Donation à un enfant unique, refus du conjoinRésolu

Question

Bonjour, 
Je souhaite donner la nue propriété d'une résidence secondaire à ma fille unique pour éviter en partie, les droits de succession lors de mon décés. Ma femme refuse maintenant de signer.
Nous sommes agés de 74 et 75 ans, avec un seul enfant, sans contrat de mariage, et sans biens propres.
Je suis le seul a avoir travaillé, donc amené les économies qui ont permis l'achat.
Je ne veux pas dépouiller mon épouse, puisquu'on garderait l'usufruit, et nous vivons ensemble
Puis je le faire, pour l'ensemble, ou ma part, que deviennent les abattements de 100 000, chacun
Merci pour m'éclairer dans un conflit inutile.

condorcet · Answer

Je souhaite donner la nue propriété d'une résidence secondaire à ma fille unique 
   A qui appartient cette maison ?
   A vous, bien propre ?
   A la communauté si vous êtes mariés sans contrat préalable ou ultérieur depuis votre mariage ?

Utilisateur anonyme · Answer

Merci pour la réponse rapide
Le bien appartient à moi même et mon épouse
Nous avons une donation réciproque à éxécuter en cas de décés

condorcet · Answer

Le bien appartient à moi même et mon épouse 
   Malgré l'opposition de votre conjoint, rien ne vous prive de consentir donation à votre fille de la nue-propriété de votre part de moitié dans la communauté, en prévoyant, bien entendu,  de conserver l'usufruit assortie d'une clause de reversion de cet usufruit au bénéfice de votre conjoint.

Nous avons une donation réciproque à éxécuter en cas de décés
  Elle conserva toute sa valeur ou pour être assuré que tout se passera bien, révoquer cette donation unilatéralement pour la remplacer par une donation au dernier vivant limitée à l'usufruit.
 Rencontrez votre notaire pour exposer votre problème.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Je viens de voir le notaire, je ne peux pas donner la moitié d'un bien qui fait partie de la communauté.
Donc, convaincre mon épouse qu'elle commet une erreur qui fera le bonheur du fisc.
Mission impossible.

Donation à un enfant unique, refus du conjoin

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