Plus value d'une résidence principale en indivision
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jack.devo
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3 nov. 2012 à 08:20
jack.devo - 3 nov. 2012 à 16:30
jack.devo - 3 nov. 2012 à 16:30
A voir également:
- Plus value d'une résidence principale en indivision
- Plus-value succession indivision - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Plus-value sur terrain reçu en héritage - Guide
- Société rachat part indivision avis - Forum Immobilier
- Locataire hlm et propriétaire résidence principale ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
ginto5
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3 nov. 2012 à 09:07
3 nov. 2012 à 09:07
Bonjour,
Si la donation a lieu avant la vente : étant donné que vous êtes 5, la part de chacun ne sera (ou peu, s'il y a d'autres biens) soumis aux droits de succession.
Et au moment de la vente effective, vous n'aurez pas de plus-values à acquitter, le montant de la vente correspondant à la valeur déclarée dans l'héritage/donation.
Si la donation a lieu avant la vente : étant donné que vous êtes 5, la part de chacun ne sera (ou peu, s'il y a d'autres biens) soumis aux droits de succession.
Et au moment de la vente effective, vous n'aurez pas de plus-values à acquitter, le montant de la vente correspondant à la valeur déclarée dans l'héritage/donation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 nov. 2012 à 09:47
Pour compléter votre réponse, Ginto :
On nous dit : indivision entre le père et ses enfants. En lisant entre les lignes, on peut penser que les enfants sont propriétaires de la part dévolue au décès de leur mère. Et sans doute même que le père dispose de l'usufruit sur l'ensemble.
Donc, si j'ai juste, la plus-value n'étant calculée que sur la part des enfants, soit, globalement, 87 500 € sans doute diminuée de la valeur de l'usufruit, qu'ici il existe 5 parts et qu'un bien dont le montant ou dont chaque part indivise ne dépasse pas 15.000 € est exonéré d'impôt sur la plus-value, cette cession ne devrait pas être taxée au titre des plus-values.
Autrement dit, et sous réserve de la validité de mon raisonnement, inutile de se casser la tête (et le porte monnaie) avec une donation.
Cordialement.
3 nov. 2012 à 16:11
3 nov. 2012 à 16:30