Les discussions
Vente d'un bien immobiler en succession
Résolunous sommes 3 frères dont un est handicapé mental. notre mère est décédée sans laisser de directives pour sa tutelle. la vente de la maison, où il viv...
Succession
RésoluBonjour, suite à un décès de ma famille il y a dix mois, un des membres a souhaité acheté l'ensemble des biens. Je suis d'accord pour que l'ensemb...
Mettre à l'abri (de mon vivant)ma bienfaitrice bénévole.
RésoluDans la mesure où, Grand Invalide de Guerre avec les pathologies invalidantes, porteur d'un "stimulateur cardiaque" depuis plus de deux ans et ayant t...
Succession
RésoluBonjour mon pere esr decede en 2009..nous sommes 4 filles .....mes parents avaient fait un acte "au dernier des vivants" je crois...donc nous n'avpns ...
Presence heritiers inventaire
RésoluBonjour, Est il obligatoire que tous les héritiers soient présents à l inventaire ou représentés par un mandataire. Ex notairemerci
Inventaire commissaire priseur
RésoluQue peut on jeter avant inventaire succession ? Ex bocaux vides matériel cassé Cela semble stupide comme question mais le notaire vient de me passer...
Porte fort c'est quoi ?
RésoluBonjour, Ma mère divorcer de mon père . Mon père et décédé en 1980 et ma mère à reussi à percevoir une reverssion de mon père. Dernierement ma mère...
Succession père/succession mère
RésoluBonjour, Fille unique/ père décédé en 2009/ mère début du mois de mars + j'habite à 10.000 kms de la métropole et du notaire. C'est de manière parc...
Rachat de parts
RésoluBonjour, Un bien de 400 000 € en indivision. Une fratrie de 5 personnes. Une des soeurs souhaite acheter les parts des 4 autres. 1°) A quels fr...
Enregistrement erroné aux hypothèques
RésoluBonjour, Le n° de lot enregistré au burau des hypothèques ne correspond pas à l'acte de vente (étage erroné) Comment rectifier?
Donation
Résolubonjour a tous je dois recevoir un appt avec une tante, valeur 50000.€ de sont vivant, je voudrais connaitre le montant que je dois payé au impôt s...
Partage d'héritage suite à un décès
RésoluBonjour, Je me tourne vers vous pour une question sur l'héritage. Mon père est décédé en 2012 et lui et ma mère était mariés sous le régime de la com...
Héritage des petits-enfants
RésoluBonjour à tous. Ayant 2 enfants avec mon épouse, qui aujourd'hui est décédée. J'ai appris que ma belle-mère qui est veuve, (la mère de mon épouse), ne...
Calcul valeur usufruit
RésoluBonjour, Ma question est la suivante. Monsieur et madame achètent une maison en commun. IL y a pas de contrat de mariage. Monsieur décède et avan...
Qui hérite de l'appartement de ma belle-mère au dc de mon mari ?
RésoluBonjour, tout d'abord merci pour vos futures réponses. j'ai essayé auparavant de chercher une réponse concrète mais je n'ai pas trouvé donc voici ma...
Donation immeubles aux enfants 1er lit avant 2ème mariage
RésoluBonjour, mon mari pour protéger ses enfants, a fait une donation globale de ses 3 biens immobiliers en 2000. mariés en 2001, je vis avec lui dans la ...
Donation argent- achat- revente
RésoluBonjour, Mon père m'a fait donation en 2001 de 30000 euros pour acheter un 1er bien immobilier. Je revends ce bien en 2006 et fait une plus-value (3...
Remariage, argent, héritage
RésoluBonjour, Ma mère est décédée récemment, elle était remariée sous la communauté de biens, lors du divorce d'avec mon père elle a perçue de l'argent. S...
Numero imprimé
RésoluBonjour, mes grand parents, âgés de 88 et 90 ans souhaitent me faire une donation. Or quand j'ai appelé les impôts, la dame m'a expliqué qu'ils pouv...
Sucession
RésoluBonjour, Mon défunt mari a eu un premier mariage sous le régime de la communauté universelle. Sa première épouse étant décédée, nous nous sommes mari...
Problème sucession dèces tante sans enfant
RésoluBonjour, la soeur de maman est décédé celle si était veuve sans enfant il reste également une autre soeur en vie elle était placée en maison de retr...
Assurance vie
RésoluBonjour , si une personne fait un rachat libre d '-assurance-vie ( GMO - la banque postale ;)doit elle le déclarer au fisc et peut elle en faire n 'im...
Calculer la fiscalité
RésoluBonjour, Je suis fils unique ,ma mére vient de décéder la succession comporte un montant de 18000 euros en comptes courant et livrets et une assura...
Don manuel
Résolubonjour ma maman est décédée dernièrement et j'ai hérité de 60 000 euros (comme mes soeurs ) comme héritiers de son assurance vie je suis marié et...
Souscription assurance vie junior en 2002 et mise sous tutelle
RésoluBonjour, Je souhaite avoir vos avis Un membre de ma famille avait pleinement souscrit pour ma fille (bénéficiaire) en 2002 une assurance vie modest...
Acheter en nue propriété et mettre mon père en usufruit
RésoluBonjour, Je souhaite acheter un appartement en nue propriété en mettre mon père un usufruit pour lui permettre d'avoir un complément de retraite. C...
Qui hérite après une donation-partage?
RésoluBonjour, En 1998 ma mère nous a donné en donation-partage à mon frère et à moi, une maison qu'elle avait reçu en bien propre de sa mère. Mon frère ...
Donner de l'argent à ses enfants à 93 ans
Résolu/FerméBonjour, Ma mère a 93 ans et voudrait donner à ses 4 enfants 15000€ chacun (venant d'une assurance-vie) sans passer par un notaire. Est-ce possible...
Succession
RésoluBjr, J'ai un demi-frère 72 ans (même mère pas même père). Il n'a jamais été marié, pas d'enfant. Suis-je une héritière en ligne directe ? Je suis dé...
Délai de publication :acte de partage et de droits de succession
RésoluBonjour, le délai de publication de partage de succession est de 10 mois après , cela veut-il dire que l'on peut signer cet acte jusqu'au dernier jo...
Dois-je rendre l'argent reçu de mains à mains?/belgique
RésoluBonjour, J'ai besoin de vos réponses. J'ai reçu une somme d'argent de la part de mon compagnon afin de finaliser l'achat d'un véhicule (car étant ...
1+2=4 chez les notaires?
RésoluBonjour j'hérite de mon oncle qui n'avait pas d'enfant, pas de femme, pas de parents et pas de frère et soeur vivants. nous sommes 3 héritiers : mo...
Domaine viticole
RésoluBonjour, Je dois constituer un dossier sur la succession du domaine viticole. Pourriez-vous m'orienter vers de courtes vidéos explicatives ou sites ...
Interrogation sur frais de partage
RésoluBonjour, suite au décès de mon mari, je suis propriétaire de 50% de mon appartement et en indivision à 1/3 chacun avec ses 2 enfants pour les 50% rest...
Héritiers présomptifs
Résolubonjour, ma mère a fait une donation sur avancement successorale a mon frère et moi sur un terrain. Mais nous sommes six les 4 autres son sur le papi...
Sucession de neuveu
RésoluMon oncle (le frere de mon pere est decede le mois dernier) Comme il me l'avait demande je m'occupe de ma tante qui etait sa deuxieme femme par maria...
Contrat de mariage ou pas ?
RésoluBonjour, Veuve depuis 2008 avec deux enfants (20 ans et 17 ans) j'ai acheté une maison seule la même année. Aujourd'hui j'ai refait ma vie et je m...
Opposition ?
RésoluBonjour, concerne un bien immobilier. Ce bien est occupé par l'usufruitière (veuve) et son fils. Si ces deux personnes décident de vendre le bien...
Assurer un véhicule étant gardienne juridique
Résolubonjour, Mon frère vient de décéder.Je suis la gardienne juridique de son véhicule. Pour une raison que j'ignore l'assurance a été résiliée par l'as...
Donation époux/1 enfant
RésoluBonjour, Je suis enfant unique. Lors du décès de mon père (avec donation au dernier vivant), ma mère a récupéré l'intégralité de leurs avoirs financ...
Mise au point sur une donation entre époux
Résolubonjour, je viens de m'inscrire est j'ai plusieurs questions sur la donation entre époux que ma soeur a fait conjointement avec son mari en 2000 ...
Acte de notoriété
RésoluBonjour, Je vous explique ma situation rapidement : Mon père est décédé le 17/01/2015 et avait énormément de dettes. Ma soeur et moi avons donc...
Donnation
RésoluSi je fais une donnation de 30 000 euros à mon enfant, vais je payer au fisc un impôt. Merci
Vente d un bien dont je suis usufruitière
RésoluBonjour, Je suis usufruitiére d'un bien que 4 de mes 7 enfants et moi même voulont vendre , comment obliger les trois réticents a vendre , est il ...
Donation et aide sociale
RésoluBonjour, ma mère doit entrer en maison de retraite pour laquelle nous allons demander l'aide sociale. Il y a environ 11 ans, elle nous a fait donation...
Séparation de biens étant marié
RésoluAvec mon épouse nous souhaiterions faire une séparation de bien. Nous voudrions savoir si c'est faisable et le coût éventuel. D'avance merci
Usufruit
Résolumon beau père à l usufruit sur l heritage de sa femme decedee.j ai droit à la part de mon mari dcd sur l heritage de sa mere ansi que mes enfants.peut...
Vente appartement hlm avant cinq ans cause décès du propriétaire
RésoluBonjour, mon mari a perdu son frère d un accident de la circulation 2 ans après qu'il ait acheté son appartement à une société hlm. Nous n'étions bie...
Vente d un bien en indivision avec usufruit et donation au derni
RésoluBonjour, Mes 7 enfants et moi ( j'ai 68 ans)voulons vendre un bien que mon mari décédé avait reçu en héritage aprés notre mariage ,une donatio...
Je ne comprends pas ce qui se passe avec la succession de ma me
RésoluBonjour, Ma mère est décédée le 17 janvier je viens de passer devant la notaire il y avait 235000 euros sur tous les comptes ils étaient marie sous ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...