Les discussions
Sucession de neuveu
RésoluMon oncle (le frere de mon pere est decede le mois dernier) Comme il me l'avait demande je m'occupe de ma tante qui etait sa deuxieme femme par maria...
Contrat de mariage ou pas ?
RésoluBonjour, Veuve depuis 2008 avec deux enfants (20 ans et 17 ans) j'ai acheté une maison seule la même année. Aujourd'hui j'ai refait ma vie et je m...
Opposition ?
RésoluBonjour, concerne un bien immobilier. Ce bien est occupé par l'usufruitière (veuve) et son fils. Si ces deux personnes décident de vendre le bien...
Assurer un véhicule étant gardienne juridique
Résolubonjour, Mon frère vient de décéder.Je suis la gardienne juridique de son véhicule. Pour une raison que j'ignore l'assurance a été résiliée par l'as...
Donation époux/1 enfant
RésoluBonjour, Je suis enfant unique. Lors du décès de mon père (avec donation au dernier vivant), ma mère a récupéré l'intégralité de leurs avoirs financ...
Mise au point sur une donation entre époux
Résolubonjour, je viens de m'inscrire est j'ai plusieurs questions sur la donation entre époux que ma soeur a fait conjointement avec son mari en 2000 ...
Acte de notoriété
RésoluBonjour, Je vous explique ma situation rapidement : Mon père est décédé le 17/01/2015 et avait énormément de dettes. Ma soeur et moi avons donc...
Donnation
RésoluSi je fais une donnation de 30 000 euros à mon enfant, vais je payer au fisc un impôt. Merci
Vente d un bien dont je suis usufruitière
RésoluBonjour, Je suis usufruitiére d'un bien que 4 de mes 7 enfants et moi même voulont vendre , comment obliger les trois réticents a vendre , est il ...
Donation et aide sociale
RésoluBonjour, ma mère doit entrer en maison de retraite pour laquelle nous allons demander l'aide sociale. Il y a environ 11 ans, elle nous a fait donation...
Séparation de biens étant marié
RésoluAvec mon épouse nous souhaiterions faire une séparation de bien. Nous voudrions savoir si c'est faisable et le coût éventuel. D'avance merci
Usufruit
Résolumon beau père à l usufruit sur l heritage de sa femme decedee.j ai droit à la part de mon mari dcd sur l heritage de sa mere ansi que mes enfants.peut...
Vente appartement hlm avant cinq ans cause décès du propriétaire
RésoluBonjour, mon mari a perdu son frère d un accident de la circulation 2 ans après qu'il ait acheté son appartement à une société hlm. Nous n'étions bie...
Vente d un bien en indivision avec usufruit et donation au derni
RésoluBonjour, Mes 7 enfants et moi ( j'ai 68 ans)voulons vendre un bien que mon mari décédé avait reçu en héritage aprés notre mariage ,une donatio...
Je ne comprends pas ce qui se passe avec la succession de ma me
RésoluBonjour, Ma mère est décédée le 17 janvier je viens de passer devant la notaire il y avait 235000 euros sur tous les comptes ils étaient marie sous ...
Succession
RésoluBonjour, Mon père est décédé il y a deux mois puis sa deuxième femme est décédée la semaine dernière. Mon père a 3 enfants de son premier mariage. S...
Sucession
RésoluBonjour j'aurai besoin d'une petite aide pour savoir comment se calcule une sucession: Mes parents ont une maison d'ue valeur à ce jour de 250000E av...
Droit de l'usufruitier en cas de vente
RésoluBonjour, je suis usufruitière d'une maison. Au cas où j'accepterais qu'elle soit vendue je crois avoir droit à une compensation financière qui dépend ...
Décès d'un des 2 concubins.
RésoluBonjour, Mon concubin et moi avons acheté un bien immobilier , donc la mensualité de l"échéance est divisée par 2.Aussi en cas de décès de l'un de n...
Restitution minimum vieillesse
RésoluBonjour, Ma mère vient de décédé à l'âge de 94 ans. Elle avait droit au minimum vieillesse depuis ses 65 ans pour compléter sa petite retraite de 25...
Usufruit en liquidité
RésoluBonjour, Ma mère étant décédé mon père est usufruitier. Il n'y a pas de patrimoine immobilier seulement des liquidités placées sur plusieurs comptes...
Décès de mon oncle
RésoluBonjour Mon oncle est décédé au mois de novembre 2014, il a eu une vie assez marginale (il a vécu toute sa vie en ménage à trois, il a eu une fille n...
Don manuel à déclarer
RésoluEn 2001, j'ai reçu un don manuel de ma mère d'un montant de 15.000 euros que j'ai omis de déclarer à l'administration fiscale ; ma mère étant décédée...
Assurances apres deces
RésoluBonsoir à toutes et tous, Mon père est décédé le 06 février 2015. Il était détenteur de plusieurs contrats auto et habitation souscrits depuis de ...
France/italie
RésoluBonjour, Ma maman est décedée le 10 février et nous venons de découvrir des actes de propriétés de terrains en Italie que dois je faire ? Je vous...
Don de 100000e de parent de -80 ans à enfant
RésoluBonjour, Qui doit remplir le formulaire 2731 ? Bénéficiaire ou donateur ?
Donation d'un appartement à mon fils unique
RésoluBonjour, j'ai un appartement et une maison. je suis célibataire, j'ai 63 ans ; si je fais donation de l'appartement d'une valeur de 150 000 € à mon fi...
Succession
RésoluBonjour, Gilbert ,célibataire,sans enfant et sous tutelle de sa mère,décède. Il a une soeur mariée,deux enfants et un frère en couple avec deux enf...
Testament en faveur d'un neveu.
RésoluBonjour, n'ayant pas d'enfant, plus de parents, pas de mari; Je désire m'assurer que mon neveu, adulte maintenant, peut hériter en place de mes nombre...
Attribution du bien immobilier au conjoint survivant
RésoluBonjour, nous vivons en union libre. Nous souhaitons acheter un bien immobilier ensemble. mon ami a un enfant née d'une autre union. que devons fair...
Voiture dans succession non close depuis 6 ans
RésoluBonjour, J ai perdue mon papa en 2009.il avait fait bon nombres de credits revolving que ni moi.ni ma maman ne pouvions rembourser fautes de moyens ...
Succession mère a enfant
Résolubonjour, Pourriez-vous m'aider ? J 'ai perdu ma maman et donc suis seule heritiere. ma mere avait un bien immobilier donc abattement de 100.000 eu...
Nue-propriété et partage d'usufruit éventuel avec mon beau-père
RésoluBonjour, Mes parents ont acheté une maison et ils ont fait un contrat "au dernier de survivant". Mon père est décédé en 1995. Ma mère s'est remari...
Evaluation d'une communaute non partagée au 1er deces
RésoluBonjour, Comment réévaluer une communauté comprenant des comptes bancaires,non partagée au 1er décés en 1993 lors de la seconde succession en 20...
Donation
RésoluBonjour, je vis avec mon conjoint dans sa maison d'enfance : son père décédé, sa mère partie vivre ailleurs. Ma belle mère souhaite faire une donat...
Acte propriété aprés décès en communauté universelle/suisse ?
RésoluBonjour, ma mére est décédée, elle avait hérité des biens de mon père en communauté universelle. Nous voulons vendre un terrain, et le notaire veut fa...
Transmission patrimoine
RésoluBonjour, L'abattement sur le patrimoine net est de 100 000 euros, en ligne directe : parents/enfants. Est-ce quelque soit le nombre d'enfants ou par ...
Indemnités d'occupation
RésoluBonjour, Je me permets de vous envoyer ce mail afin d'obtenir quelques renseignements. Je suis actuellement dans une gestion de succession. En effet,...
Donation en cours...
RésoluBonjour, Je suis sur le point d'acheter une maison à une propriétaire qui a reçu ce bien en héritage par un ami (donc pas de sa famille). Le type d...
Succession clause révocation donation entre epoux
RésoluBonjour, Mon papa est décédé et il avait fait une donation entre époux avec une clause de révocation (sans séparation de corps ou divorce) et donc m...
Répartition des frais notariés
RésoluBonjour, quelle est la répartition des frais notariés entre les héritiers usufruitiers et nus propriétaires lors de la vente d'un bien ?
Delai de succession
RésoluBonjour, merci de m'indiquer le délai pendant lequel un notaire doit clore un dossier de succession
Donation-partagée
RésoluBonjour, Ma mère,veuve, qui a 82 ans voudrait limité les frais d'héritage après sa mort. Actuellement elle possède plusieurs biens immobiliers et ...
Donation en faveur d un enfant
RésoluBonjour, voilà ,mon frère veut acheter une maison mais il n a pas de liquidité donc ma mère veut lui donner 40000euros et ma grand mère (91 ans ) 10...
Heritage et handicap intellectuel
RésoluBonjour, Ma fille est atteinte d'un grave handicap intellectual - a 21ans, elle a un age mental de 18 mois. Nous vivons depuis sa naissance en Gran...
Achat de bien pour les enfants
RésoluBonjour, j'ai 5 enfants nés de 2 unions. 3 du premier mariage et 2 du second mariage. Puis je acheter un appartement au nom des 3 premiers? je donn...
Refus succesion et assurance-vie ?
RésoluBonjour, Mon frère de 43 ans est décédé le 20 février 2015, j'ai lancée une requête de renonciation à sa succession. Par contre il à une assurance...
Céder ses part de la maison a son ex concubin
RésoluBonjour, Voilà 10 ans que je me suis séparée de mon compagnon avec lequel je suis co emprunteur pour une maison neuve . Je ne suis resté que quelq...
Succession avec un enfant d'un autre lit
RésoluBonjour, mon mari est décédé. il avait été établi une donation au dernier vivant. il avait un enfant d'un premier mariage. Si je prends, comme me pr...
Donation partage suite
RésoluBonjour, Bonjour, Vous dites ...il faut que son fils aussi reçoive une part ....or j'ai lu dans votre texte qu'une donation partage peut se faire ...