Les discussions
Abus de faiblesse sur personne âgée
RésoluBonjour, Une personne de ma famille sans enfant vient de décéder, elle avait 90 ans. Sa femme de ménage qu'il connait depuis 3 ans a réussi a le ma...
Abattement succession
RésoluBonjour, L'abattement parent enfant de 100000€ est-il pour chaque enfant?
Succession assurance vie
RésoluBonjour, aimerais savoir comment est taxee une assurance vie. Mon frere et moi, nous sommes les neveux d une tante décédee en Mai 2012; elles n a ...
Exonération don somme d'argent
RésoluBonjour, Ma femme et moi voulons faire un don d'argent (imprimé cerfa 2371) de 50000 euros à notre fille. L'exonération de droits de 31865 euros s'e...
Calcul des droits à payer et donation
RésoluBonjour, Nous avons reçu une rectification du fisc concernant notre déclaration de succession établie par notre notaire. Cette rectification de l'ins...
Donation à un enfant unique, refus du conjoin
RésoluBonjour, Je souhaite donner la nue propriété d'une résidence secondaire à ma fille unique pour éviter en partie, les droits de succession lors de mo...
Une assurance vie du cnp n'entre pas dans la succcesion
RésoluBonjour, Pouvez-vous me confirmer qu'une assurance vie CNP n'entre pas dans la succession. Par avance merci
Ir avant et après décès et indivision
RésoluBonjour, Mon père est décédé fin juin 2011. Il possédait quelques biens immobiliers qu'il louait. Il a laissé une épouse sans enfant avec laquelle ...
Partage, usufruit option 1/4 -3/4
RésoluBonjour, Mon père est décédé il y à 15 ans, il a fait donation à son épouse de l'universalité des biens composant sa succession. Nous sommes une fr...
Renseignement sur donation
RésoluBonjour,ma mere a donne aux deux enfants de ma soeur sa maison devant chez le notaire et celui ci a dit a ma soeur qu elle devrait me donner la moitie...
Vente a collateral
RésoluBonjour, apres demembrement de succession je suis coproprietaire avec 1 frere et 1 soeur de 2 studios qui vont peser sur mes finances (syndic+impots...
Quel prix pour une maison (impôts)?
RésoluBonjour, voila je vais bientôt avoir une maison de 127 m carré habitable avec piscine à st paul, je voudrai savoir à combien s'élève les impôts pour c...
Éviter les plues values
RésoluBonjour, Je suis sur le point de reprendre l'exploitation agricole familiale. Mes parents me propose un terrain pour construire une maison d'habi...
Partie non imposée d'une succession
RésoluBonjour, Mon neveu va hériter de sa tante décédée à la place de son père pré décédé.A-t-il droit au même plafond hors impôt que moi qui suis le fr...
Heritage d un inconnu
RésoluBonjour, une amie m a dit recement qu un homme avec qui elle comunique via internet depuis quelques mois lui a proposé d etre son heritiere, en effet ...
Don de ma grand-parent
RésoluBonjour, Ma grand-mère de 81 ans m'a donné 20 000 euros.... Est-ce que je suis imposable en terme de droit de succession sur cette somme ? Je v...
Déècs et succession
RésoluBonjour, au décès de ma mère, mon père a choisi de bénéficier de l'usufruit des biens! Ma mère avait hérité de terrains agricoles au décès de ses p...
Succesion
RésoluBonjour, voila ma question, mon papa va vendre sa maison don il est proprietaire et usufriutier depuis que ma maman est deceder , nous sommes quat...
Donation au dernier vivant révocable ?
RésoluBonjour, Mariés depuis 40 ans en communauté réduite aux acquêts, nous nous sommes fait une donation au dernier vivant en 1985, j'ai deux fils d'un...
Mon père décedé n'a pas reconnu le fils de ma mère.
RésoluBonjour, Maman a eu un enfant en étant célibataire son copain n'a pas reconnu son fils. Elle a connu ensuite mon père et se sont mariés mais mon pè...
Testament olographe
Résolu/FerméBonjour, Ma tante m'a désigné comme légataire universel sur un testament olographe des biens immobiliers , mobiliers et autres.. Elle était veuve, ...
Succession en corse
RésoluBonjour, J'ai hérité de plusieurs parcelles de terrains, situées en corse, qui appartenait à ma mère et à ma tante. Elles étaient copropriétaires...
Donation parents enfants
RésoluBonjour, Nous sommes une famille de 6 enfants Nous avons un frère DCD avec un enfant ! < Donation entre enfants < La part de sa fille ou pas Part...
Vente d'un bien immobilier après succession
RésoluBonjour, Après le décés de ma maman, mon papa bénéficiant des droits au dernier vivant a conservé la jouissance de la maison familiale. Aujourd'hui...
Succesion
RésoluBonjour, ma question est:ma compagne vient de décédé nous avons 2enfants un de 27ans marié 2 enfants un de 19 ans qui vit avec moi , nous n'étions ni ...
Comment calculer valeur usufruitier nue-propriété
RésoluBonjour, Je viens de perdre mon père. Il venait de se remarier sous le régime des partage des biens et de ses précédents mariages a eu 4 enfants. La...
Se faire manipuler et avoir par sa propre mere pour des heritage
RésoluBonjour, voila mon père et décédée a laisser 2 maison ma soeur et moi avons laisser usufruit a ma mère qui a fait beaucoup de privilège a ma soeur m...
Succession indivision
RésoluBonjour, mon epoux était en indivision avec sa soeur sur la maison de leurs parents.mon mari vient de décéder ,nous etions maries sous le régime ...
Donation et succesion de mon père
RésoluBonjour, Pour résumer, je suis fille unique de mon père et de ma mère. Mes parents ont divorcé et mon père a refait sa vie et a eu un fils d'un seco...
Donation aux derniers vivants
RésoluBonjour, Je veux faire un acte notarié pour donner à ma femme, après ma mort, 1/4 de mes biens en pleine propriété. Les 3 autres quarts iront à mes...
Succession
RésoluBonjour, Mes parents ont acheté une maison et je suis fils unique. Après le décès de ma mère, mon père s'est installé avec une autre personne dans ...
Différence entre curatelle et tutelle
Résolu/FerméBonjour, Quelles sont les différences majeures entre curatelle et tutelle ? Merci et salutations. J.Martinie
Heritage apres le dece de notre maman
RésoluBonjour, maman est decede il y a 2 mois. il y a remariage nous avons du deemander une curatel renforcer pour les deux il reste que des liquiditer je ...
Refus de succession
RésoluBonjour, Ma mère vient de décéder et je suis l'exécuteur testamentaire. J'ai un frère et deux soeurs. Malheureusement ma jeune soeur est décédée il ...
Devenir plein proprietaire d'une parcelle d'un ben en indisision
RésoluBonjour, mes deux soeurs et moi sommes en indivision avec usufruit de mes parents 80 ans sur un terrain avec ferme grange et habitations, je souhait...
Donation et impôts
RésoluBonjour, suite aux décès de mes parents, mais enfants ont eu tout l'héritage en assurance-vie . mes enfants voudraient me donner 4000€ chacun, (...
Donation fictive
RésoluBonjour, Ma tante aurait donné par 'vente fictive' sa maison à mon frère ;ceci a due se faire devant notaire sans qu'il y ait eu d'échange d'argen...
Dans le cadre de la communaute universelle
RésoluBonjour, Suite au décès de mon père, ma mère a changé de notaire estimant les droits de succession trop élevés, actuellement en instance de régl...
Donation entre époux....
RésoluBonjour, une donation a ete faite apres notre mariage mon est decede jeme retrouve en indivision avec les nu proprietaire ont'il le droit de me me...
Quelle sera ma part
RésoluBonjour,j aimerai avoir un renseignement ,par testament autentique maman qui est decedee a souhaite que j habite dans la maison durant mon vivant ,ell...
Déshériter son fils
RésoluBonjour, Ma belle-mère, avec qui mon mari (son fils) s'est faché, lui a dit qu'elle avait tout fait pour qu'il n'est aucun droit à l'héritage (une ...
Quotité disponible
RésoluBonjour, ma mère (veuve depuis 1995 et n'a pas refait sa vie) est décédée cette année, j'ai 4 frères. Notre notaire nous a fait part d'un testament ...
Donation
RésoluBonjour, mon conjoint a un enfant d'une précédente union.nous avons une maison en commun.est-ce qu'une donation de sa part envers moi suffirait pour...
Donation de tante à nièce
RésoluBonjour, Je suis française résidant en France. Ma tante (veuve du frère de ma mère) de 84 ans qui est belge résidant en Belgique souhaite me don...
Partager une donation?
RésoluBonjour, mon cas relève de mésentente familialle . En 2005 ma mère (divorcée) nous octroie à mes fréres et soeurs une donation de 30.000 € elle ne dem...
Achat et communauté
RésoluBonjour, J suis mariée depuis deux ans sous le régime de la communauté , mon mari a deux enfants majeurs d'un premier mariage, il a fait une donati...
Succession
RésoluBonjour, Je suis remariée, j'ai une fille de mon premier mariage. Mon mari veut faire un testament en ma faveur s'il decede avant moi mais si nous...
Déce de mon frère
RésoluBonjour, Mon frère vient de décéder , célibataire, sans enfant, ma mère est vivante, j ai 2 soeurs , moi j ai 3 enfants, 1 petite fille, une de mes ...
Don 30000 euros grand-mere/petits enfants
RésoluBonjour, Ma grand mère , très malade et âgée de 85 ans est décédée. Avant de mourir, elle a légué par chèque 30 000 euros à chacun de nous, ses pe...
Apa
RésoluBonjour, JE dois remplir mes imprimes pour le calcul de l'apa et on me demande mes revenus mobiliers dois-je indiquer mes livrets A le LEP Est-ce qu...
La législation juridique et financière évolue en permanence...