Impot sur plus value suite héritage
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mpsms
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Bonjour,
Suite au décès de ma mère il y a un an,nous sommes entrain de vendre son appartement acheté il y a 30 ans.Mon père étant décédé aussi.Nous sommes 8 enfants.J'habitais depuis 5 ans avec elle.L'appartement a été estimé 1800000€;nous avons un acheteur.Mon frère me dit que nous devons payer un impôt sur la plue- value.C'est ce que je ne crois pas ,vu que j'ai habité chez elle ,et que le prix de l'estimation est supérieur au prix de vente.Pouvez-vous me confirmer s'il vous plait? Merci d'avance pour votre réponse.
Suite au décès de ma mère il y a un an,nous sommes entrain de vendre son appartement acheté il y a 30 ans.Mon père étant décédé aussi.Nous sommes 8 enfants.J'habitais depuis 5 ans avec elle.L'appartement a été estimé 1800000€;nous avons un acheteur.Mon frère me dit que nous devons payer un impôt sur la plue- value.C'est ce que je ne crois pas ,vu que j'ai habité chez elle ,et que le prix de l'estimation est supérieur au prix de vente.Pouvez-vous me confirmer s'il vous plait? Merci d'avance pour votre réponse.
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4 réponses
Bonsoir,
Je vous remercie beaucoup pour la réponse.J'ai déclaré cette habitation comme résidence principale depuis 2006, puisque je m'occupais de ma mère.Feuille d'imposition faisant foi.Donc, j'en conclu que je serai exonéré de l'impôt , pas mes frères. Mais comme l'appartement va se vendre moins cher que le prix au moment de la déclaration, ils n'auront rien à payer.Est-cela? Mes autre frères disent que c'est en fonction du prix d'achat de l'appartement il y a 30 ans. Pouvez-vous me confirmer afin de leur préciser ce que je crois avoir mieux compris qu'eux.Je vous remercie d'avance.Cordialement.
Je vous remercie beaucoup pour la réponse.J'ai déclaré cette habitation comme résidence principale depuis 2006, puisque je m'occupais de ma mère.Feuille d'imposition faisant foi.Donc, j'en conclu que je serai exonéré de l'impôt , pas mes frères. Mais comme l'appartement va se vendre moins cher que le prix au moment de la déclaration, ils n'auront rien à payer.Est-cela? Mes autre frères disent que c'est en fonction du prix d'achat de l'appartement il y a 30 ans. Pouvez-vous me confirmer afin de leur préciser ce que je crois avoir mieux compris qu'eux.Je vous remercie d'avance.Cordialement.
Est-cela?
Exact.
Pouvez-vous me confirmer afin de leur préciser ce que je crois avoir mieux compris qu'eux
La référence relative à l'acquisition de leurs droits de propriété est le jour du décès à la suite duquel ils sont devenus propriétaires, ce que l'on désigne sous le vocable "d'origine de propriété".
Exact.
Pouvez-vous me confirmer afin de leur préciser ce que je crois avoir mieux compris qu'eux
La référence relative à l'acquisition de leurs droits de propriété est le jour du décès à la suite duquel ils sont devenus propriétaires, ce que l'on désigne sous le vocable "d'origine de propriété".
Pouvez-vous me confirmer s'il vous plait?
Vous êtes devenu propriétaire indivisément de cet appartement avec votre frère qu'à partir du décès.
Si vous n'y avez pas fixé votre résidence principale après le décès jusqu'au moment de la revente, vous ne serez pas exonéré de l'impôt sur la plus-value.
Bien entendu, si le prix de vente est d'un montant inférieur à l'estimation retenue dans la déclaration de succession, il n'y a pas de plus-value dont par d'impôt à envisager.
Vous êtes devenu propriétaire indivisément de cet appartement avec votre frère qu'à partir du décès.
Si vous n'y avez pas fixé votre résidence principale après le décès jusqu'au moment de la revente, vous ne serez pas exonéré de l'impôt sur la plus-value.
Bien entendu, si le prix de vente est d'un montant inférieur à l'estimation retenue dans la déclaration de succession, il n'y a pas de plus-value dont par d'impôt à envisager.
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