Calcul pleine propriete et usufruit

Résolu
cb24
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 8 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
8 novembre 2012
- 8 nov. 2012 à 11:12
cb24
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 8 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
8 novembre 2012
- 8 nov. 2012 à 14:55
Bonjour,
Comment calcule-t-on la part de 1/4 en pleine propriete et 3/4 en usufruit sur une base de 10 000 euros si le beneficiaire a 61 ans et que reste -t-il en pleine propiete et usufruit pour les autres héritiers ? Qelles sont les 4 valeurs exactes ? MERCI.

2 réponses

condorcet
Messages postés
38190
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
7 mai 2022
17 469
8 nov. 2012 à 11:26
Quelles sont les 4 valeurs exactes ?
1°) -un quart en pleine propriété 10000 / 4..............................................2500
usufruit (10000 X 3/4) x 40 %..............................................................+3000
total....................................................................................................5500

2°- pour les autres héritiers (trois quarts en nue-propriété) :
-...(10000 X 3/4) x 60 %........................................................................4500

que reste -t-il en pleine propiete et usufruit pour les autres héritiers ?
Rien.
La propriété étant démembrée, ils ne leur reste que la nue-propriété sur les 3/4.
Aucun droit en pleine propriété.
Aucun droit en usufruit.
0