Les discussions
Pluralité d heritiers, toutes les procurations doivent elles signees pour touch
RésoluBonjour, pour toucher sa part heritage lorsque il y pluralité d héritiers , les procurations doivent t elles toutes signees ? Il s'agit d une suc...
Conseil
RésoluBonjour, Mon oncle s est approprié de plus de 1300 mètres carrés de terrain de sa mère. Je me suis rapproché d un notaire. J aimerais proposer un...
Refus de signer le mandat de vente
RésoluBonjour, ma mère est décédée il y a 4 ans. Elle laisse un appartement. Nous sommes 3 soeurs, une est décédée et a 2 fils, mes neveux donc. Il a fallut...
Acte de notoriété et dévolution successorale .... délais
RésoluBonjour, mon pére est décédé voici prés de 9 mois, j'ai fais moi même la déclaration de succession et suis bien évidemment passé par le notaire d...
Funeraire
RésoluBonjour, peut on inscrire son nom sur une pierre tombale de son vivant avec la date de naissance sans la date de décès
Vente part indivision
RésoluBonjour, Nous sommes en indivision successorale à trois, à parts égales, pour un appartement, seul bien de la succession. Je souhaite vendre ma part...
Héritage - decès 1999
RésoluBonjour Madame, Monsieur, A la lecture de vos questions/réponses, je constate qu'en tant que pupille de la nation (inscription sur acte de naissance ...
Mariage beau parents décédé pendant le mariage et divorce heritage
RésoluBonjour, je me suis marié sous le régime de la communauté ,les parents de mon mari sont décédé pendant que nous étions encore marié, ils possèder des...
Renonciation succession renseignements
RésoluBonjour, j aimerais savoir si lors d une renonciation a la succession il faut quand meme s occuper de prevenir ts les organismes caisses de retraites ...
Droits de succession ancienne grands parents > parents > petits enfants
RésoluBonjour tout le monde, Un cas qui me semble compliqué que je vais tacher d'exposer de manière synthétique. 1975 : Décès de mes grands parents (...
Renonciation et évacuation du mobilier
RésoluBonjour, j aimerais savoir si la renonciation a la succession prend en compte de ne pas avoir a vider le logement sachant qu il est d une insalubrité ...
Décès de notre mère (derniere du couple des parents) : qui vient chez le notaire
RésoluBonjour, Dans la perspective du décès de notre mère (elle est bien vivante et ps malade mais elle a 95 ans), nous pensons qu'il est bon de prévoir u...
Donation ?!
RésoluBonjour, Je ne veux pas expliquer le pourquoi du comment car c'est assez complexe et surtout trop long à expliquer de façon claire. Je vais es...
Usufruit sur indivision
RésoluBonjour Mon frere et moi avons 2 maisons en indivision ma mère lui a donné l'usufruit sans me preaviser et lui les a loué depuis 8 ans. N ai je pas...
Refuser la part de la soeur qui elle même refuse l"héritage de la mère
RésoluBonjour, Je vais refuser l'héritage de ma mère. Il y a une maison notamment. On va proposer la part de ma mère que je ne veux pas à mon frère; mais ...
Maison
RésoluBonjour, Mes enfants on vendu la maison de leur père décédé ai je le droit à une part.
Propriété
RésoluBonjour, Mon oncle a construit sa maison, il y a 45 ans sur le terrain de ma grand-mère décédée il y 24 ans. Cette maison est-elle la propriété de ...
Donation-succession
RésoluBonjour, Merci Condorcet pour cette réponse, cependant vis-à-vis de ma sœur et moi-même comment prouver qu’un don manuel a été fait à notre frère. ...
Succession et bénéficiaires, pas de coordonnées.
RésoluBonjour, Dans le cadre d'une succession, que faire lorsqu'on ne veut pas prendre en charge la déclaration pour les autres bénéficiaires ? (pas de ...
Donation succession
RésoluBonjour, Il y a quelques années vers 2008 mon frère a emprunté une somme d’environ 50000€ au compagnon de ma mère. Celle-ci âgée de 87 ans et son com...
Succession non faite et paiement des factures.
RésoluBonjour, J'ai une question qui concerne mon grand-père, décédé il y a 13 ans. Ses enfants étaient d'un premier mariage suivi d'un divorce, Il éta...
Remboursement frais donation
RésoluBonjour, Ma mère m a donné un terrain pour lequel j'ai avancé les droits de donation. Droits qu'elle souhaité me payer mais pour ne pas la démunir ...
Père biologique héritage et pas reconnu par lui
RésoluBonjour, J' ai vu une avocate qui me dit que l' on peut rien faire et j' avoue je ressens une injustice et elle me comprends J' ai retrouvé mon pè...
Fin de sucession
RésoluBonjour, Est-ce que le notaire peut me faire un virement sur mon livret A ( cloture sucession)? Merci de votre réponse . Cordialement.
Succession du mari de ma mère qui vient de décéder
RésoluBonjour, Mon Beau-Père mari de ma défunte Mère vient de décéder voici 1 Mois ils n'ont pas eu d'enfants ensemble et lors du décès de ma Mère en 20...
Je n ai pas reçu mon héritage
RésoluBonjour, Voilà ma situation j'ai deux demi frère du côté de mon père,décédé depuis peu, de son vivant mes frères on fait le partage de son terrain e...
Revalorisation des parts d'indivision rachetées avant décès des parents ?
RésoluBonjour, J'ai reçu en donation simple la nue propriété d'une maison individuelle avec mon frère, en indivision. Ma mère étant toujours vivante, el...
Vente d'un bien après sucession
RésoluBonjour, Divorcé en 1986, deux enfants du 1er lit. Je me remarie sans contrat. Ma seconde épouse a eu un enfant d’un premier lit. Nous n’avons pas...
Généalogiste imposé par le notaire
RésoluBonjour, Le notaire nous force, nous oblige à prendre un généalogiste alors que nous avons de la famille qui peut nous fournir les documents ; que f...
Renonciation par tous : qui paye les créanciers ?
RésoluBonjour, Mes parents ont beaucoup de dettes (crédits à la consommation) et commencent à être âgées. Nous essayons de les aider pour qu'ils rembourse...
Renonciation à la succession
RésoluBonjour, Je ne souhaite pas de la succession de ma mère,je dois faire parvenir au greffe du tribunal du dernier domicile de ma mère une renonciation...
Remploi ou réemploi
RésoluBonjour. Je vends une maison (en cour de signature chez le notaire) dont je suis seul propriétaire (succession) pour racheter un appartement. Je sou...
Succession comptes bancaires dont 1 à l'étranger israel
RésoluBonjour, Ma grand-mère est décédée avant ma mère, il s'avère qu'il y a des comptes existants encore de ma grand-mère, je voudrais donc savoir si j...
Succession de compte bancaire
RésoluBonjour, Ma grand-mère est décédée avant ma mère, il s'avère qu'il y a des comptes existants encore de ma grand-mère, je voudrais donc savoir si j'ai...
Donation enfant du vivant
RésoluBonjour, Ma mère a prêté 20000€ à mon frère sans faire aucun papier. Un cinquième de la somme à été remboursée seulement et le reste ne le sera ...
Sucession
RésoluBonjour, Ma grand-mère est décédée il y a 26 ans et les héritiers n ont jamais été chez le notaire. Beaucoup de biens : terrains nus ont été sépar...
Droits de succession pour la maison
RésoluBonjour, je reviens vers vous concernant les droits de succession . je viens de recevoir de mon notaire la somme dû pour le règlement de la successio...
Bail suite déçés du propriétaire
RésoluBonjour, j'ai hérité de terres agricoles suite au décès de ma mère. Il y'a un bail entre elle et le locataire ; je souhaite qu'il se poursuive en acc...
Succession bancaire
RésoluBonjour, Ma grand-mère est décédée avant ma mère, un des frères de ma mère a distribué à tous les enfants de ma grand-mère dont ma mère la part qui ...
Renseignements renonciation succession
RésoluBonjour à tous , 'ai été placé à l'assistance sociale via une famille d'accueil dès ma naissance ,je n'avais aucun contact avec mes géniteurs , j'ai ...
Argent reçu
RésoluBonjour, Notre mère avant de décédé à fait un virement à 2 enfants de 500 euros afin de régler divers affaires et de réunir des amies à elle vivant ...
Encaissement chèque post deces
RésoluBonjour, Suite au décès de notre père en février dernier il y a eu renonciation à succession de l'ensemble des personnes concernées. Cependant je ...
Succession, vente d'une maison
RésoluBonjour, À la suite d'une succession d'une maison, entre trois héritier, est-il possible de l'a racheter en dessous du prix du marché ?
Usufruit je ne comprends pas
RésoluBonjour mon mari veut me mettre usfruit a moi veut Dire quoi ? Nous on l’a pas t’enfants mon mari veut mettre aussi donation un de sa famille svp ré...
Don manuel de tante à petites nieces
RésoluBonjour, Don Manuel de tante à nièce l abattement est de 7967 puis 55%pour le dépassement.De combien peut être le don Manuel de tante à petites nièc...
Maison payée par les 2 epoux à part egale
RésoluBonjour, Nous avons travaillé toute notre vie pour nous acheter une maison que nous avons payée à parts égales . Mon mari n'a pas d'enfant mais j'ai...
Héritage avec demi-soeurs du côté du père.
RésoluBonjour, La situation : Mon père a eu 2 filles avec une ancienne union. Il a ensuite refait sa vie avec une femme et a eu 2 enfants avec elle, moi...
Renoncer à l'usufruit
RésoluBonjour, Ma femme et moi sommes mariés sous contrat avec donation au "dernier vivant". De cette union nous avons une fille. Nous avons une maison en i...
Succession des fonds
RésoluBonjour, J’ai des soucis avec ma banque suite au décès de mon mari. Nous étions mariés sous le régime de la communauté Pour un LDD qui était au...
Déclaration don manuel déposée hors délai
RésoluBonjour, Déclaration de don manuel initialement art 790 requalifiée suite à retard de dépôt de l'imprimé 2735 de quelques jours. Puis faire ain...
La législation juridique et financière évolue en permanence...