Les discussions
Vente de maison (belgique)
RésoluBonjour, nous sommes 2 frères qui possèdent la nue propriété et la belle mère elle a l'usufruit. 2 personnes aimerait vendre le bien. Est-ce possible...
Frais de notaire pour sortir de l'indivision
RésoluBonjour, aprés la decés de nos parents nous avons hérité avec mes 2 frères et ma soeur un bien immobilier ,aprés avoir racheter les parts de mes deu...
Toujours plus ou revenant de droit?
RésoluBonjour, Mon frere et moi sommes face a une situation particuliere. A la mort de notre pere, une maison a paris fut vendu. Il avait eu celle-ci avec...
Donation d'un belge à sa fille résidente française
RésoluBonjour à toutes et à tous, J'ai un très gros problème dont un bureau fiscal en France ne me donne pas la réponse et j'en ai besoin ....pour demain...
Demande d'indemnité d'occupation
Résolubonjour, je vous explique rapidement mon cas. mon frère est décédé. celui-ci a occupé pendant des années une maison qui était au nom des 4 frères e...
Donation
RésoluBonjour, je suis remarie sans contrat de mariage.Je voudrais faire la donations de ma maison au nom de jeune de ma femme est possible? Mes enfants pe...
Vente d'une sci
RésoluBonjour, Nous avons mon épouse et moi une SCI. La valeur calculée par des agences est de 520000 euros. Nous avons fait des travaux en 2013-2014 et i...
Attestation immobilière
RésoluBonjour, Je vous expose la situation : Notre père est décédé en juin 2011 et notre mère en mars 2014. Nous sommes au total 5 enfants, les 2 dernier...
Apport pour terrain
RésoluBonjour, En 1996 nous avons achete un terrain afin de faire construire. Nous n etions pas maries et avons apporter chacun sa part , constate par...
Succession
RésoluBonjour, Avec ma soeur nous sommes héritier de la part de notre père, notre belle mère a légué par testament son patrimoine qui représente les 3/4...
Imdemnites securite socialetcapital deces jamais percus pourquoi
RésoluBonjour, mes parents étaient marier mon père est décédé 13.07.1979.ma mère a refait ça vie,je suis nait de cette union en 1972 .ont nous a jamais vers...
Succession neveu et niece
RésoluBonjour Pourriez vous me préciser le montant de l'abattement applicable lors de la succession d'une tante sans enfant ni ascendant et dont le conjoin...
Prestation compensatoire
RésoluBonjour, Que se passe t-il lorsque la personne bénéficiaire d'une prestation compensatoire (capital transformé en rente) décéde ? Le débiteur doit-i...
Donation apres 85 ans
RésoluSuite a une expropriation d'un de ses biens, mon pere qui a 85 ans souhaiterait faire un don a ses deux enfants (100 000eur chacun) et ses trois petit...
Fin de bail avec reprise du proprietaire
RésoluBonjour,je voudrai savoir si un bail est denoncé et que le proprietaire veut reprendre les terres pour les exploiter lui meme car il est agriculteur. ...
Donation enfant vers un parent
RésoluMa fille souhaite m'aider financièrement et me faire un chèque de 32 000 €. Est-ce considéré comme une donation ? Est-ce taxable ? Y-a-t-il une décl...
Héritage de mon père qu'a avoir mon conjoint ?
RésoluBonjour, Mon frère et moi avons fait une procuration a notre mère pour qu'elle vende l'appartement dont elle est l'usufritière et que nos parts soie...
Doit-on subvenir aux besoins d'un beau-parent?
RésoluBonjour, ma mère après son divorce avec mon père, s'est remarié. Je voulais savoir si nous devrions subvenir aux besoins de son nouveau mari (maison d...
Frais notariés
RésoluBonjour, Mon mari et moi-même étions en indivision sur notre maison et à son Décés il a légué par testament sa part de la maison (31 %) à la fondatio...
Assurance vie et communauté universelle
RésoluJe suis remarie sous le régime de la communauté universelle hors succession J'ai un enfant d'un premier mariage mon épouse à deux enfants d'un premier...
Maintien de l'usufruit en cas de vente
RésoluBonjour, Mon fils, avec mon accord, souhaite vendre l'appartement dont je lui ai donné la nue-propriété. Que devient mon usufruit? Merci par avanc...
Vente part nue-propriété
RésoluBonjour, je voudrais savoir si, dans le cadre d'une donation en nue-propriété d'un bien immobilier à plusieurs enfants tout en conservant l'usufruit, ...
Donation au dernier vivant et usufruit
RésoluMon papa est décédé il y a 1 mois et mes parents étaient séparés depuis plus de 12 ans, mais non divorcés. Mes parents avaient fait une donation au ...
Changement de notaires
RésoluBonjour, Je viens vers vous afin de vous poser une question par rapport à des frais de notaires. Nous avions confié préalablement le dossier de ...
Si un notaire a vendu un bien une bouchée de pain quels sont mes
RésoluBonjour, si un notaire a vendu un bien une bouchée de pain quels sont mes recours? exemple un 50 m carré a st tropez a 6900 euros le m carre vendu 10...
Estimation pour soulte
Résolubonjour, j'ai besoin de vos lumière ... mes parents m'ont fait donation de leur demeure il y à 20 ans , quelques années plus tard mon père a eu une f...
Héritage de grands-parents
RésoluBonjour, ma mère veut léguer son héritage à ses petits enfants, au détriement total de ses deux enfants. En a t'elle le droit? Merci
Donation de son vivant
RésoluBonjour, Ma mere agee de 76 ans,voudrait me donner de son vivant sa maison ou faire le necessaire avant de partir. Je suis maintenant fille unique ...
Père décédé et succession grands-parents bloqués
RésoluBonjour, Pourriez-vous me renseigner sur ce qui suit : mon père est décédé récemment me laissant une maison construite sur un terrain que lui avait ...
Problème partage
RésoluNous possédons une maison en indivision suite au décès de ma mère (Nous sommes deux frères) J'ai deux enfants, un garçon et une fille. J'ai ma fille...
Legs
Résoluj'ai rendez-vous chez le notaire pour signer un testament dans ce testament on me lègue un bien immobilier mais il y a une clause cette clause stipu...
Donation ou viagé?
RésoluBonjour, Ma mère veut me faire une donation de son vivant concernant sa maison sachant que nous sommes 8 frères et soeurs. En a -t-elle le droit et ...
A la signature
Résolubonjour , j'aimerais savoir si à la signature d'un testament je ne suis pas obligé d'accepter le legs d'un bien immobilier mais peut garder l'argent d...
Sucession d une voiture
RésoluBonjour ma mère est decedee depuis le mois de septembre,elle avait une voiture dont lacarte grise] etait à son nom. Voilà ma question la sucession...
Vente d'un appartement avant fin de la succession
RésoluBonjour, Nous sommes 2 soeurs. Nous avons hérités d'un appartement suite au décès de notre grand mère il y a 1an et demi. La déclaration de succes...
Déclaration succession
RésoluBonjour, Ma grand mère est décédée alors qu'elle était ayant droit dans la succession de sa soeur prédécédée mais dont la déclaration de succession...
Frais de licitation
RésoluBonjour, Mon frère et moi possédons en indivision une parcelle de 1283 m2 en ZN, foncier non bâti. Mon frère ne souhaite plus être lié au frais ...
Donation a un de mes fils
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un appartement, dont j'ai fait une donation de la moitié de sa valeur à mon fils. Je souhaite le vendre, est ce que ...
Pension de reverssion
RésoluBonjour à tous Qui peut me renseigner ? Voila étant marié en 2006 , mon mari est dcd 5 mois après . Son ex-femme percevait la pension de reverssion...
Vente d'un bien immobiler en succession
Résolunous sommes 3 frères dont un est handicapé mental. notre mère est décédée sans laisser de directives pour sa tutelle. la vente de la maison, où il viv...
Succession
RésoluBonjour, suite à un décès de ma famille il y a dix mois, un des membres a souhaité acheté l'ensemble des biens. Je suis d'accord pour que l'ensemb...
Mettre à l'abri (de mon vivant)ma bienfaitrice bénévole.
RésoluDans la mesure où, Grand Invalide de Guerre avec les pathologies invalidantes, porteur d'un "stimulateur cardiaque" depuis plus de deux ans et ayant t...
Succession
RésoluBonjour mon pere esr decede en 2009..nous sommes 4 filles .....mes parents avaient fait un acte "au dernier des vivants" je crois...donc nous n'avpns ...
Presence heritiers inventaire
RésoluBonjour, Est il obligatoire que tous les héritiers soient présents à l inventaire ou représentés par un mandataire. Ex notairemerci
Inventaire commissaire priseur
RésoluQue peut on jeter avant inventaire succession ? Ex bocaux vides matériel cassé Cela semble stupide comme question mais le notaire vient de me passer...
Porte fort c'est quoi ?
RésoluBonjour, Ma mère divorcer de mon père . Mon père et décédé en 1980 et ma mère à reussi à percevoir une reverssion de mon père. Dernierement ma mère...
Succession père/succession mère
RésoluBonjour, Fille unique/ père décédé en 2009/ mère début du mois de mars + j'habite à 10.000 kms de la métropole et du notaire. C'est de manière parc...
Rachat de parts
RésoluBonjour, Un bien de 400 000 € en indivision. Une fratrie de 5 personnes. Une des soeurs souhaite acheter les parts des 4 autres. 1°) A quels fr...
Enregistrement erroné aux hypothèques
RésoluBonjour, Le n° de lot enregistré au burau des hypothèques ne correspond pas à l'acte de vente (étage erroné) Comment rectifier?
Donation
Résolubonjour a tous je dois recevoir un appt avec une tante, valeur 50000.€ de sont vivant, je voudrais connaitre le montant que je dois payé au impôt s...
La législation juridique et financière évolue en permanence...