Caveau familiale
Résolu
louison
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louison Messages postés 16 Statut Membre -
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Bonjour,
4 soeurs ont herite du caveau de leurs parents
le mari de l'une d'elle décéde, elle desire fixer l'urne
sur le caveau; 2 sont d'accord 2 pas d'accord
Que fait-on ?
Merci pour vos reponses
4 soeurs ont herite du caveau de leurs parents
le mari de l'une d'elle décéde, elle desire fixer l'urne
sur le caveau; 2 sont d'accord 2 pas d'accord
Que fait-on ?
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A voir également:
- Peut-on interdir un enterrement dans un caveau familiale
- Modèle de demande d'autorisation d'absence pour raison familiale - Guide
- Prix enterrement nouveau-né - Forum CAF
- Caveau familial - Forum Donation-Succession
- Remboursement prime a la naissance d'un bébé mort né - Forum Aides et allocations
- Bts en alternance et allocation familiale - Forum CAF
La législation juridique et financière évolue en permanence...
si le constructeur du caveau à construit ce dit caveau pour lui et sa famille et pas limité les personnes pouvant y accéder, les héritiers peuvent y enterrer leur conjoints sans avoir à demander l'accord des autres héritiers.
une jurisprudence à établi ce droit.
les caveaux ayant une capacité limités il faut mourir les premiers pour pouvoir les utiliser...
Sauf pour les urnes qui permettent une capacité plus importante.
cordialement