Caveau familiale
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louison
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29 juil. 2012 à 11:02
louison Messages postés 15 Date d'inscription jeudi 26 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2017 - 29 juil. 2012 à 18:41
louison Messages postés 15 Date d'inscription jeudi 26 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2017 - 29 juil. 2012 à 18:41
Bonjour,
4 soeurs ont herite du caveau de leurs parents
le mari de l'une d'elle décéde, elle desire fixer l'urne
sur le caveau; 2 sont d'accord 2 pas d'accord
Que fait-on ?
Merci pour vos reponses
4 soeurs ont herite du caveau de leurs parents
le mari de l'une d'elle décéde, elle desire fixer l'urne
sur le caveau; 2 sont d'accord 2 pas d'accord
Que fait-on ?
Merci pour vos reponses
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2 réponses
Ceux qui sont d'accord l'emportent.
Le conjoint de l'héritère a le droit d'être inhumé dans le caveau sans l'autorisation des autres.
C'est "petit" comme réaction mais ce n'est que mon avis.
Le conjoint de l'héritère a le droit d'être inhumé dans le caveau sans l'autorisation des autres.
C'est "petit" comme réaction mais ce n'est que mon avis.
louison
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8 mai 2017
29 juil. 2012 à 18:41
29 juil. 2012 à 18:41
Merci a tous deux pour vos reponses
cordialement
cordialement
29 juil. 2012 à 18:28
si le constructeur du caveau à construit ce dit caveau pour lui et sa famille et pas limité les personnes pouvant y accéder, les héritiers peuvent y enterrer leur conjoints sans avoir à demander l'accord des autres héritiers.
une jurisprudence à établi ce droit.
les caveaux ayant une capacité limités il faut mourir les premiers pour pouvoir les utiliser...
Sauf pour les urnes qui permettent une capacité plus importante.
cordialement