Donation-succession à un neveu
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alain270
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6 nov. 2012 à 12:48
Utilisateur anonyme - 6 nov. 2012 à 18:00
Utilisateur anonyme - 6 nov. 2012 à 18:00
A voir également:
- Donation-succession à un neveu
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Droit de succession neveu - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Donation entre époux tarif - Guide
2 réponses
caroledu92
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6 nov. 2012 à 12:53
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Bonjour
De la lecture :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14198
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14198
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14198
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17456
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14203
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14205
De la lecture :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14198
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14198
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14198
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17456
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14203
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14205
Utilisateur anonyme
6 nov. 2012 à 12:55
6 nov. 2012 à 12:55
Bonjour,
7 967 € par neveu par donation ou succession.
https://www.service-public.fr#N10143
https://www.service-public.fr#N100F5
Mais 31 865€ par donation (pour ça c'est de son vivant) si elle n'a pas d'enfant, moins de 80 ans, et le neveu doit être majeur.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10203
Cdlt
7 967 € par neveu par donation ou succession.
https://www.service-public.fr#N10143
https://www.service-public.fr#N100F5
Mais 31 865€ par donation (pour ça c'est de son vivant) si elle n'a pas d'enfant, moins de 80 ans, et le neveu doit être majeur.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10203
Cdlt
alain270
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31 décembre 2018
6 nov. 2012 à 13:25
6 nov. 2012 à 13:25
Merci bcp pour votre réponse claire et précise.
alain270
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31 décembre 2018
6 nov. 2012 à 13:29
6 nov. 2012 à 13:29
La certification de la volonté de la donatrice par tous les les ayants droits, lors de la succession, est-elle suffisante ou faut-il obligatoirement un écrit?
alain270
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31 décembre 2018
6 nov. 2012 à 15:58
6 nov. 2012 à 15:58
Ma soeur n' a pas d'autre héritier que moi et je suis ok pour que mes enfants soient co-héritiers avec moi. Mais, ainsi que vous le précisez, pour résoudre le pb des enfants des enfants et pour éviter toute contestation éventuelle entre mes enfants, il est préférable qu'il y ait un écrit.
Merci pour votre aide.
Merci pour votre aide.
Ce n'est pas seulement pour éviter les contestations entre vos enfants, c'est aussi pour que légalement cela puisse être fait ; sinon, si vous êtes le seul héritier de votre soeur selon la dévolution légale, vos enfants ne pourront rien recevoir sans que vous renonciez (à tout) ou qu'elle ait fait un testament : soit vous devriez accepter de ne rien recevoir pour que vos enfants aient tout, soit vous devriez hériter puis leur faire des donations (et donc consommer des abattements auxquels vos enfants auraient droit sur votre patrimoine à vous) ; cela dit, selon vos fortunes aux uns et aux autres, ce sont aussi des possibilités à envisager puisque les abattements auxquels ils ont droit sur la succession de leur tante n'ont vraiment rien à voir avec les abattements auxquels ils ont droit sur des donations de votre part.
A voir en prenant aussi en compte la nature de la succession de votre soeur (liquidités ? assurance-vie où elle peut mettre les bénéficiaires qu'elle veut ? immobilier ?), les frais que chaque solution engendrerait, les différents scénarios à prendre en compte dans l'ordre des décès (vous avant votre soeur ? l'un de vos enfants avant vous ou avant votre soeur ?....).
Elle ferait bien de consulter un notaire.
A voir en prenant aussi en compte la nature de la succession de votre soeur (liquidités ? assurance-vie où elle peut mettre les bénéficiaires qu'elle veut ? immobilier ?), les frais que chaque solution engendrerait, les différents scénarios à prendre en compte dans l'ordre des décès (vous avant votre soeur ? l'un de vos enfants avant vous ou avant votre soeur ?....).
Elle ferait bien de consulter un notaire.
6 nov. 2012 à 13:25