Succession: obligation pour un héritier de donner son adresse?
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Lauwenn
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Dans le cadre de la succession de mes parents, j'ai déménagé: je vivais chez eux car ils avaient besoin de soins constants et suite à leur décès j'ai dû quitter la maison car mes frères souhaitaient la mettre en vente.
Les choses ne se passent pas bien, les échanges sont houleux, parfois violents, et j'ai choisi de partir sans les informer de ma nouvelle adresse.
Aujourd'hui le notaire m'affirme que j'ai l'obligation de donner ma nouvelle adresse. Une adresse de correspondance (celle de ma fille) ne semble pas suffir. Je ne souhaite pas donner mon adresse car ils me font très peur et je crains des représailles.
Suis je vraiment obligée de donner mon adresse? je suis très inquiète!
Merci de vos lumières!
Dans le cadre de la succession de mes parents, j'ai déménagé: je vivais chez eux car ils avaient besoin de soins constants et suite à leur décès j'ai dû quitter la maison car mes frères souhaitaient la mettre en vente.
Les choses ne se passent pas bien, les échanges sont houleux, parfois violents, et j'ai choisi de partir sans les informer de ma nouvelle adresse.
Aujourd'hui le notaire m'affirme que j'ai l'obligation de donner ma nouvelle adresse. Une adresse de correspondance (celle de ma fille) ne semble pas suffir. Je ne souhaite pas donner mon adresse car ils me font très peur et je crains des représailles.
Suis je vraiment obligée de donner mon adresse? je suis très inquiète!
Merci de vos lumières!
A voir également:
- Je peu demander au nitaire de ne pas donner mon adresse a mes soeurs
- Droit de succession - Guide
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3 réponses
Bonjour
Quand on ne sait pas on ne répnd pas !!!!!!
Le notaire , Oui, il a besoin ou plutôt les impôts ont besoin d'une adresse fiscale.
Il est meme demandé un "justificatif de domicile".
Bien sur, parfois, les personnes n'ont pas d'adresse fiscale puisque pas de domicile fixe ! dans ce cas, vous pouvez déclarer au notaire être "sans domicile fixe".
Demandez à un de vos enfants s'il est d'accord pour vous faire une "attestation sur l'honneur" déclarant que vous êtes actuellement sans domicile et qu'il vous héberge temporairement.
De toute façon, ne croyez vous pas que votre famille, arrivera à trouver sans problèmes vos coordonnées ???
Quand on ne sait pas on ne répnd pas !!!!!!
Le notaire , Oui, il a besoin ou plutôt les impôts ont besoin d'une adresse fiscale.
Il est meme demandé un "justificatif de domicile".
Bien sur, parfois, les personnes n'ont pas d'adresse fiscale puisque pas de domicile fixe ! dans ce cas, vous pouvez déclarer au notaire être "sans domicile fixe".
Demandez à un de vos enfants s'il est d'accord pour vous faire une "attestation sur l'honneur" déclarant que vous êtes actuellement sans domicile et qu'il vous héberge temporairement.
De toute façon, ne croyez vous pas que votre famille, arrivera à trouver sans problèmes vos coordonnées ???
bonjour vous pouvez donner une autorisation de vous faire représenter par un de vos enfant si vous etes convoquée cher le notaire mais vous pouver aussi dire que vous etes héberger cher l un de vos enfants en donnent leur adresse et en aucun cas c est une obligation du moment que le notaire a un télephonne et une adresse il n as pas a savoir si c est la véritable adresse ou pas du moment que sont courrier arrive a destination le reste ne le regarde pas , bon courage
Merci pour vos réponses!
Pour les impôts, il m'a été expliqué qu'il suffisait de donner l'adresse d'un correspondant fiscal nominativement désigné auprès d'eux. Ce que j'ai fait.
Mais le notaire m'affirme qu'il lui faut MON adresse et qu'il doit la communiquer aux autres héritiers, ce que je refuse...
Le solution de jean luc3131 et celle de l'attestation sur l'honneur de mon enfant me paraissent assez semblables, si j'ai bien compris.
Je pense en effet faire comme vous le suggérez.
Je ne vois pas comment mes frères pourraient trouver mes coordonnées... Ils ont essayé de me suivre en voiture, un jour, mais la route étant longue ils ont abandonné au bout de quelques kilomètres! Et désormais je ne retourne plus dans mon ancienne région, ils n'auront même plus cette opportunité.
Encore merci pour vos avis!
Pour les impôts, il m'a été expliqué qu'il suffisait de donner l'adresse d'un correspondant fiscal nominativement désigné auprès d'eux. Ce que j'ai fait.
Mais le notaire m'affirme qu'il lui faut MON adresse et qu'il doit la communiquer aux autres héritiers, ce que je refuse...
Le solution de jean luc3131 et celle de l'attestation sur l'honneur de mon enfant me paraissent assez semblables, si j'ai bien compris.
Je pense en effet faire comme vous le suggérez.
Je ne vois pas comment mes frères pourraient trouver mes coordonnées... Ils ont essayé de me suivre en voiture, un jour, mais la route étant longue ils ont abandonné au bout de quelques kilomètres! Et désormais je ne retourne plus dans mon ancienne région, ils n'auront même plus cette opportunité.
Encore merci pour vos avis!
Mais le notaire...........et qu'il doit la communiquer aux autres héritiers, ce que je refuse...
totalement faux, en quel honneur devrait-il communiquer votre adresse aux autres héritiers ???? faudrait qu'il m'explique !
si vous étiez "à la rue" il ferait comment ce notaire !!!!!
nous ne communiquons jamais aux héritiers les adresses des uns et des autres !
de toute façon ,l'adresse des héritiers est spécifiée dans l'acte de notoriété et dans la déclaration de succession.
Faites faire une "attestation sur l'honneur" par un de vos enfants ou amis etc.......cela suffira.
totalement faux, en quel honneur devrait-il communiquer votre adresse aux autres héritiers ???? faudrait qu'il m'explique !
si vous étiez "à la rue" il ferait comment ce notaire !!!!!
nous ne communiquons jamais aux héritiers les adresses des uns et des autres !
de toute façon ,l'adresse des héritiers est spécifiée dans l'acte de notoriété et dans la déclaration de succession.
Faites faire une "attestation sur l'honneur" par un de vos enfants ou amis etc.......cela suffira.
Domdo76, je ne comprend pas ce que vous écrivez :
d'abord "en quel honneur devrait-il communiquer votre adresse aux autres héritiers ?" et "nous ne communiquons jamais aux héritiers les adresses des uns et des autres ! " et ensuite "de toute façon ,l'adresse des héritiers est spécifiée dans l'acte de notoriété et dans la déclaration de succession. "
Au final, tout le monde a bien les adresses de tout les autres !!!
d'abord "en quel honneur devrait-il communiquer votre adresse aux autres héritiers ?" et "nous ne communiquons jamais aux héritiers les adresses des uns et des autres ! " et ensuite "de toute façon ,l'adresse des héritiers est spécifiée dans l'acte de notoriété et dans la déclaration de succession. "
Au final, tout le monde a bien les adresses de tout les autres !!!
c'est vrai, je n'est pas été très claire !!!!
"en quel honneur devrait-il communiquer votre adresse aux autres héritiers ?"nous ne communiquons jamais aux héritiers les adresses des uns et des autres ! "
Je rappelle que nous sommes soumis dans les Etudes au secret professionnel,, nous n'avons pas le droit de notre propre fait de donner des informations personnelles à autrui .
de toute façon ,l'adresse des héritiers est spécifiée dans l'acte de notoriété et dans la déclaration de succession. "
l'acte de notoriété et la déclaration spécifient entre autres , les adresses des héritiers.
Cela ne vient pas de notre propre fait mais de l'obligation qui en est faite de part le document en question.
Oui, au final, les adresses (sauf très rares exceptions relevant d'une autorisation juridique) sont connues, mais la démarche de cette "connaissance" n'est pas la meme.
est-ce plus clair ?
cordialement
"en quel honneur devrait-il communiquer votre adresse aux autres héritiers ?"nous ne communiquons jamais aux héritiers les adresses des uns et des autres ! "
Je rappelle que nous sommes soumis dans les Etudes au secret professionnel,, nous n'avons pas le droit de notre propre fait de donner des informations personnelles à autrui .
de toute façon ,l'adresse des héritiers est spécifiée dans l'acte de notoriété et dans la déclaration de succession. "
l'acte de notoriété et la déclaration spécifient entre autres , les adresses des héritiers.
Cela ne vient pas de notre propre fait mais de l'obligation qui en est faite de part le document en question.
Oui, au final, les adresses (sauf très rares exceptions relevant d'une autorisation juridique) sont connues, mais la démarche de cette "connaissance" n'est pas la meme.
est-ce plus clair ?
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
le reste de votre message est incompréhensible par rapport au sujet présent.