Forum Donation-Succession

Bonjour, En séparation de biens, est-il sur qu'avec une DDV, le conjoint survivant ait le choix entre les 3 solutions, sachant que dans un cas comme...

Bonjour, ma belle mere est usufruitier de la maison de mon pere et de locaux commerciaux peut on lui imposer une rente quel son les avantages? pe...

Bonjour, Comme personne ne répond, je reformule. Une ddv annule -t-elle un ancien testament Merci beaucoup..

Bonjour, La plupart des documents lus font état d'un don aux enfants jusqu'à 151 000 euros sans frais à payer - l'imprimé 2735 parle de 30 000 euros ...

Bonjour, Pour un don manuel déclaré de 27 000 € pour l'achat d'un appartement valant 90000 € à l'époque,et 150 000 € maintenant, quel est le ...

Bonjour, Mes parents avaient acquis une maison, il y a quelques années. Me mère est décédé en avril 2009, mon père a conservé l'usufruit de la to...

Bonjour, Je suis en train de remplir ma déclaration de succession suite au décés de mes parents et j'ai une question. Nous sommes plusieurs indiv...

Bonjour, Si quelqu'un peut me répondre avant ma décision, je l'en remercie vraiment. Je pense choisir 1/4 en PP et 3/4 en U. Mais si on ne v...

Bonjour, Si, entre deux frères, l'un accepte de prendre en charge la totalité du versement demandé aux enfants pour la maison de retraite de leur mè...

Bonjour, nous sommes tous 2 divorcés, lui 60 ans 2 enfants, moi 3 enfants 54 ans -Nous venons d acheter une résidence principale pour moitié chacun-...

Bonjour, Nous revoilà avec les questions sensiblement les mêmes. Nous avons failli engager une procédure contre le notaire chargé de la succession ...

Bonjour, Remariée sous contrat séparation de biens,avec chacun des enfants, nous avons acquis une maison à 70% pour l'un et 30% pour l'autre, le c...

Bonjour, J'aurais besoin de vos connaissances pour aider ma grand-mère à comprendre la succession de son fils (mon oncle). Voici la situation : ...

Bonjour, Ma grand-mère souhaite me donner 80.000 euros pour acheter mon appartement.Or, delà de l'abbatement prévu par la loi qui est aux alentour...

Bonjour, J'ai 73 ans et 2 filles. J'ai l'intention de faire une donation de mon appartement (en gardant l'usufruit) à l'une de mes filles. Pour q...

Bonjour, J'ai lu qu'on devait déclarer au fisc les sommes d'argent prêtees! Or j'ai récemment prêté une somme imporatnte à un ami sans le déclar...

Bonjour, Je souhaite vendre le bien immobilier dans lequel je vis et dont j'ai l'usufruit pour partir vivre avec l'un de mes enfants. Qu'advient-i...

Bonjour, Pourriez me renseigner à ce sujet car notre belle mère veut vendre son usufruit. SI un don manuel de 100000 euros donné aux enfants et qu'...

Bonjour, Au regard du droit français en vigueur à ce jour, un enfant naturel, reconnu par son beau-père (celui qui est devenu le mari de sa mère pe...

Bonjour, je suis veuve depuis trois ans a la suite du décès de mon époux mon médecin me conseille de quitté l'endroit suis âgée et malade des bronc...

Bonjour, J'ai donné il a quelques années 84000 € à mes enfants. Remarié avec une donation au dernier vivant, pour ne pas léser mon épouse dois-je...

Bonjour, S'agissant de donation préciputaire, est-ce à la date de la donation ou bien à la date d'ouverture de la succession du donateur que s'ap...

Bonjour, nous sommes 3 enfants, la donation a eté faite en 1996, notre mère a signé des baux sur papier libre la durée on ne sait pas), à son décès,...

Bonjour, ma grand mère a eu quatre enfants. Un de ses fils lui a acheté une maison. Sur l'acte notarié ils sont propriétaires pour moitié chacun de ...

Bonjour, Est-il possible, par le biais d'une assurance vie, de favoriser un des enfants lors d'une succession ? Je m'explique : Le montant de ...

Bonjour, Divorcé maison familiale depuis 25 ans heritage des parents de mon ex restauter avec l argent de nos deux emplois puis je preten...

Bonjour, Usufruitière en totalité d'une maison de campagne, et d'un studio en ville,(valeur 200 000et 60 000),agée de 59 ans, ai-je interêt à céder...

Bonjour, Mon mari décédé m'a laissé l'usufruit d'une maison valant 200000 e.Nous étions mariés sous le régime séparation de biens.Il a deux enfants....

Bonjour, Nous avons décidé d'une séparation a l'amiable ayant plusieurs immeubles en locations dont deux S C I immobilière,mes enfants majeurs co...

Bonjour, Doit-on déclarer à la succession de mon mari, mon livret A ouvert quand j'étais jeune fille t qui n'a plus eu de mouvement depuis plus de 2...

Bonjour, Mon mari a acheté une maison en 2005. Nous nous sommes mariés en 2008 sous le régime de la communauté. Je sais qu'en cas de décès de mon ...

Bonjour, J'ai fait la donation à mes 2 enfants d'un bien immobilier. Dans le cas où je voudrais revendre ce bien (avec l'accord es enfants) que devi...

Bonjour, merci de votre réponse. 7 enfants . terrain 520 000 euros + maison 50 000 = 570 000 euros part réservataire 570 000 x 3/4 = 427500 /...

Bonjour, j'ai besoin de l'aide de quelqu'un.Voilà il y a 2 ans , j'ai fait un crédit moto de 4000 euros pour mon ex .Celui-ci m'a promis de me rembou...

Bonjour à tous, Voici le souci, je désire acheter une maison en succession, Ils sont 4 à part égale a se partager la maison, J'ai pour l'instan...

Bonjour, Mous somme pacser je possède un terrain enclaver constructible et je nais aucun accès a ce terrain Mon amie veut me faire don d'une bande de...

Bonjour, Je souhaite renoncer à ma part d'héritage en faveur de ma soeur. Avez vous des exemples de lettres cela m'aiderait Merci

Bonjour, Pouvez-vous me confirmer 2 choses : - les frais de notaire pour la déclaration de succession se calculent sur la totalité de l'actif succe...

Bonjour, Mes parents sont âgés de 85 et 83 ans et mariés sous le régime de la communauté universelle. Nous sommes 4 frères et soeur Nous avons bén...

Bonjour, Bonjour, est-il vrai que la succession (argent en particulier, repartition de terres) n'est pas versé tant qu'un bien immobilier faisant ...

Bonjour, J'hérite avec mon frère d'une assurance vie contractée par notre mère après ses 70 ans en 1994. Le montant de la prime que nous percevrons...

Bonjour, J'ai contracté un prêt familial déclaré aux impôts auprès de mes parents pour acheter la part d'exploitation que mon père avait quand il es...

Bonjour, mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté ma mère est DCD en 2007, mon père en 2011 nous sommes 2 enfants héritières un...

Bonjour, mon frère a eu des donations (en numéraire) de mes parents. Mon père est DCD depuis peu. Qu'en est il des ces donations. Doivent elle lui...

Bonjour matinal à tous, Depuis hier la colère gronde parce que nous avons fini par céder à la demande de notre notaire qui agit en double minute (dep...

Bonjour, j'ai acheté un appartement 1an1/2 avant mon mariage ensuite je me suis marié sous le régime communautaire et 10ans après j'ai divorcé mais ...

Bonjour, Mon beau-père (mère remariée) a l'usufruit d'une maison de village que ma mère a achetée en mon nom il y a 30 ans. Actuellement c'est ...

Bonjour, quels documents officiels vraiment requis doit encore fournir à la compagnie d'assurance un héritier d'assurance-vie dont le notaire a déjà...

Bonjour ma mere et décédè elle ma donnait sa maison i qui et a moi j'ai les acte,mais elle a des credits il vont se retourner contre moi pour les cr...

Bonjour, que faire dans le cas présent : suite à un divorce, je me suis remariée sous le régime de la communauté de bien. mon mari a deux enfants et ...