Les discussions
Dispense de rapport don
RésoluBonjour, Pourriez me renseigner à ce sujet car notre belle mère veut vendre son usufruit. SI un don manuel de 100000 euros donné aux enfants et qu'...
Enfant naturel reconnu par un autre
RésoluBonjour, Au regard du droit français en vigueur à ce jour, un enfant naturel, reconnu par son beau-père (celui qui est devenu le mari de sa mère pe...
Problème avec mes beaux enfants
RésoluBonjour, je suis veuve depuis trois ans a la suite du décès de mon époux mon médecin me conseille de quitté l'endroit suis âgée et malade des bronc...
Don manuel
RésoluBonjour, J'ai donné il a quelques années 84000 € à mes enfants. Remarié avec une donation au dernier vivant, pour ne pas léser mon épouse dois-je...
Estimation de la quotité disponible
RésoluBonjour, S'agissant de donation préciputaire, est-ce à la date de la donation ou bien à la date d'ouverture de la succession du donateur que s'ap...
La donation des baux agricoles est faite
RésoluBonjour, nous sommes 3 enfants, la donation a eté faite en 1996, notre mère a signé des baux sur papier libre la durée on ne sait pas), à son décès,...
Loyer + succession
RésoluBonjour, ma grand mère a eu quatre enfants. Un de ses fils lui a acheté une maison. Sur l'acte notarié ils sont propriétaires pour moitié chacun de ...
Succession et assurance vie.
RésoluBonjour, Est-il possible, par le biais d'une assurance vie, de favoriser un des enfants lors d'une succession ? Je m'explique : Le montant de ...
Soulte
RésoluBonjour, Divorcé maison familiale depuis 25 ans heritage des parents de mon ex restauter avec l argent de nos deux emplois puis je preten...
Usufruit
RésoluBonjour, Usufruitière en totalité d'une maison de campagne, et d'un studio en ville,(valeur 200 000et 60 000),agée de 59 ans, ai-je interêt à céder...
Rachat nue propriete
RésoluBonjour, Mon mari décédé m'a laissé l'usufruit d'une maison valant 200000 e.Nous étions mariés sous le régime séparation de biens.Il a deux enfants....
Séparation et héritage
RésoluBonjour, Nous avons décidé d'une séparation a l'amiable ayant plusieurs immeubles en locations dont deux S C I immobilière,mes enfants majeurs co...
Succession livret a
RésoluBonjour, Doit-on déclarer à la succession de mon mari, mon livret A ouvert quand j'étais jeune fille t qui n'a plus eu de mouvement depuis plus de 2...
Héritage
RésoluBonjour, Mon mari a acheté une maison en 2005. Nous nous sommes mariés en 2008 sous le régime de la communauté. Je sais qu'en cas de décès de mon ...
Vente d'un bien immobilier
RésoluBonjour, J'ai fait la donation à mes 2 enfants d'un bien immobilier. Dans le cas où je voudrais revendre ce bien (avec l'accord es enfants) que devi...
Quotité disponible cumul avec part réserv ?
RésoluBonjour, merci de votre réponse. 7 enfants . terrain 520 000 euros + maison 50 000 = 570 000 euros part réservataire 570 000 x 3/4 = 427500 /...
Plainte pour abus de confiance
Résolu/FerméBonjour, j'ai besoin de l'aide de quelqu'un.Voilà il y a 2 ans , j'ai fait un crédit moto de 4000 euros pour mon ex .Celui-ci m'a promis de me rembou...
Indivis pas d'accord....
RésoluBonjour à tous, Voici le souci, je désire acheter une maison en succession, Ils sont 4 à part égale a se partager la maison, J'ai pour l'instan...
Donation d'une bande de terrain
RésoluBonjour, Mous somme pacser je possède un terrain enclaver constructible et je nais aucun accès a ce terrain Mon amie veut me faire don d'une bande de...
Exemple de lettre
RésoluBonjour, Je souhaite renoncer à ma part d'héritage en faveur de ma soeur. Avez vous des exemples de lettres cela m'aiderait Merci
Frais de notaire / décl. de succession
RésoluBonjour, Pouvez-vous me confirmer 2 choses : - les frais de notaire pour la déclaration de succession se calculent sur la totalité de l'actif succe...
Succession regime matrimonial cu
RésoluBonjour, Mes parents sont âgés de 85 et 83 ans et mariés sous le régime de la communauté universelle. Nous sommes 4 frères et soeur Nous avons bén...
Maison pas vendu pas de repartition?
RésoluBonjour, Bonjour, est-il vrai que la succession (argent en particulier, repartition de terres) n'est pas versé tant qu'un bien immobilier faisant ...
Succession/assurance vie
RésoluBonjour, J'hérite avec mon frère d'une assurance vie contractée par notre mère après ses 70 ans en 1994. Le montant de la prime que nous percevrons...
Pret familial
RésoluBonjour, J'ai contracté un prêt familial déclaré aux impôts auprès de mes parents pour acheter la part d'exploitation que mon père avait quand il es...
Quotité disponible héritage et autres
RésoluBonjour, mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté ma mère est DCD en 2007, mon père en 2011 nous sommes 2 enfants héritières un...
Donations
RésoluBonjour, mon frère a eu des donations (en numéraire) de mes parents. Mon père est DCD depuis peu. Qu'en est il des ces donations. Doivent elle lui...
Argent détenu à l'étude
RésoluBonjour matinal à tous, Depuis hier la colère gronde parce que nous avons fini par céder à la demande de notre notaire qui agit en double minute (dep...
Partage d'un bien
RésoluBonjour, j'ai acheté un appartement 1an1/2 avant mon mariage ensuite je me suis marié sous le régime communautaire et 10ans après j'ai divorcé mais ...
Vente d'un usufruit
RésoluBonjour, Mon beau-père (mère remariée) a l'usufruit d'une maison de village que ma mère a achetée en mon nom il y a 30 ans. Actuellement c'est ...
Assurance-vie
RésoluBonjour, quels documents officiels vraiment requis doit encore fournir à la compagnie d'assurance un héritier d'assurance-vie dont le notaire a déjà...
Donnation
RésoluBonjour ma mere et décédè elle ma donnait sa maison i qui et a moi j'ai les acte,mais elle a des credits il vont se retourner contre moi pour les cr...
Héritage
RésoluBonjour, que faire dans le cas présent : suite à un divorce, je me suis remariée sous le régime de la communauté de bien. mon mari a deux enfants et ...
Demande de renseignements
RésoluBonjour, je viens d'être nommée tutrice de ma mère qui est attente de démence frontale ces contrats assurances-vie étaient en notre faveur ma soeur...
Succession
RésoluBonjour, Suite au décès de mon père , le 15/10/2011 (ma mère est décédée en 1997), la succession qui doit être engagée ne l'est pas encore. Le pat...
Testament
RésoluBonjour, dernièrement ma mère est décédé une copie du testament était dans sa résidence nous sommes 5 enfants 2 l,on vu et on organisé les arrangeme...
Taxe fonciere en nu propriete
RésoluBonjour, ma mère est usufruitière de la maison que notre père a laisse après son décès elle paye la taxe foncière qui sort à son nom avec le dégrève...
Inventaire
RésoluBonjour, Que comporte l'inventaire es-ce les meubles seulement, ou sinon vaisselle, linge, objet personnels mon mari est décédé, je suis son épouse,...
Besoin d'aide pour rédiger d'un testament
RésoluBonjour, Je dois rédiger un testament suite à l'achat d'un appartement avec mon amie. Nous sommes pacsé. A priori, cela parait simplement. S...
Acte de propriéte
RésoluBonjour, Nous avont hériter d'une maison lors d'une succession et signer l'acte d'acceptation, nous n'avons toujours pas reçu l'acte de propriété au...
Bien indivis loué sans accord
RésoluBonjour, J'espere pouvoir trouver une aide de votre part et je vous en remercie par avance.Ma question est : Un "futur" usufruitier peut il loue...
Donation du père vers les enfants
RésoluBonjour, Je vais bientôt vendre ma maison. J'ai trois enfants et j'aimerais leur donné une part à chacun par virement. Puis-je le faire sans pass...
Donation-partage usufruit
RésoluBonjour, je veux faire une donation-partage pour chacun de mes 3 enfants. Pour l'un, une maison dans le Lôt avec jouissance immédiate, pour le second...
Sucessetion
RésoluBonjour, Mon pere,veuf,c'est remarie et a ue un enfant de son deuxieme mariage . A son deces , sa femme est devenu usufruitiere de la proprietee m...
Terrains en indivision !!!
RésoluBonjour, j'aie 6 fréres et soeurs et nous possedons plusieur terrains en indivision , tout les fréres et soeurs veulent les vendre sauf un frére qui...
L'aspa
RésoluBonjour, A mon décès ,peut t'on récupérer les sommes versée de l'aspa ,sur une résidence principal occupée par le conjoint, même plus tard à son déc...
Réduction d'impôts sur la succession 2
RésoluBonjour, Mon père s'est donc remarié. Ma belle-mère souhaite m'adopter (adoption simple). Je bénéficierai donc de l'abattement en ligne directe po...
Est ce possible?
RésoluBonjour, Pouvez vous m'expliquer clairement ,et dans un jargon pas trop professionnel!!Que je puisse comprendre! Je suis marié depuis plus de deux...
Caveau familial
RésoluBonjour, Qui paye l'entretien et les renouvellements de concessions d'un caveau familial ? Peut-on refuser de payer ? ...
Problème tres interessant a vous soumettre !!
RésoluBonjour, une personne agée (85 ans) avec qui je n'ai aucun lien de parenté mais de solides liens d'amitié,voudrait me leguer sa propriété.Il est sé...
La législation juridique et financière évolue en permanence...