calcul pleine propriete et usufruitRésolu

Question

Bonjour, 
Comment calcule-t-on la part de 1/4 en pleine propriete et 3/4 en usufruit sur une base de 10 000 euros si le beneficiaire a 61 ans et que reste -t-il en pleine propiete et usufruit pour les autres héritiers ? Qelles sont les 4 valeurs exactes ? MERCI.

condorcet · Answer

Quelles sont les 4 valeurs exactes ? 
 1°) -un quart en pleine propriété 10000 / 4..............................................2500
usufruit (10000 X 3/4) x 40  %..............................................................+3000
total....................................................................................................5500

2°- pour les autres héritiers (trois quarts en nue-propriété) :
-...(10000 X 3/4) x 60 %........................................................................4500

que reste -t-il en pleine propiete et usufruit pour les autres héritiers ?
 Rien.
 La propriété étant démembrée, ils ne leur reste que la nue-propriété sur les 3/4.
 Aucun droit en pleine propriété.
 Aucun droit en usufruit.

cb24 · Answer

tous mes remerciements pour la rapidité de votre réponse ; peut-être à une autre fois.

Calcul pleine propriete et usufruit

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters