Contrat d'assurances vie après 70 ans
Résolu
TEVEN
Messages postés
1
Statut
Membre
-
istacloc Messages postés 1357 Statut Membre -
istacloc Messages postés 1357 Statut Membre -
Bonjour,
ma mère a souscrit un contrat d'assurance vie à 80 ans et versé une prime de 50 000 €
elle vient de décéder et le capital de son contrat est actuellement de 60 000 €
soit environ 10 000 € d'intérets
les héritiers vont bénéficier de l'abattement global de 30 500 € sur les primes versées
le solde soit 19 500 € rentre dans la succession mais bénéficie t il de l'abattement général de 159 000 € (ramené ces jours ci à 100 000 € sous réserve de l'approbation par le Sénat: sans doute que oui ) ou y a t il une taxation de 20 % comme je l'ai lu
les intérêts cumulés soient 10 000 € sont ils soumis à la CSG en plus?
merci pour votre réponse
cordialement
TEVEN
ma mère a souscrit un contrat d'assurance vie à 80 ans et versé une prime de 50 000 €
elle vient de décéder et le capital de son contrat est actuellement de 60 000 €
soit environ 10 000 € d'intérets
les héritiers vont bénéficier de l'abattement global de 30 500 € sur les primes versées
le solde soit 19 500 € rentre dans la succession mais bénéficie t il de l'abattement général de 159 000 € (ramené ces jours ci à 100 000 € sous réserve de l'approbation par le Sénat: sans doute que oui ) ou y a t il une taxation de 20 % comme je l'ai lu
les intérêts cumulés soient 10 000 € sont ils soumis à la CSG en plus?
merci pour votre réponse
cordialement
TEVEN
A voir également:
- Contrat d'assurances vie après 70 ans
- 70 du smic - Guide
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Vie maritale - Guide
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
- Salaire 16 ans - Accueil - Stages et apprentissage
1 réponse
Bonjour,
Il faut savoir à quelle date le contrat a été ouvert, et à quelle date les versements de primes ont eu lieu.
En effet la fiscalité dépend de ces éléments en plus de l'âge du contractant.
Regardez ce tableau par exemple.
http://assurance-vie.lesdossiers.com/fiches-pratiques/fiscalite-assurance-vie#title-7
Les intérêts sont soumis à la CSG/CRDS mais ceux-ci sont prélevés chaque année (sur les multisupports seulement depuis 2011). L'organisme qui détient le contrat doit pouvoir vous renseigner précisément.
Cdlt
Il faut savoir à quelle date le contrat a été ouvert, et à quelle date les versements de primes ont eu lieu.
En effet la fiscalité dépend de ces éléments en plus de l'âge du contractant.
Regardez ce tableau par exemple.
http://assurance-vie.lesdossiers.com/fiches-pratiques/fiscalite-assurance-vie#title-7
Les intérêts sont soumis à la CSG/CRDS mais ceux-ci sont prélevés chaque année (sur les multisupports seulement depuis 2011). L'organisme qui détient le contrat doit pouvoir vous renseigner précisément.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je vous remercie pour votre réponse qui éclaire ma lanterne
mais vous ne me dites pas si l'excédent de 30 500 € bénéficie de l'exo de 159 000 € ou si au contraire il y a une taxation de 20 % comme je l'ai lu par ailleurs
dans le tableau on dit que les intérêts sont exonérés
ne faut il pas les prendre dans la succession
encore une fois merci pour votre réponse
TEVEN
L'excédent de 30 500 sera rajouté à la masse successorale, ensuite l'abattement de 159 325 sera ôté, puis les droits seront calculés selon votre parenté. Donc "l'excédent de 30 500 € bénéficie de l'exo de 159 000 €" si le reste de la masse successorale ne la dépasse pas déjà.
"Les intérêts accumulés sur l'assurance-vie sont exonérés.". Donc s'ils sont exonérés... eh bien on ne les prend pas dans la succession...