Caveau familiale
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louison
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louison Messages postés 15 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
4 soeurs ont herite du caveau de leurs parents
le mari de l'une d'elle décéde, elle desire fixer l'urne
sur le caveau; 2 sont d'accord 2 pas d'accord
Que fait-on ?
Merci pour vos reponses
4 soeurs ont herite du caveau de leurs parents
le mari de l'une d'elle décéde, elle desire fixer l'urne
sur le caveau; 2 sont d'accord 2 pas d'accord
Que fait-on ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
si le constructeur du caveau à construit ce dit caveau pour lui et sa famille et pas limité les personnes pouvant y accéder, les héritiers peuvent y enterrer leur conjoints sans avoir à demander l'accord des autres héritiers.
une jurisprudence à établi ce droit.
les caveaux ayant une capacité limités il faut mourir les premiers pour pouvoir les utiliser...
Sauf pour les urnes qui permettent une capacité plus importante.
cordialement