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Calcul pleine propriete et usufruit

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cb24
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cb24
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 - 8 nov. 2012 à 14:55
Bonjour,
Comment calcule-t-on la part de 1/4 en pleine propriete et 3/4 en usufruit sur une base de 10 000 euros si le beneficiaire a 61 ans et que reste -t-il en pleine propiete et usufruit pour les autres héritiers ? Qelles sont les 4 valeurs exactes ? MERCI.

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Réponse 1 / 2
condorcet
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7 mai 2022
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8 nov. 2012 à 11:26
Quelles sont les 4 valeurs exactes ?
1°) -un quart en pleine propriété 10000 / 4..............................................2500
usufruit (10000 X 3/4) x 40 %..............................................................+3000
total....................................................................................................5500

2°- pour les autres héritiers (trois quarts en nue-propriété) :
-...(10000 X 3/4) x 60 %........................................................................4500

que reste -t-il en pleine propiete et usufruit pour les autres héritiers ?
Rien.
La propriété étant démembrée, ils ne leur reste que la nue-propriété sur les 3/4.
Aucun droit en pleine propriété.
Aucun droit en usufruit.
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