Caveau familiale
Résolu
louison
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louison Messages postés 15 Date d'inscription jeudi 26 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2017 - 29 juil. 2012 à 18:41
louison Messages postés 15 Date d'inscription jeudi 26 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2017 - 29 juil. 2012 à 18:41
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2 réponses
Ceux qui sont d'accord l'emportent.
Le conjoint de l'héritère a le droit d'être inhumé dans le caveau sans l'autorisation des autres.
C'est "petit" comme réaction mais ce n'est que mon avis.
Le conjoint de l'héritère a le droit d'être inhumé dans le caveau sans l'autorisation des autres.
C'est "petit" comme réaction mais ce n'est que mon avis.
louison
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29 juil. 2012 à 18:41
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Merci a tous deux pour vos reponses
cordialement
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 juil. 2012 à 18:28
si le constructeur du caveau à construit ce dit caveau pour lui et sa famille et pas limité les personnes pouvant y accéder, les héritiers peuvent y enterrer leur conjoints sans avoir à demander l'accord des autres héritiers.
une jurisprudence à établi ce droit.
les caveaux ayant une capacité limités il faut mourir les premiers pour pouvoir les utiliser...
Sauf pour les urnes qui permettent une capacité plus importante.
cordialement