Les discussions
Protection d'un majeur contre lui-même
RésoluBonjour, Mon frère (59 ans) souffre de troubles dus à une rupture d'anévrisme et à une hémorragie cérébrale. il a déjà fait une tentative de suic...
Questions héritage
RésoluBonjour, juste une question voila mes beaux parents ( parent de époux) son décédé ma belle mere en avril 2007 et mon beaux pere le 22 sept 2010 ils...
Heritage grand parents
RésoluBonjour, ma grand mere vient de deceder et je n est plus mes parents je voudrait savoir si j ai le droit a un heritage sachant que j ai renoncer a c...
Problème de soulte de donation
RésoluBonjour, je dois une soulte à mon beau père et je ne puis payer ; le notaire me demande des preuves de mon paiement à mon beau-père. Ma question :...
Vente par le curateur
RésoluBonjour, Ma mère étant veuve à été plaçée en maison de retraite .Il n'y à pas eue de donaison au dernier vivant,sa maison appartient donc aux enfa...
Donation d'usufruit sans accord du nu-prop.
RésoluBonjour, Bonjour, 1 Le cadre du patrimoine Je suis fils unique et ma mère est décédée il y a 5 ans. Mon père avait fait une donation au d...
Immobilier
RésoluBonjour, Nous envisageons une acquisition immobilière .la répartition de l'acquisition est de 80 % pour l'un,20 % pour l'autre .nous envisageons d...
Reponse attendues d'urgence
RésoluBonjour, je suis maman d'un petit garcon ,son pere et moi sommes separares depuis sa naissance. un jugement autorise un droit de visite tous les me...
Titre..projet de partage
RésoluBonjour, Nous sommes trois frères,l'un de mes frères a eu un terrain en donation entre vif de mes parents.Dans la donation il est stipule que le ter...
Leg d'un appt par ma tante
RésoluBonjour, Ma tante (77ans)veut me léguer son appt mais je suis sans ressources et j'aimerai connaître les meilleures dispositions à prendre pour avoi...
Heritage d'une maison en jouissance
RésoluBonjour, Mon pére est décédé en 1995, ma grand mere paternel vient elle de décédé le mois dernier, il y a une maison qui appartenait a mon pere ...
Reconnaissance de dettes
RésoluBonjour, voila j'ai pris un crédit de 15000euro pour payer les dettes de ma soeur elle ma promis de rembourser 300euro tous les moi mais elle ne ma...
Sucession d'un parent décédé sans donation
RésoluBonjour, je vous donne quelques infos . Pourriez vous m'éclaicir sur le sujet. Merci ma mère est décédée en 1998 sans donation avec mon père . n...
Donation
RésoluBonjour, Nous sommes 20 indivisaires sur une maison délabrée , depuis deux décénies nous n'arrivons à trouvez une entente pour que nous puission...
Que faut-il faire après un décés?
RésoluBonjour, Mon beau père (le père de mon concubin) est décédé en avril 2010. Il possédait avec sa femme une maison, elle habite toujours dans celle-ci...
Comment débloquer mon compte ccp
RésoluBonjour, je suis un nouveau client j ai un nouveau compte ccp je peux ne pas retirer mon premier versement je ne sais pas pouquoi on a bloqué mon co...
Dettes,enfants et cancer
RésoluBonjour, voila,ma question est simple,je suis atteint d'un cancer du poumon, ma vie arrive à ces termes. j'ai 49000€ de dettes(revolving, credit ren...
Tutelle
RésoluBonsoir Puis-je m'opposer a une tutelle prise par ma soeur a mon insu et a l'insu de mon frere. Ma soeur vient d'extirper une signature de ma mere ...
Peut on reconnetre un enfan deja reconnu
RésoluBonjour mon fils n'est pas reconnu par son pere biologique donc je voulai savoir si mon copin reconner mon fils et que son pere biologique revien peut...
Calcul usufruit
RésoluBonjour, En 1993 j'ai fait une donation en avancement d'hoirie à mes parents . A cette date ils sont devenus tous deux usufruitiers de ma maison e...
Plus value et reconduct° de donation
RésoluBonjour, J'ai fait l'objet d'une donation d'un appartement en 1995 et reçu la nue propriété, mon donateur ayant conservé l'usufruit. En 2000, ce der...
Urgent :déclaration finale de succession
RésoluBonjour, Qu'est-ce que la déclaration finale de succession, et auprès de qui pouvons nous l'obtenir. Celle ci nous est demandée par un avocat...
Doc officiel déchéance paternité help
RésoluBonjour, mon grand-père est décédé en Novembre 2008. Mais on a un véritable problème, je vous raconte l'histoire brièvement. Mon grand-père a e...
Usufruit
RésoluBonjour, Le père de mes enfants vient de décéder. Nous étions divorcés et il s'est remarié. Après un premier RDV chez le notaire, celui-ci nous app...
Prêt d'argent sans reconnaissance de dette
RésoluBonjour, Voila les faits au mois de juin nous avons prêté 7500€ a mon beau-frère, car n'ayant pas remboursés le crédit de sa voiture il était sou...
Donation au dernier vivant ? et les enfants ?
RésoluBonjour, Ma mére est dcd le 22 mai 2010, elle avait une maison avec mon beau-père( autour de 300000EUROS) , nous sommes 3 enfants , 2 enfants d'un p...
Regularisation avance sur héritage
RésoluBonjour, En 1983, mes parents m'ont aidés à acheter un appartement en me donnant 158 000 francs, qui représentait 50% du prix total de l'appartement...
Succession d'un immeuble en donation
RésoluBonjour, ma mère m'a donné un immeuble en 1980 je l'ai vendu en 1992 en faisant une plus-value et avec cet argent j'ai acheté un véhicule qui a perdu ...
Puis je désigner comme héritiers les enfants d'un de mes enfants à la place de c
Résolupuis je désigner comme héritiers les enfants d'un de mes enfants à la place de celui-ci, afin qu'il ne puisse disposer de cette part d'héritage ?
Usufruit
RésoluBonjour, Je me suis remariée avec un contrat de mariage (biens séparés) avec un homme qui a 6 enfants d'un premier mariage. J'ai un enfant d'un prem...
Succession et création de sci
RésoluBonjour, Après avoir été évincée de la succession de mon père pour cause (apparemment) de la création d'une SCI par mon frère et ma soeur, je me s...
Rachat de la part du "conjoint"
RésoluBonjour, Nous vivons en union libre.Nous avons acheté une maison en indivision 50/50 et aujourd'hui lui veut vendre et moi pas. De plus j'exerce...
Terrain a vendre
RésoluBonjour, Voila ma question, je suis veuve depuis 4 ans, j'ai hérité de ma maison par donation de mon mari. J'ai 4 enfants et j'ai besoins de leur a...
Problème de nue propriété et d'usufruit
RésoluBonjour, Au décès de notre père en juin 2008, la maison appartenant à nos parents est devenue notre nue propriété (nous sommes trois frères), maman ...
Succession sans notaire
RésoluBonjour, mon père est décédé en février 2007, aucune declaration de succession a été fate suite à son deces et le service des impot m'a dit de fai...
Succession père et grand'mère
RésoluBonjour, Il y a 14 ans mon père est décédé. Je ne sais plus si à l'époque j'avais signé un papier pour le refus de la succession ou non, celle-ci ét...
Frais de syndic apres 1 renonciation de succe
RésoluBonjour, ma mere a ete placee en maison de retraite par l intermediare de la diss etant proprietaire de son bien c est la diss qui avait sa maison ...
Donation entre tantes et neveux
RésoluBonjour, j'ai plus de 80 ans. Veuf, je n'ai pas d'enfants. Je n'ai qu'un neveu. Puis-je lui faire un don d'argent ? Si oui, de combien ? Merci pour...
Si je decede avant ma mere...........
RésoluBonjour, mon pére est décédé il y a plusieus année ,ma mere a fait le partage entre ma soeur ,mon frere et moi ...quand elle decedera une grosse som...
Entre freres et demi soeur
RésoluBonjour, mon frère vient de mourir nous avons une mère vivante, et nous avons des demi frères qu'elle droit ils ont sur l'héritage merci de la ...
Succession
RésoluBonjour, ma mère a été victime d'un grave accident dans lequel son frère et sa belle soeur(mon oncle et ma tante)son décédés (mon oncle après ma tante...
Carte grise au nom de mon pere deceder
RésoluBonjour, mon pere est deceder depuis peu et il possedait une voiture neuve avec la carte grise a son nom seul un de mes freres insiste pour vendre l...
Déclaration de don manuel
RésoluBonjour, Je souhaite faire un don manuel à mon fils 31 ans (50000€) Le centre des impôts m'a remis l'imprimé 2735 et l'agent m'a déclaré que ni moi ...
Biens personnels dans une succession ?
RésoluBonjour, Dans le cas de 2 personnes mariées sous la séparation de biens, et donation au dernier vivant. Monsieur a une fille d'un premier mariage. M...
Paiement maison de retraite
Résolu/FerméBonjour, complement d'information. Je peux régler ma part sur les frais de maison de retraite de ma mère, mais, ma soeur qui détient le dossier, m'a...
Lena tu es ma fille de coeur
RésoluBonjour, je suis papa d'une petite fille je l'ai reconnu à l'age d'un mois mais je ne suis pas son pere biologique maintenant sa mere se sépa...
Réaccepter une succession ?
RésoluBonjour, mon papa est décédé en il y a 17 ans, et ma mère a refusé la succession car il y avait plus de passif (de dettes 3 millions de francs) qu...
Procuration
RésoluBonjour, J'aimerais savoir comment m'y prendre pour donner procuration à mon amie, afin qu'elle puisse percevoir une indemnisation ( 750000 FCFA e...
La donation est elle irrévocable?
RésoluBonjour, il y a trois ans j'ai donné ma maison à mon petit fils et j'ai gardé l'usufruit. A ce jour je regrette ma decission car ma fille ne me pa...
La législation juridique et financière évolue en permanence...