Forum Donation-Succession

Discussions résolues - Page 13

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Les discussions

Ln Donation-Succession

Vente d'une maison

 Résolu

Bonjour, mon ex conjoint veut vendre sa maison (il était seul propriétaire), nous avons un enfant en commun de moins de 1an, qu'en est t il pour notre...

4 réponses 26 oct. 2020 par doris33
Laureleen94510 Donation-Succession

Héritage et divorce

 Résolu

Bonsoir à tous Je vous expose mon problème en essayant d'être la plus claire possible Voilà au décès de ma maman veuve de mon père, mon époux et...

2 réponses 26 oct. 2020 par Laureleen94510
Flooking Donation-Succession

Avance sur succession

 Résolu

Bonjour, ma sœur a bénéficié d'une avance sur succession de ma mère, 25 ans avant le décès de celle-ci.. Le notaire a reçu les informations que la som...

4 réponses 25 oct. 2020 par Flooking
Xavi_9581 Donation-Succession

Vente d une maison

 Résolu

Bonjour à tous . Nous sommes 6 enfants et notre mère est en EPHAD , nous voulons vendre la maison de notre mère car elle n est plus autonome et notre ...

12 réponses 24 oct. 2020 par Utilisateur anonyme
Helena595 Donation-Succession

Succession et urssaf

 Résolu

Bonjour, Mon papa qui était micro-entrepreneur a fais ça déclaration d'Urssaf 3jours avant son décès. Le paiement est donc passé 5 jours après la d...

1 réponse 22 oct. 2020 par condorcet
Claudine Donation-Succession

Renonciation et frais

 Résolu

Bonjour, Bonjour, Je viens de perdre ma mère et je suis dans le flou total de ce que l’on me dit: J’ai appelé le tribunal pour faire une renonci...

3 réponses 14 oct. 2020 par roudoudou22
Maria_5705 Donation-Succession

Succession fratrie

 Résolu

Bonjour, Je me permets de vous poser la question suivante car je ne trouve la réponse nulle part . Mes parents sont décédés , j’ai un demi frère iss...

2 réponses 13 oct. 2020 par Maria_5705
Lili_9842 Donation-Succession

Héritage beau-fils

 Résolu

Bonjour, Je vis en concubinage avec un homme ayant un fils d un premier union. Nous avons eu une fille ensemble. Si je décède avec notre fille, ...

4 réponses 10 oct. 2020 par Lili_9842
Stef Donation-Succession

Virements bancaires aux héritiers

 Résolu

Bonjour, Je voudrais savoir si je peux virer des sommes assez importantes à mes héritiers, sans que la banque signale ces virements. Je vous remerc...

2 réponses 5 oct. 2020 par roudoudou22
Brun Donation-Succession

Regard sur un heritage

 Résolu

Bonjour, Mariée sous le régime de le communauté mon mari a t il un droit de regard sur mon héritage ? Merci pour vos réponses

6 réponses 3 oct. 2020 par Brun
areux Donation-Succession

Notaire douteux

 Résolu

Bonjour, avec le notaire je ne suis pas d'accord. voila: mon papa a eux deux enfants d'un premier lit puis c'est remarié mes il n'a pas eux d...

5 réponses 2 oct. 2020 par Ulpien1
Mmmp2804 Donation-Succession

Regard sur les comptes bancaires.

 Résolu

Bonjour suite au décès de ma mère (ma sœur de son premier lit) Demande la vision sur les comptes bancaires depuis trois ans.Je sais qu’elle a tout à ...

3 réponses 30 sept. 2020 par Ulpien1
jazzerty74 Donation-Succession

Héritage avec demi frère

 Résolu

Bonjour, ma mère viens de décéder et était seule propriétaire de la maison familiale (maison qui appartenait à ma grand mère maternelle). Mon père...

5 réponses 27 sept. 2020 par GKLONE
Chrystelle Donation-Succession

Litige avec un notaire

 Résolu

Bonjour, notre grand-mère est décédée nous avons donc signer tous les papiers chez le notaire nous avons le versement de la somme qui a été partagé et...

9 réponses 16 sept. 2020 par teyeye
Pepito97137-100 Donation-Succession

Conseil

 Résolu

Bonjour, Mon oncle s est approprié de plus de 1300 mètres carrés de terrain de sa mère. Je me suis rapproché d un notaire. J aimerais proposer un...

1 réponse 13 sept. 2020 par roudoudou22
Mahinatea Donation-Succession

Refus de signer le mandat de vente

 Résolu

Bonjour, ma mère est décédée il y a 4 ans. Elle laisse un appartement. Nous sommes 3 soeurs, une est décédée et a 2 fils, mes neveux donc. Il a fallut...

13 réponses 12 sept. 2020 par Mahinatea22
didier Donation-Succession

Funeraire

 Résolu

Bonjour, peut on inscrire son nom sur une pierre tombale de son vivant avec la date de naissance sans la date de décès

6 réponses 11 sept. 2020 par dernos
Rasecailloux Donation-Succession

Vente part indivision

 Résolu

Bonjour, Nous sommes en indivision successorale à trois, à parts égales, pour un appartement, seul bien de la succession. Je souhaite vendre ma part...

4 réponses 11 sept. 2020 par Rasecailloux
paduro Donation-Succession

Héritage - decès 1999

 Résolu

Bonjour Madame, Monsieur, A la lecture de vos questions/réponses, je constate qu'en tant que pupille de la nation (inscription sur acte de naissance ...

1 réponse 11 sept. 2020 par condorcet
Nath_0708 Donation-Succession

Renonciation succession renseignements

 Résolu

Bonjour, j aimerais savoir si lors d une renonciation a la succession il faut quand meme s occuper de prevenir ts les organismes caisses de retraites ...

2 réponses 8 sept. 2020 par Nath_0708
Nath_0708 Donation-Succession

Renonciation et évacuation du mobilier

 Résolu

Bonjour, j aimerais savoir si la renonciation a la succession prend en compte de ne pas avoir a vider le logement sachant qu il est d une insalubrité ...

4 réponses 6 sept. 2020 par Nath_0708
Fraisedesbois Donation-Succession

Donation ?!

 Résolu

Bonjour, Je ne veux pas expliquer le pourquoi du comment car c'est assez complexe et surtout trop long à expliquer de façon claire. Je vais es...

4 réponses 4 sept. 2020 par Fraisedesbois
Pakoulin Donation-Succession

Usufruit sur indivision

 Résolu

Bonjour Mon frere et moi avons 2 maisons en indivision ma mère lui a donné l'usufruit sans me preaviser et lui les a loué depuis 8 ans. N ai je pas...

4 réponses 31 août 2020 par condorcet
Mary Donation-Succession

Maison

 Résolu

Bonjour, Mes enfants on vendu la maison de leur père décédé ai je le droit à une part.

7 réponses 28 août 2020 par Mary
Pepito97137 Donation-Succession

Propriété

 Résolu

Bonjour, Mon oncle a construit sa maison, il y a 45 ans sur le terrain de ma grand-mère décédée il y 24 ans. Cette maison est-elle la propriété de ...

3 réponses 27 août 2020 par Pepito97137
HFG_100106 Donation-Succession

Donation-succession

 Résolu

Bonjour, Merci Condorcet pour cette réponse, cependant vis-à-vis de ma sœur et moi-même comment prouver qu’un don manuel a été fait à notre frère. ...

1 réponse 26 août 2020 par condorcet
HFG_100106 Donation-Succession

Donation succession

 Résolu

Bonjour, Il y a quelques années vers 2008 mon frère a emprunté une somme d’environ 50000€ au compagnon de ma mère. Celle-ci âgée de 87 ans et son com...

2 réponses 25 août 2020 par condorcet
Dony-01 Donation-Succession

Remboursement frais donation

 Résolu

Bonjour, Ma mère m a donné un terrain pour lequel j'ai avancé les droits de donation. Droits qu'elle souhaité me payer mais pour ne pas la démunir ...

3 réponses 23 août 2020 par roudoudou22
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