Forum Donation-Succession

Bonjour, mon mari vient de DCD - nous avions en commun 1 studio acheté 450.000 F évalue à 380.000 € (acheté en 1990 suite à une expropriation il nous ...

Bonjour, Comment doit-on remplir le formulaire de déclaration pour don manuel 2735 quant on fait donation d'actions de plusieurs sociétés ? Mer...

Bonjour, ma soeur est logé avec son mari et ses 2 enfants gratuitement depuis 30 ans dans un appartement appartenant à mes parents en Espagne . M...

Bonjour, La santé de mon fils est vraiment très précaire , sans espoir de guérison. Suite à un conflit avec ma belle fille , elle m'a lancé qu'elle...

Bonjour, L'abattement spécial infirme s'applique-t-il uniquement sur les droits dus par la personne héritière infirme ou sur la globalité des droits...

Bonjour, Depuis près de 20 ans, je m'occupe avec mon épouse d'une petit cousine (cousine de ma mère décédée) et notamment de ses comptes bancaires:...

Bonjour, je voudrai savoir quels sont les droits des demi-freres,apres le décès de ma soeur car nous sommes trois frères du premier mariage et trois d...

Bonjour, Je vais etre la plus clair possible. J'ai 32 ans, j'ai une demi soeur de 17 ans. Mon père est decedé il y a 9 ans. Ma grand mère est su...

Bonjour, MON MARI décéde m'adonne l'usufruit des revenus de dividendes de notre fils mineur. Cet usufruit est à vie. Mais on me dit que lorsque mon...

Bonjour, J'espère que je poste ce message au bon endroit. Si tel n'est pas le cas, je remercie par avance un des administrateurs de migrer le mes...

Bonjour, mon grand père veuf est décédé récemment, ces enfants sont aussi décédés mais pas leur conjoint(e)s, étant une de ces 6 petits enfants j'héri...

Bonjour, mon mari et 2 de ses frères possèdent chacun une maison sur le terrain de leurs parents et la mère a sa maison aussi puisque le père est décé...

Bonjour, article trouvé dans le site et concernant les contrats d'assurance vie "depuis la jurisprudence Praslicka (1ere Civ,31 mars 1992),le rap...

Bonjour, Je souhaite savoir s'il existe des contrats d'assurances qui peuvent couvrir les honoraires d'avocats dans le cadre d'une procédure de justi...

Bonjour, je vais acheter un appartement (signature fin janvier)et a cette occasion mes parents de 80 et 82 ans vont me faire un don de 30 000€. que...

Bonjour, ma mère agée de 78ans est usufruitière de la maison depuis le décès de mon père en 1998.maintenant elle a vendu la maison avec l'accord de ...

Bonjour, Mes parents possèdent 3 appartements et ils ont 3 fils. Ils souhaitent aujourd'hui réaliser les donations de leurs 3 appartements, de val...

Bonjour, Je suis avec mon ami depuis un certain temps et nous avons l'intention de prendre une maison ensemble. Seulement, c'est lui qui va l'achete...

Bonjour, je suis le nu-propriétaire d'une maison appartenant a mon pére décédé depuis 16 ans ma belle mère a 1/4 en propriété 3/4 en usufruit que devi...

Bonjour, Le sujet est largement traité sur ce forum mais chaque cas est différent. En 1994 ma mère m'a donné 10 millions d'anciens FF et en 2005,...

Bonjour, je s suis marié sous je régime de la communauté des bien, mon mari est propriétaire héritage de ses parents. c'est une veille maison nous dev...

Bonjour, Mon époux a perdu sa maman voici presque trois ans. Après un an et demi, le notaire en charge de la succession l'a liquidée. Dans les bie...

Bonjour, S'agissant d'une succession 'ouverte en Alsace' ( en fait c'est plus une terminologie de droit qu'une réalité factuelle ) du fait du lieu...

Bonjour, pour un appartement pour lequel a été fait une donation temporaire d'usufruit à un enfant, qui perçoit donc les loyers de cet appartement, ...

Bonsoir, Je voudrais verser une somme de dix mille euros sur un contrat d'assurance-vie dont le bénéficiaire serait l'un de mes enfants (le seul qu...

Bonjour, vous indiquez chaque fois que les droits à payer sont de 55%;alors j'ai lu que depuis 2007 les droits sont ramenenés à 35% jusqu'à 24430 EU...

Bonjour, ma tante vient de décéder elle n'était pas marié et n'avait pas d' enfant ses 2 frères sont décédés nous sommes donc 6 neveux et nièces à hé...

Bonjour, Une dame de 97 ans, étrangère à ma famille, souhaite me donner sa maison secondaire située dans les hautes-alpes. Pourriez-vous me dire...

Bonjour, je vis depuis 21 ans avec mon conjoint, nous avons 14 ans d'écart et nous ne sommes pas mariés, ni pacsés. Il a un fils d'un 1er mariage qu...

Bonjour, je compte acheter un studio et le mettre au nom de mes deux enfants. est-ce bien la donation-partage? ou y a t-il une autre forme de donat...

Bonjour, Mon mari (décédé il y a 6 mois) avait reçu de son père, en donation-partage, pour moitié indivise avec son frère, des biens immobiliers en ...

Bonjour, Ma fille doit faire un petit heritage de son grand pere car son pere est decede il y a 4 ans. A ce moment elle avait refuse l'heritage de c...

Bonjour, Je suis propriétaire de deux maisons et j ai deux enfants d'un premier mariage. Ma compagne et moi envisageons de nous mariés Elle divo...

Bonjour, je reviens sur la représentation que j'ai du mal à assimiler quant à sa portée dans des degrés d'héritage plus éloignés. mon oncle célibat...

Bonjour, Je me retourne vers tous les internautes qui pourraient avoir des infos précieuses!! Mon père est décédé en aout dernier. il n'y a aucun h...

Bonjour, que veux dire le terme " donation entre vifs par préciput et hors part et en conséquence avec dispense de rapport a leur succession" mes...

Bonjour, Est ce que lors d'un règlement chez un notaire concernant la donation pour mes enfants, concernant la succession future de leur grand pèr...

Bonjour, Concernant les successions, il existe plusieurs options plus ou moins favorables au conjoint survivant. Parmi ces options, j'ai ouî dire qu...

Bonjour, En avril 2003, ma grand-mère paternelle m'avait donné 40 000 € afin que de m'aider dans l'acquisition de mon bien immobilier. J'avais ...

Bonjour, Il y a 4ans mon père est devenu veuf d un troisième mariage , lors du décès de son épouse sa fille madame x a demandé les bijoux qui étaie...

Bonjour, J'aimerais savoir si on peut faire un testament temporaire à la main . Je pars en voyage avec mes 2 héritiers, mais s'ils nous arrivent ...

Bonjour, Etant bénéficiaire dans le cadre d'une succession d'une quote-part d'un placement d' une assurance vie, avec mes frères et soeurs, quelles ...

Bonjour, La grand-mère de mes enfants (mineurs) souhaite faire un don manuel à chacun d'eux. Si j'ai bien compris le système de plafond, je n'ai ...

Bonjour, nous sommes en indivision,nos parents sont décédes je voudrais savoir s'il est normal de vendre des parcelles de terre avant de faire la s...

Bonjour, J'ai acheté un appartement fin 1993, le notaire m'avait dit qu'il y avait un abattement lors de la succession; povez vous me communiquer le ...

Bonjour, Ma belle soeur a un compte joint à la banque postale avec sa maman qui vient de décéder. Certains organismes ont demandé à justifier le com...

Bonjour, Mon frère veut me mettre bénéficiaire de son appartement sur son testament. Je souhaite connaître, par rapport à la valeur de cet appartem...

Bonjour, Nous héritons d'un portefeuille d'actions et obligations en indivis du vivant de l'usufruitié. Ce portefeuille a fait l'objet de ventes et ...

Bonjour, Mon mari va hériter de 20 hectares de terre cultivable, n'étant pas du milieu, habitant les deux sèvres, combien coute 1 hectare car nous s...

Bonjour, apres le deces de ma mere je suis fils unique et il n y a pas de testament a la mort de mon pere le 1.10.2007 nous avonsfait le partage ma me...