponses 13 sept. 2012 par condorcet
couturieuse Donation-Succession

Heritage en famille recomposée

 Résolu

Bonjour, Mon père qui a 4 enfants d'un premier mariage, il épouse en seconde noce une femme qui a elle aussi 2 enfants d'un 1er mariage. Ils ont ens...

1 réponse 13 sept. 2012 par condorcet
PepitoBleu Donation-Succession

Ré-estimation d'un bien immobilier

 Résolu

Bonsoir, J'ai vraiment besoin d'aide. J'ai perdu il y a peu mon Papa :.( Ainsi que mon Grand Père il y a un an. Mon Père avait hérité en nu...

5 réponses 13 sept. 2012 par condorcet
tatie j Donation-Succession

Déshériter

 Résolu

Bonjour, quelles dispositions doit prendre un enfant adulte sans progéniture afin qu'un de ses ascendant direct soit en totalité déshérité. Merci...

1 réponse 13 sept. 2012 par condorcet
Krysko Donation-Succession

Rachat de part d'indivision

 Résolu

Bonjour, mon frère et moi avons hérité en indivision d'un immeuble. Je souhaite racheter la part de mon frère avec son accord, d'autant que cette p...

2 réponses 12 sept. 2012 par Krysko
dani92 Donation-Succession

Répartition entre héritiers

 Résolu

Bonjour, Ma grand-mère est décédée et a choisi de léguer à ses petits enfants (7) la quotité disponible de son actif. Mon père (son fils) est décéd...

4 réponses 12 sept. 2012 par dani92
belle de nuit Donation-Succession

Décés de mon neveu

 Résolu

Bonjour, mon neveu de 51 ans est décédé il y a 9 jours il était célibataire sans enfants il à toujours sa mère et il a une soeur et 3 neveux qui va ...

2 réponses 12 sept. 2012 par belle de nuit
alouve13 Donation-Succession

Sucession de ma maman ??

 Résolu

Bonjour, ma mere viens de decedee elle etait remarie et mon beau pere a un enfant nous nous sommes trois ma mere navait pas d apport ils se sont ...

6 réponses 12 sept. 2012 par alouve13
Alice14 Donation-Succession

Droit du conjoint survi vant

 Résolu

Bonjour, Je suis marée sous le régime séparaton de biens et je n'ai pas d'enfant. L'appartement où j'habite avec mon mari est une donnation de se...

5 réponses 12 sept. 2012 par Alice14
ladrome26 Donation-Succession

Usufruitière puis je vendre ?

 Résolu

Bonjour, donation au dernier vivant, mariés sous le régime de la communauté, je suis veuve avec 4 enfants avec lesquels je m'entends très bien. Je...

7 réponses 11 sept. 2012 par Maeva
donia59 Donation-Succession

Usufruit pour l'un, pas pour l'autre

 Résolu

Bonjour, Nous sommes trois soeurs. Il y a 12 ans, ma mère a nous donné à chacune un appartement dont elle a gardé l'usufruit. Il y a 5 ans elle a lev...

2 réponses 11 sept. 2012 par donia59
nadjal Donation-Succession

Heritage belle-mere beau-fils

 Résolu

Bonjour, Mon pere est decede. On me dit que ma belle -mere doit m'adopter pour que je puisse pretendre a l'heritage. quelqu'un a-t-il connu cette si...

8 réponses 11 sept. 2012 par nadjal
RODODINDRON28 Donation-Succession

Donation et succession

 Résolu

Bonjour, Le grand père de mon mari est décédé. Il était veuf depuis 9 ans. C'est donc sa fille qui hérite. Le grand père vivait dans une maison et...

4 réponses 10 sept. 2012 par RODODINDRON28
danielou Donation-Succession

Succession

 Résolu

Bonjour, Depuis le décès de mon pére et la liquididation de sa succession ma mére a donné 24000 euros à mon frére Si j'avance ces chiffres c'est que...

2 réponses 10 sept. 2012 par danielou
jc2510 Donation-Succession

Rachat de soulte de mon frere

 Résolu

Bonjour, ma mere compte donner à mon frere et moi une maison de famille , expertisé 180000e. J'aimerai que ma compagne achete la part de mon frere ...

3 réponses 10 sept. 2012 par jc2510
teaspoon Donation-Succession

Mon père a réussi à me déshériter

 Résolu

Bonjour, Je pense que mon père, qui a décidé de couper les ponts avec ma soeur et moi-même depuis son remariage avec sa patronne a réussi à nous dé...

5 réponses 10 sept. 2012 par caroline13
poupette Donation-Succession

Frais de notaire

 Résolu

Bonjour, combien ma tante risque t elle de payer de frais de notaire sur une somme totale de 250000euros{biens immobilier +liquidite}ils ont fait u...

3 réponses 8 sept. 2012 par poupette
tigrette06 Donation-Succession

Acte de vente par correspondance...

 Résolu

Bonjour, j'ai un terrain qui est sur le point d'être vendu dans un département très loin de chez moi et je ne peux pas me déplacer (je suis propriét...

2 réponses 8 sept. 2012 par tigrette06
vezeronce Donation-Succession

Desheritage

 Résolu

Bonjour, je suis veuve et j'ai eu 3 enfants que je ne vois plus depuis le décès de leur père il y a 20 ans ils ne veulent plus me voir,étant mala...

4 réponses 7 sept. 2012 par istacloc
mam' Donation-Succession

Argent prélevé suite décès

 Résolu

Bonjour, suite au décès de ma mère mon beau père a retiré de l'argent de son compte perso afin de pourvoir aux frais d'obseque. mais visiblemen...

12 réponses 7 sept. 2012 par Fabienne
ALBERT je Donation-Succession

Droits de mutation

 Résolu

Bonjour, suite au decès de ma mère, le notaire me réclame 5500 € de droits de succession dont 3200€ de droit de mutation (une maison estimée à 300 0...

6 réponses 7 sept. 2012 par ALBERT je
bretner Donation-Succession

Testament

 Résolu

Bonjour, Ma tante me dit régulièrement quelle a un problème avec son testament. Il parait que depuis plusieurs années elle a fait des ajouts succe...

3 réponses 7 sept. 2012 par bretner
annie04 Donation-Succession

Sucession sur propriete urgent sos

 Résolu

Bonjour, suite a mon probleme du 31 aout concernant mon acte de propriete ou il est stipuler que j ai la moitie en pleine propriete et l autre moiti...

12 réponses 6 sept. 2012 par istacloc
chanel33 Donation-Succession

Maman usufrutiere apres dc papa

 Résolu

Bonjour, Merci par avance de vos avis - le nu proprietaire peut il occuper "gratuitement" son local -est ce que l'usufrutier en totalite peut util...

1 réponse 6 sept. 2012 par istacloc
spoulain Donation-Succession

Vente maison heritage

 Résolu

Bonjour papa dcd en1990, nous sommes 3 heritiers et maman qui est toujours dans la maison usufruitière. la maison est en vente 150000 euros valeur en...

2 réponses 6 sept. 2012 par spoulain
aigle69124 Donation-Succession

Succession

 Résolu

Bonjour, on vient de recevoir d'un cabinet de recherche heritier pour l'oncle de ma femme qui mort en 2008 comment savoir si il y a des dettes ?

1 réponse 6 sept. 2012 par condorcet
joel Donation-Succession

Taxe sur les plus values

 Résolu

Bonjour, Nous avons acheté un terrain (constructible) en vue d'y mettre une maison mais malheureusemet mon époux vient de perdre son emploi. Nous...

2 réponses 5 sept. 2012 par joel
titidu32 Donation-Succession

Double succession complexe !

 Résolu

Bonjour, Exposé de la situation : Mon ex épouse est décédée en novembre dernier. Son père était lui-même décédé depuis un an. Il était divorcé...

4 réponses 5 sept. 2012 par titidu32
sysy Donation-Succession

Droit d'habitation a titre viager

 Résolu

Bonjour, Pouvez vous, s'il vous plaît, m'indiquer si les véhicules immatriculés sont ou peuvent être considérés comme meubles garnissant après l'a...

6 réponses 5 sept. 2012 par rio loco
lolo2 Donation-Succession

Question entre héritiers

 Résolu

Bonjour, Voilà moi et mon frère avons un soucis : Notre père est décédé le mois dernier, celui ci était pacsé depuis juin 2012 et 9 jours ava...

9 réponses 4 sept. 2012 par lolo2
mcvinel Donation-Succession

Qui paye ?

 Résolu

Bonjour, La Cour de cassation a évolué sur la notion de grosses réparations. "Désormais, la liste donnée par l'article 606 n'est plus limitative : s...

4 réponses 4 sept. 2012 par mcvinel
lulu10 Donation-Succession

Donation à notre fils

 Résolu

Bonjour, voila quelques année nous avons fait la donation de notre maison à notre fils unque. il a divorcé et est papa d'un petit garçon; mon mari...

4 réponses 4 sept. 2012 par lulu10
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