Une assurance vie du CNP n'entre pas dans la succcesion
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biotendre
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biotendre Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Pouvez-vous me confirmer qu'une assurance vie CNP n'entre pas dans la succession.
Par avance merci
Pouvez-vous me confirmer qu'une assurance vie CNP n'entre pas dans la succession.
Par avance merci
A voir également:
- Une assurance vie du CNP n'entre pas dans la succcesion
- Assurance vie - Accueil - Actualité juridique et financière
- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
- Vie maritale - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
3 réponses
Quelque soit l'assureur : les contrats d'assurance-vie sont hors succession.
Toutefois, les primes versées après 70 ans et supérieures à 30 500 euros (tous contrats d'assurance-vie) sont intégrés dans la succession et bénéficient de l'abattement propre à chaque héritier.
Toutefois, les primes versées après 70 ans et supérieures à 30 500 euros (tous contrats d'assurance-vie) sont intégrés dans la succession et bénéficient de l'abattement propre à chaque héritier.
Sauf cas particuliers :
- moitié du contrat du conjoint survivant lorsqu'il a été alimenté par des fonds de la communauté
- bénéficiaires décédés
- primes exagérées par rapport à la fortune du défunt
...
- moitié du contrat du conjoint survivant lorsqu'il a été alimenté par des fonds de la communauté
- bénéficiaires décédés
- primes exagérées par rapport à la fortune du défunt
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