Les discussions
Succession
RésoluBonjour, Je suis propriétaire de deux maisons et j ai deux enfants d'un premier mariage. Ma compagne et moi envisageons de nous mariés Elle divo...
Question sur la représentation à des degrés plus éloignés
RésoluBonjour, je reviens sur la représentation que j'ai du mal à assimiler quant à sa portée dans des degrés d'héritage plus éloignés. mon oncle célibat...
Assurance vie
RésoluBonjour, Je me retourne vers tous les internautes qui pourraient avoir des infos précieuses!! Mon père est décédé en aout dernier. il n'y a aucun h...
Par preciput
RésoluBonjour, que veux dire le terme " donation entre vifs par préciput et hors part et en conséquence avec dispense de rapport a leur succession" mes...
Donation future
RésoluBonjour, Est ce que lors d'un règlement chez un notaire concernant la donation pour mes enfants, concernant la succession future de leur grand pèr...
Part d'héritage du conjoint survivant âgé de moins de 70 ans
RésoluBonjour, Concernant les successions, il existe plusieurs options plus ou moins favorables au conjoint survivant. Parmi ces options, j'ai ouî dire qu...
Déclaration de don manuel "en retard"
RésoluBonjour, En avril 2003, ma grand-mère paternelle m'avait donné 40 000 € afin que de m'aider dans l'acquisition de mon bien immobilier. J'avais ...
Bijoux heritage le défunt n etait qu usufruitier
RésoluBonjour, Il y a 4ans mon père est devenu veuf d un troisième mariage , lors du décès de son épouse sa fille madame x a demandé les bijoux qui étaie...
Testament
RésoluBonjour, J'aimerais savoir si on peut faire un testament temporaire à la main . Je pars en voyage avec mes 2 héritiers, mais s'ils nous arrivent ...
Succession
RésoluBonjour, Etant bénéficiaire dans le cadre d'une succession d'une quote-part d'un placement d' une assurance vie, avec mes frères et soeurs, quelles ...
Don manuel
RésoluBonjour, La grand-mère de mes enfants (mineurs) souhaite faire un don manuel à chacun d'eux. Si j'ai bien compris le système de plafond, je n'ai ...
Renseignements
RésoluBonjour, nous sommes en indivision,nos parents sont décédes je voudrais savoir s'il est normal de vendre des parcelles de terre avant de faire la s...
Abattement sur biens immobiliers
RésoluBonjour, J'ai acheté un appartement fin 1993, le notaire m'avait dit qu'il y avait un abattement lors de la succession; povez vous me communiquer le ...
Frais bancaire succession
RésoluBonjour, Ma belle soeur a un compte joint à la banque postale avec sa maman qui vient de décéder. Certains organismes ont demandé à justifier le com...
Succesion
RésoluBonjour, Mon frère veut me mettre bénéficiaire de son appartement sur son testament. Je souhaite connaître, par rapport à la valeur de cet appartem...
Droits succession portefeuille indivis
RésoluBonjour, Nous héritons d'un portefeuille d'actions et obligations en indivis du vivant de l'usufruitié. Ce portefeuille a fait l'objet de ventes et ...
Tarif hectare terre cultivable
RésoluBonjour, Mon mari va hériter de 20 hectares de terre cultivable, n'étant pas du milieu, habitant les deux sèvres, combien coute 1 hectare car nous s...
Deces de ma mere
RésoluBonjour, apres le deces de ma mere je suis fils unique et il n y a pas de testament a la mort de mon pere le 1.10.2007 nous avonsfait le partage ma me...
Donation à l'un des héritiers uniquement - vente
RésoluSalutations, Avant toute chose je tiens à remercier toutes les personnes aidant les néophytes dont je fais parti en matière de droit de succession....
Donation sur quotité disponible
RésoluBonjour, Ma mère (très âgée) veut faire une donation à une de ses filles sur la quotité disponible de son vivant. Suffit-il qu'elle l'inscrive sur p...
Heritage
RésoluBonjour, comment va se faire l'heritage suivant sachant qu'il n'y a pas de testament. Ma grand mère paternelle (veuve) vient de décéder. Elle avait...
Tarif notaire
RésoluBonjour, combien coute une consultation chez un notaire pour avoir juste des renseignements sur une succession conflictuelle avec entre 2 heritieres...
Gérer testament en cas de pacs et de famille recomposée
RésoluBonjour, Mon conjoint et moi souhaitons nous pacser et rédiger nous-mêmes notre convention de PACS et nos testaments (le tarif des prestations du ...
Don
RésoluBonjour, comment déclarer aux impots un don d'argent] fait à un membre de ma famille (frére) ou un ami?
Calcul de la succession
RésoluBonjour, Nous venons vers vous afin d'être renseigné sur ce qui est Le mieux, fiscalement parlent , dans le droit de la succession- Mon mari et mo...
Donation enfants
RésoluBonjour, je désire faire un don manuel (une somme d'argent) à un de mes enfants,et en contre partie donner un bien immobilier évalué à la meme valeur ...
Calcul des frais de notaire et impots sur une donation
RésoluBonjour, Bien le bonsoir à vous Pouvez vous m'aider à calculer les frais de notaire et impots sur une donation immobillière avec usufruit , de p...
Succession + couple séparé mais non divorcé
RésoluBonjour, Mes parents ont entamé une procédure de divorce cette année qui n'a pas été plus loin que l'audience de conciliation car mon père est déc...
Bêtise = maison construite sur bien parents ?
RésoluBonjour, j'ai construit moi-même une maison (bientôt achevée) sur un terrain de mes parents,mais ça n'est que maintenant que mes parents sont prêts ...
Donation entre époux
RésoluBonjour, Nous somme mariés sous le régime de séparation des biens avec donation au dernier des vivants (établie post mariage en 86). Il y'a quelque...
Succession
RésoluBonjour, Une personne des impôts a contacte ma mere car elle n'aurait pas déclare les droit de succession il y a 20ans . Il y a t il prescriptio...
Droit de passage
Résolu/FerméBonjour, Nous avons un terrain en indivision plus un mas que nous avons vendu . L'accès existant est commun , pouvons nous utiliser ce même passage ...
Legataire universel
RésoluBonjour, Ma tante m'a désigné comme légataire universel, elle n'a pas d'héritiers réservataires, il parait que lorsqu'elle décédera, le notaire dev...
Succession d'un cousin germain de notre mère décédé sans enfant
RésoluBonjour, après avoir reçu le courrier recommandé de la part d'un cabinet généalogiste ,sommes-nous dans l'obligation de passer par ce cabinet ou pou...
Interdiction d'hypothéquer sauf sur amélioration foncière
RésoluBonjour, Voici le texte notarié, objet de ma question: " Les donateurs interdisent formellement à leurs enfants, allotis de biens immobiliers, de...
Donation en avance d'hoirie
RésoluBonjour, j'ai recu en 1981 une somme d'argent pour acheter un appartement en avance sur l'heritage de ma mere lors de son deces que devrais je r...
Héritage
RésoluBonjour, C'est une question d'école qui demande une précision. "Mon oncle et ma tante viennent de décéder, ils n'ont pas d'enfants. Nous sommes t...
Délai pour redressement pour donation sous évalué
RésoluBonjour, mes parents nous ont légués en usufruit une maison avant que mon père ait 80 ans en mai 2007. (soit 3 mois avant sa date anniversaire) Il ...
Frais de succession entre personnes non mariés
RésoluBonjour, Je suis entrain d'acquérir un appartement avec ma meilleure amie. Nous allons acheter 50% chacune. Nous n'habiterons pas dans cet apparte...
Fiscalité sur la donation
RésoluBonjour, Ma mère souhaite me faire une donation d'une somme d'argent. d'après la loi il la somme est totalement exonérés d'imposition à condition qu...
Succession dernier parent
RésoluBonjour, Suite au décès de mon père en 2004, la déclaration de succession ( actif net de 206 719 euros) s'est établie comme suit : - ma mère a o...
Rapport fiscal des donations à une succession depuis 2012
RésoluBonjour, Depuis la dernière loi qui oblige à rapporter fiscalement à une succession les donations de moins de 15 ans, qu'en est-il des donations p...
Donation d'un bien acquis neuf en 1994
RésoluBonjour, Je désire faire donation d'un appart acquis en février 1994 ds le cadre de la loi Méhaignerie....Je précise que cet appart a toujours été...
Usufruit sans lien de parenté : droits de succession/impôts ?
RésoluBonjour, Par testament, un ami de mon père - en vie et pour longtemps nous l'espérons ! - nous donne l'usufruit d'une maison dont il laisse la nue...
Indivision partage
RésoluBonjour, dans le cas d'un bien en indivision, entre celui qui rachète les parts des autres pour acquérir le bien et les membres de l'indivision qui ...
Imbroglio familial
RésoluBonjour, Les parents de mon mari ont divorcé,lui est parti vivre avec son père; Sa soeur avec sa mère; . Ses grands parents sont décédés propriétaire...
Succession entre un frere et une demi soeur
RésoluBonjour, je souhaite savoir comment est transmis le patrimoine d'un défunt lorsque celui ci n'a plus que sa mère et une demi soeur du premier mariag...
Assurance vie
RésoluBonjour, combien de temps apres remise du certificat de deces de l assure le beneficiaire peut il percevoir la prime de l assurance vie
Usufruit
RésoluBonjour, Notre fils a reçu une parcelle de terrain en donation en 1989 sur laquelle nous avons une réserve d' usufruit]. Il a édifié sur cette pa...
Diagnostics obligatoires en cas de donation partage
RésoluBonjour, En cas de donation-partage d'un bien immobilier, est-il obligatoire de se procurer les différents diagnostics (amiante, plomb, efficacité é...
La législation juridique et financière évolue en permanence...