Les discussions
Signature d'un acte notarié
RésoluBonjour, Il s'agit d'un projet d'acte de donation/partage dont les biens se situent loin de ma résidence. Ne pouvant être présent le jour de la si...
Vider la maison après décès.
RésoluBonjour, mon père est décédé il y a pas longtemps. est divorcé. il a 3 enfants. vie dans un maison en location. L'un de ces enfants veut vider la m...
Donnation 2004 2005
RésoluBonjour, avec mon mari nous avions fait des donnations a nos 2 enfants en 2001 2005 et je viens de lire que celui de 2005 ne comptait pas je desire le...
Héritage et héritiers légaux(communauté universelle)
RésoluBonjour, je vais essayer d'exposer clairement la situation : Ma mère est décédée et elle a 2 enfants : mon frère et moi.. Donc, il n'y a que 2 hér...
Deces de mon pere
RésoluBonjour, Mon père est decede, je n'avais plus de nouvelles depuis des années mes parents étant divorces. Son ex compagne me déclare avoir envoyé l...
Avance d'hoirie refusée
RésoluBonjour, En 1981, nos parents signent avec leurs 4 enfants une donation partage. En 1990, ils décident de faire une avance d'hoirie de ces parts à n...
Dette vis à vis de l'héritier
RésoluA l'entrée en maison de retraite de sa mère, le 21 septembre 212 mon mari a fait un chèque de 3000 € sur son propre compte à titre de caution. Ma bell...
Droits de succession impayés
RésoluBonjour, Si une famille loge dans une maison dont les droits de succession n'ont jamais été payés et ce depuis des années, quel est le risque encour...
Je vis séparée de mon mari mais...
RésoluBonjour, Mon mari et moi vivons séparés; mon mari vit dans la maison que nous avons achetée en commun; moi, grâce à un héritage, j'ai pu achete...
Comment savoir si je fait partit bde la succession de ma gmere
RésoluBonjour, Ma grand mere est decedée il y a environ deux ans son epoux mon grand pere est deceder avant,mon pere leur fils est lui aussi decedé.suite ...
Droits des épouses d'un héritier décédé.
RésoluBonjour, Pour la situation suivante : Un père décédé en 1988 laissant une veuve et trois enfants mariés avec enfants. Un fils ayant deux enf...
Révocation d'une donation au dernier vivant
RésoluBonjour, Y a-t-il un moyen de savoir si mon mari a révoqué la donation au dernier vivant qu'il avait établi à notre mariage et si ou lequel ? ...
Carabine 22lr
RésoluBonjour, j'ai hérité une carabine 22 LR de mon père qui est décédé , il avait les papiers , je voudrais savoir ce que je dois faire pour la gardé ...
Impôt
RésoluBonjour, Ma fille a une toute petite situation, donc des revenus très modestes : 1000 € par mois - Avec deux enfants et un papa au smic, la vie l...
Part d'héritage entre neveux.
RésoluBonjour, Nous avions un oncle qui étant décédé, n'avait plus de conjoint, plus de père et mère, plus de frères et soeurs, nous sommes sept neveux hé...
Comment payer les droits de succession
RésoluBonjour, je suis fille unique, donc seule héritière de ma mère célibataire, j'aimerais savoir si je peux vendre un terrain, dont je vais hériter, po...
Règle de partage héritage/enfants mariages précédents.
RésoluBonjour, je suis mariée en seconde noces sous le régime de la communauté réduite aux acquêts avec donation de l'usufruit au survivant des biens prop...
Rétrocession d'un don manuel
RésoluBonjour, J'ai rétrocédé à mon fils une partie de don manuel que ma maman m'avait fait fin 2011. Ce don a déjà été déclaré sur l'imprimé 2735 fin Déc...
Comment retrouver les héritiers du vivant de la personne
RésoluBonjour, Je suis mandataire judiciaire à la protection des majeurs et je me retrouve face à une problématique concernant le dossier d'un de mes ma...
Vente appartement loué
RésoluBonjour, Je viens d'hériter d'un appartement qui est loué, le bail des occupants a été renouveler au mois d'août 2012. Je dois vendre ce bien afin ...
Droits d'une seconde épouse d'un héritier.
RésoluBonjour, La situation est la suivante : Un père décède en laissant une épouse (donation au survivant) et trois enfants mariés avec enfants. Un d...
Succession par représentation possible ?
RésoluBonjour, Ma tante célibataire sans enfant est décédée en décembre 2012. Elle avait un frère (sans enfants) et une soeur, tous deux décédés antérie...
Succession et droit d'habitation
RésoluBonjour, Voilà j'ai 62 ans je vais essayer de traduire mon inquiétude, sachant que sur ce forum je n'ai pas trouvé d'exemple comme le mien. Cett...
Choix de l'option après décès du conjoint
RésoluBonjour, Mon mari venant de décéder, je dois choisir entre l'option de l'usufruit sur la totalité de sa succession ou d'une partie en pleine propr...
Refuser une succession pour en bénéficer de suite?
RésoluBonjour, Nous sommes 3 frères et soeurs et notre maman nous a fait don d'une maison. J'aimerais racheter cette maison. Dans ce cas, si mes frères ...
Recevoir une succession sur le compte joint
RésoluBonjour, J'ai un oncle qui est décédé. C'est sa soeur qui herite (donc ma mere). Elle souhaite recevoir les fonds sur son compte joint (elle et son ...
Heritage
RésoluBonjour, je recherche des info sur heritage.Maman vient de deceder, elle etait veuve,elle à eu un fils qui est decede depuis l'annee passee et 3filles...
Succession d'un grand oncle
RésoluBonjour, Mon grand-oncle vient de décéder, 4 ans après son épouse. Ils n'avaient pas d'enfant, plus de parents. Restent 1 frère (sur 6 frères et s...
Carte grise apres deces
RésoluBonjour, sur ma carte grise seul mon nom et prenom son inscrit. je decede. mon epouse devra elle payer quelque chose pour concerver le vehicule. ...
Belle mere herite de mes grands parents
RésoluBonjour, mon grand pere est decedé à ce moment la mon pere et sa soeur ont choisit de laisser à la grand mere leur part . Mon pere est decedé il eta...
Donation - usufruit
RésoluBonjour, mon frere souhaite reprendre la maison de mes parents ; pour cela le notaire préconise une donation , mon frere deviendrait nu proriétair...
Succession sur assurance
RésoluBonjour, Ma mére qui v sur ses 91 ans a souscrit une assurance vie en aout 2012 au bénéfice de ses 6 petits enfants. Actuellement il y un peu plus ...
Terrain non constructible
RésoluBonjour, j'ai acheté un terrain non constructible il y a 25 ans avec mon mari.Celui-ci est décédé depuis plusieurs années et j'ai 2 enfants.je voudr...
Complot entre mon notaire et un de mes enfants
RésoluBonjour, Je loue des terres agricoles à un de mes fils, le fermage est chez le notaire de famille, parfois mon fils achète du bois pour refaire des ...
Mes deux enfants héritent par représentation
RésoluBonjour, Nous sommes 5 frère et soeurs, notre tante célibataire sans enfant vient de décéder. Si je renonce à la succession, mes deux enfants hér...
Héritage par représentation
RésoluBonjour, Depuis le 1er janvier 2007, la part de "l'héritier en ligne directe" renonçant à une succession est recueillie par ses « représentants »,...
Succession après communauté universelle
RésoluBonjour, j'ai une amie très proche qui a fait, avec son mari, une communauté universelle il y a quelques années, à la suite de très gros problèmes...
Heritage a probleme
RésoluBonjour, nous avons hérité de la maison de nos parents.Nous sommes 2 et je désire vendre mais ma soeur s'y oppose, je souhaite savoir comment trouve...
Droits de successions
RésoluBonjour, à ce jour,28/01/2013,quels sont les droits de successions devant être payés par l'épouse après décè du mari ? ( pas de contrat de maiage ...
Usufruit et nu propriete
RésoluBonjour,au décès de mon mari malgrés notre séparation de corps, je me suis retrouvée usufruitiere de ses comptes en banque et ses 7 enfants nu propri...
Donation entre frères utérins
RésoluBonjour, Pouvez-vous me confirmer que l'abattement de 15923 € s'applique à une donation entre frères utérins (issus de la même mère). Merci d'...
Donation et succession moins de 15 ans après
RésoluBonjour, Je me pose une simple question. Si l'on a la chance d'avoir bénéficié d'une donation il y a 3 ans et que l'abattement (parents/enfants) a ...
Fiscalité / assurance-vie en cas de décès
RésoluBonjour, J'ai posé la question dans la rubrique "Impôts" mais personne ne m'a répondu, c'est pourquoi je me permets un doublon.... Pour des co...
Réévaluation des biens indivis.
RésoluBonjour, Ma mère est actuellement usufruitière de la totalité des biens liés à la communauté et ce depuis le décès de mon père. Etant en indi...
Legs petits enfants
RésoluBonjour, Les legs fait aux petits enfants sont-ils pris en compte et déduisible lors de l'héritage après le décès de l'aïeul Cdlt
Vendre sa maison et son terrain à un seul de ses enfants
RésoluBonjour, Je désire acheter la maison familiale avec son terrain à ma mère. Je vais la faire expertiser afin d'acheter la nue propriété et laisser l...
Acte de partage
RésoluBonjour, Lors de la succession de ma grand-mère il n'a pas été établi d'acte de partage authentique. Il a été établi par l'étude seulement un détail ...
Succession et plus-value immo
RésoluBonjour, On m'a demandé de m'adresser à ce forum sur mon cas qui est particulier . Mes parents possédaient sous le régime de la communauté une mais...
Donation caduc au bout de combien de temps
RésoluBonjour, Voila mes parents m ont fait une donation il y a 4 ans J aurais voulu savoir si lors de leurs dece Je serais redevable de ma donation a m...
Vente en viager sans l accord des enfants
RésoluBonjour, Il y à 1 an ma grand mère à dûe être hospitalisé. Il y à quelque mois elle m a donné son accord pour que j acheté sa maison en viager. Elle...
La législation juridique et financière évolue en permanence...