Les discussions
Certificat fiscal de non égilibilité
RésoluBonjour, maman décédé, la mutuelle me demande a moi et mon frére ce certificat fiscal de non égilibilité afin de se faire rembourser les frais d'en...
Bloquer l'argent de la vente
RésoluBonjour, Ma Mère est décédée fin août, nous avons vendu la maison, nous allons signer chez le notaire dans une semaine, ma soeur et mon beau-frèr...
Occupation sans bail
RésoluBonjour, Mon Frère vit depuis 6 mois , à titre gratuit ,chez ma Mère âgée de 88 ans. En cas de décès de cette dernière , que faudra t- il faire a...
Frais d'obsèques d'un indigent.
RésoluBonjour, Lorsqu'un indigent total meurt, sans rien pour payer les obsèques, sachant qu'il a divorcé il y a quelques années, je sais que son ex-femm...
Pourcentage d'usufruit dans une donation part
RésoluBonjour, mes parents souhaitent faire une donation partage entre mes frère et soeur et moi même. dans sa proposition leur notaire met 30 % usufruit à...
Règlement des charges
RésoluBonjour, J ' ai acheté un appartement en nue propriété : au jour du décès du vendeur , ses enfants ont 3 mois pour vider l' appartement , donc je ne...
Viager et héritage
RésoluBonjour, Mes parents ont vendu leur maison en viager. mon père me dit qu'au décès du dernier j'aurais 45 jours pour vider la maison sous peine d'a...
Évaluation immobilière dans une succession
RésoluBonjour, Ma grand mère est décédée en avril 2010. Trois héritiers sont présent à la succession. Le litige existant porte sur la valeur du bien im...
Donation à un enfant unique marié sans contra
RésoluBonjour, je souhaite donner à ma fille unique un bien immobilier. Mon gendre a créé récemment une sté (SARL) Ils se sont mariés sans contrat en 1995...
Donnation
RésoluBonjour, veuf d'un premier mariage avec tois enfants ,remarié sans enfant puis-je demander la communauté universel ? Et quelles sont les droits de ...
Renseignement
RésoluBonjour, je suis heritiere de ma tante d un e assurance vie peut t elle rechanger ses papiers merçi
Donation partage maison
RésoluBonjour, Nous sommes trois enfants, mon père de 77 ans est veuf. Il souhaiterait faire donation partage avec réserve d'usufruit de sa maison à nous ...
Sortie d'indivision et vente
RésoluBonjour, Ma soeur et moi sommes nus-propriétaires indivis d'une petite maison, issus d'une donation de notre père. Notre mère a l'usufruit. Nous v...
Abus de faiblesse personne agées
Résolu/FerméBonjour, Ma grand mère à la suite de son hospitalisation vit chez ma tante depuis un an, en effet ma mère et mon oncle se sont rendus compte que plu...
Aide avant la signature de succession
RésoluBonjour, mon papa est décédé debut juillet, le notaire c'est occupé de la succession. je viens de recevoir avec ma soeur la déclaration de successio...
Délai pour signatue d'acte de succession
RésoluBonjour, je souhaite savoir d'une part s'il y a un délai légal pour signer lacte de succession, si le notaire est en droit de me demander de lui e...
Main courante - prêt sans reconnaissance dett
Résolu/FerméBonjour à tous, Je vous expose mon problème. Je souhaiterai simplement éviter tout jugement moral... Je souhaite simplement qu'on me réponde sur le...
Construction maison sur terrain familial
RésoluBonjour, Mes beaux parents nous proposent de faire donation à mon compagnon un terrain pour que nous fassions construire une maison. Bien que la ...
Donation
RésoluBonjour, Voila , je vends mon pavillon et je voudrais placer en assurances et disposer a mon gré de la repartition a enfants et petits enfants lor...
Majorité et salaire différé
RésoluBonjour, je suis née en février 1952, à l'époque la majorité était à 21 ans (changement en juillet 1974), puis-je réclamer un salaire différé à co...
Donation à 80 ans aux petits enfants
RésoluBonjour, Ma mère agée de 80 ans souhaite donner 21 000 euros à chacun de ses petits enfants. Quel imprimé fiscal faut-il utiliser? Ma mère et se...
Location d'un bien par donataire
RésoluBonjour, Je suis donataire depuis 2004 d'une maison occupée par ma maman ( usufruitière) jusqu'au mois d'août,date à laquelle elle est entrée en mais...
Mon copain a une donation
RésoluBonjour, mon copain et moi nous sommes pacé ,la grand mère de mon copain lui fait une donation sur la maison tout est a son non les papiers ,moi je ...
Qui hérite ?
RésoluBonjour, mon oncle (frère de mon père encore vivant) est veuf et sans enfant (enfant décédé). Sa soeur est décédée et a laissé deux enfants. Mon p...
Vente du bien immobilier
RésoluBonjour, Mon père, dont je porte le nom, a quitté ma mère lorsque j'avais 6 mois pour se marier à une autre femme dont il a eu une fille. Agés de 8...
Usufruit et argent
RésoluBonjour, Que se passe-t-il dans une succession lorsque le patrimoine n'est constitué que d'argent ? Pour être plus précis, ma mère, suite au décès...
Succession
RésoluBonjour, je voudrais savoir si, en l'absence de testament et de donation au dernier des vivants de l'appartement acheté en commun des époux, et lors d...
Cession de parts et notaire de la succession
RésoluBonjour, Merci de votre réponse. Quant on rachète les parts d'un bien à un autre indivisaire, faut-il passer par le notaire qui règle, ou qui a régl...
Succession
RésoluBonjour, je suis fille unique, et ma mére, sans m'en parler à étè chez notaire, avec ma seule fille, pour lui octroyer, la moitié de sa maison, ell...
Usufruitier et nu-propriétaires
RésoluBonjour, Après le décès de mon père, son conjoint en 2èmes noces a l'usufruit d'une maison bénéficiant d'une donation au dernier des vivants. Les nu...
Dons d'une entreprise
RésoluBonjour, Nous sommes en France l'unique association, loi 1901 et déclarée en préfecture. Le nom est "Amateurs d'Outils Anciens à Flamme" et nous so...
Heritage
RésoluBonjour, ma soeur a mis l heritage de ma mere sur son compte en banque a t elle le droit de faire cette transaction ??
Comment desheriter mes neveux?
RésoluBonjour, Nous étions 2 enfants, ma soeur est décédée ainsi que ma mère. Ma soeur a eu 2 fils, qui ne se soucient absolument pas de mon existence dep...
Accés aux termes d'une donation,
RésoluBonjour, Est-il possible de demander les termes d'une donation faite par ma soeur décédée, veuve et sans enfant, donation en faveur de certains memb...
Union libre
RésoluBonjour, je vis en union libre et mon compagnon a un cancer stade très avancé: si il décède, qui paie les funérailles : je suis seule à assumer la ...
Décès d'un héritier
RésoluBonjour, ma belle-mère est décédée en mars il y a 5 enfants , si une descendante mariée en communauté universelle sans enfant décède avant la fin de...
Succession pour le décés d'une soeur
RésoluBonjour, La soeur de ma mère vient de décéder. Veuve et sans enfant, je sais qu'elle a fait une donation il y a quelques années en faveur des frères...
Succession bloquée
RésoluBonjour, Ma mère est décédée en Juillet 2001. Mon frère ( séparé mais toujours marié sans enfant ) n'a jamais répondu au notaire. La succession...
Terrain agricole loué à reprendre
RésoluBonjour, Héritiers de terrains agricoles loués à un agriculteur, nous aurions besoin de les reprendre pour les vendre. Comment faire au niveau du ba...
Donation
RésoluBonjour, Mon père décédé, était propriétaire de sa ferme qu'il avait hérité de sa mère. Ma mère est husifruitière, Vu que se bien apartenait à...
Calcul d'un héritage. mais lequel?
RésoluBonjour, Afin d'avoir la certitude d'avoir la bonne compréhension des textes, pourriez vous m'aider en contrôlant le calcul de cet exemple (un cas c...
Droits de succession
RésoluBonjour, Héritier d'une cousine germaine quel sera le % du montant des droits de succession. Par ailleurs, d'une manière générale quel est le % des...
Sucession
RésoluBonjour, mon beau père est decede li y a 32 ans il avait laisse beaucoup d argent mon mari a tout laisse a sa mère elle par compte n a jamais trava...
Loyer maison dont je suis nu propriétaire
RésoluBonjour, après avoir fait un crédits puis rénover une ruine attenante à une grande maison dont je suis nu propriétaire. Mon péres ayant garder lusufru...
Vente d'une maison en viager
RésoluBonjour, je suis seule, j'ai une maison principale, j'ai 2 enfants, je souhaiterais vendre en viager pour pouvoir assumer du moment que ma retraite ...
Usufruit nu propriétaire
RésoluBonjour, mon frère nu propriétaire occupe la maison de mes parents pour ses vacances et WE stocke ses voitures de collections sous un grand hangard....
Don manuel non déclarer
RésoluBonjour, j'ai deja poser cette question sur le forum banque , mais peut etres que ce forum et plus approprié je suis nouveau sur votre site , je vou...
Vente à la suite d'une donation partage
RésoluBonjour, J'ai reçu de mes parents à la suite d'une donation partage la pleine propriété d'un bâtiment.Mes fréres et soeurs ayant participé à cette d...
Notaire ou pas notaire ?
RésoluBonjour à toutes et à tous, ma maman qui est décédée avait 2 comptes épargne pour 61 000 €. Mon père étant décédé il y a 20 ans, nous sommes ma soe...
La législation juridique et financière évolue en permanence...