Les discussions
Signature acte de notoriété et déclaration fiscale
RésoluBonjour, Que se passera-t-il si je signe l'acte de notoriété et la déclaration fiscale et que les autres héritiers ne signent pas ces documents. ...
Problème pour un don reçu quelques jours avant le 16 août 2012.
RésoluBonjour à toutes et à tous, J'ai reçu un don manuel de mon père pour lequel j'ai rempli une déclaration de don manuel datée et signé de ma main ...
Deces- succession
RésoluBonjour, après le décès d'une personne agée ayant bénéficié d'une faible pension (pendant de nombreuses années en maison de retraite ses enfants ...
Assurance vie
RésoluBonjour, je suis bénéficiaire d'une assurance vie (importante) Cette assurance a été sousrite avant 1990 ; J'en ai perçu le montant (hors suc...
Heritage
RésoluBonjour, je suis fils unique mais j'ai des enfants j'ai perdu ma mère en 2006 et mon pere en 2012 ils ont fait une donation au dernier vivants ils av...
Frais de succession et partage
RésoluBonjour, Depuis la loi TEPA le conjoint ne paie plus de frais de succession mais je ne comprends pas pourquoi le notaire doit venir estimer les bi...
Droits à acquitter au notaire
RésoluBonjour, Dans le cadre d'un contrat d'assurance-vie souscrit ainsi que le seul versement effectué après l'age de 70 ans, au décès du souscripteur...
Droits de succession indirect
RésoluBonjour, nos enfants ont hérité de liquidités et d'immeubles de notre tante. nous avons été informés de cet acte 3 jours avant le terme des 6 Mois....
Succession et droit de jouissance
RésoluBonjour, Je désire établir un testament ollographique chez notaire. Je ne peux deshéritr mes enfants (2) que je ne vois plus depuis 15 ans et qui n...
Vente d'un bien donné de son vivant
RésoluBonjour, Avant le décés de mon mari nous avons fait donation à notre fille d'un appartement ,elle souhaite le vendre et le notaire me demande mon c...
Succession: obligation pour un héritier de donner son adresse?
RésoluBonjour, Dans le cadre de la succession de mes parents, j'ai déménagé: je vivais chez eux car ils avaient besoin de soins constants et suite à leur...
Héritage d;un frere
RésoluBonjour, mon frère est décédé il possède environ 10 000 euros combien l, état récupère en pourcentage ce qui représente très peu d,argent le ...
Conjoint survivant
RésoluBonjour, Je suis mariée sous contrat J'ai 2 fils d'un premier mariage Mon époux actuel ayant suffisamment de biens, je souhaite transmettre l'inté...
Succession taxée à postériori
RésoluBonjour, le cousin germain de ma mère est décédé le 27 juillet 2007 laissant un héritage total de 145 000 euros. Déduction des droits et répartition...
Héritage et usufruit
RésoluBonjour, je voudrais un renseignement sur une sucession, ma mère est décédé y'a un an elle possédait une maison et des terres moitié et moitié avec s...
Calcul pleine propriete et usufruit
RésoluBonjour, Comment calcule-t-on la part de 1/4 en pleine propriete et 3/4 en usufruit sur une base de 10 000 euros si le beneficiaire a 61 ans et que ...
Comment réagir ? de quel droit ?
RésoluBonjour, Je suis veuve ,depuis 2009, mon époux ne m'a laissé aucun droit sur notre maison. Il avait 3 enfants avec lesquels je ne peux instaurer aucun...
Impot sur plus value suite héritage
RésoluBonjour, Suite au décès de ma mère il y a un an,nous sommes entrain de vendre son appartement acheté il y a 30 ans.Mon père étant décédé aussi.Nous ...
Donation avant le 17 aoùt 2012 ?
RésoluBonjour, Mon mari et moi, avons fait un don manuel ( déclaré aux impôts et inférieur à 100000 €) à chacun de nos trois enfants, avant le 17 aout 201...
Donation
RésoluBonjour, Mes parents âgés de 90 et 92 ans mariés sans contrat en 1944 vendent un terrain pour faire une donation à un de leurs enfants qui est dans ...
Legs
RésoluBonjour, On me dit qu'un leg à 2 enfants (sur 5) ayant aidé les parents est limité à 25 % du montant de la succession et non 25 % x 2. (autrement di...
Succession bloquée
RésoluBonjour, Mes parents sont décédés nous étions 3 enfants un est décédé et avait 2 enfants de deux femmes, un des enfant de mon frère décédé n'a pas...
Plus compliqué qu'il n'y parait....
RésoluBonjour, Nous venons d'apprendre le décès d'un membre de notre petite framille. Ce dernier etait fils unique sans enfants, sans conjoint et n'a plu...
Donation-succession à un neveu
RésoluBonjour, Ma soeur souhaite, à sa mort, faire une donation à chacun de ses neveux. Quel est le montant maximum pouvant être donné en exonération de d...
Refus succession de ma mere endettee
RésoluBonjour, Si je refuse à la succession de ma mere endettée , puis je quand même prétendre à l(héritage de ma grand mère maternelle
Division d'heritage
RésoluBonjour, mon grand pere possedait un grand terrain agricole qui fut partage en 5 a sa mort,entre ses enfants.un de ceux ci, mon oncleA vient de deced...
Héritage : doit-on prendre obligatoirement un notaire ?
RésoluBonjour, Ma mère vient de décéder. Il n'y a aucun biens immobiliers, juste une somme d'argent d'environ 120.000 . Nous sommes 2 à hériter : mon frèr...
Succession
RésoluBonjour, Qu elle serai mes droits de succession lors du décès du père de mon mari, si mon époux venait a disparaitre Je suis mariée depuis 45 a...
Séparation de corps et de biens succession
RésoluBonjour, Mon pére est décédé en juillet de cette année. Séparé de corps et de biens avec ma mére en 1968. Nous avons été elevés par mon pére. Ma mér...
Comment établir une succession ?
RésoluBonjour, Mes parents sont décédés, nous sommes 11 frères et soeurs et nous n'avons aucun titre de propriété, comment établir une succession dans c...
Plus value d'une résidence principale en indivision
RésoluBonjour, mon père veut vendre sa résidence principale pour 175 000 euros. Nous sommes en indivision avec lui ( 5 enfants plus mon père). J'aimerai s...
Heritier
RésoluBonjour, une de mes amies cherche a savoir qui pourrais heriter de ses biens , elle est veuve , son mari a eu deux enfants de son 1 mariage et elle...
Succession et assurance vie
RésoluBonjour, Lorsque maman a souscrit des assurances vies, les banquiers (elle en avait deux) nous ont toujours dit et répété que la transmission se...
Abus de faiblesse sur personne âgée
RésoluBonjour, Une personne de ma famille sans enfant vient de décéder, elle avait 90 ans. Sa femme de ménage qu'il connait depuis 3 ans a réussi a le ma...
Abattement succession
RésoluBonjour, L'abattement parent enfant de 100000€ est-il pour chaque enfant?
Succession assurance vie
RésoluBonjour, aimerais savoir comment est taxee une assurance vie. Mon frere et moi, nous sommes les neveux d une tante décédee en Mai 2012; elles n a ...
Exonération don somme d'argent
RésoluBonjour, Ma femme et moi voulons faire un don d'argent (imprimé cerfa 2371) de 50000 euros à notre fille. L'exonération de droits de 31865 euros s'e...
Calcul des droits à payer et donation
RésoluBonjour, Nous avons reçu une rectification du fisc concernant notre déclaration de succession établie par notre notaire. Cette rectification de l'ins...
Donation à un enfant unique, refus du conjoin
RésoluBonjour, Je souhaite donner la nue propriété d'une résidence secondaire à ma fille unique pour éviter en partie, les droits de succession lors de mo...
Une assurance vie du cnp n'entre pas dans la succcesion
RésoluBonjour, Pouvez-vous me confirmer qu'une assurance vie CNP n'entre pas dans la succession. Par avance merci
Ir avant et après décès et indivision
RésoluBonjour, Mon père est décédé fin juin 2011. Il possédait quelques biens immobiliers qu'il louait. Il a laissé une épouse sans enfant avec laquelle ...
Partage, usufruit option 1/4 -3/4
RésoluBonjour, Mon père est décédé il y à 15 ans, il a fait donation à son épouse de l'universalité des biens composant sa succession. Nous sommes une fr...
Renseignement sur donation
RésoluBonjour,ma mere a donne aux deux enfants de ma soeur sa maison devant chez le notaire et celui ci a dit a ma soeur qu elle devrait me donner la moitie...
Vente a collateral
RésoluBonjour, apres demembrement de succession je suis coproprietaire avec 1 frere et 1 soeur de 2 studios qui vont peser sur mes finances (syndic+impots...
Quel prix pour une maison (impôts)?
RésoluBonjour, voila je vais bientôt avoir une maison de 127 m carré habitable avec piscine à st paul, je voudrai savoir à combien s'élève les impôts pour c...
Éviter les plues values
RésoluBonjour, Je suis sur le point de reprendre l'exploitation agricole familiale. Mes parents me propose un terrain pour construire une maison d'habi...
Partie non imposée d'une succession
RésoluBonjour, Mon neveu va hériter de sa tante décédée à la place de son père pré décédé.A-t-il droit au même plafond hors impôt que moi qui suis le fr...
Heritage d un inconnu
RésoluBonjour, une amie m a dit recement qu un homme avec qui elle comunique via internet depuis quelques mois lui a proposé d etre son heritiere, en effet ...
Don de ma grand-parent
RésoluBonjour, Ma grand-mère de 81 ans m'a donné 20 000 euros.... Est-ce que je suis imposable en terme de droit de succession sur cette somme ? Je v...
Déècs et succession
RésoluBonjour, au décès de ma mère, mon père a choisi de bénéficier de l'usufruit des biens! Ma mère avait hérité de terrains agricoles au décès de ses p...
La législation juridique et financière évolue en permanence...