Vente a collateral

Résolu
chanel33 Messages postés 11 Statut Membre -  
chanel33 Messages postés 11 Statut Membre -
Bonjour,
apres demembrement de succession je suis coproprietaire avec 1 frere et 1 soeur de 2 studios qui vont peser sur mes finances (syndic+impots+entretien etc)
je veux leur vendre (car on ne peut ceder) pour 1 euro symbolique
quels seront les frais de cette demarche
merci de vos reponses

2 réponses

  1. ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 786
     
    Il n'y a pas d'impôts dans les ventes de licitation entre héritiers.
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    1. chanel33 Messages postés 11 Statut Membre
       
      merci de votre reponse
      licitation=rupture indivis?
      J'ai cru comprendre que cet acte donnait obligation de frais d'enregistremnt et publicite
      ai je bien compris ?
      merci encore et peut etre a bientot
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    2. ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 786
       
      Oui, bien sûr, les frais d'enregistrement et de publicité aux hypothèques restent dûs, mais cela est peu de choses comparés aux droits à payer aux impôts et qui ne sont pas dûs dans le cas d'une licitation.
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    3. chanel33 Messages postés 11 Statut Membre
       
      merci a vous
      bonsoir
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  2. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,

    je veux leur vendre (car on ne peut ceder) pour 1 euro symbolique
    Le fisc risque de ne pas l'entendre de cette oreille, et de considérer que vous leur avez fait une donation : ils auront 3 ans pour les redresser et leur demander de payer les droits de donation, qui peuvent être élevés entre frères et soeurs (35 à 45% au-delà d'un abattement de 16000€).
    Prenez conseil auprès d'un notaire avant toute chose, pour éviter un cadeau empoisonné.

    qui vont peser sur mes finances (syndic+impots+entretien etc)
    Certes mais on suppose que vous les louez et qu'ils vous rapportent donc des revenus fonciers ? Dans ce cas les revenus ne couvrent-ils pas les frais ?

    Cdlt
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    1. chanel33 Messages postés 11 Statut Membre
       
      merci Sorgi

      mes frere et soeur aiment apparemment le jeu de l'immobilier , ce n'est pas mon cas

      effectivement le total des loyers couvre a l'euro près les frais actuels quant aux travaux a venir meme si deductibles je n'assure pas financièrement

      je tenterai de les faire venir devnat le notaire

      merci a vous
      bonne journee
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