Succession
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Modifié par GrandCaribou le 4/11/2012 à 14:36
Toto - 5 nov. 2012 à 11:57
Toto - 5 nov. 2012 à 11:57
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condorcet
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4 nov. 2012 à 14:22
4 nov. 2012 à 14:22
Qu elle serai mes droits de succession lors du décès du père de mon mari, si mon époux venait a disparaitre
La question principale est de connaître l'ordre des décès .
Le père avant le fils ?
Le fils avant le père ?
Vous ne pouvez hériter de votre beau-père directement.
Nous avons d autre part une succession au plus vivant des deux
Cet disposition se nomme "donation ar dernier vivant" laissant au conjoint survivant le choix entre 3 possibilités tout en tenant compte du nombre d'enfants du défunt.
La question principale est de connaître l'ordre des décès .
Le père avant le fils ?
Le fils avant le père ?
Vous ne pouvez hériter de votre beau-père directement.
Nous avons d autre part une succession au plus vivant des deux
Cet disposition se nomme "donation ar dernier vivant" laissant au conjoint survivant le choix entre 3 possibilités tout en tenant compte du nombre d'enfants du défunt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 nov. 2012 à 14:26
Cocasse comme expression !
4 nov. 2012 à 20:08
pour la donation ar dernier vivant ( je ne suis pas diplômée de droit pour connaître les bonnes expressions si c était le cas, je ne pense pas avoir besoin de vos conseilles
Qu elles sont les 3 possibilités de choix
Salutations
Modifié par Sorgin le 4/11/2012 à 20:19
Donation au dernier vivant :
Soit la moitié, le tiers, ou le quart en pleine propriété selon le nombre d'enfants (un, deux ou trois et plus).
Soit la totalité en usufruit.
Soit les trois-quarts en usufruit et le quart en pleine propriété.
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/645-donation-au-dernier-vivant-entre-epoux-tarif-fiscalite-revocation/
Mais une belle-fille n'hérite pas de son beau-père.
5 nov. 2012 à 09:01
étant décédé il y a 1 mois Mon humour est plus tôt au plus bas
Modifié par Toto le 5/11/2012 à 10:58
Les enfants de votre fils étant vos petits-enfants, vous parlez de votre beau-père, c'est donc le père de votre époux et donc leur arrière-grand-père par le sang ?
Si c'est ça, les enfants de votre fils n'ont des droits sur l'héritage de leur arrière-grand-père que si votre époux et votre fils sont déjà décédés (ils les représentent) ; sinon ils n'ont aucun droit (sauf testament).