Plus compliqué qu'il n'y parait....
Résolu
biltomen
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 5 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2012
-
5 nov. 2012 à 21:19
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 nov. 2012 à 20:46
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 nov. 2012 à 20:46
Bonjour,
Nous venons d'apprendre le décès d'un membre de notre petite framille.
Ce dernier etait fils unique sans enfants, sans conjoint et n'a plus ses parents.
Sa défunte mère n'avait pas de frère et soeur et les parents de cette dernière pas d'enfants.
Son défunt père n'avait qu'une soeur (ma mère)
Comment se passe la succession?
Car au regard de ce que j'ai pu lire, ma mère (sa tante et la soeur de son père) devrait hériter de 50% de la masse successorale (avec prélèvement de 55%).
L'autre moitié devrait revenir à la famille de la mère. Mais celle ci était fille unique et ses parents n'ont pas eu d'enfants. Qui sera donc considéré comme héritier?
Nous venons d'apprendre le décès d'un membre de notre petite framille.
Ce dernier etait fils unique sans enfants, sans conjoint et n'a plus ses parents.
Sa défunte mère n'avait pas de frère et soeur et les parents de cette dernière pas d'enfants.
Son défunt père n'avait qu'une soeur (ma mère)
Comment se passe la succession?
Car au regard de ce que j'ai pu lire, ma mère (sa tante et la soeur de son père) devrait hériter de 50% de la masse successorale (avec prélèvement de 55%).
L'autre moitié devrait revenir à la famille de la mère. Mais celle ci était fille unique et ses parents n'ont pas eu d'enfants. Qui sera donc considéré comme héritier?
A voir également:
- Plus compliqué qu'il n'y parait....
- Célibataire est ce plus compliqué pr être famille d'accueil - Forum Famille et Jeunes
- Compliqué les histoire de cartes grises - Forum Mariage
- Droit pause pipi, patron très compliqué ✓ - Forum salariés
- Compliqué, trouver salle de sport occasionnel en France - Forum Consommation
- Le revenu soumis au barème me parait élevé? - Forum déclaration de revenus
2 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 288
Modifié par condorcet le 6/11/2012 à 07:23
Modifié par condorcet le 6/11/2012 à 07:23
Qui sera donc considéré comme héritier?
La personne le plus proche en degré dans la branche maternelle.
S'il n'en existe aucun, la succession reviendra en totalité à la branche paternelle;
La personne le plus proche en degré dans la branche maternelle.
S'il n'en existe aucun, la succession reviendra en totalité à la branche paternelle;
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 288
6 nov. 2012 à 20:46
6 nov. 2012 à 20:46
Savez-vous s'il y aune limite dans les degrés?
6°
est ce que le cousin du cousin du cousin du grand père du défunt peur être considéré comme héritier?
Non.
Sauf erreur il se situe au 8° degré.
6°
est ce que le cousin du cousin du cousin du grand père du défunt peur être considéré comme héritier?
Non.
Sauf erreur il se situe au 8° degré.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 nov. 2012 à 18:37