Succession et assurance vie
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joyce33
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mardi 23 octobre 2012
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31 oct. 2012 à 12:51
Joyce - 2 nov. 2012 à 16:11
Joyce - 2 nov. 2012 à 16:11
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3 réponses
Bjr,
Lorsque des primes ont été versées après les 70 ans de l'assuré sur des contrats ouverts après le 20/11/1991, les bénéficiaires ont droit à un abattement de 30 500 euros tous contrats d'assurance-vie confondus.
1 seul abattement pour tous les contrats et pour tous les bénéficiaires.
Le sommes versées au delà de ces 30 500 euros sont intégrées dans la succession et les bénéficiaires ont droit à leur abattement selon leur lien de parenté avec le défunt.
Le notaire a donc besoin de ces sommes versées pour les intégrer à la succession.
Lorsque des primes ont été versées après les 70 ans de l'assuré sur des contrats ouverts après le 20/11/1991, les bénéficiaires ont droit à un abattement de 30 500 euros tous contrats d'assurance-vie confondus.
1 seul abattement pour tous les contrats et pour tous les bénéficiaires.
Le sommes versées au delà de ces 30 500 euros sont intégrées dans la succession et les bénéficiaires ont droit à leur abattement selon leur lien de parenté avec le défunt.
Le notaire a donc besoin de ces sommes versées pour les intégrer à la succession.
La somme rentre dans la succession dans sa globalité. Ensuite, elle sera divisée en 2 puisque vous êtes 2.
2 nov. 2012 à 13:12
merci pour votre réponse, mais en fait ce que je voulais savoir c'est si la somme au-delà de 30500 était prise globalement ou si elle était divisée en deux du fait que nous sommes deux bénéficiaires ?
Merci pour la réponse.
Cordialement,
Joyce