Les discussions
Equilibrage suite à donations immobilières.
RésoluBonjour, Mes parents possèdent 3 appartements et ils ont 3 fils. Ils souhaitent aujourd'hui réaliser les donations de leurs 3 appartements, de val...
Usufruit, pacs?? quelle solution?
RésoluBonjour, Je suis avec mon ami depuis un certain temps et nous avons l'intention de prendre une maison ensemble. Seulement, c'est lui qui va l'achete...
Succession
RésoluBonjour, je suis le nu-propriétaire d'une maison appartenant a mon pére décédé depuis 16 ans ma belle mère a 1/4 en propriété 3/4 en usufruit que devi...
Donation régulière
RésoluBonjour, Le sujet est largement traité sur ce forum mais chaque cas est différent. En 1994 ma mère m'a donné 10 millions d'anciens FF et en 2005,...
Travaux dans la maison
RésoluBonjour, je s suis marié sous je régime de la communauté des bien, mon mari est propriétaire héritage de ses parents. c'est une veille maison nous dev...
Révision de succession
RésoluBonjour, Mon époux a perdu sa maman voici presque trois ans. Après un an et demi, le notaire en charge de la succession l'a liquidée. Dans les bie...
Champ de compétence du cerficat de notoriété
RésoluBonjour, S'agissant d'une succession 'ouverte en Alsace' ( en fait c'est plus une terminologie de droit qu'une réalité factuelle ) du fait du lieu...
Usufruit et ravalement
RésoluBonjour, pour un appartement pour lequel a été fait une donation temporaire d'usufruit à un enfant, qui perçoit donc les loyers de cet appartement, ...
Avantager un enfant
RésoluBonsoir, Je voudrais verser une somme de dix mille euros sur un contrat d'assurance-vie dont le bénéficiaire serait l'un de mes enfants (le seul qu...
Donation oncle /neveu
RésoluBonjour, vous indiquez chaque fois que les droits à payer sont de 55%;alors j'ai lu que depuis 2007 les droits sont ramenenés à 35% jusqu'à 24430 EU...
Sucession tante-neveux nièces
RésoluBonjour, ma tante vient de décéder elle n'était pas marié et n'avait pas d' enfant ses 2 frères sont décédés nous sommes donc 6 neveux et nièces à hé...
Frais d'acceptation de donnation
RésoluBonjour, Une dame de 97 ans, étrangère à ma famille, souhaite me donner sa maison secondaire située dans les hautes-alpes. Pourriez-vous me dire...
Me préserver si décès...
RésoluBonjour, je vis depuis 21 ans avec mon conjoint, nous avons 14 ans d'écart et nous ne sommes pas mariés, ni pacsés. Il a un fils d'un 1er mariage qu...
Frais de notaire
RésoluBonjour, je compte acheter un studio et le mettre au nom de mes deux enfants. est-ce bien la donation-partage? ou y a t-il une autre forme de donat...
Droit de retour conventionnel
RésoluBonjour, Mon mari (décédé il y a 6 mois) avait reçu de son père, en donation-partage, pour moitié indivise avec son frère, des biens immobiliers en ...
Succession
RésoluBonjour, Ma fille doit faire un petit heritage de son grand pere car son pere est decede il y a 4 ans. A ce moment elle avait refuse l'heritage de c...
Succession
RésoluBonjour, Je suis propriétaire de deux maisons et j ai deux enfants d'un premier mariage. Ma compagne et moi envisageons de nous mariés Elle divo...
Question sur la représentation à des degrés plus éloignés
RésoluBonjour, je reviens sur la représentation que j'ai du mal à assimiler quant à sa portée dans des degrés d'héritage plus éloignés. mon oncle célibat...
Assurance vie
RésoluBonjour, Je me retourne vers tous les internautes qui pourraient avoir des infos précieuses!! Mon père est décédé en aout dernier. il n'y a aucun h...
Par preciput
RésoluBonjour, que veux dire le terme " donation entre vifs par préciput et hors part et en conséquence avec dispense de rapport a leur succession" mes...
Donation future
RésoluBonjour, Est ce que lors d'un règlement chez un notaire concernant la donation pour mes enfants, concernant la succession future de leur grand pèr...
Part d'héritage du conjoint survivant âgé de moins de 70 ans
RésoluBonjour, Concernant les successions, il existe plusieurs options plus ou moins favorables au conjoint survivant. Parmi ces options, j'ai ouî dire qu...
Déclaration de don manuel "en retard"
RésoluBonjour, En avril 2003, ma grand-mère paternelle m'avait donné 40 000 € afin que de m'aider dans l'acquisition de mon bien immobilier. J'avais ...
Bijoux heritage le défunt n etait qu usufruitier
RésoluBonjour, Il y a 4ans mon père est devenu veuf d un troisième mariage , lors du décès de son épouse sa fille madame x a demandé les bijoux qui étaie...
Testament
RésoluBonjour, J'aimerais savoir si on peut faire un testament temporaire à la main . Je pars en voyage avec mes 2 héritiers, mais s'ils nous arrivent ...
Succession
RésoluBonjour, Etant bénéficiaire dans le cadre d'une succession d'une quote-part d'un placement d' une assurance vie, avec mes frères et soeurs, quelles ...
Don manuel
RésoluBonjour, La grand-mère de mes enfants (mineurs) souhaite faire un don manuel à chacun d'eux. Si j'ai bien compris le système de plafond, je n'ai ...
Renseignements
RésoluBonjour, nous sommes en indivision,nos parents sont décédes je voudrais savoir s'il est normal de vendre des parcelles de terre avant de faire la s...
Abattement sur biens immobiliers
RésoluBonjour, J'ai acheté un appartement fin 1993, le notaire m'avait dit qu'il y avait un abattement lors de la succession; povez vous me communiquer le ...
Frais bancaire succession
RésoluBonjour, Ma belle soeur a un compte joint à la banque postale avec sa maman qui vient de décéder. Certains organismes ont demandé à justifier le com...
Succesion
RésoluBonjour, Mon frère veut me mettre bénéficiaire de son appartement sur son testament. Je souhaite connaître, par rapport à la valeur de cet appartem...
Droits succession portefeuille indivis
RésoluBonjour, Nous héritons d'un portefeuille d'actions et obligations en indivis du vivant de l'usufruitié. Ce portefeuille a fait l'objet de ventes et ...
Tarif hectare terre cultivable
RésoluBonjour, Mon mari va hériter de 20 hectares de terre cultivable, n'étant pas du milieu, habitant les deux sèvres, combien coute 1 hectare car nous s...
Deces de ma mere
RésoluBonjour, apres le deces de ma mere je suis fils unique et il n y a pas de testament a la mort de mon pere le 1.10.2007 nous avonsfait le partage ma me...
Donation à l'un des héritiers uniquement - vente
RésoluSalutations, Avant toute chose je tiens à remercier toutes les personnes aidant les néophytes dont je fais parti en matière de droit de succession....
Donation sur quotité disponible
RésoluBonjour, Ma mère (très âgée) veut faire une donation à une de ses filles sur la quotité disponible de son vivant. Suffit-il qu'elle l'inscrive sur p...
Heritage
RésoluBonjour, comment va se faire l'heritage suivant sachant qu'il n'y a pas de testament. Ma grand mère paternelle (veuve) vient de décéder. Elle avait...
Tarif notaire
RésoluBonjour, combien coute une consultation chez un notaire pour avoir juste des renseignements sur une succession conflictuelle avec entre 2 heritieres...
Gérer testament en cas de pacs et de famille recomposée
RésoluBonjour, Mon conjoint et moi souhaitons nous pacser et rédiger nous-mêmes notre convention de PACS et nos testaments (le tarif des prestations du ...
Don
RésoluBonjour, comment déclarer aux impots un don d'argent] fait à un membre de ma famille (frére) ou un ami?
Calcul de la succession
RésoluBonjour, Nous venons vers vous afin d'être renseigné sur ce qui est Le mieux, fiscalement parlent , dans le droit de la succession- Mon mari et mo...
Donation enfants
RésoluBonjour, je désire faire un don manuel (une somme d'argent) à un de mes enfants,et en contre partie donner un bien immobilier évalué à la meme valeur ...
Calcul des frais de notaire et impots sur une donation
RésoluBonjour, Bien le bonsoir à vous Pouvez vous m'aider à calculer les frais de notaire et impots sur une donation immobillière avec usufruit , de p...
Succession + couple séparé mais non divorcé
RésoluBonjour, Mes parents ont entamé une procédure de divorce cette année qui n'a pas été plus loin que l'audience de conciliation car mon père est déc...
Bêtise = maison construite sur bien parents ?
RésoluBonjour, j'ai construit moi-même une maison (bientôt achevée) sur un terrain de mes parents,mais ça n'est que maintenant que mes parents sont prêts ...
Donation entre époux
RésoluBonjour, Nous somme mariés sous le régime de séparation des biens avec donation au dernier des vivants (établie post mariage en 86). Il y'a quelque...
Succession
RésoluBonjour, Une personne des impôts a contacte ma mere car elle n'aurait pas déclare les droit de succession il y a 20ans . Il y a t il prescriptio...
Droit de passage
Résolu/FerméBonjour, Nous avons un terrain en indivision plus un mas que nous avons vendu . L'accès existant est commun , pouvons nous utiliser ce même passage ...
Legataire universel
RésoluBonjour, Ma tante m'a désigné comme légataire universel, elle n'a pas d'héritiers réservataires, il parait que lorsqu'elle décédera, le notaire dev...
Succession d'un cousin germain de notre mère décédé sans enfant
RésoluBonjour, après avoir reçu le courrier recommandé de la part d'un cabinet généalogiste ,sommes-nous dans l'obligation de passer par ce cabinet ou pou...
La législation juridique et financière évolue en permanence...