Les discussions
Terrain non constructible
RésoluBonjour, j'ai acheté un terrain non constructible il y a 25 ans avec mon mari.Celui-ci est décédé depuis plusieurs années et j'ai 2 enfants.je voudr...
Complot entre mon notaire et un de mes enfants
RésoluBonjour, Je loue des terres agricoles à un de mes fils, le fermage est chez le notaire de famille, parfois mon fils achète du bois pour refaire des ...
Mes deux enfants héritent par représentation
RésoluBonjour, Nous sommes 5 frère et soeurs, notre tante célibataire sans enfant vient de décéder. Si je renonce à la succession, mes deux enfants hér...
Héritage par représentation
RésoluBonjour, Depuis le 1er janvier 2007, la part de "l'héritier en ligne directe" renonçant à une succession est recueillie par ses « représentants »,...
Succession après communauté universelle
RésoluBonjour, j'ai une amie très proche qui a fait, avec son mari, une communauté universelle il y a quelques années, à la suite de très gros problèmes...
Heritage a probleme
RésoluBonjour, nous avons hérité de la maison de nos parents.Nous sommes 2 et je désire vendre mais ma soeur s'y oppose, je souhaite savoir comment trouve...
Droits de successions
RésoluBonjour, à ce jour,28/01/2013,quels sont les droits de successions devant être payés par l'épouse après décè du mari ? ( pas de contrat de maiage ...
Usufruit et nu propriete
RésoluBonjour,au décès de mon mari malgrés notre séparation de corps, je me suis retrouvée usufruitiere de ses comptes en banque et ses 7 enfants nu propri...
Donation entre frères utérins
RésoluBonjour, Pouvez-vous me confirmer que l'abattement de 15923 € s'applique à une donation entre frères utérins (issus de la même mère). Merci d'...
Donation et succession moins de 15 ans après
RésoluBonjour, Je me pose une simple question. Si l'on a la chance d'avoir bénéficié d'une donation il y a 3 ans et que l'abattement (parents/enfants) a ...
Fiscalité / assurance-vie en cas de décès
RésoluBonjour, J'ai posé la question dans la rubrique "Impôts" mais personne ne m'a répondu, c'est pourquoi je me permets un doublon.... Pour des co...
Réévaluation des biens indivis.
RésoluBonjour, Ma mère est actuellement usufruitière de la totalité des biens liés à la communauté et ce depuis le décès de mon père. Etant en indi...
Legs petits enfants
RésoluBonjour, Les legs fait aux petits enfants sont-ils pris en compte et déduisible lors de l'héritage après le décès de l'aïeul Cdlt
Vendre sa maison et son terrain à un seul de ses enfants
RésoluBonjour, Je désire acheter la maison familiale avec son terrain à ma mère. Je vais la faire expertiser afin d'acheter la nue propriété et laisser l...
Acte de partage
RésoluBonjour, Lors de la succession de ma grand-mère il n'a pas été établi d'acte de partage authentique. Il a été établi par l'étude seulement un détail ...
Succession et plus-value immo
RésoluBonjour, On m'a demandé de m'adresser à ce forum sur mon cas qui est particulier . Mes parents possédaient sous le régime de la communauté une mais...
Donation caduc au bout de combien de temps
RésoluBonjour, Voila mes parents m ont fait une donation il y a 4 ans J aurais voulu savoir si lors de leurs dece Je serais redevable de ma donation a m...
Vente en viager sans l accord des enfants
RésoluBonjour, Il y à 1 an ma grand mère à dûe être hospitalisé. Il y à quelque mois elle m a donné son accord pour que j acheté sa maison en viager. Elle...
Destination des ass vie après renonciation par les héritiers?
RésoluBonjour, les assurances vies placées après 70 ans passent elles dans l'actif successoral lorsque les héritiers renoncent à ces assurances vies ? pou...
Donation en numéraires
RésoluBonjour, Suite à la vente de sa maison, mon père âgé de 89 ans souhaite nous faire une donation en numéraires à mon frère et à moi. Cette donation...
Succession sur maison mise en vente par mon père
RésoluBonjour, Mon père âgé de 89 ans vit en maison de retraite et a choisi de vendre sa maison. Cette maison a été achetée fin 1973 avec son épouse, qu...
Vendre part de maison héritée
RésoluBonjour, Au décé de mon père en 2004, la maison familliale a était divisée comme suit : 1/4 pleine propriété pour ma mère et le 3/4 restants divisés...
Honoraires de notaire
RésoluBonjour, Je souhaite savoir le montant des honoraires du notaire pour un conseil et pour s'occuper d'une succession? Merci
Bénéficiaire contrat assurance vie différent du testament
RésoluBonjour, Mon père a été désigné par testament (de juin 2004) légataire universel d'un cousin éloigné (parent au 5ème degré). Dans ce même testamen...
Leg en usufruit
RésoluBonjour, une de mes soeur a reçu de ma mère un leg de la totalité des biens la maison d'habitation et tout son contnue en usufruit pour dix ans on ...
Quel est le meilleur moyen de donner un bien immobilier
RésoluBonjour, mon mari possede 2 terrains ,nous avons bati 2 maisons il y a huit ans,nous voudrions donner ces biens a nos enfants ,une maison a chacun,m...
Avis sur facture du notaire de 14.000 euros suite à succession
RésoluBonjour, Je souhaiterai avoir votre avis sur la facture que je viens de recevoir du notaire. est ce raisonnable ou abusif? Merci de votre réponse...
Refuser 1 sucession et garder le bien donné avance hoirie?
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si l'on peut refuser une succession et malgré tout garder le bien donné en avance d'hoirie malgré que la part reçue est ...
Dons manuels
RésoluBonjour, J'aimerai savoir s'il est possible de me procurer une copie de dons manuels dont les déclarations ont été faites aux impôts de ma commune ...
Procuration
RésoluBonjour, ma mère étant chez ma soeur depuis 6 mois, elle lui prenait 400 € par mois pour la garde de sa mère. Ma mère touchait une bonne retraite, (...
Si le mari ( dernier décédé ) n'était pas le pere des enfants
RésoluBonjour, Nous allons nous mariés ( j'ai un enfant) mon mari n'a jamais eu d'enfants , a notre déces (si je meurt la première ) nos biens reviendron...
Location bien en indivision
RésoluBonjour, Ma soeur et moi sommes propriétaires d'un bien en indivision 50/50.Elle souhaite le louer et moi,non.Comment puis-je l'en empêcher? Cordia...
Assurance vie
RésoluBonjour, j'aimerais savoir si une assurance vie,dans le cas où les héritiers en sont les bénéficiaires ,entre dans la succession(surtout si celle-ci...
Héritage d'un enfant mineur aprés déced d'un parent
RésoluBonjour, qui pourrait me renseigner sur le probléme suivant mon ami est veuf non remanié et non paxé il éléve sa fille de 8 ans. la grand mére de ...
Hériter de l'etranger
RésoluBonjour, Ma mère possède une maison en suisse. Le testament est faite qu'après son décè mon grand frère reprend la maison et il va achèter ma par et...
Renonciation à succession et publicité
Résolu/FerméBonjour à tous, Un tiers (T1) peut-il se faire adresser par le Tribunal la copie du PV de renonciation à succession d'un autre tiers (T2) ? (en fou...
Prestation apres deces des parents vivant à l'etranger
RésoluBonjour, Ma mere, polonaise - retraité - vivant en Pologne a malheuresement décédé le 9 janvier. Moi, je vivire et travail en France et je possede l...
Pret d'un terrain à un agriculteur
RésoluBonjour, Je prête un terrain de 1 hectare à un voisin agriculteur, il y met rarement des bêtes mais l'entretien en faisant son foin. Quel risque...
Probleme entre frere et soeur
Résolules frères et sœur sont t'ils obliger de subvenir au besoin de son frere?(si il a plus d'appartement faut'il obligatoirement l'aides a se loger et l'a...
Exclu de l'héritage
Résolubonjour,nous sommes 3 enfants ,et quant notre pere est décédé,nous avons signer chez le notaire pour que ma mere garde la maison. ensuite elle a vou...
Valeur d'un usufruit
RésoluBonjour, Avec un ami comptable, nous nous posions une question sur lequel nos avis divergent. En effet, je dois remplir un mini "bilan patrim...
Donation a un de mes enfants
RésoluBonjour, Je voudrais faire une donation à un de mes trois enfants afin qu'il puisse acheter un appartement. Cette donation serait réalisée sur ma ma...
Travaux accord nu propriétaires.
RésoluBonjour, Suite au décès démon père, ma mère à obtenu l usufruit de la maison. En revanche mes 3 soeurs et moi même sommes nu propriétaire au même ...
Heritage d une tante 1 heritier sur 5 neveu et niece
RésoluBonjour, ma tante est decede le 17 decembre nous sommes 5 frere et soeur elle etait celibataire et n avait pas d enfant peut elle n'avoir fait qu u...
Vente d'un terrain en avance d'hoirie
RésoluBonjour, J'ai vendu en 1999 le terrain que m'avait donné mes parents en avance d'hoirie ainsi que la maison d'habitation que j'avais construit sur...
Succession
RésoluBonjour, je suis concerné par le dossier suivant étant un des deux frères du défunt merci d'avance pour votre réponse. Les données CLAUDE, 67 a...
Frais de succession
RésoluBonjour, je suis célibataire, 64 ans et j'ai un fils unique de 44 ans. Je possède qu'une maison dans laquelle je vis, estimée à 140 000€. A mon déc...
Renonciation succession
RésoluBonjour, Ma soeur est décédée et j'ai appris que ses enfants ont renoncé à l'héritage. Il s'avère que je n'étais pas au courant et lors de la vente ...
Un prêt sans intérêt à très long terme
RésoluBonjour, Min fils achète une maison et je lui ai promis 15000€ Il veut que je lui fasse un prêt sans intérêt pour 20 ans qu'il ne remboursera pa...
La législation juridique et financière évolue en permanence...