Les discussions
Héritage de grands-parents
RésoluBonjour, ma mère veut léguer son héritage à ses petits enfants, au détriement total de ses deux enfants. En a t'elle le droit? Merci
Donation de son vivant
RésoluBonjour, Ma mere agee de 76 ans,voudrait me donner de son vivant sa maison ou faire le necessaire avant de partir. Je suis maintenant fille unique ...
Père décédé et succession grands-parents bloqués
RésoluBonjour, Pourriez-vous me renseigner sur ce qui suit : mon père est décédé récemment me laissant une maison construite sur un terrain que lui avait ...
Problème partage
RésoluNous possédons une maison en indivision suite au décès de ma mère (Nous sommes deux frères) J'ai deux enfants, un garçon et une fille. J'ai ma fille...
Legs
Résoluj'ai rendez-vous chez le notaire pour signer un testament dans ce testament on me lègue un bien immobilier mais il y a une clause cette clause stipu...
Donation ou viagé?
RésoluBonjour, Ma mère veut me faire une donation de son vivant concernant sa maison sachant que nous sommes 8 frères et soeurs. En a -t-elle le droit et ...
A la signature
Résolubonjour , j'aimerais savoir si à la signature d'un testament je ne suis pas obligé d'accepter le legs d'un bien immobilier mais peut garder l'argent d...
Sucession d une voiture
RésoluBonjour ma mère est decedee depuis le mois de septembre,elle avait une voiture dont lacarte grise] etait à son nom. Voilà ma question la sucession...
Vente d'un appartement avant fin de la succession
RésoluBonjour, Nous sommes 2 soeurs. Nous avons hérités d'un appartement suite au décès de notre grand mère il y a 1an et demi. La déclaration de succes...
Déclaration succession
RésoluBonjour, Ma grand mère est décédée alors qu'elle était ayant droit dans la succession de sa soeur prédécédée mais dont la déclaration de succession...
Frais de licitation
RésoluBonjour, Mon frère et moi possédons en indivision une parcelle de 1283 m2 en ZN, foncier non bâti. Mon frère ne souhaite plus être lié au frais ...
Donation a un de mes fils
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un appartement, dont j'ai fait une donation de la moitié de sa valeur à mon fils. Je souhaite le vendre, est ce que ...
Pension de reverssion
RésoluBonjour à tous Qui peut me renseigner ? Voila étant marié en 2006 , mon mari est dcd 5 mois après . Son ex-femme percevait la pension de reverssion...
Vente d'un bien immobiler en succession
Résolunous sommes 3 frères dont un est handicapé mental. notre mère est décédée sans laisser de directives pour sa tutelle. la vente de la maison, où il viv...
Succession
RésoluBonjour, suite à un décès de ma famille il y a dix mois, un des membres a souhaité acheté l'ensemble des biens. Je suis d'accord pour que l'ensemb...
Mettre à l'abri (de mon vivant)ma bienfaitrice bénévole.
RésoluDans la mesure où, Grand Invalide de Guerre avec les pathologies invalidantes, porteur d'un "stimulateur cardiaque" depuis plus de deux ans et ayant t...
Succession
RésoluBonjour mon pere esr decede en 2009..nous sommes 4 filles .....mes parents avaient fait un acte "au dernier des vivants" je crois...donc nous n'avpns ...
Presence heritiers inventaire
RésoluBonjour, Est il obligatoire que tous les héritiers soient présents à l inventaire ou représentés par un mandataire. Ex notairemerci
Inventaire commissaire priseur
RésoluQue peut on jeter avant inventaire succession ? Ex bocaux vides matériel cassé Cela semble stupide comme question mais le notaire vient de me passer...
Porte fort c'est quoi ?
RésoluBonjour, Ma mère divorcer de mon père . Mon père et décédé en 1980 et ma mère à reussi à percevoir une reverssion de mon père. Dernierement ma mère...
Succession père/succession mère
RésoluBonjour, Fille unique/ père décédé en 2009/ mère début du mois de mars + j'habite à 10.000 kms de la métropole et du notaire. C'est de manière parc...
Rachat de parts
RésoluBonjour, Un bien de 400 000 € en indivision. Une fratrie de 5 personnes. Une des soeurs souhaite acheter les parts des 4 autres. 1°) A quels fr...
Enregistrement erroné aux hypothèques
RésoluBonjour, Le n° de lot enregistré au burau des hypothèques ne correspond pas à l'acte de vente (étage erroné) Comment rectifier?
Donation
Résolubonjour a tous je dois recevoir un appt avec une tante, valeur 50000.€ de sont vivant, je voudrais connaitre le montant que je dois payé au impôt s...
Partage d'héritage suite à un décès
RésoluBonjour, Je me tourne vers vous pour une question sur l'héritage. Mon père est décédé en 2012 et lui et ma mère était mariés sous le régime de la com...
Héritage des petits-enfants
RésoluBonjour à tous. Ayant 2 enfants avec mon épouse, qui aujourd'hui est décédée. J'ai appris que ma belle-mère qui est veuve, (la mère de mon épouse), ne...
Calcul valeur usufruit
RésoluBonjour, Ma question est la suivante. Monsieur et madame achètent une maison en commun. IL y a pas de contrat de mariage. Monsieur décède et avan...
Qui hérite de l'appartement de ma belle-mère au dc de mon mari ?
RésoluBonjour, tout d'abord merci pour vos futures réponses. j'ai essayé auparavant de chercher une réponse concrète mais je n'ai pas trouvé donc voici ma...
Donation immeubles aux enfants 1er lit avant 2ème mariage
RésoluBonjour, mon mari pour protéger ses enfants, a fait une donation globale de ses 3 biens immobiliers en 2000. mariés en 2001, je vis avec lui dans la ...
Donation argent- achat- revente
RésoluBonjour, Mon père m'a fait donation en 2001 de 30000 euros pour acheter un 1er bien immobilier. Je revends ce bien en 2006 et fait une plus-value (3...
Remariage, argent, héritage
RésoluBonjour, Ma mère est décédée récemment, elle était remariée sous la communauté de biens, lors du divorce d'avec mon père elle a perçue de l'argent. S...
Numero imprimé
RésoluBonjour, mes grand parents, âgés de 88 et 90 ans souhaitent me faire une donation. Or quand j'ai appelé les impôts, la dame m'a expliqué qu'ils pouv...
Sucession
RésoluBonjour, Mon défunt mari a eu un premier mariage sous le régime de la communauté universelle. Sa première épouse étant décédée, nous nous sommes mari...
Problème sucession dèces tante sans enfant
RésoluBonjour, la soeur de maman est décédé celle si était veuve sans enfant il reste également une autre soeur en vie elle était placée en maison de retr...
Assurance vie
RésoluBonjour , si une personne fait un rachat libre d '-assurance-vie ( GMO - la banque postale ;)doit elle le déclarer au fisc et peut elle en faire n 'im...
Calculer la fiscalité
RésoluBonjour, Je suis fils unique ,ma mére vient de décéder la succession comporte un montant de 18000 euros en comptes courant et livrets et une assura...
Don manuel
Résolubonjour ma maman est décédée dernièrement et j'ai hérité de 60 000 euros (comme mes soeurs ) comme héritiers de son assurance vie je suis marié et...
Souscription assurance vie junior en 2002 et mise sous tutelle
RésoluBonjour, Je souhaite avoir vos avis Un membre de ma famille avait pleinement souscrit pour ma fille (bénéficiaire) en 2002 une assurance vie modest...
Acheter en nue propriété et mettre mon père en usufruit
RésoluBonjour, Je souhaite acheter un appartement en nue propriété en mettre mon père un usufruit pour lui permettre d'avoir un complément de retraite. C...
Qui hérite après une donation-partage?
RésoluBonjour, En 1998 ma mère nous a donné en donation-partage à mon frère et à moi, une maison qu'elle avait reçu en bien propre de sa mère. Mon frère ...
Donner de l'argent à ses enfants à 93 ans
Résolu/FerméBonjour, Ma mère a 93 ans et voudrait donner à ses 4 enfants 15000€ chacun (venant d'une assurance-vie) sans passer par un notaire. Est-ce possible...
Succession
RésoluBjr, J'ai un demi-frère 72 ans (même mère pas même père). Il n'a jamais été marié, pas d'enfant. Suis-je une héritière en ligne directe ? Je suis dé...
Délai de publication :acte de partage et de droits de succession
RésoluBonjour, le délai de publication de partage de succession est de 10 mois après , cela veut-il dire que l'on peut signer cet acte jusqu'au dernier jo...
Dois-je rendre l'argent reçu de mains à mains?/belgique
RésoluBonjour, J'ai besoin de vos réponses. J'ai reçu une somme d'argent de la part de mon compagnon afin de finaliser l'achat d'un véhicule (car étant ...
1+2=4 chez les notaires?
RésoluBonjour j'hérite de mon oncle qui n'avait pas d'enfant, pas de femme, pas de parents et pas de frère et soeur vivants. nous sommes 3 héritiers : mo...
Domaine viticole
RésoluBonjour, Je dois constituer un dossier sur la succession du domaine viticole. Pourriez-vous m'orienter vers de courtes vidéos explicatives ou sites ...
Interrogation sur frais de partage
RésoluBonjour, suite au décès de mon mari, je suis propriétaire de 50% de mon appartement et en indivision à 1/3 chacun avec ses 2 enfants pour les 50% rest...
Héritiers présomptifs
Résolubonjour, ma mère a fait une donation sur avancement successorale a mon frère et moi sur un terrain. Mais nous sommes six les 4 autres son sur le papi...
Sucession de neuveu
RésoluMon oncle (le frere de mon pere est decede le mois dernier) Comme il me l'avait demande je m'occupe de ma tante qui etait sa deuxieme femme par maria...
Contrat de mariage ou pas ?
RésoluBonjour, Veuve depuis 2008 avec deux enfants (20 ans et 17 ans) j'ai acheté une maison seule la même année. Aujourd'hui j'ai refait ma vie et je m...
La législation juridique et financière évolue en permanence...