Succession et assurance vie

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joyce33
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mardi 23 octobre 2012
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21 janvier 2015
- 31 oct. 2012 à 12:51
 Joyce - 2 nov. 2012 à 16:11
Bonjour,


Lorsque maman a souscrit des assurances vies, les banquiers (elle en avait deux) nous ont toujours dit et répété que la transmission se faisait sans passer par le notaire.
Or, là pour faire le dossier de succession le notaire (ou tout du moins son clerc) a absolument insisté pour avoir les documents qui nous avaient été remis par les impots pour savoir combien on avait perçu (sachant que les banques ne lui avaient pas répondu). Si je ne faisais pas ça, je n'avais pas le rendez-vous pour clôturer la succession (rendez-vous que je n'ai toujours pas d'ailleur...) J'ai donc obtempéré. Mais est-ce que c'est normal ? A quoi je dois faire attention lorsque je vais signer les documents pour cette succession ?
J'ai trouvé un texte qui dit que les notaires perçoivent des émoluments sur les sommes placées après 70 ans et que ces versements ne doivent pas dépasser 30 500 euros, sachant que nous sommes deux héritières, est-ce que cette somme est divisée entre chaque héritière où est-ce qu'il va prendre des émoluments sur la totalité ?
Merci pour vos réponses et votre aide.
Cordialement,
Joyce

3 réponses

Bjr,

Lorsque des primes ont été versées après les 70 ans de l'assuré sur des contrats ouverts après le 20/11/1991, les bénéficiaires ont droit à un abattement de 30 500 euros tous contrats d'assurance-vie confondus.

1 seul abattement pour tous les contrats et pour tous les bénéficiaires.

Le sommes versées au delà de ces 30 500 euros sont intégrées dans la succession et les bénéficiaires ont droit à leur abattement selon leur lien de parenté avec le défunt.

Le notaire a donc besoin de ces sommes versées pour les intégrer à la succession.
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Bonjour Micro,
merci pour votre réponse, mais en fait ce que je voulais savoir c'est si la somme au-delà de 30500 était prise globalement ou si elle était divisée en deux du fait que nous sommes deux bénéficiaires ?

Merci pour la réponse.
Cordialement,
Joyce
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La somme rentre dans la succession dans sa globalité. Ensuite, elle sera divisée en 2 puisque vous êtes 2.
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Donc, sur 34 000 euros, il va prendre ses émoluments sur les 3 500 euros (puisque le plafond à ne pas dépasser c'est 30 500) et ensuite il partagera les frais de successions en deux, c'est bien ça ?
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