Une assurance vie du CNP n'entre pas dans la succcesion

Résolu
biotendre Messages postés 3 Statut Membre -  
biotendre Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Pouvez-vous me confirmer qu'une assurance vie CNP n'entre pas dans la succession.

Par avance merci

3 réponses

  1. Micro
     
    Quelque soit l'assureur : les contrats d'assurance-vie sont hors succession.

    Toutefois, les primes versées après 70 ans et supérieures à 30 500 euros (tous contrats d'assurance-vie) sont intégrés dans la succession et bénéficient de l'abattement propre à chaque héritier.
    1
  2. Utilisateur anonyme
     
    Sauf cas particuliers :
    - moitié du contrat du conjoint survivant lorsqu'il a été alimenté par des fonds de la communauté
    - bénéficiaires décédés
    - primes exagérées par rapport à la fortune du défunt
    ...
    1
  3. biotendre Messages postés 3 Statut Membre
     
    Merci pour votre réponse.
    Il s'agit de ma soeur. Si un des bénéficiaires, mon frère en l'ocurence,est décédé son fils devient-il bénéficiaire à sa place.
    Par avance merci
    0
    1. Utilisateur anonyme
       
      Ca dépend si la clause bénéficiaire le prévoit.
      Comment est-elle libellée exactement ?
      0
    2. biotendre Messages postés 3 Statut Membre
       
      Merci pour votre deuxième réponse.Quant au libéllé, Y don't know.
      On attendra pour voir.
      Merci encore
      0

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