Les discussions
Donation en avance d'hoirie
RésoluBonjour, j'ai recu en 1981 une somme d'argent pour acheter un appartement en avance sur l'heritage de ma mere lors de son deces que devrais je r...
Héritage
RésoluBonjour, C'est une question d'école qui demande une précision. "Mon oncle et ma tante viennent de décéder, ils n'ont pas d'enfants. Nous sommes t...
Délai pour redressement pour donation sous évalué
RésoluBonjour, mes parents nous ont légués en usufruit une maison avant que mon père ait 80 ans en mai 2007. (soit 3 mois avant sa date anniversaire) Il ...
Frais de succession entre personnes non mariés
RésoluBonjour, Je suis entrain d'acquérir un appartement avec ma meilleure amie. Nous allons acheter 50% chacune. Nous n'habiterons pas dans cet apparte...
Fiscalité sur la donation
RésoluBonjour, Ma mère souhaite me faire une donation d'une somme d'argent. d'après la loi il la somme est totalement exonérés d'imposition à condition qu...
Succession dernier parent
RésoluBonjour, Suite au décès de mon père en 2004, la déclaration de succession ( actif net de 206 719 euros) s'est établie comme suit : - ma mère a o...
Rapport fiscal des donations à une succession depuis 2012
RésoluBonjour, Depuis la dernière loi qui oblige à rapporter fiscalement à une succession les donations de moins de 15 ans, qu'en est-il des donations p...
Donation d'un bien acquis neuf en 1994
RésoluBonjour, Je désire faire donation d'un appart acquis en février 1994 ds le cadre de la loi Méhaignerie....Je précise que cet appart a toujours été...
Usufruit sans lien de parenté : droits de succession/impôts ?
RésoluBonjour, Par testament, un ami de mon père - en vie et pour longtemps nous l'espérons ! - nous donne l'usufruit d'une maison dont il laisse la nue...
Indivision partage
RésoluBonjour, dans le cas d'un bien en indivision, entre celui qui rachète les parts des autres pour acquérir le bien et les membres de l'indivision qui ...
Imbroglio familial
RésoluBonjour, Les parents de mon mari ont divorcé,lui est parti vivre avec son père; Sa soeur avec sa mère; . Ses grands parents sont décédés propriétaire...
Succession entre un frere et une demi soeur
RésoluBonjour, je souhaite savoir comment est transmis le patrimoine d'un défunt lorsque celui ci n'a plus que sa mère et une demi soeur du premier mariag...
Assurance vie
RésoluBonjour, combien de temps apres remise du certificat de deces de l assure le beneficiaire peut il percevoir la prime de l assurance vie
Usufruit
RésoluBonjour, Notre fils a reçu une parcelle de terrain en donation en 1989 sur laquelle nous avons une réserve d' usufruit]. Il a édifié sur cette pa...
Diagnostics obligatoires en cas de donation partage
RésoluBonjour, En cas de donation-partage d'un bien immobilier, est-il obligatoire de se procurer les différents diagnostics (amiante, plomb, efficacité é...
Seule descendante de mon père
RésoluBonjour, je souhaiterais connaître quels sont mes droits en tant que seule descendante de mon père comparativement à ma belle mère, sachant qu'i...
Succession
RésoluBonjour, résidant en Espagne depuis 25 ans , j'ai un Notaire Espagnol chez qui est déposé mon testament , peut-il régler ma succession en tant que Not...
Don manuel
RésoluBonjour, Bien le bonjour , à vous En mai 2011 mon père ma fait un don manuel de : 20 000 euros pour cela nous sommes passer devant le notaire qu...
Déclaration assurance-vie
RésoluBonjour, Ma mère a fait une assurance-vie en faveur de mon frère et moi, et ce afin que ma nièce n'hérite pas de la même part que nous deux du fai...
Cout d une donation immobiliere
RésoluBonjour, je vais faire une donation a mon fils unique d'une valeur de 100.000 €d'ici la fin de l'année 2012 et je suis agée de 60 ans . combien cela...
Remariage
RésoluBonjour, en 1975 mon epoux a acheter une maison avec sa premiere femme avec qui il etait marie depuis 1961 et avec qui il a eu 4 enfants en 1978 ce...
Recherche preuves pour contester succession
RésoluBonjour, Mon père est décédé en janvier 2007 et c'est en décembre 07 seulement (après plusieurs courriers) que j'ai reçu le premier courrier du notai...
Testament authentique
RésoluBonjour, Ma tante par alliance 86 ans ( j'étais le neveu de son époux DCD ) veuve et sans enfants a fait rédiger un testament authentique en ma fa...
Conjoint, conjointe
RésoluBonjour, nous sommes 5 enfants à avoir hérité de la maison de nos parents. Voilà mes questions. Si un de nous venaient à décéder quelles sont les ...
Levée d'hypothèque après remboursement anticipé et succession
RésoluBonjour, Je suis confronté à un souci de succession avec ma soeur, qui sommes elle et moi héritiers d'un bien immobilier hypothéqué. Il s'agit d...
Renseignement sur fiscalité d'une succession
RésoluBonjour, mon pere doit heriter prochainement des biens de son petit fils etant mort au mois de janvier 2012(succession en cours par notaire),le pere...
Refus d'une succession après acceptation
RésoluBonjour, J'ai un oncle qui est décédé il y a 4 ans et à l'origine je n'étais pas héritière. La fille adoptive a refusé l'héritage je l'ai accep...
Différence entre "don manuel" et "don exceptionnel"
RésoluBonjour, J'ai 4 enfants a qui je fais des dons manuels tous les ans et les imprimés 2735 sont remplis. Cette année, je vais donner plus à un enfant ...
Dons de parents étrangers ?
RésoluBonjour, Etant allemande habitante en France, de parents allemands qui veulent me faire un don conséquent, je me demande si je dépends de la loi fra...
Droits de successions
RésoluBonjour, Un couple marié sous le régime de la communauté, propriétaire de leur habitation principale en commun et ayant établi une donation au der...
Acte notarié non établi
RésoluBonjour, il y a 28 ans que mon père est décédé (ma mère est décédée bien avant). A cette époque, j'étais mineure. Nous sommes 5 enfants. Depuis peu ...
Signature acte de notoriété et déclaration fiscale
RésoluBonjour, Que se passera-t-il si je signe l'acte de notoriété et la déclaration fiscale et que les autres héritiers ne signent pas ces documents. ...
Problème pour un don reçu quelques jours avant le 16 août 2012.
RésoluBonjour à toutes et à tous, J'ai reçu un don manuel de mon père pour lequel j'ai rempli une déclaration de don manuel datée et signé de ma main ...
Deces- succession
RésoluBonjour, après le décès d'une personne agée ayant bénéficié d'une faible pension (pendant de nombreuses années en maison de retraite ses enfants ...
Assurance vie
RésoluBonjour, je suis bénéficiaire d'une assurance vie (importante) Cette assurance a été sousrite avant 1990 ; J'en ai perçu le montant (hors suc...
Heritage
RésoluBonjour, je suis fils unique mais j'ai des enfants j'ai perdu ma mère en 2006 et mon pere en 2012 ils ont fait une donation au dernier vivants ils av...
Frais de succession et partage
RésoluBonjour, Depuis la loi TEPA le conjoint ne paie plus de frais de succession mais je ne comprends pas pourquoi le notaire doit venir estimer les bi...
Droits à acquitter au notaire
RésoluBonjour, Dans le cadre d'un contrat d'assurance-vie souscrit ainsi que le seul versement effectué après l'age de 70 ans, au décès du souscripteur...
Droits de succession indirect
RésoluBonjour, nos enfants ont hérité de liquidités et d'immeubles de notre tante. nous avons été informés de cet acte 3 jours avant le terme des 6 Mois....
Succession et droit de jouissance
RésoluBonjour, Je désire établir un testament ollographique chez notaire. Je ne peux deshéritr mes enfants (2) que je ne vois plus depuis 15 ans et qui n...
Vente d'un bien donné de son vivant
RésoluBonjour, Avant le décés de mon mari nous avons fait donation à notre fille d'un appartement ,elle souhaite le vendre et le notaire me demande mon c...
Succession: obligation pour un héritier de donner son adresse?
RésoluBonjour, Dans le cadre de la succession de mes parents, j'ai déménagé: je vivais chez eux car ils avaient besoin de soins constants et suite à leur...
Héritage d;un frere
RésoluBonjour, mon frère est décédé il possède environ 10 000 euros combien l, état récupère en pourcentage ce qui représente très peu d,argent le ...
Conjoint survivant
RésoluBonjour, Je suis mariée sous contrat J'ai 2 fils d'un premier mariage Mon époux actuel ayant suffisamment de biens, je souhaite transmettre l'inté...
Succession taxée à postériori
RésoluBonjour, le cousin germain de ma mère est décédé le 27 juillet 2007 laissant un héritage total de 145 000 euros. Déduction des droits et répartition...
Héritage et usufruit
RésoluBonjour, je voudrais un renseignement sur une sucession, ma mère est décédé y'a un an elle possédait une maison et des terres moitié et moitié avec s...
Calcul pleine propriete et usufruit
RésoluBonjour, Comment calcule-t-on la part de 1/4 en pleine propriete et 3/4 en usufruit sur une base de 10 000 euros si le beneficiaire a 61 ans et que ...
Comment réagir ? de quel droit ?
RésoluBonjour, Je suis veuve ,depuis 2009, mon époux ne m'a laissé aucun droit sur notre maison. Il avait 3 enfants avec lesquels je ne peux instaurer aucun...
Impot sur plus value suite héritage
RésoluBonjour, Suite au décès de ma mère il y a un an,nous sommes entrain de vendre son appartement acheté il y a 30 ans.Mon père étant décédé aussi.Nous ...
Donation avant le 17 aoùt 2012 ?
RésoluBonjour, Mon mari et moi, avons fait un don manuel ( déclaré aux impôts et inférieur à 100000 €) à chacun de nos trois enfants, avant le 17 aout 201...
La législation juridique et financière évolue en permanence...