Succession et droit de jouissance
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Martinique12
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durock Messages postés 22093 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
durock Messages postés 22093 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je désire établir un testament ollographique chez notaire.
Je ne peux deshéritr mes enfants (2) que je ne vois plus depuis 15 ans et qui ne se sont plus jamais occupés de moi. Plusieurs hospitalisations, opération à coeur ouvert, porteuse de valves, et pace maker.....
J'ai un compagnon depuis 16 ans, nous ne sommes pas mariés ni pacés. Lui s'est toujours occupé de moi depuis mon accident cardiaque. Depuis que je suis retraitée (2007) nous nous sommes installés en Martinique (pays d'origine de mon compagnon).
Je ne peux lui faire une donation (trop de frais), à la limite lui attribuer la quotité disponible.
Depuis 1998 il a participé financièrement plus que largement à l'entretien de mes biens, physiquement depuis que nous sommes ici car il y a 2800m² de terrain....
Personnellement je lui dois beaucoup.
Je voudrais savoir si dans mon testament je peux exiger pour lui un droit de jouissance de la maison et du terrain jusqu'à son décès invoquant son implication ? afin qu'il puisse continuer à vivre dans un endroit où il aura beaucoup investi.
Merci à ceux qui voudront bien me répon dre.
Je désire établir un testament ollographique chez notaire.
Je ne peux deshéritr mes enfants (2) que je ne vois plus depuis 15 ans et qui ne se sont plus jamais occupés de moi. Plusieurs hospitalisations, opération à coeur ouvert, porteuse de valves, et pace maker.....
J'ai un compagnon depuis 16 ans, nous ne sommes pas mariés ni pacés. Lui s'est toujours occupé de moi depuis mon accident cardiaque. Depuis que je suis retraitée (2007) nous nous sommes installés en Martinique (pays d'origine de mon compagnon).
Je ne peux lui faire une donation (trop de frais), à la limite lui attribuer la quotité disponible.
Depuis 1998 il a participé financièrement plus que largement à l'entretien de mes biens, physiquement depuis que nous sommes ici car il y a 2800m² de terrain....
Personnellement je lui dois beaucoup.
Je voudrais savoir si dans mon testament je peux exiger pour lui un droit de jouissance de la maison et du terrain jusqu'à son décès invoquant son implication ? afin qu'il puisse continuer à vivre dans un endroit où il aura beaucoup investi.
Merci à ceux qui voudront bien me répon dre.
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2 réponses
Bonjour
La situation n'est pas aussi simple que cela dans le cas d'un concubin, car concrètement sur le plan fiscal il est au même rang qu'un étranger. 60% de droits.
Votre souhait étant de protéger votre concubin, soit vous optez pour le PACS et vous faite valoir un testament Chez le notaire, soit vous vous mariez.
Mais je suppose que si ces choix n'ont pas été faits c'est que vous avez vos raisons.
Aussi vous devriez envisager la piste de la tontine et d testament....prenez RDV chez un notaire.
Cordialement
La situation n'est pas aussi simple que cela dans le cas d'un concubin, car concrètement sur le plan fiscal il est au même rang qu'un étranger. 60% de droits.
Votre souhait étant de protéger votre concubin, soit vous optez pour le PACS et vous faite valoir un testament Chez le notaire, soit vous vous mariez.
Mais je suppose que si ces choix n'ont pas été faits c'est que vous avez vos raisons.
Aussi vous devriez envisager la piste de la tontine et d testament....prenez RDV chez un notaire.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Comme vous le dites ce n'est pas si simple...!!!!
J'ai déjà consulté 3 fois le Notaire (50€ la consul..) et j'ai l'impression que tout tourne autour d'actes ou de documents ou il faut payer....et je ne le peux pas.
Donc apparemment je n'ai aucune solution. Merci encore