Succession assurance vie

Résolu
ceem5372 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 26 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2015 - 26 oct. 2012 à 16:14
 ceem5372 - 1 nov. 2012 à 15:43
Bonjour,
aimerais savoir comment est taxee une assurance vie.
Mon frere et moi, nous sommes les neveux d une tante décédee en Mai 2012; elles n a pas d enfant mais elle a encore un frere et une soeur en vie. Mon frere et moi, nous sommes les enfants d une soeur décédée ( notre mère ).
Ma tante avait une assurance vie avec comme mention de clause bénéficiaire " mon conjoint ( qui est décédé) mes enfants ( pas d enfant ) mes héritiers ( c est à dire son frère, sa soeur et mon frère et moi en tant que neveux )
Je pense que l assurance vie se scinde en 3 parts ( une pour son frere; une pour sa soeur et une pour mon frère et moi en tant que représentants de notre mère ( décédée ) mais par contre je ne connais pas les diverses taxations

Merci de votre réponse

Cordialement
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6 réponses

jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 793
26 oct. 2012 à 18:17
Bonjour,

Attention !

Si pour "mes héritiers" il n'est pas précisé "vivants ou représentés" il est possible que vous n'ayez pas droit à la part de votre mère décédée.

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effectivement il n y a pas de marque vivants ou representes mais si tel est le cas quel est l article du code fiscal qui le precise ??

Merci de votre reponse

Cordialement
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jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 793
28 oct. 2012 à 17:54
Ce n'est pas une question de code, mais de Conditions Générales de contrats de Sociétés d'Assurance.
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Bonjour. Il faudrait connaitre le montant total du capital et la date de souscription du contrat.
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il y a en fait deux assurance vie une de 102KE souscripte en fevrier 2004 et l'autre de 97KE souscripte en Mars 99

Merci d avance de votre reponse
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Est-ce que votre tante avit plus de 70 ans à la date de souscription des contrats ?
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non elle n avait pas encore 70 ans
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Lorsque les assurances-vie sont contractées depuis 1998 par une personne de moins de 70 ans, les bénéficiaires sont totalement exonérés de droits jusqu'à +/- 152 000 € de capital-décès reçu par bénéficiaire. En revanche, toutes les assurances-vie sont soumises aux divers prélèvements sociaux (CSG...)
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Merci à vour tous pour les informations
je suppose qu apres avoir obtenu l acte de notoriété du notaire je dois donc me rapprocher de la société d assurances en charge des assurances vie de ma tante ?

cordialement
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C'est tout à fait ça !
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un grand merci à vous tous.

Cordialement
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