Les discussions
Demande de renseignements
RésoluBonjour, je viens d'être nommée tutrice de ma mère qui est attente de démence frontale ces contrats assurances-vie étaient en notre faveur ma soeur...
Succession
RésoluBonjour, Suite au décès de mon père , le 15/10/2011 (ma mère est décédée en 1997), la succession qui doit être engagée ne l'est pas encore. Le pat...
Testament
RésoluBonjour, dernièrement ma mère est décédé une copie du testament était dans sa résidence nous sommes 5 enfants 2 l,on vu et on organisé les arrangeme...
Taxe fonciere en nu propriete
RésoluBonjour, ma mère est usufruitière de la maison que notre père a laisse après son décès elle paye la taxe foncière qui sort à son nom avec le dégrève...
Inventaire
RésoluBonjour, Que comporte l'inventaire es-ce les meubles seulement, ou sinon vaisselle, linge, objet personnels mon mari est décédé, je suis son épouse,...
Besoin d'aide pour rédiger d'un testament
RésoluBonjour, Je dois rédiger un testament suite à l'achat d'un appartement avec mon amie. Nous sommes pacsé. A priori, cela parait simplement. S...
Acte de propriéte
RésoluBonjour, Nous avont hériter d'une maison lors d'une succession et signer l'acte d'acceptation, nous n'avons toujours pas reçu l'acte de propriété au...
Bien indivis loué sans accord
RésoluBonjour, J'espere pouvoir trouver une aide de votre part et je vous en remercie par avance.Ma question est : Un "futur" usufruitier peut il loue...
Donation du père vers les enfants
RésoluBonjour, Je vais bientôt vendre ma maison. J'ai trois enfants et j'aimerais leur donné une part à chacun par virement. Puis-je le faire sans pass...
Donation-partage usufruit
RésoluBonjour, je veux faire une donation-partage pour chacun de mes 3 enfants. Pour l'un, une maison dans le Lôt avec jouissance immédiate, pour le second...
Sucessetion
RésoluBonjour, Mon pere,veuf,c'est remarie et a ue un enfant de son deuxieme mariage . A son deces , sa femme est devenu usufruitiere de la proprietee m...
Terrains en indivision !!!
RésoluBonjour, j'aie 6 fréres et soeurs et nous possedons plusieur terrains en indivision , tout les fréres et soeurs veulent les vendre sauf un frére qui...
L'aspa
RésoluBonjour, A mon décès ,peut t'on récupérer les sommes versée de l'aspa ,sur une résidence principal occupée par le conjoint, même plus tard à son déc...
Réduction d'impôts sur la succession 2
RésoluBonjour, Mon père s'est donc remarié. Ma belle-mère souhaite m'adopter (adoption simple). Je bénéficierai donc de l'abattement en ligne directe po...
Est ce possible?
RésoluBonjour, Pouvez vous m'expliquer clairement ,et dans un jargon pas trop professionnel!!Que je puisse comprendre! Je suis marié depuis plus de deux...
Caveau familial
RésoluBonjour, Qui paye l'entretien et les renouvellements de concessions d'un caveau familial ? Peut-on refuser de payer ? ...
Problème tres interessant a vous soumettre !!
RésoluBonjour, une personne agée (85 ans) avec qui je n'ai aucun lien de parenté mais de solides liens d'amitié,voudrait me leguer sa propriété.Il est sé...
Droit d'usage et d'habitation sous conditions
RésoluBonjour, Il y environ 30 ans, le père de mon ami à fait donation dans le cadre d'une donation partage de sa résidence principale. Jusqu'à son décès,...
Assurance vie et succession
RésoluBonjour, J'aimerais savoir dans quelles conditions une assurance vie avec bénéficiaires nominatifs entre dans le règlement de la succession du sousc...
Succesion
RésoluBonjour, j'ai une question à laquelle je netrouve réponse. Mon père s'est remarié sans contrat de mariage, il a hérité pendant son mariage d'un bie...
Heritage entre frères
RésoluBonjour, nous sommes 3 enfants dont les parents sont décédés. Je suis divorcée avec 2 enfants, mes deux frères sont mariés avec des enfants. Que se p...
Certificat d'héridité
RésoluBonjour, Mon père étant décédé en décembre 2011, une caisse de retraite me demande un certificat d'héridité pour paiement d'une somme de 90.96 euros...
Pacs et don d'argent des parents
RésoluBonjour, Ma compagne et moi sommes pacsés, sans enfants. Actuellement locataires, nous envisageons un achat immobilier. Nos parents respectifs...
Indivision non reglée depuis 30 ans
RésoluBonjour, il y a bientôt 30 ans, mon grand père est décédé et sa succession à ce jour est toujours restée en indivision. Ses 4 fils et 2 filles on...
Pb carte grise apres deces
RésoluBonjour, mon fils devait acheter la voiture de son grand pere mais malheureusement celui-ci est décédé avant de signer l acte de vente et la carte g...
Répartition actif passif succession mon père
RésoluBonjour, Je suis héritier descendant fils d'un 1er marige de mon père défunt mort en 2003 je n'ai pas pris d'option de choix à ce jour sur la succe...
Usufruit
RésoluBonjour, Je voudrais remercier YODA pour ses explications claires mieux qu'un notaire. Alors pour voir si j'ai bien compris, lors d'une success...
Testament desavantageux, contestable?
RésoluBonjour, J'ai signe il y a une dizaine d'annees un testament avec mes freres sur la repartition de l'heritage de nos parents de leur vivant. Or, ...
Succession quand abandon d'un d parent
RésoluBonjour, Ma mère nous a abandonnées ma soeur et moi il y a 18 ans,elle n'a jamais versé de pension alimentaire,il est évident que nous ne voulons ri...
Peut on vendre notre maison en viager
RésoluBonjour, ma belle soeur ayant un fils unique et 3 petits enfants souhaite avec son mari mettre sa maison en viager ont ils la possibilité sans l'...
Succession entre cousins
RésoluBonjour, 5 cousins sont heritiers dont 3 decedes ma question est : les enfants des 3 cousins decedes ont ils droit a la part des parents ou l her...
Succession
RésoluBonjour, Mon épouse étant décédée dernièrement, nous avons 4 enfants mineurs. Le juge aux affaire familiale doit m'autoriser à accepter la succes...
Sci - formalités pour succession
RésoluBonjour, Ma mère, mon frère et moi-même avons créé une SCI pour la maison que nous avons acquise et que nous occupons. Ma mère vient de décéder. La...
Ouverture du dossier de succession
RésoluBonjour, Mon père est décédé brutalement le 12/12/2011. Il était remarié sous le régime de la séparation de bien avec sa nouvelle femme. Ma soeur...
Bail fermage
RésoluBonjour, Ma Mére vient de décèder nous laissant a nous ses 4 filles 27 hectares de terres et bois dont 17 hectares sont en fermage avec bail de 9 ans...
Futur mariage
RésoluBonjour, divorcée avec 1 enfant, deux appartements et un terrain avec mobilhome je pense me marier avec mon ami qui n'a pas de descendance, 1 frere,...
Succesion armes a feu
RésoluBonjour, J'essaie depuis quelques heures de trouver sur internet des réponses à mes questions mais je ne trouve rien de bien précis, j'espère que q...
Option successorale
RésoluBonjour, Nous sommes 2 heritiers, 1 héritier (moi) de mon père décédé 2 héritiers de ma mère (moi et mon neveu, mon demi-frère étant décédé) ...
Donation et curatelle
RésoluBonjour, je suis avec ma soeur curateur de ma mère qui est sous curatelle renforcée, ma mère aimerait nous faire un don de son vivant, est-ce poss...
Frais de succession des enfants
RésoluBonjour, Nous aimerions savoir quel sera le montant des frais de succession que nous aurons à assumer après le décès de notre maman, ayant contrac...
Donation au dernier vivant
RésoluBonjour, Je suis en procédure pour divorce pour violences conjugales,dont je ne suis pas sûre d'obtenir gain de cause (malgré les 106 pièces à l'enc...
Vente bien et donnation
RésoluBonjour a vous tous je suis a la recherche d'une réponse sur mon sujet ma mère de son vivant vend sa maison d'hiver, elle souhaite diviser la som...
Assurance vie avec bénéficiaire nommé
RésoluBonjour, Ma mère a contracté, en 2007, après ses 70 ans, une assurance vie pour chacun de ses enfants. (nuances 3D) Sur chaque contrat, le bénéfici...
Communauté universelle
RésoluBonjour, Mon mari ayant hérité de 6/12 de la maison de ses parents nous avons racheté les autres 6/12 à sa soeur. Nous avons aussi une maison acq...
Quels sont les droits/devoirs de mon fils min
RésoluBonjour, Le père de mon fils, toujours mineur, est décédé. Il vivait dans un département d'outre mer et nous n'avions aucun contact avec lui, nou...
Assurance vie
RésoluBonjour, mon beau père etant décédé il nous a mis sur son assurance vie mais sa fille qu il a adopté est reconnu veut savoir le montant de lassurance ...
Procédure d'une adoption simple
RésoluBonjour, Pouvez-vous m'indiquer la procédure pour une adoption simple. Doit-on obligatoirement passer par une avocat ou seulement par un notaire ? ...
Dons manuels par cheque
RésoluBonjour, Un don manuel par cheque m'a été consenti par mes parents il y a plus de dix ans sans acte écrit d'une valeur de 7000 euros. Au vu du déla...
Que doit fournir le notaire aux héritiers ?
RésoluBonjour, Ma mère a bénéficié d'un héritage de son neveu (qui n'avait pas d'héritiers directs) d'un montant de 32156€ , hors frais de succession. ...
Frere et belle soeur
RésoluBonjour, Mon frère est décédé il y a trois mois, ma belle soeur est décédée récemment ils n'avaient pas d'enfant. Nous sommes deux soeurs il y a enc...
La législation juridique et financière évolue en permanence...