Partage, usufruit option 1/4 -3/4
Résolu
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mibech
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lundi 7 avril 2008
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21 février 2009
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14 avril 2008 à 23:29
14 avril 2008 à 23:29
Sur les biens propres de votre père :
71 ans révolu???
La quote part de votre belle mère en cas de vente se résume à :
1/4 en pleine propriété + 30% sur les 3/4 ceal fait donc 25% + 22,5% = 47.5%
et 8,75% par enfant
Sur les biens communs
50 % + 12,5% en pleine propriété
22,5% sur la valeur d'usufruit
soit un total de 85%.
et 2,5% par enfants.
Le notaire du second mariage n'a probablement mesurer les conséquences d'une donation type en tre époux sur un second mariage!!!! A moins que votre père est souhaité cette situation
71 ans révolu???
La quote part de votre belle mère en cas de vente se résume à :
1/4 en pleine propriété + 30% sur les 3/4 ceal fait donc 25% + 22,5% = 47.5%
et 8,75% par enfant
Sur les biens communs
50 % + 12,5% en pleine propriété
22,5% sur la valeur d'usufruit
soit un total de 85%.
et 2,5% par enfants.
Le notaire du second mariage n'a probablement mesurer les conséquences d'une donation type en tre époux sur un second mariage!!!! A moins que votre père est souhaité cette situation
18 avril 2008 à 11:02
23 oct. 2012 à 18:50
Oh ! Que c'est bien dit ! Et fort sensible dans un domaine aussi froid ! Vous m'inspirez dans mes démarches... Merci !