Succession taxée à postériori
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narcisserundy
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vendredi 9 novembre 2012
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9 nov. 2012 à 11:21
Toto - 9 nov. 2012 à 11:35
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1 réponse
Bonjour,
D'après ce dernier, le cousin aurait établi un chèque de 12 700 euros au profit de ma mère le 22 juin 2007
La clef est là : est-ce vrai ? et cela correspond-il à une donation ?
Si c'est le cas, vous n'avez plus qu'à vous exécuter.
Sinon, il vous faut prouver que cette somme lui a été remboursée, ou qu'il s'agissait du remboursement d'une dette qu'il aurait eue envers votre mère.
La prescription ne marche pas puisque si on comprend bien la déclaration de succession du cousin et le paiement des droits ont été faits depuis moins de 3 ans ?
Je ne vois pas où est la malhonnêteté du fisc là-dedans. Ils ont fait leur boulot : ils ont vérifié.
Vous pouvez peut-être négocier un délai ou un étalement pour payer. Tentez le coup.
Cdlt
D'après ce dernier, le cousin aurait établi un chèque de 12 700 euros au profit de ma mère le 22 juin 2007
La clef est là : est-ce vrai ? et cela correspond-il à une donation ?
Si c'est le cas, vous n'avez plus qu'à vous exécuter.
Sinon, il vous faut prouver que cette somme lui a été remboursée, ou qu'il s'agissait du remboursement d'une dette qu'il aurait eue envers votre mère.
La prescription ne marche pas puisque si on comprend bien la déclaration de succession du cousin et le paiement des droits ont été faits depuis moins de 3 ans ?
Je ne vois pas où est la malhonnêteté du fisc là-dedans. Ils ont fait leur boulot : ils ont vérifié.
Vous pouvez peut-être négocier un délai ou un étalement pour payer. Tentez le coup.
Cdlt