Plus compliqué qu'il n'y parait....
Résolu
biltomen
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 5 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2012
-
5 nov. 2012 à 21:19
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 nov. 2012 à 20:46
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 nov. 2012 à 20:46
A voir également:
- Plus compliqué qu'il n'y parait....
- Célibataire est ce plus compliqué pr être famille d'accueil - Forum Famille et Jeunes
- Compliqué les histoire de cartes grises - Forum Mariage
- Taxe fonciere qui parait basse - Forum Impôts
- Droit pause pipi, patron très compliqué ✓ - Forum salariés
- Compliqué, trouver salle de sport occasionnel en France - Forum Consommation
2 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
Modifié par condorcet le 6/11/2012 à 07:23
Modifié par condorcet le 6/11/2012 à 07:23
Qui sera donc considéré comme héritier?
La personne le plus proche en degré dans la branche maternelle.
S'il n'en existe aucun, la succession reviendra en totalité à la branche paternelle;
La personne le plus proche en degré dans la branche maternelle.
S'il n'en existe aucun, la succession reviendra en totalité à la branche paternelle;
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
6 nov. 2012 à 20:46
6 nov. 2012 à 20:46
Savez-vous s'il y aune limite dans les degrés?
6°
est ce que le cousin du cousin du cousin du grand père du défunt peur être considéré comme héritier?
Non.
Sauf erreur il se situe au 8° degré.
6°
est ce que le cousin du cousin du cousin du grand père du défunt peur être considéré comme héritier?
Non.
Sauf erreur il se situe au 8° degré.
6 nov. 2012 à 18:37