Les discussions
Terrain a vendre
RésoluBonjour, Voila ma question, je suis veuve depuis 4 ans, j'ai hérité de ma maison par donation de mon mari. J'ai 4 enfants et j'ai besoins de leur a...
Problème de nue propriété et d'usufruit
RésoluBonjour, Au décès de notre père en juin 2008, la maison appartenant à nos parents est devenue notre nue propriété (nous sommes trois frères), maman ...
Succession sans notaire
RésoluBonjour, mon père est décédé en février 2007, aucune declaration de succession a été fate suite à son deces et le service des impot m'a dit de fai...
Succession père et grand'mère
RésoluBonjour, Il y a 14 ans mon père est décédé. Je ne sais plus si à l'époque j'avais signé un papier pour le refus de la succession ou non, celle-ci ét...
Frais de syndic apres 1 renonciation de succe
RésoluBonjour, ma mere a ete placee en maison de retraite par l intermediare de la diss etant proprietaire de son bien c est la diss qui avait sa maison ...
Donation entre tantes et neveux
RésoluBonjour, j'ai plus de 80 ans. Veuf, je n'ai pas d'enfants. Je n'ai qu'un neveu. Puis-je lui faire un don d'argent ? Si oui, de combien ? Merci pour...
Si je decede avant ma mere...........
RésoluBonjour, mon pére est décédé il y a plusieus année ,ma mere a fait le partage entre ma soeur ,mon frere et moi ...quand elle decedera une grosse som...
Entre freres et demi soeur
RésoluBonjour, mon frère vient de mourir nous avons une mère vivante, et nous avons des demi frères qu'elle droit ils ont sur l'héritage merci de la ...
Succession
RésoluBonjour, ma mère a été victime d'un grave accident dans lequel son frère et sa belle soeur(mon oncle et ma tante)son décédés (mon oncle après ma tante...
Carte grise au nom de mon pere deceder
RésoluBonjour, mon pere est deceder depuis peu et il possedait une voiture neuve avec la carte grise a son nom seul un de mes freres insiste pour vendre l...
Déclaration de don manuel
RésoluBonjour, Je souhaite faire un don manuel à mon fils 31 ans (50000€) Le centre des impôts m'a remis l'imprimé 2735 et l'agent m'a déclaré que ni moi ...
Biens personnels dans une succession ?
RésoluBonjour, Dans le cas de 2 personnes mariées sous la séparation de biens, et donation au dernier vivant. Monsieur a une fille d'un premier mariage. M...
Paiement maison de retraite
Résolu/FerméBonjour, complement d'information. Je peux régler ma part sur les frais de maison de retraite de ma mère, mais, ma soeur qui détient le dossier, m'a...
Lena tu es ma fille de coeur
RésoluBonjour, je suis papa d'une petite fille je l'ai reconnu à l'age d'un mois mais je ne suis pas son pere biologique maintenant sa mere se sépa...
Réaccepter une succession ?
RésoluBonjour, mon papa est décédé en il y a 17 ans, et ma mère a refusé la succession car il y avait plus de passif (de dettes 3 millions de francs) qu...
Procuration
RésoluBonjour, J'aimerais savoir comment m'y prendre pour donner procuration à mon amie, afin qu'elle puisse percevoir une indemnisation ( 750000 FCFA e...
La donation est elle irrévocable?
RésoluBonjour, il y a trois ans j'ai donné ma maison à mon petit fils et j'ai gardé l'usufruit. A ce jour je regrette ma decission car ma fille ne me pa...
Où obtenir copie de déclaration de succession
RésoluBonjour, j'aimerais savoir comment obtenir une copie de la déclaration de succession de mon père. Ma demande doit elle faite aux impôts ou au...
Assurance vie et héritage
Résolu/FerméBonjour, Voila, je viens vers vous aujourd'hui car j'aimerais en apprendre plus sur certain point, mes grands parents ont 3 enfants : mon père ma t...
Petite succession sans notaire
RésoluBonjour, Notre mère vient de décéder et après une très mauvaise expérience avec un notaire nous préfèrons tout régler nous même d'autant plus que l...
Association
RésoluBonjour, je suis actuellement président d'une association loi 1901. Néanmoins, je souhaiterais démissionner. Comment dois-je faire ? Une simple...
Assurance vie
RésoluBonjour, mon père était artisan jusqu'au 31 juillet 2010, il a souscrit une assurance vie chez sma btp vie depuis 17 ans, peut il demander son capital...
Soulte
RésoluBonjour, suite au calcul de la soulte je dois 20 000€ a ma futur ex femme es que cette somme est a declarer au impot lors de la declaration? Elle co...
Connaitre les beneficiaires assurance vie
RésoluBonjour, ma mére vivant seule divorcée a vendu sa maison en 2006 a mon frere sans que je sois avisée.Nous sommes 5 enfants.Ma mere est décédée en ...
Plus value / résidence secondaire (héritage)
RésoluBonjour, Ma mère a hérité de la maison de notre grand-mère en 2002. Elle souhaite désormais la vendre. Cependant, je n'arrive pas à trouver cette ...
Accord prêt contre fonds propres dénoncé
RésoluBonjour, Je suis en instance de divorce et me trouve confronté à la difficulté suivante : - mon épouse a apporté de l'argent dans notre maison (ac...
Nous n'avons plus de contact avec nos enfants depuis plusieurs années et nous dé
RésoluNous n'avons plus de contact avec nos enfants depuis plusieurs années et nous désirons que notre maison aille à nos nièces. Est-ce possible?
Livret de famille
RésoluBonjour, nous sommes six enfants d'un meme mariage , et nos deux parents sont décédés. nous avons un litige avec notre soeur ainée qui veut s'app...
Plus value vente nue propriété
RésoluBonjour, Suite succession, j'ai hérité avec ma soeur des 3/8ème de la nue propriété d'un appartement. le "reste" de ce bien appartient à mon père ...
Compte bancaire séparé
RésoluBonjour, ma maman vien de decédé il y a un mois et mon pere a la banque a un compte a son nom avec un numero de compte different de celui de ma mere...
Peut t'on revenir sur un projet de sucession
RésoluBonjour, je voudrais savoir si après avoir signer un projet de sucession, en attente de notre accords de pret en banque , pour racheter la maison de m...
Heritage enfant premier mariage
RésoluBonjour, mon pére est dcd en 2003. Remarier sa femme actuel a usufruit maison et hérite par testament de la part légal. Nous avons hériter de notre pé...
Donation d une personne agée de 94 ans à ses
RésoluBonjour, mon père veut répartir l argent touché de l assurance vie au deces de ma mère à ses petits enfants vu qu il a 94 ans, quels sont ses dro...
Droit de partage/divorce
RésoluBonjour, Aujourd'hui, Nous divorçons.Nous partageons nos biens en effet, je garde la maison.Mais la maison a été achetée alors que nous n'étions pas...
Partage d'une maison
RésoluBonjour, Mon père a une maison avec attenant une grange. Nous souhaiterions mon conjoint et moi nous installer dans la grange. Sachant que sur le ...
Dettes
RésoluBonjour, ma soeur vient de déceder elle était célibataire qui va payer ses dettes elle n'avait qu'une voiture et quelques meubles .
Plus value sur vente d'une partie de terrain
RésoluBonjour, j'ai acquis en 2007 ma résidence principale construite sur un terrain de 700 m² ainsi qu'un terrain attenant (donc autre lot) de 1100 m². L...
Soulte
RésoluBonjour, Un renseigement, Une sucession qui ce termine ,avec ventes mais j'ai une 1/2 soeur qui me doit une somme bien indiqué sur papier Notaire ...
Bail oral
RésoluBonjour Nous sommes 4 héritiers d'une succession avec terrain batir,terre agricole,et biens immobiliers. Un protocole d'accord pour la vente de tout...
Comme bien de temps pour remis demande visa
Résolu/FerméBonjour, je mappel khechaba zahia je ss marie le 07/01/2010. mon marie habitte en france il a une double nationalité, en a fait le mariage en algerie,...
Succession
RésoluBonjour, Mon père a été marié avec ma mère qui avait 4 enfants et qui est décédée en 1973.Je suis née de leur union donc fille unique de mon père.Mon ...
Donation
RésoluBonjour, Nous avons fait une donations entre époux, en MAI 1984, nous avons deux grands enfants, cette donation au dernier vivant, comprent notre ma...
Assurance vie, seule bénéficiaire
RésoluBonjour, mon père décédé vient de me laisser une assurance vie, je suis la seule bénéficiaire ; la poste m'envoie un document où elle m'indique : ...
Récupérer mon bien
RésoluBonjour, mes parents sont décédés et je suis propriétaire d'une maison dont la seconde épouse de mon père, qui vient également de décéder en juin, a...
Chantage à la carte d'identité!!
RésoluBonjour, Un petit vieux de mon village a retrouvé ma carte d'identité (que j'ai perdue ce matin) en faisant sa promenade), il me demande de l'argent...
Succession enfant mineur
RésoluBonjour, Mon fils eu une fille sans être marié, il l'a reconnue après sa naissance, néanmoins elle porte le nom de famille de sa Mère qui n'a pas vo...
Donation à mon beau fils
RésoluBonjour, mon épouse avait un enfant de son premier mariage, elle est décédée en 2009, je souhaite faire une donation à son fils, quelles sont les r...
Oriantation sur démarches judiciaires
RésoluBonjour, La notaire qui s'occupe de la succession de mon oncle décédé en italie en 2006 nous méne en bateau elle traine pour la dénonciation (env 200...
Déchéance des doits paternels
RésoluBonjour, le père de mes enfants a été déchu de ses droits paternels( et ceux ci ont été adoptés en adoption simple par mon mari actuel) il vient de...
La législation juridique et financière évolue en permanence...