Les discussions
Destination des ass vie après renonciation par les héritiers?
RésoluBonjour, les assurances vies placées après 70 ans passent elles dans l'actif successoral lorsque les héritiers renoncent à ces assurances vies ? pou...
Donation en numéraires
RésoluBonjour, Suite à la vente de sa maison, mon père âgé de 89 ans souhaite nous faire une donation en numéraires à mon frère et à moi. Cette donation...
Succession sur maison mise en vente par mon père
RésoluBonjour, Mon père âgé de 89 ans vit en maison de retraite et a choisi de vendre sa maison. Cette maison a été achetée fin 1973 avec son épouse, qu...
Vendre part de maison héritée
RésoluBonjour, Au décé de mon père en 2004, la maison familliale a était divisée comme suit : 1/4 pleine propriété pour ma mère et le 3/4 restants divisés...
Honoraires de notaire
RésoluBonjour, Je souhaite savoir le montant des honoraires du notaire pour un conseil et pour s'occuper d'une succession? Merci
Bénéficiaire contrat assurance vie différent du testament
RésoluBonjour, Mon père a été désigné par testament (de juin 2004) légataire universel d'un cousin éloigné (parent au 5ème degré). Dans ce même testamen...
Leg en usufruit
RésoluBonjour, une de mes soeur a reçu de ma mère un leg de la totalité des biens la maison d'habitation et tout son contnue en usufruit pour dix ans on ...
Quel est le meilleur moyen de donner un bien immobilier
RésoluBonjour, mon mari possede 2 terrains ,nous avons bati 2 maisons il y a huit ans,nous voudrions donner ces biens a nos enfants ,une maison a chacun,m...
Avis sur facture du notaire de 14.000 euros suite à succession
RésoluBonjour, Je souhaiterai avoir votre avis sur la facture que je viens de recevoir du notaire. est ce raisonnable ou abusif? Merci de votre réponse...
Refuser 1 sucession et garder le bien donné avance hoirie?
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si l'on peut refuser une succession et malgré tout garder le bien donné en avance d'hoirie malgré que la part reçue est ...
Dons manuels
RésoluBonjour, J'aimerai savoir s'il est possible de me procurer une copie de dons manuels dont les déclarations ont été faites aux impôts de ma commune ...
Procuration
RésoluBonjour, ma mère étant chez ma soeur depuis 6 mois, elle lui prenait 400 € par mois pour la garde de sa mère. Ma mère touchait une bonne retraite, (...
Si le mari ( dernier décédé ) n'était pas le pere des enfants
RésoluBonjour, Nous allons nous mariés ( j'ai un enfant) mon mari n'a jamais eu d'enfants , a notre déces (si je meurt la première ) nos biens reviendron...
Location bien en indivision
RésoluBonjour, Ma soeur et moi sommes propriétaires d'un bien en indivision 50/50.Elle souhaite le louer et moi,non.Comment puis-je l'en empêcher? Cordia...
Assurance vie
RésoluBonjour, j'aimerais savoir si une assurance vie,dans le cas où les héritiers en sont les bénéficiaires ,entre dans la succession(surtout si celle-ci...
Héritage d'un enfant mineur aprés déced d'un parent
RésoluBonjour, qui pourrait me renseigner sur le probléme suivant mon ami est veuf non remanié et non paxé il éléve sa fille de 8 ans. la grand mére de ...
Hériter de l'etranger
RésoluBonjour, Ma mère possède une maison en suisse. Le testament est faite qu'après son décè mon grand frère reprend la maison et il va achèter ma par et...
Renonciation à succession et publicité
Résolu/FerméBonjour à tous, Un tiers (T1) peut-il se faire adresser par le Tribunal la copie du PV de renonciation à succession d'un autre tiers (T2) ? (en fou...
Prestation apres deces des parents vivant à l'etranger
RésoluBonjour, Ma mere, polonaise - retraité - vivant en Pologne a malheuresement décédé le 9 janvier. Moi, je vivire et travail en France et je possede l...
Pret d'un terrain à un agriculteur
RésoluBonjour, Je prête un terrain de 1 hectare à un voisin agriculteur, il y met rarement des bêtes mais l'entretien en faisant son foin. Quel risque...
Probleme entre frere et soeur
Résolules frères et sœur sont t'ils obliger de subvenir au besoin de son frere?(si il a plus d'appartement faut'il obligatoirement l'aides a se loger et l'a...
Exclu de l'héritage
Résolubonjour,nous sommes 3 enfants ,et quant notre pere est décédé,nous avons signer chez le notaire pour que ma mere garde la maison. ensuite elle a vou...
Valeur d'un usufruit
RésoluBonjour, Avec un ami comptable, nous nous posions une question sur lequel nos avis divergent. En effet, je dois remplir un mini "bilan patrim...
Donation a un de mes enfants
RésoluBonjour, Je voudrais faire une donation à un de mes trois enfants afin qu'il puisse acheter un appartement. Cette donation serait réalisée sur ma ma...
Travaux accord nu propriétaires.
RésoluBonjour, Suite au décès démon père, ma mère à obtenu l usufruit de la maison. En revanche mes 3 soeurs et moi même sommes nu propriétaire au même ...
Heritage d une tante 1 heritier sur 5 neveu et niece
RésoluBonjour, ma tante est decede le 17 decembre nous sommes 5 frere et soeur elle etait celibataire et n avait pas d enfant peut elle n'avoir fait qu u...
Vente d'un terrain en avance d'hoirie
RésoluBonjour, J'ai vendu en 1999 le terrain que m'avait donné mes parents en avance d'hoirie ainsi que la maison d'habitation que j'avais construit sur...
Succession
RésoluBonjour, je suis concerné par le dossier suivant étant un des deux frères du défunt merci d'avance pour votre réponse. Les données CLAUDE, 67 a...
Frais de succession
RésoluBonjour, je suis célibataire, 64 ans et j'ai un fils unique de 44 ans. Je possède qu'une maison dans laquelle je vis, estimée à 140 000€. A mon déc...
Renonciation succession
RésoluBonjour, Ma soeur est décédée et j'ai appris que ses enfants ont renoncé à l'héritage. Il s'avère que je n'étais pas au courant et lors de la vente ...
Un prêt sans intérêt à très long terme
RésoluBonjour, Min fils achète une maison et je lui ai promis 15000€ Il veut que je lui fasse un prêt sans intérêt pour 20 ans qu'il ne remboursera pa...
Décodage vocabulaire
RésoluBonjour, ma nièce s'est installée dans la demeure de sa grand-mère au décès de celle-ci sans en aviser les autres héritiers Suite à la réunion de ...
Montant des frais de succession ?
RésoluBonjour, mon mari vient de DCD - nous avions en commun 1 studio acheté 450.000 F évalue à 380.000 € (acheté en 1990 suite à une expropriation il nous ...
Remplir formulaire 2735 pour dons en actions
RésoluBonjour, Comment doit-on remplir le formulaire de déclaration pour don manuel 2735 quant on fait donation d'actions de plusieurs sociétés ? Mer...
Héritage
RésoluBonjour, ma soeur est logé avec son mari et ses 2 enfants gratuitement depuis 30 ans dans un appartement appartenant à mes parents en Espagne . M...
Additif à l'acte de donation?
RésoluBonjour, La santé de mon fils est vraiment très précaire , sans espoir de guérison. Suite à un conflit avec ma belle fille , elle m'a lancé qu'elle...
Abattement spécial droits de succession
RésoluBonjour, L'abattement spécial infirme s'applique-t-il uniquement sur les droits dus par la personne héritière infirme ou sur la globalité des droits...
Héritage
RésoluBonjour, Depuis près de 20 ans, je m'occupe avec mon épouse d'une petit cousine (cousine de ma mère décédée) et notamment de ses comptes bancaires:...
Les demi-freres
RésoluBonjour, je voudrai savoir quels sont les droits des demi-freres,apres le décès de ma soeur car nous sommes trois frères du premier mariage et trois d...
Deshériter avec l'assurance-vie
RésoluBonjour, Je vais etre la plus clair possible. J'ai 32 ans, j'ai une demi soeur de 17 ans. Mon père est decedé il y a 9 ans. Ma grand mère est su...
Usufruit d un enfant mineur
RésoluBonjour, MON MARI décéde m'adonne l'usufruit des revenus de dividendes de notre fils mineur. Cet usufruit est à vie. Mais on me dit que lorsque mon...
Conserver une lettre pour une personne proche à mon décès
RésoluBonjour, J'espère que je poste ce message au bon endroit. Si tel n'est pas le cas, je remercie par avance un des administrateurs de migrer le mes...
Succession
RésoluBonjour, mon grand père veuf est décédé récemment, ces enfants sont aussi décédés mais pas leur conjoint(e)s, étant une de ces 6 petits enfants j'héri...
Partager un terrain
RésoluBonjour, mon mari et 2 de ses frères possèdent chacun une maison sur le terrain de leurs parents et la mère a sa maison aussi puisque le père est décé...
Assurance vie et succession
RésoluBonjour, article trouvé dans le site et concernant les contrats d'assurance vie "depuis la jurisprudence Praslicka (1ere Civ,31 mars 1992),le rap...
Règlement de succession
RésoluBonjour, Je souhaite savoir s'il existe des contrats d'assurances qui peuvent couvrir les honoraires d'avocats dans le cadre d'une procédure de justi...
Donation +80ans /enfant
RésoluBonjour, je vais acheter un appartement (signature fin janvier)et a cette occasion mes parents de 80 et 82 ans vont me faire un don de 30 000€. que...
Part de l'usufruitier en cas de vente d'un bien immobilier
RésoluBonjour, ma mère agée de 78ans est usufruitière de la maison depuis le décès de mon père en 1998.maintenant elle a vendu la maison avec l'accord de ...
Equilibrage suite à donations immobilières.
RésoluBonjour, Mes parents possèdent 3 appartements et ils ont 3 fils. Ils souhaitent aujourd'hui réaliser les donations de leurs 3 appartements, de val...
La législation juridique et financière évolue en permanence...