Vente a collateral
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chanel33
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chanel33 Messages postés 11 Statut Membre -
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Bonjour,
apres demembrement de succession je suis coproprietaire avec 1 frere et 1 soeur de 2 studios qui vont peser sur mes finances (syndic+impots+entretien etc)
je veux leur vendre (car on ne peut ceder) pour 1 euro symbolique
quels seront les frais de cette demarche
merci de vos reponses
apres demembrement de succession je suis coproprietaire avec 1 frere et 1 soeur de 2 studios qui vont peser sur mes finances (syndic+impots+entretien etc)
je veux leur vendre (car on ne peut ceder) pour 1 euro symbolique
quels seront les frais de cette demarche
merci de vos reponses
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2 réponses
Bonjour,
je veux leur vendre (car on ne peut ceder) pour 1 euro symbolique
Le fisc risque de ne pas l'entendre de cette oreille, et de considérer que vous leur avez fait une donation : ils auront 3 ans pour les redresser et leur demander de payer les droits de donation, qui peuvent être élevés entre frères et soeurs (35 à 45% au-delà d'un abattement de 16000€).
Prenez conseil auprès d'un notaire avant toute chose, pour éviter un cadeau empoisonné.
qui vont peser sur mes finances (syndic+impots+entretien etc)
Certes mais on suppose que vous les louez et qu'ils vous rapportent donc des revenus fonciers ? Dans ce cas les revenus ne couvrent-ils pas les frais ?
Cdlt
je veux leur vendre (car on ne peut ceder) pour 1 euro symbolique
Le fisc risque de ne pas l'entendre de cette oreille, et de considérer que vous leur avez fait une donation : ils auront 3 ans pour les redresser et leur demander de payer les droits de donation, qui peuvent être élevés entre frères et soeurs (35 à 45% au-delà d'un abattement de 16000€).
Prenez conseil auprès d'un notaire avant toute chose, pour éviter un cadeau empoisonné.
qui vont peser sur mes finances (syndic+impots+entretien etc)
Certes mais on suppose que vous les louez et qu'ils vous rapportent donc des revenus fonciers ? Dans ce cas les revenus ne couvrent-ils pas les frais ?
Cdlt
merci Sorgi
mes frere et soeur aiment apparemment le jeu de l'immobilier , ce n'est pas mon cas
effectivement le total des loyers couvre a l'euro près les frais actuels quant aux travaux a venir meme si deductibles je n'assure pas financièrement
je tenterai de les faire venir devnat le notaire
merci a vous
bonne journee
mes frere et soeur aiment apparemment le jeu de l'immobilier , ce n'est pas mon cas
effectivement le total des loyers couvre a l'euro près les frais actuels quant aux travaux a venir meme si deductibles je n'assure pas financièrement
je tenterai de les faire venir devnat le notaire
merci a vous
bonne journee
La législation juridique et financière évolue en permanence...
licitation=rupture indivis?
J'ai cru comprendre que cet acte donnait obligation de frais d'enregistremnt et publicite
ai je bien compris ?
merci encore et peut etre a bientot
bonsoir