Les discussions
Location bien en indivision
RésoluBonjour, Ma soeur et moi sommes propriétaires d'un bien en indivision 50/50.Elle souhaite le louer et moi,non.Comment puis-je l'en empêcher? Cordia...
Assurance vie
RésoluBonjour, j'aimerais savoir si une assurance vie,dans le cas où les héritiers en sont les bénéficiaires ,entre dans la succession(surtout si celle-ci...
Héritage d'un enfant mineur aprés déced d'un parent
RésoluBonjour, qui pourrait me renseigner sur le probléme suivant mon ami est veuf non remanié et non paxé il éléve sa fille de 8 ans. la grand mére de ...
Hériter de l'etranger
RésoluBonjour, Ma mère possède une maison en suisse. Le testament est faite qu'après son décè mon grand frère reprend la maison et il va achèter ma par et...
Renonciation à succession et publicité
Résolu/FerméBonjour à tous, Un tiers (T1) peut-il se faire adresser par le Tribunal la copie du PV de renonciation à succession d'un autre tiers (T2) ? (en fou...
Prestation apres deces des parents vivant à l'etranger
RésoluBonjour, Ma mere, polonaise - retraité - vivant en Pologne a malheuresement décédé le 9 janvier. Moi, je vivire et travail en France et je possede l...
Pret d'un terrain à un agriculteur
RésoluBonjour, Je prête un terrain de 1 hectare à un voisin agriculteur, il y met rarement des bêtes mais l'entretien en faisant son foin. Quel risque...
Probleme entre frere et soeur
Résolules frères et sœur sont t'ils obliger de subvenir au besoin de son frere?(si il a plus d'appartement faut'il obligatoirement l'aides a se loger et l'a...
Exclu de l'héritage
Résolubonjour,nous sommes 3 enfants ,et quant notre pere est décédé,nous avons signer chez le notaire pour que ma mere garde la maison. ensuite elle a vou...
Valeur d'un usufruit
RésoluBonjour, Avec un ami comptable, nous nous posions une question sur lequel nos avis divergent. En effet, je dois remplir un mini "bilan patrim...
Donation a un de mes enfants
RésoluBonjour, Je voudrais faire une donation à un de mes trois enfants afin qu'il puisse acheter un appartement. Cette donation serait réalisée sur ma ma...
Travaux accord nu propriétaires.
RésoluBonjour, Suite au décès démon père, ma mère à obtenu l usufruit de la maison. En revanche mes 3 soeurs et moi même sommes nu propriétaire au même ...
Heritage d une tante 1 heritier sur 5 neveu et niece
RésoluBonjour, ma tante est decede le 17 decembre nous sommes 5 frere et soeur elle etait celibataire et n avait pas d enfant peut elle n'avoir fait qu u...
Vente d'un terrain en avance d'hoirie
RésoluBonjour, J'ai vendu en 1999 le terrain que m'avait donné mes parents en avance d'hoirie ainsi que la maison d'habitation que j'avais construit sur...
Succession
RésoluBonjour, je suis concerné par le dossier suivant étant un des deux frères du défunt merci d'avance pour votre réponse. Les données CLAUDE, 67 a...
Frais de succession
RésoluBonjour, je suis célibataire, 64 ans et j'ai un fils unique de 44 ans. Je possède qu'une maison dans laquelle je vis, estimée à 140 000€. A mon déc...
Renonciation succession
RésoluBonjour, Ma soeur est décédée et j'ai appris que ses enfants ont renoncé à l'héritage. Il s'avère que je n'étais pas au courant et lors de la vente ...
Un prêt sans intérêt à très long terme
RésoluBonjour, Min fils achète une maison et je lui ai promis 15000€ Il veut que je lui fasse un prêt sans intérêt pour 20 ans qu'il ne remboursera pa...
Décodage vocabulaire
RésoluBonjour, ma nièce s'est installée dans la demeure de sa grand-mère au décès de celle-ci sans en aviser les autres héritiers Suite à la réunion de ...
Montant des frais de succession ?
RésoluBonjour, mon mari vient de DCD - nous avions en commun 1 studio acheté 450.000 F évalue à 380.000 € (acheté en 1990 suite à une expropriation il nous ...
Remplir formulaire 2735 pour dons en actions
RésoluBonjour, Comment doit-on remplir le formulaire de déclaration pour don manuel 2735 quant on fait donation d'actions de plusieurs sociétés ? Mer...
Héritage
RésoluBonjour, ma soeur est logé avec son mari et ses 2 enfants gratuitement depuis 30 ans dans un appartement appartenant à mes parents en Espagne . M...
Additif à l'acte de donation?
RésoluBonjour, La santé de mon fils est vraiment très précaire , sans espoir de guérison. Suite à un conflit avec ma belle fille , elle m'a lancé qu'elle...
Abattement spécial droits de succession
RésoluBonjour, L'abattement spécial infirme s'applique-t-il uniquement sur les droits dus par la personne héritière infirme ou sur la globalité des droits...
Héritage
RésoluBonjour, Depuis près de 20 ans, je m'occupe avec mon épouse d'une petit cousine (cousine de ma mère décédée) et notamment de ses comptes bancaires:...
Les demi-freres
RésoluBonjour, je voudrai savoir quels sont les droits des demi-freres,apres le décès de ma soeur car nous sommes trois frères du premier mariage et trois d...
Deshériter avec l'assurance-vie
RésoluBonjour, Je vais etre la plus clair possible. J'ai 32 ans, j'ai une demi soeur de 17 ans. Mon père est decedé il y a 9 ans. Ma grand mère est su...
Usufruit d un enfant mineur
RésoluBonjour, MON MARI décéde m'adonne l'usufruit des revenus de dividendes de notre fils mineur. Cet usufruit est à vie. Mais on me dit que lorsque mon...
Conserver une lettre pour une personne proche à mon décès
RésoluBonjour, J'espère que je poste ce message au bon endroit. Si tel n'est pas le cas, je remercie par avance un des administrateurs de migrer le mes...
Succession
RésoluBonjour, mon grand père veuf est décédé récemment, ces enfants sont aussi décédés mais pas leur conjoint(e)s, étant une de ces 6 petits enfants j'héri...
Partager un terrain
RésoluBonjour, mon mari et 2 de ses frères possèdent chacun une maison sur le terrain de leurs parents et la mère a sa maison aussi puisque le père est décé...
Assurance vie et succession
RésoluBonjour, article trouvé dans le site et concernant les contrats d'assurance vie "depuis la jurisprudence Praslicka (1ere Civ,31 mars 1992),le rap...
Règlement de succession
RésoluBonjour, Je souhaite savoir s'il existe des contrats d'assurances qui peuvent couvrir les honoraires d'avocats dans le cadre d'une procédure de justi...
Donation +80ans /enfant
RésoluBonjour, je vais acheter un appartement (signature fin janvier)et a cette occasion mes parents de 80 et 82 ans vont me faire un don de 30 000€. que...
Part de l'usufruitier en cas de vente d'un bien immobilier
RésoluBonjour, ma mère agée de 78ans est usufruitière de la maison depuis le décès de mon père en 1998.maintenant elle a vendu la maison avec l'accord de ...
Equilibrage suite à donations immobilières.
RésoluBonjour, Mes parents possèdent 3 appartements et ils ont 3 fils. Ils souhaitent aujourd'hui réaliser les donations de leurs 3 appartements, de val...
Usufruit, pacs?? quelle solution?
RésoluBonjour, Je suis avec mon ami depuis un certain temps et nous avons l'intention de prendre une maison ensemble. Seulement, c'est lui qui va l'achete...
Succession
RésoluBonjour, je suis le nu-propriétaire d'une maison appartenant a mon pére décédé depuis 16 ans ma belle mère a 1/4 en propriété 3/4 en usufruit que devi...
Donation régulière
RésoluBonjour, Le sujet est largement traité sur ce forum mais chaque cas est différent. En 1994 ma mère m'a donné 10 millions d'anciens FF et en 2005,...
Travaux dans la maison
RésoluBonjour, je s suis marié sous je régime de la communauté des bien, mon mari est propriétaire héritage de ses parents. c'est une veille maison nous dev...
Révision de succession
RésoluBonjour, Mon époux a perdu sa maman voici presque trois ans. Après un an et demi, le notaire en charge de la succession l'a liquidée. Dans les bie...
Champ de compétence du cerficat de notoriété
RésoluBonjour, S'agissant d'une succession 'ouverte en Alsace' ( en fait c'est plus une terminologie de droit qu'une réalité factuelle ) du fait du lieu...
Usufruit et ravalement
RésoluBonjour, pour un appartement pour lequel a été fait une donation temporaire d'usufruit à un enfant, qui perçoit donc les loyers de cet appartement, ...
Avantager un enfant
RésoluBonsoir, Je voudrais verser une somme de dix mille euros sur un contrat d'assurance-vie dont le bénéficiaire serait l'un de mes enfants (le seul qu...
Donation oncle /neveu
RésoluBonjour, vous indiquez chaque fois que les droits à payer sont de 55%;alors j'ai lu que depuis 2007 les droits sont ramenenés à 35% jusqu'à 24430 EU...
Sucession tante-neveux nièces
RésoluBonjour, ma tante vient de décéder elle n'était pas marié et n'avait pas d' enfant ses 2 frères sont décédés nous sommes donc 6 neveux et nièces à hé...
Frais d'acceptation de donnation
RésoluBonjour, Une dame de 97 ans, étrangère à ma famille, souhaite me donner sa maison secondaire située dans les hautes-alpes. Pourriez-vous me dire...
Me préserver si décès...
RésoluBonjour, je vis depuis 21 ans avec mon conjoint, nous avons 14 ans d'écart et nous ne sommes pas mariés, ni pacsés. Il a un fils d'un 1er mariage qu...
Frais de notaire
RésoluBonjour, je compte acheter un studio et le mettre au nom de mes deux enfants. est-ce bien la donation-partage? ou y a t-il une autre forme de donat...
Droit de retour conventionnel
RésoluBonjour, Mon mari (décédé il y a 6 mois) avait reçu de son père, en donation-partage, pour moitié indivise avec son frère, des biens immobiliers en ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...