Héritage d;un frere
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guypatisse
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guypatisse Messages postés 3 Date d'inscription samedi 10 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2012 - 10 nov. 2012 à 16:00
guypatisse Messages postés 3 Date d'inscription samedi 10 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2012 - 10 nov. 2012 à 16:00
6 réponses
Oui, l état en prend,si je ne me trompe pas 40% de la somme, à moins d un premier seuil ? A vérifier ....Dans votre cas, le passage chez le notaire ne me parait indispensable ,vu que de la liquidité.
A confirmer par d autres internautes plus qualifiés.
Cordialement
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Cordialement
domdo76
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1 septembre 2015
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10 nov. 2012 à 14:35
10 nov. 2012 à 14:35
Bonjour
Comment voulez-vous que l'on puisse vous répondre avec aussi peu d'informations ?
Comment voulez-vous que l'on puisse vous répondre avec aussi peu d'informations ?
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 10/11/2012 à 15:11
Modifié par Sorgin le 10/11/2012 à 15:11
Si vous êtes son héritier (il n'a ni descendant, ni conjoint, ni parent vivant, ni fait de testament en faveur de quelqu'un d'autre ?), vous hériterez sans payer de droits (abattement de 15 932€) et sans passer par un notaire (sauf peut-être pour obtenir un acte de notoriété si votre mairie ne peut pas vous faire de certificat d'hérédité). Passez à sa banque avec son acte de décès, ils vous diront quels sont les documents que vous devrez fournir.
Assurez-vous tout de même qu'il n'a pas de dettes, car si vous acceptez l'héritage, vous acceptez aussi de payer ses dettes.
Assurez-vous tout de même qu'il n'a pas de dettes, car si vous acceptez l'héritage, vous acceptez aussi de payer ses dettes.
guypatisse
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10 novembre 2012
10 nov. 2012 à 15:48
10 nov. 2012 à 15:48
si jais bien compris en dessous de 15000 euros je dois rien a l état
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flocroisic
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18 février 2022
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10 nov. 2012 à 15:57
10 nov. 2012 à 15:57
Pour les donations entre frères et soeurs, un abattement de 15 932 € est appliqué sur la part de chaque frère et soeur..
Donc s'il n'y a que 10000 € pour l'ensemble du patrimoine, il n'y a rien à payer.
Donc s'il n'y a que 10000 € pour l'ensemble du patrimoine, il n'y a rien à payer.
guypatisse
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10 novembre 2012
10 nov. 2012 à 16:00
10 nov. 2012 à 16:00
merci de votre réponse m sorgin