Les discussions

Sucession de neuveu

 Résolu

Mon oncle (le frere de mon pere est decede le mois dernier) Comme il me l'avait demande je m'occupe de ma tante qui etait sa deuxieme femme par maria...

1 réponse Dernière réponse le 25 mars 2015 par
Sorgin

Contrat de mariage ou pas ?

 Résolu

Bonjour, Veuve depuis 2008 avec deux enfants (20 ans et 17 ans) j'ai acheté une maison seule la même année. Aujourd'hui j'ai refait ma vie et je m...

3 réponses Dernière réponse le 25 mars 2015 par
condorcet

Opposition ?

 Résolu

Bonjour, concerne un bien immobilier. Ce bien est occupé par l'usufruitière (veuve) et son fils. Si ces deux personnes décident de vendre le bien...

1 réponse Dernière réponse le 24 mars 2015 par
doris33

Assurer un véhicule étant gardienne juridique

 Résolu

bonjour, Mon frère vient de décéder.Je suis la gardienne juridique de son véhicule. Pour une raison que j'ignore l'assurance a été résiliée par l'as...

2 réponses Dernière réponse le 24 mars 2015 par
volanette

Donation époux/1 enfant

 Résolu

Bonjour, Je suis enfant unique. Lors du décès de mon père (avec donation au dernier vivant), ma mère a récupéré l'intégralité de leurs avoirs financ...

1 réponse Dernière réponse le 24 mars 2015 par
Gasc

Mise au point sur une donation entre époux

 Résolu

bonjour, je viens de m'inscrire est j'ai plusieurs questions sur la donation entre époux que ma soeur a fait conjointement avec son mari en 2000 ...

5 réponses Dernière réponse le 24 mars 2015 par
Sorgin

Acte de notoriété

 Résolu

Bonjour, Je vous explique ma situation rapidement : Mon père est décédé le 17/01/2015 et avait énormément de dettes. Ma soeur et moi avons donc...

6 réponses Dernière réponse le 23 mars 2015 par
Karapitchu

Donnation

 Résolu

Si je fais une donnation de 30 000 euros à mon enfant, vais je payer au fisc un impôt. Merci

2 réponses Dernière réponse le 23 mars 2015 par
phiphi1

Vente d un bien dont je suis usufruitière

 Résolu

Bonjour, Je suis usufruitiére d'un bien que 4 de mes 7 enfants et moi même voulont vendre , comment obliger les trois réticents a vendre , est il ...

2 réponses Dernière réponse le 23 mars 2015 par
dany5628

Donation et aide sociale

 Résolu

Bonjour, ma mère doit entrer en maison de retraite pour laquelle nous allons demander l'aide sociale. Il y a environ 11 ans, elle nous a fait donation...

3 réponses Dernière réponse le 23 mars 2015 par
coupo_santo93

Séparation de biens étant marié

 Résolu

Avec mon épouse nous souhaiterions faire une séparation de bien. Nous voudrions savoir si c'est faisable et le coût éventuel. D'avance merci

1 réponse Dernière réponse le 23 mars 2015 par
condorcet

Usufruit

 Résolu

mon beau père à l usufruit sur l heritage de sa femme decedee.j ai droit à la part de mon mari dcd sur l heritage de sa mere ansi que mes enfants.peut...

5 réponses Dernière réponse le 22 mars 2015 par
manik3

Vente appartement hlm avant cinq ans cause décès du propriétaire

 Résolu

Bonjour, mon mari a perdu son frère d un accident de la circulation 2 ans après qu'il ait acheté son appartement à une société hlm. Nous n'étions bie...

4 réponses Dernière réponse le 22 mars 2015 par
Mariana

Vente d un bien en indivision avec usufruit et donation au derni

 Résolu

Bonjour, Mes 7 enfants et moi ( j'ai 68 ans)voulons vendre un bien que mon mari décédé avait reçu en héritage aprés notre mariage ,une donatio...

4 réponses Dernière réponse le 22 mars 2015 par
dany5628

Je ne comprends pas ce qui se passe avec la succession de ma me

 Résolu

Bonjour, Ma mère est décédée le 17 janvier je viens de passer devant la notaire il y avait 235000 euros sur tous les comptes ils étaient marie sous ...

1 réponse Dernière réponse le 20 mars 2015 par
Sorgin

Succession

 Résolu

Bonjour, Mon père est décédé il y a deux mois puis sa deuxième femme est décédée la semaine dernière. Mon père a 3 enfants de son premier mariage. S...

5 réponses Dernière réponse le 20 mars 2015 par
Sorgin

Sucession

 Résolu

Bonjour j'aurai besoin d'une petite aide pour savoir comment se calcule une sucession: Mes parents ont une maison d'ue valeur à ce jour de 250000E av...

6 réponses Dernière réponse le 20 mars 2015 par
mamourcat

Droit de l'usufruitier en cas de vente

 Résolu

Bonjour, je suis usufruitière d'une maison. Au cas où j'accepterais qu'elle soit vendue je crois avoir droit à une compensation financière qui dépend ...

2 réponses Dernière réponse le 19 mars 2015 par
Mike

Décès d'un des 2 concubins.

 Résolu

Bonjour, Mon concubin et moi avons acheté un bien immobilier , donc la mensualité de l"échéance est divisée par 2.Aussi en cas de décès de l'un de n...

10 réponses Dernière réponse le 18 mars 2015 par
vero-2

Restitution minimum vieillesse

 Résolu

Bonjour, Ma mère vient de décédé à l'âge de 94 ans. Elle avait droit au minimum vieillesse depuis ses 65 ans pour compléter sa petite retraite de 25...

15 réponses Dernière réponse le 18 mars 2015 par
Babetthy

Usufruit en liquidité

 Résolu

Bonjour, Ma mère étant décédé mon père est usufruitier. Il n'y a pas de patrimoine immobilier seulement des liquidités placées sur plusieurs comptes...

2 réponses Dernière réponse le 18 mars 2015 par
debmich

Décès de mon oncle

 Résolu

Bonjour Mon oncle est décédé au mois de novembre 2014, il a eu une vie assez marginale (il a vécu toute sa vie en ménage à trois, il a eu une fille n...

4 réponses Dernière réponse le 18 mars 2015 par
superbuffy

Don manuel à déclarer

 Résolu

En 2001, j'ai reçu un don manuel de ma mère d'un montant de 15.000 euros que j'ai omis de déclarer à l'administration fiscale ; ma mère étant décédée...

3 réponses Dernière réponse le 17 mars 2015 par
Gayomi

Assurances apres deces

 Résolu

Bonsoir à toutes et tous, Mon père est décédé le 06 février 2015. Il était détenteur de plusieurs contrats auto et habitation souscrits depuis de ...

3 réponses Dernière réponse le 17 mars 2015 par
sophievince

France/italie

 Résolu

Bonjour, Ma maman est décedée le 10 février et nous venons de découvrir des actes de propriétés de terrains en Italie que dois je faire ? Je vous...

1 réponse Dernière réponse le 17 mars 2015 par
condorcet

Don de 100000e de parent de -80 ans à enfant

 Résolu

Bonjour, Qui doit remplir le formulaire 2731 ? Bénéficiaire ou donateur ?

1 réponse Dernière réponse le 17 mars 2015 par
Sorgin

Donation d'un appartement à mon fils unique

 Résolu

Bonjour, j'ai un appartement et une maison. je suis célibataire, j'ai 63 ans ; si je fais donation de l'appartement d'une valeur de 150 000 € à mon fi...

3 réponses Dernière réponse le 17 mars 2015 par
roudoudou22

Succession

 Résolu

Bonjour, Gilbert ,célibataire,sans enfant et sous tutelle de sa mère,décède. Il a une soeur mariée,deux enfants et un frère en couple avec deux enf...

1 réponse Dernière réponse le 16 mars 2015 par
Sorgin

Testament en faveur d'un neveu.

 Résolu

Bonjour, n'ayant pas d'enfant, plus de parents, pas de mari; Je désire m'assurer que mon neveu, adulte maintenant, peut hériter en place de mes nombre...

5 réponses Dernière réponse le 16 mars 2015 par
Augustine8350

Attribution du bien immobilier au conjoint survivant

 Résolu

Bonjour, nous vivons en union libre. Nous souhaitons acheter un bien immobilier ensemble. mon ami a un enfant née d'une autre union. que devons fair...

2 réponses Dernière réponse le 16 mars 2015 par
vyrjyny

Voiture dans succession non close depuis 6 ans

 Résolu

Bonjour, J ai perdue mon papa en 2009.il avait fait bon nombres de credits revolving que ni moi.ni ma maman ne pouvions rembourser fautes de moyens ...

8 réponses Dernière réponse le 16 mars 2015 par
Utilisateur anonyme

Succession mère a enfant

 Résolu

bonjour, Pourriez-vous m'aider ? J 'ai perdu ma maman et donc suis seule heritiere. ma mere avait un bien immobilier donc abattement de 100.000 eu...

2 réponses Dernière réponse le 15 mars 2015 par
crielo

Nue-propriété et partage d'usufruit éventuel avec mon beau-père

 Résolu

Bonjour, Mes parents ont acheté une maison et ils ont fait un contrat "au dernier de survivant". Mon père est décédé en 1995. Ma mère s'est remari...

6 réponses Dernière réponse le 14 mars 2015 par
mrrgs

Evaluation d'une communaute non partagée au 1er deces

 Résolu

Bonjour, Comment réévaluer une communauté comprenant des comptes bancaires,non partagée au 1er décés en 1993 lors de la seconde succession en 20...

3 réponses Dernière réponse le 14 mars 2015 par
elisathe

Donation

 Résolu

Bonjour, je vis avec mon conjoint dans sa maison d'enfance : son père décédé, sa mère partie vivre ailleurs. Ma belle mère souhaite faire une donat...

2 réponses Dernière réponse le 13 mars 2015 par
lobellia51

Acte propriété aprés décès en communauté universelle/suisse ?

 Résolu

Bonjour, ma mére est décédée, elle avait hérité des biens de mon père en communauté universelle. Nous voulons vendre un terrain, et le notaire veut fa...

1 réponse Dernière réponse le 13 mars 2015 par
Gasc

Transmission patrimoine

 Résolu

Bonjour, L'abattement sur le patrimoine net est de 100 000 euros, en ligne directe : parents/enfants. Est-ce quelque soit le nombre d'enfants ou par ...

5 réponses Dernière réponse le 13 mars 2015 par
31Tyna

Indemnités d'occupation

 Résolu

Bonjour, Je me permets de vous envoyer ce mail afin d'obtenir quelques renseignements. Je suis actuellement dans une gestion de succession. En effet,...

1 réponse Dernière réponse le 13 mars 2015 par
Gasc

Donation en cours...

 Résolu

Bonjour, Je suis sur le point d'acheter une maison à une propriétaire qui a reçu ce bien en héritage par un ami (donc pas de sa famille). Le type d...

5 réponses Dernière réponse le 13 mars 2015 par
Cedrict25

Succession clause révocation donation entre epoux

 Résolu

Bonjour, Mon papa est décédé et il avait fait une donation entre époux avec une clause de révocation (sans séparation de corps ou divorce) et donc m...

4 réponses Dernière réponse le 12 mars 2015 par
Hineymoon87

Répartition des frais notariés

 Résolu

Bonjour, quelle est la répartition des frais notariés entre les héritiers usufruitiers et nus propriétaires lors de la vente d'un bien ?

1 réponse Dernière réponse le 12 mars 2015 par
Gasc

Delai de succession

 Résolu

Bonjour, merci de m'indiquer le délai pendant lequel un notaire doit clore un dossier de succession

1 réponse Dernière réponse le 12 mars 2015 par
Sorgin

Donation-partagée

 Résolu

Bonjour, Ma mère,veuve, qui a 82 ans voudrait limité les frais d'héritage après sa mort. Actuellement elle possède plusieurs biens immobiliers et ...

1 réponse Dernière réponse le 12 mars 2015 par
Sorgin

Donation en faveur d un enfant

 Résolu

Bonjour, voilà ,mon frère veut acheter une maison mais il n a pas de liquidité donc ma mère veut lui donner 40000euros et ma grand mère (91 ans ) 10...

2 réponses Dernière réponse le 12 mars 2015 par
Soso

Heritage et handicap intellectuel

 Résolu

Bonjour, Ma fille est atteinte d'un grave handicap intellectual - a 21ans, elle a un age mental de 18 mois. Nous vivons depuis sa naissance en Gran...

4 réponses Dernière réponse le 12 mars 2015 par
clarape

Achat de bien pour les enfants

 Résolu

Bonjour, j'ai 5 enfants nés de 2 unions. 3 du premier mariage et 2 du second mariage. Puis je acheter un appartement au nom des 3 premiers? je donn...

2 réponses Dernière réponse le 12 mars 2015 par
chopra2050

Refus succesion et assurance-vie ?

 Résolu

Bonjour, Mon frère de 43 ans est décédé le 20 février 2015, j'ai lancée une requête de renonciation à sa succession. Par contre il à une assurance...

1 réponse Dernière réponse le 11 mars 2015 par
Gasc

Céder ses part de la maison a son ex concubin

 Résolu

Bonjour, Voilà 10 ans que je me suis séparée de mon compagnon avec lequel je suis co emprunteur pour une maison neuve . Je ne suis resté que quelq...

4 réponses Dernière réponse le 11 mars 2015 par
Gawelle10

Succession avec un enfant d'un autre lit

 Résolu

Bonjour, mon mari est décédé. il avait été établi une donation au dernier vivant. il avait un enfant d'un premier mariage. Si je prends, comme me pr...

6 réponses Dernière réponse le 11 mars 2015 par
elocin7534

Donation partage suite

 Résolu

Bonjour, Bonjour, Vous dites ...il faut que son fils aussi reçoive une part ....or j'ai lu dans votre texte qu'une donation partage peut se faire ...

1 réponse Dernière réponse le 10 mars 2015 par
doris33
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