Contrat d'assurances vie après 70 ans
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TEVEN
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istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 - 22 juil. 2012 à 10:47
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 - 22 juil. 2012 à 10:47
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1 réponse
istacloc
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20 juil. 2012 à 19:00
20 juil. 2012 à 19:00
Bonjour,
Il faut savoir à quelle date le contrat a été ouvert, et à quelle date les versements de primes ont eu lieu.
En effet la fiscalité dépend de ces éléments en plus de l'âge du contractant.
Regardez ce tableau par exemple.
http://assurance-vie.lesdossiers.com/fiches-pratiques/fiscalite-assurance-vie#title-7
Les intérêts sont soumis à la CSG/CRDS mais ceux-ci sont prélevés chaque année (sur les multisupports seulement depuis 2011). L'organisme qui détient le contrat doit pouvoir vous renseigner précisément.
Cdlt
Il faut savoir à quelle date le contrat a été ouvert, et à quelle date les versements de primes ont eu lieu.
En effet la fiscalité dépend de ces éléments en plus de l'âge du contractant.
Regardez ce tableau par exemple.
http://assurance-vie.lesdossiers.com/fiches-pratiques/fiscalite-assurance-vie#title-7
Les intérêts sont soumis à la CSG/CRDS mais ceux-ci sont prélevés chaque année (sur les multisupports seulement depuis 2011). L'organisme qui détient le contrat doit pouvoir vous renseigner précisément.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 juil. 2012 à 10:08
je vous remercie pour votre réponse qui éclaire ma lanterne
mais vous ne me dites pas si l'excédent de 30 500 € bénéficie de l'exo de 159 000 € ou si au contraire il y a une taxation de 20 % comme je l'ai lu par ailleurs
dans le tableau on dit que les intérêts sont exonérés
ne faut il pas les prendre dans la succession
encore une fois merci pour votre réponse
TEVEN
22 juil. 2012 à 10:47
L'excédent de 30 500 sera rajouté à la masse successorale, ensuite l'abattement de 159 325 sera ôté, puis les droits seront calculés selon votre parenté. Donc "l'excédent de 30 500 € bénéficie de l'exo de 159 000 €" si le reste de la masse successorale ne la dépasse pas déjà.
"Les intérêts accumulés sur l'assurance-vie sont exonérés.". Donc s'ils sont exonérés... eh bien on ne les prend pas dans la succession...