Une assurance vie du CNP n'entre pas dans la succcesion

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biotendre
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- 25 oct. 2012 à 12:49
biotendre
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- 25 oct. 2012 à 17:04
Bonjour,
Pouvez-vous me confirmer qu'une assurance vie CNP n'entre pas dans la succession.

Par avance merci

3 réponses

Quelque soit l'assureur : les contrats d'assurance-vie sont hors succession.

Toutefois, les primes versées après 70 ans et supérieures à 30 500 euros (tous contrats d'assurance-vie) sont intégrés dans la succession et bénéficient de l'abattement propre à chaque héritier.
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Utilisateur anonyme
25 oct. 2012 à 15:14
Sauf cas particuliers :
- moitié du contrat du conjoint survivant lorsqu'il a été alimenté par des fonds de la communauté
- bénéficiaires décédés
- primes exagérées par rapport à la fortune du défunt
...
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biotendre
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25 oct. 2012 à 16:51
Merci pour votre réponse.
Il s'agit de ma soeur. Si un des bénéficiaires, mon frère en l'ocurence,est décédé son fils devient-il bénéficiaire à sa place.
Par avance merci
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Utilisateur anonyme
25 oct. 2012 à 16:54
Ca dépend si la clause bénéficiaire le prévoit.
Comment est-elle libellée exactement ?
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biotendre
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25 octobre 2012

25 oct. 2012 à 17:04
Merci pour votre deuxième réponse.Quant au libéllé, Y don't know.
On attendra pour voir.
Merci encore
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