Une assurance vie du CNP n'entre pas dans la succcesion

Résolu
Bonjour,
Pouvez-vous me confirmer qu'une assurance vie CNP n'entre pas dans la succession.

Par avance merci

3 réponses

  1. Quelque soit l'assureur : les contrats d'assurance-vie sont hors succession.

    Toutefois, les primes versées après 70 ans et supérieures à 30 500 euros (tous contrats d'assurance-vie) sont intégrés dans la succession et bénéficient de l'abattement propre à chaque héritier.
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    1. Sauf cas particuliers :
      - moitié du contrat du conjoint survivant lorsqu'il a été alimenté par des fonds de la communauté
      - bénéficiaires décédés
      - primes exagérées par rapport à la fortune du défunt
      ...
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      1. Merci pour votre réponse.
        Il s'agit de ma soeur. Si un des bénéficiaires, mon frère en l'ocurence,est décédé son fils devient-il bénéficiaire à sa place.
        Par avance merci
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        1. Ca dépend si la clause bénéficiaire le prévoit.
          Comment est-elle libellée exactement ?
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        2. Merci pour votre deuxième réponse.Quant au libéllé, Y don't know.
          On attendra pour voir.
          Merci encore
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