Les discussions
Succession d'indivision
RésoluBonjour, Dans lecas ou A n'a ni épouse ni enfants Qui sont les héritiers de celui ci.
Succession
RésoluBonjour, Mon père est décédé, il a eu un enfant hors mariage et en adopté un autre en somme nous sommes 5. Mes parents ont fait un don entre vif. M...
Probléme grave de succession
RésoluBonjour, je suis katy, je viens souvent répondre aux questions du forum, et là, j'ai besoin de votre aide juridique, voila: le grand pére de mes...
Mamie veux regler sa succession de son vivant
RésoluBonjour, ma mamie souhaiterait faire la succession de sa maison avant son décès en sachant : que la maison évaluer à 250 000 € est : 50% d'une...
Compte bloque
RésoluBonjour , Suite au deces de notre pere , sin compte est bien evidemment bloque , le temps de cloturer la succession , mais nous recevons des cheques...
Reconnaissance de dettes
RésoluBonjour, Ma mére a consenti un pret sans interet à mon frere en 1987 de 67000F pour l'achat d'un bien immobilier avec une reconnaissance de dette E...
Annulation vente viager pour info
RésoluBonjour, n'y a t'il pas obligation d'information aux hesitiers eventuels avant la mise en vente d'un bien en viager? Merci de votre aide
Qui hérite
RésoluBonjour, je suis veuf sans enfant, mes parents sont décédés, ma belle mére est en vie également un frére et une soeur de feu mon épouse. Qui va hérite...
Donation succession
RésoluBonjour, Je vie seul,j'ai acheter ma maison seul,et j'aimerai faire hériter mon neveu de cette maison plutôt que mon fils pour divers raisons ,bien ...
Donation de terrain du vivant
RésoluBonjour, Ma marraine qui est aussi ma grande tante souhaite me donner 1000m2 de son terrain pour que je fasse construire avec mon futur époux. Elle ...
Plus-value résidence reçue par héritage
RésoluBonjour, Ma maman est propriétaire de sa résidence principale et trés âgée. Ses héritiers à son décès sont mon frère et moi-même, je suis de mon ...
Problème de partage
RésoluBonjour, Le cas est compliqué:mes parents ont fait une donation à chacun de leur quatre enfants , croyant faire une donation partage; que cela peut...
Renseignement
RésoluBonjour, je suis en procedure de divorce,pour la séparation des biens comment cela se passe . La maison est un heritage par contre les traveaux de ...
Demande aide alimentaire
RésoluBonjour, mon pere ;devenu sdf alcoolique et j'en passe vient de décéder a 44 ans dans la rue. Il ne s'est JAMAIS occupé de moi. j'ai eu trois enfant...
Succession de la cousine germaine de mon père
RésoluBonjour, La cousine germaine de mon père (décédé), est très agée. Je l'aime beaucoup et ne lui pose pas de question à ce sujet. Il ne lui reste que ...
Donation (sans acte notarial)
RésoluBonjour, Ma voisine, (70ans) désire me donner une parcelle de terre en friche de 1500m- qui n'interesse nullement son fils, cette parcelle située loin...
Héritage
RésoluBonjour, Mes parents sont décédés tous les deux, ma Mère récemment il y a 5 mois, nous sommes 9 enfants dans la famille, et une de mes soeurs qui ...
Dernières vonlontés
RésoluBonjour, Puis-je rédiger par écrit sur une simple feuille mes dernières volontés : obséques, ect..... et donner une copie à ma famille : fille, soe...
Evaluation d'un bien
RésoluBonjour, Lors du déces de mon père (il y a 7 ans), les batiments d'exploitations ont été estimés à 60 000.00 €. Une de mes soeurs désire racheté ce...
Héritage
Résolu/FerméBonjour Mes parents sont décédés tous les deux, ma Mère récemment le 1er Juillet 2011, nous sommes 9 enfants dans la famille, et une de mes soeurs...
Maison de retraite
RésoluBonjour, Lorsqu'un couple retraités est placé en maison de retraite, ayant un bien immobilier et que l'enfant unique ne peut pas payer l'établisseme...
Remboursement prêt immobilier et donation
RésoluBonjour, Mariée sans contrat de mariage sous le régime de la communauté, j'ai acheté avec mon mari un bien immobilier. Je souhaite aujourd'hui util...
Avance hoirie
RésoluBonjour, quels sont mes droits ,ayant des freres et soeurs cela fait 5 ans que je suis propriéte de la nu propriete, est ce que je peux vendre mon b...
Enfant dont les parents ni maries ni pacsés
RésoluBonjour, J'ai un enfant de 2 ans, je vis avec le père de ma fille et il ne veut ni se marié ni se pacsé, nous sommes propriétaires à des pourcentage...
Un partage inégal
RésoluBonjour, a la suite de mon divorce et aprés un partage assez mal fait, mon ex-epoux s'est remarié avec une personne étrangere, je pensais que mes en...
Adoption pleiniere
RésoluBonjour, j 'ai été adopté a 7 ans adoption pleiniere , j'ai maintenant 43 ans et un fils de 9 ans et je souhaiterais savoir si mes parents sont décé...
Dissimulation
RésoluBonjour, J'ai oublié de préciser qu'il y avait eu dissimulation de biens financiers.....
Dettes succession décès clôturée
RésoluBonjour, Dossier de succession clôturer - Le Notaire n'a pas pris en compte toutes les dettes et maintenant je reçois de nombreuses relances avec ...
Remariage et droit d'heritage
RésoluBonjour, nous sommes 2 enfants nés d'un premier mariage.mon père voeuf s'étant remarié, 5 enfants sont nés. notre belle mère est décédée( en 2009)....
Viager d'un grand parent
RésoluBonjour, Ma grand-mère suite au décès de sa fille vient de décider de mettre sa propre maison en viager. En a t-elle le droit car ainsi elle me désh...
Egalite des heritiers et donation -partage
RésoluBonjour, en cas de donation partage ( d'une maison)a l'un des petit enfant quels sont les droits des heritiers (descendants direct )
Prêt familial
RésoluBonjour, J'envisage un prêt familial à mon Fils sans intérêts pour l'acquisition d'un bien immobilier. Ma question est celle-ci: sera-t-il impérat...
Terrain
RésoluBonjour, ma grand mère a signer des papiers et a tous légué a son gendre sachant qu'elle avait 3 filles mageur et qui n'ont signer aucun papier pour...
Frais de notaire
RésoluBonjour, Dans le cadre de la succession de mon père, j'ai fait appel à un notaire, ne sachant pas qu'un autre était déjà missionné).Je réclame donc...
Mon enfant a changer son nom
RésoluBonjour, je suis papa d'une jeune fille de 28ans .Elle a été élevée par le deuxième mari de ma femme. Elle vient de changer son nom de famille et ...
Droit de succession
RésoluBonjour, ma mère est décédée alors que j'était âgée de 11ans, avec mon père ils avaient une ferme en EARL et une maison ainsi que des terrains. Main...
D'oncle à filleul
RésoluBonjour, Mon oncle est décédé. Il a perdu sa femme, ne possède pas d'enfant. Du coté de sa femme, il ne reste pour famille qu'une soeur. ...
Succession frère et soeur et neveu
RésoluBonjour, j'ai acheté une maison en indivision il y a 15 ans avec mon frère (célibataire sans enfant) et mon fils (je suis célibataire sans autre en...
Estimation des frais pour donation?????
RésoluBonjour, J'ai une fille unique et je souhaite lui transmettre dès maintenant mon patrimoine en nue propriété et garder pour moi l'usufruit (j'ai 6...
Usufruit
RésoluBonjour, Mes parents souhaiteraient me faire usufruit de leur maison. Grandes questions (peut être bêtes) : 1) Est ce réellement intéressant au ni...
Testament
RésoluBonjour, Mon pere est decede en septembre 2011. il s etait remarie en 2008. a la lecture du testament, j apprends qu il prive ma belle-mere des 25% ...
Problème lié à un héritage
RésoluBonjour, Mon père avait un cousin décédé depuis maintenant 2 mois. Celui-ci vivait en concubinage non déclaré et n'avait aucun enfant. Les membres...
Titre de propriété dans une succession
RésoluBonjour, J'ai hérité de la maison de ma grand-mère. Cette maison date du début des années soixantes et le notaire n'est pas en possession du titre d...
Succession
RésoluBonjour, J'aimerais avoir des éclaircissements sur une situation assez complexe... Mon père à deux enfants adoptés (dont moi) après mariage avec ...
Succession compliquée
RésoluBonjour, Ma mère est décédée dernièrement, je viens de découvrir, qu'elle a contracté de nombreux crédits à la consommation, qu'elle a vendu sa mais...
Vendre ma part del'héritage
RésoluBonjour, Mes parents sont décédés. Avec ma soeur nous sommes les seuls héritiers. Un appartement, et un compte courant sont à partager entre nous à...
Partage de bien commun apres deces d'un epoux
RésoluBonjour, Je voudrai savoir comment on procède au partage de la succession d'un époux marié sous la communauté légale de biens. Dans mon hypothèse, ...
Problémes d'heritage
RésoluBonjour, notre mére viens de décèder elle avait beaucoup aidé notre frere qui est décédé en debut d'année, c'est donc notre niece qui hérite de sa par...
Rédaction d'une procuration
Résolu/FerméBonjour,a tous voila je suis en très grande difficultés car car mon père me demande de lui écrire sur feuille blanche tout simplement un procurat...
Versement quote part viaccio suite décès
RésoluBonjour, Je me pose une question, une personne de ma famille est décédée il y a peu de temps, et je vais récupérer 1/7 de son assurance vie VIVACCIO...
La législation juridique et financière évolue en permanence...