Les discussions
Facture apres le mort, qui paye?
RésoluBonjour, juste pour information, qu'en une personne qui vivait en appartement n'est plus, sans rien laisser du tout, pas meme des meubles, qui doi...
Personne agee sur tutelle
RésoluBonjour, est ce que ont a le droit de demander les comptes gerer par une tutelle
A eux la maison , a nous les dettes !!!
RésoluBonjour, pour ceux qui lisent regulierement j'ai déjà posté plus bas... de nouvelles infos sont venu ecrairer un peu "le sac de noeufs" ! ...
Dette et heritage
RésoluBonjour, ma fille va heriter a condition de payer les frais d hopitaux et autre dettes pouvez vous me dire si elle peut savoir a combien s eleve le...
Décès d'un conjoint
RésoluBonjour, Si le montant des frais d'obsèques dépasse les 3050 Euros autorisés à être prélevés sur le livret de la personne décédée, qui doit régler...
Succession et enfant premier mariage
RésoluBonjour, Mon père vient de déceder nous sommes 6 enfants d'un premier mariage ma belle mere ne semble pas décider à prendre un notaire et a déjà de...
Contestation d'une donation
RésoluBonjour, J'ai une question au sujet d'une donation (sous la forme d'une vente fictive) qui nous pose, à ma famille et moi-même, des problèmes actu...
Donation à un tiers d'une maison
RésoluBonjour, j'ai 84 ans et je suis invalide à 80% dois je payer les droits de succession sur la maison que m'a legue mon compagnon à son deces je sui...
Assurance vie
RésoluBonjour, ai-je le droit de désigner en tant que bénéficiaire de mon assurance vie 1 seul de mes enfants sur les 3 ? Arrivant en fin de vie, et mala...
Sucession entre epoux
RésoluBonjour, je voudrais conaitre a combien s eleve les droit de sucession apres la mort de un des epoux cet a dire en pourcentage et combien il y a d ...
Succession
RésoluBonjour, La soeur de mon pere est decédee sans enfant et mari. Sa succession va s ouvrir. Mon pere marié (conjoint toujours vivant)est decédé. Quel ...
Maitresse , beau père et biens..
RésoluBonjour, J'aimerai avoir réponse à la question que se pose ma femme depuis un ceratins temps: Son père a perdu sa mère en 1993 et a encontré voic...
A qui revient la succession ?
RésoluBonjour, je voudrais savoir à qui revient la succession de mon père, car il avait divorcer avec ma mère qui est décédée (depuis une vingtaine d'années...
Pourriez vous m'aider
RésoluBonjour, il y a 15 ans nous avons fait un viager avec une dame qui n'est pas de notre famille.mais aujourd'hui elle viens de décéder au 1ier juin 20...
La loi 815-5-1 est-elle applicable ?
RésoluBonjour, La loi 815-5-1 est-elle applicable pour une succession ouverte en février 2006 ? C'est à dire peut-on à la majorité des 2/3 pour cette...
Assurance vie des non residents francais
RésoluBonjour, Un problème se pose à moi; Un client de nationalité française, mais ayant la citoyenneté américaine souhaite ouvrir une assurance vie en...
J'herite d'une assurance vie
RésoluBonjour, je viens d'hériter d'une assurance vie contractée par une tante bienveillante et la banque ne m'effectuera le versement qu'une fois que les...
À l'aide pour renseignements sur assurance vi
RésoluBonjour, Je me permet de vous écrire car mon papa est décédé mais il était bénéficiaire sur une assurance vie que sa tante avais contractée.Elle...
Re : successions et donnations
RésoluMessage initial :Bonjour, Mon concubin est resté marié de 1979 à 1999, date à laquel le divorce a été prononcé à torts partagés entre lui et son e...
Demande visa
Résolu/FerméBonjour, habib nationalite algerienne je veux faire un visa pour ma belle mere marocaine resider en algerie visa pour la france mais je ne sais comm...
Maison à vendre suite à une succession
RésoluBonjour, Voici en quelques mots l 'historique de la situation. Parents + 2 enfants. Moi ANNICK née 1948 Mon frère né en 1947 ayant 2 enfants ...
Versement assurance vie
RésoluBonjour, Mes parents sont divorcés, ma mére est décédée mon père va t il touché lassurance vie sachant que depuis leur mariage mon père cotise pour ...
Succession
RésoluBonjour, Peut-on refuser une succéssion? Doit-on payer les frais de succession? meme si on refuse celle-ci? Qu'elle démarche à suivre? En vous r...
Ai-je droit a ma part d heritage 2 ans apres?
RésoluBonjour, ai-je le droit de demander ma part d heritage 2 ans apres la mort de mon pere?sachant que ma mere est toujours vivante, qu'elle vit dans ...
Testament - succession - heritage
RésoluBonjour, Mon oncle a etabli un testament chez un notaire avec 2 témoins indiquant qu'il leguait l'ensemble de ses biens mobiliers, immobiliers et au...
Donation de 10% d'un bien immobilier.
RésoluBonjour, Si j'achete un bien immobilier et que je compte faire une donation d'une partie de ce bien de 10%,ai je le droit. Merci
Impayés de pensions alimentaires importants
RésoluBonjour, Suite audécès] de son père, mon ex-époux va toucher unhéritage. Ils sont trois enfants et la maman n'est plus. Il y a un bien immobilier so...
Changement de regime matrimonial
Résolunous avons deux enfants issus de notre ,puis après notre divorce mon ex mari s'est remarié et il vient de demander son changement de regime matrimonia...
Contester acte notarié
RésoluBonjour, Ma fille et son concubin ont acheté un pavillon en 1998 Aujourd'hui ils se séparent. L'apport de ma fille était de 500000 fr et lui 50000 ...
Trouvez-vous normal de payer des droits de succession ?
Résolualors qu'on a trimé toute sa vie pour se constituer un patrimoine pour nos descendants et que l'on a payé des impots, des taxes (tva) ou des contribut...
Evaluer une propriété de double origine
RésoluBonjour, Mes parents ont construit une maison sur un terrain qui appartennait à mon père avant leur mariage. Ils étaient mariés en séparation de bi...
Assurance maison
RésoluBonjour, Ma belle mère propriétaire d'une maison a réglé son assurance habitation annuelle. Elle est décédée. Que devient cette assurance maison da...
Donation partage après vente d'un bien immobi
RésoluBonjour, je suis divorcé depuis 10 ans, j'ai 3 enfants. Suite à mon divorce j'ai acheté un appartement qui a une valeur de 150000€. Depuis quelques...
Protection d'un majeur contre lui-même
RésoluBonjour, Mon frère (59 ans) souffre de troubles dus à une rupture d'anévrisme et à une hémorragie cérébrale. il a déjà fait une tentative de suic...
Questions héritage
RésoluBonjour, juste une question voila mes beaux parents ( parent de époux) son décédé ma belle mere en avril 2007 et mon beaux pere le 22 sept 2010 ils...
Heritage grand parents
RésoluBonjour, ma grand mere vient de deceder et je n est plus mes parents je voudrait savoir si j ai le droit a un heritage sachant que j ai renoncer a c...
Problème de soulte de donation
RésoluBonjour, je dois une soulte à mon beau père et je ne puis payer ; le notaire me demande des preuves de mon paiement à mon beau-père. Ma question :...
Vente par le curateur
RésoluBonjour, Ma mère étant veuve à été plaçée en maison de retraite .Il n'y à pas eue de donaison au dernier vivant,sa maison appartient donc aux enfa...
Donation d'usufruit sans accord du nu-prop.
RésoluBonjour, Bonjour, 1 Le cadre du patrimoine Je suis fils unique et ma mère est décédée il y a 5 ans. Mon père avait fait une donation au d...
Immobilier
RésoluBonjour, Nous envisageons une acquisition immobilière .la répartition de l'acquisition est de 80 % pour l'un,20 % pour l'autre .nous envisageons d...
Reponse attendues d'urgence
RésoluBonjour, je suis maman d'un petit garcon ,son pere et moi sommes separares depuis sa naissance. un jugement autorise un droit de visite tous les me...
Titre..projet de partage
RésoluBonjour, Nous sommes trois frères,l'un de mes frères a eu un terrain en donation entre vif de mes parents.Dans la donation il est stipule que le ter...
Leg d'un appt par ma tante
RésoluBonjour, Ma tante (77ans)veut me léguer son appt mais je suis sans ressources et j'aimerai connaître les meilleures dispositions à prendre pour avoi...
Heritage d'une maison en jouissance
RésoluBonjour, Mon pére est décédé en 1995, ma grand mere paternel vient elle de décédé le mois dernier, il y a une maison qui appartenait a mon pere ...
Reconnaissance de dettes
RésoluBonjour, voila j'ai pris un crédit de 15000euro pour payer les dettes de ma soeur elle ma promis de rembourser 300euro tous les moi mais elle ne ma...
Sucession d'un parent décédé sans donation
RésoluBonjour, je vous donne quelques infos . Pourriez vous m'éclaicir sur le sujet. Merci ma mère est décédée en 1998 sans donation avec mon père . n...
Donation
RésoluBonjour, Nous sommes 20 indivisaires sur une maison délabrée , depuis deux décénies nous n'arrivons à trouvez une entente pour que nous puission...
Que faut-il faire après un décés?
RésoluBonjour, Mon beau père (le père de mon concubin) est décédé en avril 2010. Il possédait avec sa femme une maison, elle habite toujours dans celle-ci...
Comment débloquer mon compte ccp
RésoluBonjour, je suis un nouveau client j ai un nouveau compte ccp je peux ne pas retirer mon premier versement je ne sais pas pouquoi on a bloqué mon co...
Dettes,enfants et cancer
RésoluBonjour, voila,ma question est simple,je suis atteint d'un cancer du poumon, ma vie arrive à ces termes. j'ai 49000€ de dettes(revolving, credit ren...
La législation juridique et financière évolue en permanence...