Succession taxée à postériori

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narcisserundy
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vendredi 9 novembre 2012
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9 novembre 2012
- 9 nov. 2012 à 11:21
 Toto - 9 nov. 2012 à 11:35
Bonjour,
le cousin germain de ma mère est décédé le 27 juillet 2007 laissant un héritage total de 145 000 euros. Déduction des droits et répartition entre tous les cousins, le montant pour chacun est de 5 245 euros. Ma mère est décédée en mai 2010 sans avoir pu hériter ( longue procédure). C'est donc moi, fils unique qui ai repris les démarches. Mais là n'est pas le problème: je reçois ce jour un courrier du fisc de Valenciennes ( lieu de toutes les procédures) me réclamant la somme de 8 470 euros. D'après ce dernier, le cousin aurait établi un chèque de 12 700 euros au profit de ma mère le 22 juin 2007. L'administration fiscale exige donc que cette somme soit ajoutée à la succession. Ma mère n'étant plus, cette dette m'est affectée selon le barème suivant: 12 500 x 55 °/° ce qui fait 6 875 auxquels sont ajoutés 1 595 euros d'intérêts de retard!
Je me demande s' il peut y avoir prescription, s'il est normal que je doive assumer et d'avoir des intérêts exorbitants en plus, s'il y a négociation et quoi à négocier. Cerise sur le gâteau, ces gens me donnent un mois pour régler . De plus, si je propose une rectification, celle ci peut entrainer l'application de majorations prévues au code général !
Qui est le plus malhonnête, le fisc ou le citoyen que je suis qui paye rubis sur l'ongle comme l'immense majorité des français ? La question mérite d'être posée.
Merci pour votre réponse.

1 réponse

Bonjour,

D'après ce dernier, le cousin aurait établi un chèque de 12 700 euros au profit de ma mère le 22 juin 2007
La clef est là : est-ce vrai ? et cela correspond-il à une donation ?
Si c'est le cas, vous n'avez plus qu'à vous exécuter.
Sinon, il vous faut prouver que cette somme lui a été remboursée, ou qu'il s'agissait du remboursement d'une dette qu'il aurait eue envers votre mère.

La prescription ne marche pas puisque si on comprend bien la déclaration de succession du cousin et le paiement des droits ont été faits depuis moins de 3 ans ?

Je ne vois pas où est la malhonnêteté du fisc là-dedans. Ils ont fait leur boulot : ils ont vérifié.

Vous pouvez peut-être négocier un délai ou un étalement pour payer. Tentez le coup.

Cdlt
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