Calcul pleine propriete et usufruit
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cb24
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cb24 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 8 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2012 - 8 nov. 2012 à 14:55
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condorcet
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8 nov. 2012 à 11:26
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Quelles sont les 4 valeurs exactes ?
1°) -un quart en pleine propriété 10000 / 4..............................................2500
usufruit (10000 X 3/4) x 40 %..............................................................+3000
total....................................................................................................5500
2°- pour les autres héritiers (trois quarts en nue-propriété) :
-...(10000 X 3/4) x 60 %........................................................................4500
que reste -t-il en pleine propiete et usufruit pour les autres héritiers ?
Rien.
La propriété étant démembrée, ils ne leur reste que la nue-propriété sur les 3/4.
Aucun droit en pleine propriété.
Aucun droit en usufruit.
1°) -un quart en pleine propriété 10000 / 4..............................................2500
usufruit (10000 X 3/4) x 40 %..............................................................+3000
total....................................................................................................5500
2°- pour les autres héritiers (trois quarts en nue-propriété) :
-...(10000 X 3/4) x 60 %........................................................................4500
que reste -t-il en pleine propiete et usufruit pour les autres héritiers ?
Rien.
La propriété étant démembrée, ils ne leur reste que la nue-propriété sur les 3/4.
Aucun droit en pleine propriété.
Aucun droit en usufruit.
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