Les discussions
Indivision
RésoluBonjour, je suis veuve et j'ai 3 enfants mes enfants sont d'accords pour vendre leur part à leur frere il faut dire que nous sommes en indivision ...
Testament annulé
RésoluBonjour, Si un testament est annulé par le tribunal, est-ce que le bénéficiaire de ce testament peut en présenter un autre d'une date antérieure
Donation entre soeur
RésoluBonjour, Nous sommes 2 soeurs et nous vivons ensemble chez moi, et désirons acheter 1 maison ,pour le confort physique de ma soeur malade en invalidi...
Donation en nue propriété
RésoluBonjour, Mes parents ont fait une donation de leurs maison principale à mon frère la maison a était estimée part notaire à ; 135 000 euros bien en...
Donation petits enfants +80 ans
RésoluBonjour, Ma grand mère souhaite me donner 10 000€ mais m'a déjà donné 30 000€ il y a 6 ans Ma question est donc de savoir : 1/ Est-il possi...
Redressement fiscal pour ventes sous estimées
RésoluBonjour, Bonjour, Suite à une ventes d'un terrain de mon père à son petit fils ce terrain a était vendue en 2010 pour : 100 000 euros , 4600 m² ...
Livret a, codévi et succession
RésoluBonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la communauté, nous n'avons aucun bien immoblilier; est-il vrai que le livret A que je possède à mon n...
Bien propre
RésoluBonjour, Mes parents sont décédés et j'ai hérité d'un certaine somme d'argent. Je voudrais acheter un appartement avec cette somme . Je suis marié...
Succession : délai de réglement
RésoluBonjour, Je voudrais savoir s'il existe un délai pour régler une succession? Merci pour votre réponse.
Différence capital décès et assurance vie
RésoluBonjour, Pourriez vous me préciser si en matière de succession capital décès et assurance vie sont différenciés? Je sais que l'assurance vie ne ...
Certificat fiscal de non égilibilité
RésoluBonjour, maman décédé, la mutuelle me demande a moi et mon frére ce certificat fiscal de non égilibilité afin de se faire rembourser les frais d'en...
Bloquer l'argent de la vente
RésoluBonjour, Ma Mère est décédée fin août, nous avons vendu la maison, nous allons signer chez le notaire dans une semaine, ma soeur et mon beau-frèr...
Occupation sans bail
RésoluBonjour, Mon Frère vit depuis 6 mois , à titre gratuit ,chez ma Mère âgée de 88 ans. En cas de décès de cette dernière , que faudra t- il faire a...
Frais d'obsèques d'un indigent.
RésoluBonjour, Lorsqu'un indigent total meurt, sans rien pour payer les obsèques, sachant qu'il a divorcé il y a quelques années, je sais que son ex-femm...
Pourcentage d'usufruit dans une donation part
RésoluBonjour, mes parents souhaitent faire une donation partage entre mes frère et soeur et moi même. dans sa proposition leur notaire met 30 % usufruit à...
Règlement des charges
RésoluBonjour, J ' ai acheté un appartement en nue propriété : au jour du décès du vendeur , ses enfants ont 3 mois pour vider l' appartement , donc je ne...
Viager et héritage
RésoluBonjour, Mes parents ont vendu leur maison en viager. mon père me dit qu'au décès du dernier j'aurais 45 jours pour vider la maison sous peine d'a...
Évaluation immobilière dans une succession
RésoluBonjour, Ma grand mère est décédée en avril 2010. Trois héritiers sont présent à la succession. Le litige existant porte sur la valeur du bien im...
Donation à un enfant unique marié sans contra
RésoluBonjour, je souhaite donner à ma fille unique un bien immobilier. Mon gendre a créé récemment une sté (SARL) Ils se sont mariés sans contrat en 1995...
Donnation
RésoluBonjour, veuf d'un premier mariage avec tois enfants ,remarié sans enfant puis-je demander la communauté universel ? Et quelles sont les droits de ...
Renseignement
RésoluBonjour, je suis heritiere de ma tante d un e assurance vie peut t elle rechanger ses papiers merçi
Donation partage maison
RésoluBonjour, Nous sommes trois enfants, mon père de 77 ans est veuf. Il souhaiterait faire donation partage avec réserve d'usufruit de sa maison à nous ...
Sortie d'indivision et vente
RésoluBonjour, Ma soeur et moi sommes nus-propriétaires indivis d'une petite maison, issus d'une donation de notre père. Notre mère a l'usufruit. Nous v...
Abus de faiblesse personne agées
Résolu/FerméBonjour, Ma grand mère à la suite de son hospitalisation vit chez ma tante depuis un an, en effet ma mère et mon oncle se sont rendus compte que plu...
Aide avant la signature de succession
RésoluBonjour, mon papa est décédé debut juillet, le notaire c'est occupé de la succession. je viens de recevoir avec ma soeur la déclaration de successio...
Délai pour signatue d'acte de succession
RésoluBonjour, je souhaite savoir d'une part s'il y a un délai légal pour signer lacte de succession, si le notaire est en droit de me demander de lui e...
Main courante - prêt sans reconnaissance dett
Résolu/FerméBonjour à tous, Je vous expose mon problème. Je souhaiterai simplement éviter tout jugement moral... Je souhaite simplement qu'on me réponde sur le...
Construction maison sur terrain familial
RésoluBonjour, Mes beaux parents nous proposent de faire donation à mon compagnon un terrain pour que nous fassions construire une maison. Bien que la ...
Donation
RésoluBonjour, Voila , je vends mon pavillon et je voudrais placer en assurances et disposer a mon gré de la repartition a enfants et petits enfants lor...
Majorité et salaire différé
RésoluBonjour, je suis née en février 1952, à l'époque la majorité était à 21 ans (changement en juillet 1974), puis-je réclamer un salaire différé à co...
Donation à 80 ans aux petits enfants
RésoluBonjour, Ma mère agée de 80 ans souhaite donner 21 000 euros à chacun de ses petits enfants. Quel imprimé fiscal faut-il utiliser? Ma mère et se...
Location d'un bien par donataire
RésoluBonjour, Je suis donataire depuis 2004 d'une maison occupée par ma maman ( usufruitière) jusqu'au mois d'août,date à laquelle elle est entrée en mais...
Mon copain a une donation
RésoluBonjour, mon copain et moi nous sommes pacé ,la grand mère de mon copain lui fait une donation sur la maison tout est a son non les papiers ,moi je ...
Qui hérite ?
RésoluBonjour, mon oncle (frère de mon père encore vivant) est veuf et sans enfant (enfant décédé). Sa soeur est décédée et a laissé deux enfants. Mon p...
Vente du bien immobilier
RésoluBonjour, Mon père, dont je porte le nom, a quitté ma mère lorsque j'avais 6 mois pour se marier à une autre femme dont il a eu une fille. Agés de 8...
Usufruit et argent
RésoluBonjour, Que se passe-t-il dans une succession lorsque le patrimoine n'est constitué que d'argent ? Pour être plus précis, ma mère, suite au décès...
Succession
RésoluBonjour, je voudrais savoir si, en l'absence de testament et de donation au dernier des vivants de l'appartement acheté en commun des époux, et lors d...
Cession de parts et notaire de la succession
RésoluBonjour, Merci de votre réponse. Quant on rachète les parts d'un bien à un autre indivisaire, faut-il passer par le notaire qui règle, ou qui a régl...
Succession
RésoluBonjour, je suis fille unique, et ma mére, sans m'en parler à étè chez notaire, avec ma seule fille, pour lui octroyer, la moitié de sa maison, ell...
Usufruitier et nu-propriétaires
RésoluBonjour, Après le décès de mon père, son conjoint en 2èmes noces a l'usufruit d'une maison bénéficiant d'une donation au dernier des vivants. Les nu...
Dons d'une entreprise
RésoluBonjour, Nous sommes en France l'unique association, loi 1901 et déclarée en préfecture. Le nom est "Amateurs d'Outils Anciens à Flamme" et nous so...
Heritage
RésoluBonjour, ma soeur a mis l heritage de ma mere sur son compte en banque a t elle le droit de faire cette transaction ??
Comment desheriter mes neveux?
RésoluBonjour, Nous étions 2 enfants, ma soeur est décédée ainsi que ma mère. Ma soeur a eu 2 fils, qui ne se soucient absolument pas de mon existence dep...
Accés aux termes d'une donation,
RésoluBonjour, Est-il possible de demander les termes d'une donation faite par ma soeur décédée, veuve et sans enfant, donation en faveur de certains memb...
Union libre
RésoluBonjour, je vis en union libre et mon compagnon a un cancer stade très avancé: si il décède, qui paie les funérailles : je suis seule à assumer la ...
Décès d'un héritier
RésoluBonjour, ma belle-mère est décédée en mars il y a 5 enfants , si une descendante mariée en communauté universelle sans enfant décède avant la fin de...
Succession pour le décés d'une soeur
RésoluBonjour, La soeur de ma mère vient de décéder. Veuve et sans enfant, je sais qu'elle a fait une donation il y a quelques années en faveur des frères...
Succession bloquée
RésoluBonjour, Ma mère est décédée en Juillet 2001. Mon frère ( séparé mais toujours marié sans enfant ) n'a jamais répondu au notaire. La succession...
La législation juridique et financière évolue en permanence...