Forum Donation-Succession

bonjour, pourriez-vous me dire, s'il vous plait, si j'ai ce droit en tant que conjoint même si mes beaux parents ont mis un droit de retour sur la do...

Bonjour, Suite au deces de ma mere mon pere 68 ans souhaite vendre leur maison qu'il a en usufri, j'aimerais connaitre les pourcentages que mon pere...

Bonjour, si je fait un don a une association les droits de succession d une tante a ses nieces soit 60/ pour cent sont calcules avant ou apres cette...

Bonjour, Ma tante veut me léguer ses biens, maison, comptes bancaires, PEL, elle est veuve sans enfant, ses parents sont décédés ses frères aussi, i...

Bonjour, En l'absence d'ascendants, de conjoint et de descendants, un frère désigne sa soeur sur son testament comme "légataire générale et universe...

Bonjour, nous sommes 3 soeurs notre pére décédé depuis 20 ans ,notre mère vient de décéder . Notre fils ( né en 1981,,donc majeur à l'époque de ce f...

Bonjour, je suis veuve et j'ai 3 enfants mes enfants sont d'accords pour vendre leur part à leur frere il faut dire que nous sommes en indivision ...

Bonjour, Si un testament est annulé par le tribunal, est-ce que le bénéficiaire de ce testament peut en présenter un autre d'une date antérieure

Bonjour, Nous sommes 2 soeurs et nous vivons ensemble chez moi, et désirons acheter 1 maison ,pour le confort physique de ma soeur malade en invalidi...

Bonjour, Mes parents ont fait une donation de leurs maison principale à mon frère la maison a était estimée part notaire à ; 135 000 euros bien en...

Bonjour, ok vous avez raison mais je suis perdue; qu'en pensez vous

Bonjour, Ma grand mère souhaite me donner 10 000€ mais m'a déjà donné 30 000€ il y a 6 ans Ma question est donc de savoir : 1/ Est-il possi...

Bonjour, Bonjour, Suite à une ventes d'un terrain de mon père à son petit fils ce terrain a était vendue en 2010 pour : 100 000 euros , 4600 m² ...

Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la communauté, nous n'avons aucun bien immoblilier; est-il vrai que le livret A que je possède à mon n...

Bonjour, Mes parents sont décédés et j'ai hérité d'un certaine somme d'argent. Je voudrais acheter un appartement avec cette somme . Je suis marié...

Bonjour, Je voudrais savoir s'il existe un délai pour régler une succession? Merci pour votre réponse.

Bonjour, Pourriez vous me préciser si en matière de succession capital décès et assurance vie sont différenciés? Je sais que l'assurance vie ne ...

Bonjour, maman décédé, la mutuelle me demande a moi et mon frére ce certificat fiscal de non égilibilité afin de se faire rembourser les frais d'en...

Bonjour, Ma Mère est décédée fin août, nous avons vendu la maison, nous allons signer chez le notaire dans une semaine, ma soeur et mon beau-frèr...

Bonjour, Mon Frère vit depuis 6 mois , à titre gratuit ,chez ma Mère âgée de 88 ans. En cas de décès de cette dernière , que faudra t- il faire a...

Bonjour, Lorsqu'un indigent total meurt, sans rien pour payer les obsèques, sachant qu'il a divorcé il y a quelques années, je sais que son ex-femm...

Bonjour, mes parents souhaitent faire une donation partage entre mes frère et soeur et moi même. dans sa proposition leur notaire met 30 % usufruit à...

Bonjour, J ' ai acheté un appartement en nue propriété : au jour du décès du vendeur , ses enfants ont 3 mois pour vider l' appartement , donc je ne...

Bonjour, Mes parents ont vendu leur maison en viager. mon père me dit qu'au décès du dernier j'aurais 45 jours pour vider la maison sous peine d'a...

Bonjour, Ma grand mère est décédée en avril 2010. Trois héritiers sont présent à la succession. Le litige existant porte sur la valeur du bien im...

Bonjour, je souhaite donner à ma fille unique un bien immobilier. Mon gendre a créé récemment une sté (SARL) Ils se sont mariés sans contrat en 1995...

Bonjour, veuf d'un premier mariage avec tois enfants ,remarié sans enfant puis-je demander la communauté universel ? Et quelles sont les droits de ...

Bonjour, je suis heritiere de ma tante d un e assurance vie peut t elle rechanger ses papiers merçi

Bonjour, Nous sommes trois enfants, mon père de 77 ans est veuf. Il souhaiterait faire donation partage avec réserve d'usufruit de sa maison à nous ...

Bonjour, Ma soeur et moi sommes nus-propriétaires indivis d'une petite maison, issus d'une donation de notre père. Notre mère a l'usufruit. Nous v...

Bonjour, Ma grand mère à la suite de son hospitalisation vit chez ma tante depuis un an, en effet ma mère et mon oncle se sont rendus compte que plu...

Bonjour, mon papa est décédé debut juillet, le notaire c'est occupé de la succession. je viens de recevoir avec ma soeur la déclaration de successio...

Bonjour, je souhaite savoir d'une part s'il y a un délai légal pour signer lacte de succession, si le notaire est en droit de me demander de lui e...

Bonjour à tous, Je vous expose mon problème. Je souhaiterai simplement éviter tout jugement moral... Je souhaite simplement qu'on me réponde sur le...

Bonjour, Mes beaux parents nous proposent de faire donation à mon compagnon un terrain pour que nous fassions construire une maison. Bien que la ...

Bonjour, Voila , je vends mon pavillon et je voudrais placer en assurances et disposer a mon gré de la repartition a enfants et petits enfants lor...

Bonjour, je suis née en février 1952, à l'époque la majorité était à 21 ans (changement en juillet 1974), puis-je réclamer un salaire différé à co...

Bonjour, Ma mère agée de 80 ans souhaite donner 21 000 euros à chacun de ses petits enfants. Quel imprimé fiscal faut-il utiliser? Ma mère et se...

Bonjour, Je suis donataire depuis 2004 d'une maison occupée par ma maman ( usufruitière) jusqu'au mois d'août,date à laquelle elle est entrée en mais...

Bonjour, mon copain et moi nous sommes pacé ,la grand mère de mon copain lui fait une donation sur la maison tout est a son non les papiers ,moi je ...

Bonjour, mon oncle (frère de mon père encore vivant) est veuf et sans enfant (enfant décédé). Sa soeur est décédée et a laissé deux enfants. Mon p...

Bonjour, Mon père, dont je porte le nom, a quitté ma mère lorsque j'avais 6 mois pour se marier à une autre femme dont il a eu une fille. Agés de 8...

Bonjour, Que se passe-t-il dans une succession lorsque le patrimoine n'est constitué que d'argent ? Pour être plus précis, ma mère, suite au décès...

Bonjour, je voudrais savoir si, en l'absence de testament et de donation au dernier des vivants de l'appartement acheté en commun des époux, et lors d...

Bonjour, comment perdre de l argent prendre une assurance vie a la poste

Bonjour, Merci de votre réponse. Quant on rachète les parts d'un bien à un autre indivisaire, faut-il passer par le notaire qui règle, ou qui a régl...

Bonjour, je suis fille unique, et ma mére, sans m'en parler à étè chez notaire, avec ma seule fille, pour lui octroyer, la moitié de sa maison, ell...

Bonjour, Après le décès de mon père, son conjoint en 2èmes noces a l'usufruit d'une maison bénéficiant d'une donation au dernier des vivants. Les nu...

Bonjour, Nous sommes en France l'unique association, loi 1901 et déclarée en préfecture. Le nom est "Amateurs d'Outils Anciens à Flamme" et nous so...

Bonjour, ma soeur a mis l heritage de ma mere sur son compte en banque a t elle le droit de faire cette transaction ??