Héritage d;un frere

Résolu
guypatisse Messages postés 3 Date d'inscription samedi 10 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2012 - 10 nov. 2012 à 13:39
guypatisse Messages postés 3 Date d'inscription samedi 10 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2012 - 10 nov. 2012 à 16:00
Bonjour, mon frère est décédé il possède environ 10 000 euros combien l, état récupère en pourcentage ce qui représente très peu d,argent le passage au notaire et-il obligatoire merci de me répondre

6 réponses

aigle blanc
10 nov. 2012 à 14:01
Oui, l état en prend,si je ne me trompe pas 40% de la somme, à moins d un premier seuil ? A vérifier ....Dans votre cas, le passage chez le notaire ne me parait indispensable ,vu que de la liquidité.
A confirmer par d autres internautes plus qualifiés.
Cordialement
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domdo76 Messages postés 7755 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
10 nov. 2012 à 14:35
Bonjour

Comment voulez-vous que l'on puisse vous répondre avec aussi peu d'informations ?
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Si vous êtes son héritier (il n'a ni descendant, ni conjoint, ni parent vivant, ni fait de testament en faveur de quelqu'un d'autre ?), vous hériterez sans payer de droits (abattement de 15 932€) et sans passer par un notaire (sauf peut-être pour obtenir un acte de notoriété si votre mairie ne peut pas vous faire de certificat d'hérédité). Passez à sa banque avec son acte de décès, ils vous diront quels sont les documents que vous devrez fournir.
Assurez-vous tout de même qu'il n'a pas de dettes, car si vous acceptez l'héritage, vous acceptez aussi de payer ses dettes.
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guypatisse Messages postés 3 Date d'inscription samedi 10 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2012
10 nov. 2012 à 15:48
si jais bien compris en dessous de 15000 euros je dois rien a l état
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Utilisateur anonyme
10 nov. 2012 à 15:55
c'est ça (à condition de ne pas avoir déjà utilisé cet abattement lors des 15 dernières années, bien sûr).
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
10 nov. 2012 à 15:57
Pour les donations entre frères et soeurs, un abattement de 15 932 € est appliqué sur la part de chaque frère et soeur..

Donc s'il n'y a que 10000 € pour l'ensemble du patrimoine, il n'y a rien à payer.
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guypatisse Messages postés 3 Date d'inscription samedi 10 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2012
10 nov. 2012 à 16:00
merci de votre réponse m sorgin
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