Succession et droit de jouissance

Résolu
Martinique12 Messages postés 35 Date d'inscription dimanche 15 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2020 - 9 nov. 2012 à 16:36
durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 11 nov. 2012 à 15:07
Bonjour,
Je désire établir un testament ollographique chez notaire.
Je ne peux deshéritr mes enfants (2) que je ne vois plus depuis 15 ans et qui ne se sont plus jamais occupés de moi. Plusieurs hospitalisations, opération à coeur ouvert, porteuse de valves, et pace maker.....
J'ai un compagnon depuis 16 ans, nous ne sommes pas mariés ni pacés. Lui s'est toujours occupé de moi depuis mon accident cardiaque. Depuis que je suis retraitée (2007) nous nous sommes installés en Martinique (pays d'origine de mon compagnon).
Je ne peux lui faire une donation (trop de frais), à la limite lui attribuer la quotité disponible.
Depuis 1998 il a participé financièrement plus que largement à l'entretien de mes biens, physiquement depuis que nous sommes ici car il y a 2800m² de terrain....
Personnellement je lui dois beaucoup.
Je voudrais savoir si dans mon testament je peux exiger pour lui un droit de jouissance de la maison et du terrain jusqu'à son décès invoquant son implication ? afin qu'il puisse continuer à vivre dans un endroit où il aura beaucoup investi.
Merci à ceux qui voudront bien me répon dre.

2 réponses

Bonjour

La situation n'est pas aussi simple que cela dans le cas d'un concubin, car concrètement sur le plan fiscal il est au même rang qu'un étranger. 60% de droits.

Votre souhait étant de protéger votre concubin, soit vous optez pour le PACS et vous faite valoir un testament Chez le notaire, soit vous vous mariez.
Mais je suppose que si ces choix n'ont pas été faits c'est que vous avez vos raisons.

Aussi vous devriez envisager la piste de la tontine et d testament....prenez RDV chez un notaire.
Cordialement
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martinique12
11 nov. 2012 à 14:26
Merci à vous Alex Loic.
Comme vous le dites ce n'est pas si simple...!!!!
J'ai déjà consulté 3 fois le Notaire (50€ la consul..) et j'ai l'impression que tout tourne autour d'actes ou de documents ou il faut payer....et je ne le peux pas.
Donc apparemment je n'ai aucune solution. Merci encore
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durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 1 615
11 nov. 2012 à 15:07
Bonjour

si je puis me permettre
"Donc apparemment je n'ai aucune solution."
Si, vous mariez, et cela ne coûte pas très cher. Et ce serait LA solution.

Cordialement
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