Plus compliqué qu'il n'y parait....
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biltomen
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous venons d'apprendre le décès d'un membre de notre petite framille.
Ce dernier etait fils unique sans enfants, sans conjoint et n'a plus ses parents.
Sa défunte mère n'avait pas de frère et soeur et les parents de cette dernière pas d'enfants.
Son défunt père n'avait qu'une soeur (ma mère)
Comment se passe la succession?
Car au regard de ce que j'ai pu lire, ma mère (sa tante et la soeur de son père) devrait hériter de 50% de la masse successorale (avec prélèvement de 55%).
L'autre moitié devrait revenir à la famille de la mère. Mais celle ci était fille unique et ses parents n'ont pas eu d'enfants. Qui sera donc considéré comme héritier?
Nous venons d'apprendre le décès d'un membre de notre petite framille.
Ce dernier etait fils unique sans enfants, sans conjoint et n'a plus ses parents.
Sa défunte mère n'avait pas de frère et soeur et les parents de cette dernière pas d'enfants.
Son défunt père n'avait qu'une soeur (ma mère)
Comment se passe la succession?
Car au regard de ce que j'ai pu lire, ma mère (sa tante et la soeur de son père) devrait hériter de 50% de la masse successorale (avec prélèvement de 55%).
L'autre moitié devrait revenir à la famille de la mère. Mais celle ci était fille unique et ses parents n'ont pas eu d'enfants. Qui sera donc considéré comme héritier?
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2 réponses
Qui sera donc considéré comme héritier?
La personne le plus proche en degré dans la branche maternelle.
S'il n'en existe aucun, la succession reviendra en totalité à la branche paternelle;
La personne le plus proche en degré dans la branche maternelle.
S'il n'en existe aucun, la succession reviendra en totalité à la branche paternelle;
biltomen
Merci pour votre réponse. Savez-vous s'il y aune limite dans les degrés? En d'autres termes, est ce que le cousin du cousin du cousin du grand père du défunt peur être considéré comme héritier?
La législation juridique et financière évolue en permanence...