Les discussions
Comment desheriter mes neveux?
RésoluBonjour, Nous étions 2 enfants, ma soeur est décédée ainsi que ma mère. Ma soeur a eu 2 fils, qui ne se soucient absolument pas de mon existence dep...
Accés aux termes d'une donation,
RésoluBonjour, Est-il possible de demander les termes d'une donation faite par ma soeur décédée, veuve et sans enfant, donation en faveur de certains memb...
Union libre
RésoluBonjour, je vis en union libre et mon compagnon a un cancer stade très avancé: si il décède, qui paie les funérailles : je suis seule à assumer la ...
Décès d'un héritier
RésoluBonjour, ma belle-mère est décédée en mars il y a 5 enfants , si une descendante mariée en communauté universelle sans enfant décède avant la fin de...
Succession pour le décés d'une soeur
RésoluBonjour, La soeur de ma mère vient de décéder. Veuve et sans enfant, je sais qu'elle a fait une donation il y a quelques années en faveur des frères...
Succession bloquée
RésoluBonjour, Ma mère est décédée en Juillet 2001. Mon frère ( séparé mais toujours marié sans enfant ) n'a jamais répondu au notaire. La succession...
Terrain agricole loué à reprendre
RésoluBonjour, Héritiers de terrains agricoles loués à un agriculteur, nous aurions besoin de les reprendre pour les vendre. Comment faire au niveau du ba...
Donation
RésoluBonjour, Mon père décédé, était propriétaire de sa ferme qu'il avait hérité de sa mère. Ma mère est husifruitière, Vu que se bien apartenait à...
Calcul d'un héritage. mais lequel?
RésoluBonjour, Afin d'avoir la certitude d'avoir la bonne compréhension des textes, pourriez vous m'aider en contrôlant le calcul de cet exemple (un cas c...
Droits de succession
RésoluBonjour, Héritier d'une cousine germaine quel sera le % du montant des droits de succession. Par ailleurs, d'une manière générale quel est le % des...
Sucession
RésoluBonjour, mon beau père est decede li y a 32 ans il avait laisse beaucoup d argent mon mari a tout laisse a sa mère elle par compte n a jamais trava...
Loyer maison dont je suis nu propriétaire
RésoluBonjour, après avoir fait un crédits puis rénover une ruine attenante à une grande maison dont je suis nu propriétaire. Mon péres ayant garder lusufru...
Vente d'une maison en viager
RésoluBonjour, je suis seule, j'ai une maison principale, j'ai 2 enfants, je souhaiterais vendre en viager pour pouvoir assumer du moment que ma retraite ...
Usufruit nu propriétaire
RésoluBonjour, mon frère nu propriétaire occupe la maison de mes parents pour ses vacances et WE stocke ses voitures de collections sous un grand hangard....
Don manuel non déclarer
RésoluBonjour, j'ai deja poser cette question sur le forum banque , mais peut etres que ce forum et plus approprié je suis nouveau sur votre site , je vou...
Vente à la suite d'une donation partage
RésoluBonjour, J'ai reçu de mes parents à la suite d'une donation partage la pleine propriété d'un bâtiment.Mes fréres et soeurs ayant participé à cette d...
Notaire ou pas notaire ?
RésoluBonjour à toutes et à tous, ma maman qui est décédée avait 2 comptes épargne pour 61 000 €. Mon père étant décédé il y a 20 ans, nous sommes ma soe...
Donation et reversion d'usufruit
RésoluBonjour, Mon père a eu 2 enfants d'un 1er lit. Après le décès de la mère de ceux-ci il achète une maison. Mon père rencontrer ma mère se marie e...
Donation manuel
RésoluBonjour, J'ai une question assez technique. Je souhaite acheter un pavillon, en faire la résidence principale pour mes parents. Louer ce pav...
Fonds bloqués chez le notaire
RésoluBonjour, Un appartement hypothéqué par un créancier a été vendu au mois de mai. La créance en question a été réglée le jour même de la transactio...
Banque
RésoluBonjour, au deces du dernier survivant l'argent est il bloque pour qu'aucun des enfants y est acces. quelles demarches faut il faire. merci
Taxation plus value sur nue propriété
RésoluBonjour, la mère vient de décéder et le père continue a vivre dans la maison . A la succesion de la mère le père envisage de ne garder que l'usufrui...
Donation
RésoluBonjour, Mon père a 76 ans et il voudrais faire un don de son vivant a ses quatres enfants. Combien peux t'il donner par enfant sans être imposable...
Tarif modification donation
RésoluBonjour, Je voudrai avoir l'information sur le tarif d'une modification, chez le notaire, concernant une donation entre époux. Nous avons effe...
Donation-partage française expatriée
RésoluBonjour, Je suis française et je réside à l'étranger. Ma mère a 85 ans et est veuve. Elle a décidé de léger sa résidence secondaire sous forme d'un...
Part réservataire
RésoluBonjour, mon père a procédé à une donation partage pour 3 enfants sur 4 - chacun a reçu 1001 actions de la société familiale. Il est décédé 2 moi...
Héritage
RésoluBonjour, Mes parents sont décédés tous les deux, ma Mère récemment le 1er Juillet 2011, nous sommes 9 enfants dans la famille, et une de mes soeurs...
Heritage
RésoluBonjour, dans les biens d'une personne est-ce que son argent en banque en fait parti
Donation partage : calcul, évaluation, soulte
RésoluBonjour, Nous sommes trois enfants. Nous devons signer une donation partage comprenant une maison et un appartement ( loué). Maman conserve l'usufru...
Donation au conjoint survivant révocable ?
RésoluBonjour, Est-ce-qu'une donation au dernier des vivants établie en 1983, 3 ans après le mariage, est révocable unilatéralement ? Merci pour votre ré...
Oublie de servitudes sur acte notarié
RésoluBonjour, je me suis rendu compte vingt ans aprés l'achat d'un terrain que le notaire avait oublié de mentionner la servitude de passage pour y a...
Succession d'indivision
RésoluBonjour, Dans lecas ou A n'a ni épouse ni enfants Qui sont les héritiers de celui ci.
Succession
RésoluBonjour, Mon père est décédé, il a eu un enfant hors mariage et en adopté un autre en somme nous sommes 5. Mes parents ont fait un don entre vif. M...
Probléme grave de succession
RésoluBonjour, je suis katy, je viens souvent répondre aux questions du forum, et là, j'ai besoin de votre aide juridique, voila: le grand pére de mes...
Mamie veux regler sa succession de son vivant
RésoluBonjour, ma mamie souhaiterait faire la succession de sa maison avant son décès en sachant : que la maison évaluer à 250 000 € est : 50% d'une...
Compte bloque
RésoluBonjour , Suite au deces de notre pere , sin compte est bien evidemment bloque , le temps de cloturer la succession , mais nous recevons des cheques...
Reconnaissance de dettes
RésoluBonjour, Ma mére a consenti un pret sans interet à mon frere en 1987 de 67000F pour l'achat d'un bien immobilier avec une reconnaissance de dette E...
Annulation vente viager pour info
RésoluBonjour, n'y a t'il pas obligation d'information aux hesitiers eventuels avant la mise en vente d'un bien en viager? Merci de votre aide
Qui hérite
RésoluBonjour, je suis veuf sans enfant, mes parents sont décédés, ma belle mére est en vie également un frére et une soeur de feu mon épouse. Qui va hérite...
Donation succession
RésoluBonjour, Je vie seul,j'ai acheter ma maison seul,et j'aimerai faire hériter mon neveu de cette maison plutôt que mon fils pour divers raisons ,bien ...
Donation de terrain du vivant
RésoluBonjour, Ma marraine qui est aussi ma grande tante souhaite me donner 1000m2 de son terrain pour que je fasse construire avec mon futur époux. Elle ...
Plus-value résidence reçue par héritage
RésoluBonjour, Ma maman est propriétaire de sa résidence principale et trés âgée. Ses héritiers à son décès sont mon frère et moi-même, je suis de mon ...
Problème de partage
RésoluBonjour, Le cas est compliqué:mes parents ont fait une donation à chacun de leur quatre enfants , croyant faire une donation partage; que cela peut...
Renseignement
RésoluBonjour, je suis en procedure de divorce,pour la séparation des biens comment cela se passe . La maison est un heritage par contre les traveaux de ...
Demande aide alimentaire
RésoluBonjour, mon pere ;devenu sdf alcoolique et j'en passe vient de décéder a 44 ans dans la rue. Il ne s'est JAMAIS occupé de moi. j'ai eu trois enfant...
Succession de la cousine germaine de mon père
RésoluBonjour, La cousine germaine de mon père (décédé), est très agée. Je l'aime beaucoup et ne lui pose pas de question à ce sujet. Il ne lui reste que ...
Donation (sans acte notarial)
RésoluBonjour, Ma voisine, (70ans) désire me donner une parcelle de terre en friche de 1500m- qui n'interesse nullement son fils, cette parcelle située loin...
Héritage
RésoluBonjour, Mes parents sont décédés tous les deux, ma Mère récemment il y a 5 mois, nous sommes 9 enfants dans la famille, et une de mes soeurs qui ...
Dernières vonlontés
RésoluBonjour, Puis-je rédiger par écrit sur une simple feuille mes dernières volontés : obséques, ect..... et donner une copie à ma famille : fille, soe...
Evaluation d'un bien
RésoluBonjour, Lors du déces de mon père (il y a 7 ans), les batiments d'exploitations ont été estimés à 60 000.00 €. Une de mes soeurs désire racheté ce...
La législation juridique et financière évolue en permanence...