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Partage, usufruit option 1/4 -3/4

Résolu
génuine - 13 avril 2008 à 19:51
 Eudoxe - 23 oct. 2012 à 18:50
Bonjour,

Mon père est décédé il y à 15 ans, il a fait donation à son épouse de l'universalité des biens composant sa succession. Nous sommes une fratrie de 5 enfants d'un premier lit. Notre belle-mère à opter pour 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit, elle aura 71 ans bientôt. Il y a aussi un enfant du second mariage. dans la sucession il y a des biens déclarés en bien propre pour mon père et un bien en communauté. Nous pensions qu'en cas de partage elle n'aurait sur la moitié de notre père que 1/4 de l'immeuble en communauté puis son % sur les 3/4 d'usufruit au regard de son age, et pour pour les biens propres seulement le % des 3/4. Quelqu'un nous dit que sur les biens propres elle a aussi droit à son 1/4. Peut- nous le confirmer, et est-ce dû à "l'universalité ? merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
mibech Messages postés 150 Date d'inscription lundi 7 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2009 104
14 avril 2008 à 23:29
Sur les biens propres de votre père :
71 ans révolu???
La quote part de votre belle mère en cas de vente se résume à :
1/4 en pleine propriété + 30% sur les 3/4 ceal fait donc 25% + 22,5% = 47.5%
et 8,75% par enfant

Sur les biens communs
50 % + 12,5% en pleine propriété
22,5% sur la valeur d'usufruit
soit un total de 85%.

et 2,5% par enfants.

Le notaire du second mariage n'a probablement mesurer les conséquences d'une donation type en tre époux sur un second mariage!!!! A moins que votre père est souhaité cette situation
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génuine
18 avril 2008 à 11:02
Merci pour votre réponse. Non, notre père ne l'a pas souhaité il était déjà atteind de la maladie d'alzheimer, il a été hospitalisé un an après cette donation, et y resté jusqu'à sa mort deux ans plus tard, (nous l'avions mis sous sauvegarde de justice, parce qu'il y avait été interné en psychiatrie et abandonné par sa femme etc.). Il avait fait 5 ans avant un testament olographe sans valeur, incluant la demande de l'abrogation d'une 1ère donation (non remis au notaire) , pour comportement tyrannique de la part de son épouse. N'ayant pas le moyens de faire des années de bataille en justice, et les témoins (ses amis) sont tous décédés depuis. Bref nous attendons que cette dame vieillisse. Espérons que l'adage est vrai "l'argent ne fait pas le bonheur", pour notre part même dans la panade, nous sommes riches de notre amour(s) et c'est bien cela le principal.
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Eudoxe
23 oct. 2012 à 18:50
"pour notre part même dans la panade, nous sommes riches de notre amour(s) et c'est bien cela le principal."

Oh ! Que c'est bien dit ! Et fort sensible dans un domaine aussi froid ! Vous m'inspirez dans mes démarches... Merci !
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