Calcul pleine propriete et usufruit

Résolu
cb24 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
cb24 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Comment calcule-t-on la part de 1/4 en pleine propriete et 3/4 en usufruit sur une base de 10 000 euros si le beneficiaire a 61 ans et que reste -t-il en pleine propiete et usufruit pour les autres héritiers ? Qelles sont les 4 valeurs exactes ? MERCI.

2 réponses

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    Quelles sont les 4 valeurs exactes ?
    1°) -un quart en pleine propriété 10000 / 4..............................................2500
    usufruit (10000 X 3/4) x 40 %..............................................................+3000
    total....................................................................................................5500

    2°- pour les autres héritiers (trois quarts en nue-propriété) :
    -...(10000 X 3/4) x 60 %........................................................................4500

    que reste -t-il en pleine propiete et usufruit pour les autres héritiers ?
    Rien.
    La propriété étant démembrée, ils ne leur reste que la nue-propriété sur les 3/4.
    Aucun droit en pleine propriété.
    Aucun droit en usufruit.
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  2. cb24 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    tous mes remerciements pour la rapidité de votre réponse ; peut-être à une autre fois.
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