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Succession: obligation pour un héritier de donner son adresse?

Résolu
Lauwenn Messages postés 2 Date d'inscription mardi 16 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2012 - 7 nov. 2012 à 15:01
domdo76 Messages postés 7755 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 10 nov. 2012 à 18:46
Bonjour,
Dans le cadre de la succession de mes parents, j'ai déménagé: je vivais chez eux car ils avaient besoin de soins constants et suite à leur décès j'ai dû quitter la maison car mes frères souhaitaient la mettre en vente.
Les choses ne se passent pas bien, les échanges sont houleux, parfois violents, et j'ai choisi de partir sans les informer de ma nouvelle adresse.
Aujourd'hui le notaire m'affirme que j'ai l'obligation de donner ma nouvelle adresse. Une adresse de correspondance (celle de ma fille) ne semble pas suffir. Je ne souhaite pas donner mon adresse car ils me font très peur et je crains des représailles.

Suis je vraiment obligée de donner mon adresse? je suis très inquiète!

Merci de vos lumières!

3 réponses

Réponse 1 / 3
domdo76 Messages postés 7755 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 783
8 nov. 2012 à 12:15
Bonjour

Quand on ne sait pas on ne répnd pas !!!!!!

Le notaire , Oui, il a besoin ou plutôt les impôts ont besoin d'une adresse fiscale.
Il est meme demandé un "justificatif de domicile".

Bien sur, parfois, les personnes n'ont pas d'adresse fiscale puisque pas de domicile fixe ! dans ce cas, vous pouvez déclarer au notaire être "sans domicile fixe".

Demandez à un de vos enfants s'il est d'accord pour vous faire une "attestation sur l'honneur" déclarant que vous êtes actuellement sans domicile et qu'il vous héberge temporairement.

De toute façon, ne croyez vous pas que votre famille, arrivera à trouver sans problèmes vos coordonnées ???
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jean luc3131 Messages postés 23 Date d'inscription mardi 30 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2012 10
9 nov. 2012 à 03:19
vous dite vraiment n importe quoi celas me désole de voir encore des personne si certaine pour des chose graves comme celas , je vous retourne la phrase que vous dites aux début quand on ne sais pas on ne répond pas vous etes tellement sur de vous que vous arrivez a mettre le doute aux personnes retourner faire vos mots croiser si c est pour démoraliser les gents sur ce site et les enduire en erreur ! !!!!!!
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domdo76 Messages postés 7755 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 783
9 nov. 2012 à 13:29
Vous êtes "juriste ? vous travaillez en étude notariale ?!! Non

le reste de votre message est incompréhensible par rapport au sujet présent.
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jean luc3131 Messages postés 23 Date d'inscription mardi 30 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2012 10
9 nov. 2012 à 16:46
c est bien vous avait compris chacun sont métier mais quand on dit des réponses comme les votre vaux mieux pas répondre des fois et ce taire cordialement
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domdo76 Messages postés 7755 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 783
9 nov. 2012 à 16:49
je vais rester polie ...fin de discussion...effectivement VOUS n'êtes pas du métier.
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Réponse 2 / 3
jean luc3131 Messages postés 23 Date d'inscription mardi 30 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2012 10
7 nov. 2012 à 17:57
bonjour vous pouvez donner une autorisation de vous faire représenter par un de vos enfant si vous etes convoquée cher le notaire mais vous pouver aussi dire que vous etes héberger cher l un de vos enfants en donnent leur adresse et en aucun cas c est une obligation du moment que le notaire a un télephonne et une adresse il n as pas a savoir si c est la véritable adresse ou pas du moment que sont courrier arrive a destination le reste ne le regarde pas , bon courage
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Réponse 3 / 3
Lauwenn Messages postés 2 Date d'inscription mardi 16 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2012 1
8 nov. 2012 à 12:50
Merci pour vos réponses!

Pour les impôts, il m'a été expliqué qu'il suffisait de donner l'adresse d'un correspondant fiscal nominativement désigné auprès d'eux. Ce que j'ai fait.

Mais le notaire m'affirme qu'il lui faut MON adresse et qu'il doit la communiquer aux autres héritiers, ce que je refuse...

Le solution de jean luc3131 et celle de l'attestation sur l'honneur de mon enfant me paraissent assez semblables, si j'ai bien compris.

Je pense en effet faire comme vous le suggérez.

Je ne vois pas comment mes frères pourraient trouver mes coordonnées... Ils ont essayé de me suivre en voiture, un jour, mais la route étant longue ils ont abandonné au bout de quelques kilomètres! Et désormais je ne retourne plus dans mon ancienne région, ils n'auront même plus cette opportunité.

Encore merci pour vos avis!
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domdo76 Messages postés 7755 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 783
8 nov. 2012 à 13:03
Mais le notaire...........et qu'il doit la communiquer aux autres héritiers, ce que je refuse...
totalement faux, en quel honneur devrait-il communiquer votre adresse aux autres héritiers ???? faudrait qu'il m'explique !

si vous étiez "à la rue" il ferait comment ce notaire !!!!!

nous ne communiquons jamais aux héritiers les adresses des uns et des autres !
de toute façon ,l'adresse des héritiers est spécifiée dans l'acte de notoriété et dans la déclaration de succession.

Faites faire une "attestation sur l'honneur" par un de vos enfants ou amis etc.......cela suffira.
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Utilisateur anonyme
10 nov. 2012 à 16:17
Domdo76, je ne comprend pas ce que vous écrivez :
d'abord "en quel honneur devrait-il communiquer votre adresse aux autres héritiers ?" et "nous ne communiquons jamais aux héritiers les adresses des uns et des autres ! " et ensuite "de toute façon ,l'adresse des héritiers est spécifiée dans l'acte de notoriété et dans la déclaration de succession. "
Au final, tout le monde a bien les adresses de tout les autres !!!
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domdo76 Messages postés 7755 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 783
Modifié par domdo76 le 10/11/2012 à 18:37
c'est vrai, je n'est pas été très claire !!!!

"en quel honneur devrait-il communiquer votre adresse aux autres héritiers ?"nous ne communiquons jamais aux héritiers les adresses des uns et des autres ! "
Je rappelle que nous sommes soumis dans les Etudes au secret professionnel,, nous n'avons pas le droit de notre propre fait de donner des informations personnelles à autrui .

de toute façon ,l'adresse des héritiers est spécifiée dans l'acte de notoriété et dans la déclaration de succession. "
l'acte de notoriété et la déclaration spécifient entre autres , les adresses des héritiers.
Cela ne vient pas de notre propre fait mais de l'obligation qui en est faite de part le document en question.
Oui, au final, les adresses (sauf très rares exceptions relevant d'une autorisation juridique) sont connues, mais la démarche de cette "connaissance" n'est pas la meme.

est-ce plus clair ?

cordialement
-1
Utilisateur anonyme
10 nov. 2012 à 18:38
parfait
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domdo76 Messages postés 7755 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 783
10 nov. 2012 à 18:46
de rien
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