Forum Donation-Succession

Salutations, Avant toute chose je tiens à remercier toutes les personnes aidant les néophytes dont je fais parti en matière de droit de succession....

Bonjour, Ma mère (très âgée) veut faire une donation à une de ses filles sur la quotité disponible de son vivant. Suffit-il qu'elle l'inscrive sur p...

Bonjour, comment va se faire l'heritage suivant sachant qu'il n'y a pas de testament. Ma grand mère paternelle (veuve) vient de décéder. Elle avait...

Bonjour, combien coute une consultation chez un notaire pour avoir juste des renseignements sur une succession conflictuelle avec entre 2 heritieres...

Bonjour, Mon conjoint et moi souhaitons nous pacser et rédiger nous-mêmes notre convention de PACS et nos testaments (le tarif des prestations du ...

Bonjour, comment déclarer aux impots un don d'argent] fait à un membre de ma famille (frére) ou un ami?

Bonjour, Nous venons vers vous afin d'être renseigné sur ce qui est Le mieux, fiscalement parlent , dans le droit de la succession- Mon mari et mo...

Bonjour, je désire faire un don manuel (une somme d'argent) à un de mes enfants,et en contre partie donner un bien immobilier évalué à la meme valeur ...

Bonjour, Bien le bonsoir à vous Pouvez vous m'aider à calculer les frais de notaire et impots sur une donation immobillière avec usufruit , de p...

Bonjour, Mes parents ont entamé une procédure de divorce cette année qui n'a pas été plus loin que l'audience de conciliation car mon père est déc...

Bonjour, j'ai construit moi-même une maison (bientôt achevée) sur un terrain de mes parents,mais ça n'est que maintenant que mes parents sont prêts ...

Bonjour, Nous somme mariés sous le régime de séparation des biens avec donation au dernier des vivants (établie post mariage en 86). Il y'a quelque...

Bonjour, Une personne des impôts a contacte ma mere car elle n'aurait pas déclare les droit de succession il y a 20ans . Il y a t il prescriptio...

Bonjour, Nous avons un terrain en indivision plus un mas que nous avons vendu . L'accès existant est commun , pouvons nous utiliser ce même passage ...

Bonjour, Ma tante m'a désigné comme légataire universel, elle n'a pas d'héritiers réservataires, il parait que lorsqu'elle décédera, le notaire dev...

Bonjour, après avoir reçu le courrier recommandé de la part d'un cabinet généalogiste ,sommes-nous dans l'obligation de passer par ce cabinet ou pou...

Bonjour, Voici le texte notarié, objet de ma question: " Les donateurs interdisent formellement à leurs enfants, allotis de biens immobiliers, de...

Bonjour, j'ai recu en 1981 une somme d'argent pour acheter un appartement en avance sur l'heritage de ma mere lors de son deces que devrais je r...

Bonjour, C'est une question d'école qui demande une précision. "Mon oncle et ma tante viennent de décéder, ils n'ont pas d'enfants. Nous sommes t...

Bonjour, mes parents nous ont légués en usufruit une maison avant que mon père ait 80 ans en mai 2007. (soit 3 mois avant sa date anniversaire) Il ...

Bonjour, Je suis entrain d'acquérir un appartement avec ma meilleure amie. Nous allons acheter 50% chacune. Nous n'habiterons pas dans cet apparte...

Bonjour, Ma mère souhaite me faire une donation d'une somme d'argent. d'après la loi il la somme est totalement exonérés d'imposition à condition qu...

Bonjour, Suite au décès de mon père en 2004, la déclaration de succession ( actif net de 206 719 euros) s'est établie comme suit : - ma mère a o...

Bonjour, Depuis la dernière loi qui oblige à rapporter fiscalement à une succession les donations de moins de 15 ans, qu'en est-il des donations p...

Bonjour, Je désire faire donation d'un appart acquis en février 1994 ds le cadre de la loi Méhaignerie....Je précise que cet appart a toujours été...

Bonjour, Par testament, un ami de mon père - en vie et pour longtemps nous l'espérons ! - nous donne l'usufruit d'une maison dont il laisse la nue...

Bonjour, dans le cas d'un bien en indivision, entre celui qui rachète les parts des autres pour acquérir le bien et les membres de l'indivision qui ...

Bonjour, Les parents de mon mari ont divorcé,lui est parti vivre avec son père; Sa soeur avec sa mère; . Ses grands parents sont décédés propriétaire...

Bonjour, je souhaite savoir comment est transmis le patrimoine d'un défunt lorsque celui ci n'a plus que sa mère et une demi soeur du premier mariag...

Bonjour, combien de temps apres remise du certificat de deces de l assure le beneficiaire peut il percevoir la prime de l assurance vie

Bonjour, Notre fils a reçu une parcelle de terrain en donation en 1989 sur laquelle nous avons une réserve d' usufruit]. Il a édifié sur cette pa...

Bonjour, En cas de donation-partage d'un bien immobilier, est-il obligatoire de se procurer les différents diagnostics (amiante, plomb, efficacité é...

Bonjour, je souhaiterais connaître quels sont mes droits en tant que seule descendante de mon père comparativement à ma belle mère, sachant qu'i...

Bonjour, résidant en Espagne depuis 25 ans , j'ai un Notaire Espagnol chez qui est déposé mon testament , peut-il régler ma succession en tant que Not...

Bonjour, Bien le bonjour , à vous En mai 2011 mon père ma fait un don manuel de : 20 000 euros pour cela nous sommes passer devant le notaire qu...

Bonjour, Ma mère a fait une assurance-vie en faveur de mon frère et moi, et ce afin que ma nièce n'hérite pas de la même part que nous deux du fai...

Bonjour, je vais faire une donation a mon fils unique d'une valeur de 100.000 €d'ici la fin de l'année 2012 et je suis agée de 60 ans . combien cela...

Bonjour, en 1975 mon epoux a acheter une maison avec sa premiere femme avec qui il etait marie depuis 1961 et avec qui il a eu 4 enfants en 1978 ce...

Bonjour, Mon père est décédé en janvier 2007 et c'est en décembre 07 seulement (après plusieurs courriers) que j'ai reçu le premier courrier du notai...

Bonjour, Ma tante par alliance 86 ans ( j'étais le neveu de son époux DCD ) veuve et sans enfants a fait rédiger un testament authentique en ma fa...

Bonjour, nous sommes 5 enfants à avoir hérité de la maison de nos parents. Voilà mes questions. Si un de nous venaient à décéder quelles sont les ...

Bonjour, Je suis confronté à un souci de succession avec ma soeur, qui sommes elle et moi héritiers d'un bien immobilier hypothéqué. Il s'agit d...

Bonjour, mon pere doit heriter prochainement des biens de son petit fils etant mort au mois de janvier 2012(succession en cours par notaire),le pere...

Bonjour, J'ai un oncle qui est décédé il y a 4 ans et à l'origine je n'étais pas héritière. La fille adoptive a refusé l'héritage je l'ai accep...

Bonjour, J'ai 4 enfants a qui je fais des dons manuels tous les ans et les imprimés 2735 sont remplis. Cette année, je vais donner plus à un enfant ...

Bonjour, Etant allemande habitante en France, de parents allemands qui veulent me faire un don conséquent, je me demande si je dépends de la loi fra...

Bonjour, Un couple marié sous le régime de la communauté, propriétaire de leur habitation principale en commun et ayant établi une donation au der...

Bonjour, il y a 28 ans que mon père est décédé (ma mère est décédée bien avant). A cette époque, j'étais mineure. Nous sommes 5 enfants. Depuis peu ...

Bonjour, Que se passera-t-il si je signe l'acte de notoriété et la déclaration fiscale et que les autres héritiers ne signent pas ces documents. ...

Bonjour à toutes et à tous, J'ai reçu un don manuel de mon père pour lequel j'ai rempli une déclaration de don manuel datée et signé de ma main ...