Sujet Précédent Sujet Suivant

Comment établir une succession ?

Résolu
PassiondesIsles Messages postés 2 Date d'inscription samedi 3 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2012 - 3 nov. 2012 à 22:25
PassiondesIsles Messages postés 2 Date d'inscription samedi 3 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2012 - 4 nov. 2012 à 15:33
Bonjour,

Mes parents sont décédés, nous sommes 11 frères et soeurs et nous n'avons aucun titre de propriété, comment établir une succession dans ce cas ? Nous payons la taxe foncière qui est au nom de notre père.

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
4 nov. 2012 à 08:31
nous n'avons aucun titre de propriété
Votre notaire établira un "titre de propriété" au nom de tous les ayants droit à la succession des défunts.
Ce document est dressé à la demande de ces derniers.
Il vous appartient donc de rencontrer votre notaire.
5
Réponse 2 / 2
PassiondesIsles Messages postés 2 Date d'inscription samedi 3 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2012
4 nov. 2012 à 15:33
Merci!
0

Discussions similaires

Décès d'un héritier avant clôture de la succession
fauva -
condorcet -

4 réponses
si je ne donne pas mon rib au notaire
brummage -
roudoudou22 -

38 réponses
Succession : deux notaires à payer
héritier -
toxy -

6 réponses
2 notaires sur meme succession
mesange -
BG -

3 réponses
Déclaration de succession 2705
aragon60 -
aragon60 -

4 réponses