Les discussions
Donation à l'un des héritiers uniquement - vente
RésoluSalutations, Avant toute chose je tiens à remercier toutes les personnes aidant les néophytes dont je fais parti en matière de droit de succession....
Donation sur quotité disponible
RésoluBonjour, Ma mère (très âgée) veut faire une donation à une de ses filles sur la quotité disponible de son vivant. Suffit-il qu'elle l'inscrive sur p...
Heritage
RésoluBonjour, comment va se faire l'heritage suivant sachant qu'il n'y a pas de testament. Ma grand mère paternelle (veuve) vient de décéder. Elle avait...
Tarif notaire
RésoluBonjour, combien coute une consultation chez un notaire pour avoir juste des renseignements sur une succession conflictuelle avec entre 2 heritieres...
Gérer testament en cas de pacs et de famille recomposée
RésoluBonjour, Mon conjoint et moi souhaitons nous pacser et rédiger nous-mêmes notre convention de PACS et nos testaments (le tarif des prestations du ...
Don
RésoluBonjour, comment déclarer aux impots un don d'argent] fait à un membre de ma famille (frére) ou un ami?
Calcul de la succession
RésoluBonjour, Nous venons vers vous afin d'être renseigné sur ce qui est Le mieux, fiscalement parlent , dans le droit de la succession- Mon mari et mo...
Donation enfants
RésoluBonjour, je désire faire un don manuel (une somme d'argent) à un de mes enfants,et en contre partie donner un bien immobilier évalué à la meme valeur ...
Calcul des frais de notaire et impots sur une donation
RésoluBonjour, Bien le bonsoir à vous Pouvez vous m'aider à calculer les frais de notaire et impots sur une donation immobillière avec usufruit , de p...
Succession + couple séparé mais non divorcé
RésoluBonjour, Mes parents ont entamé une procédure de divorce cette année qui n'a pas été plus loin que l'audience de conciliation car mon père est déc...
Bêtise = maison construite sur bien parents ?
RésoluBonjour, j'ai construit moi-même une maison (bientôt achevée) sur un terrain de mes parents,mais ça n'est que maintenant que mes parents sont prêts ...
Donation entre époux
RésoluBonjour, Nous somme mariés sous le régime de séparation des biens avec donation au dernier des vivants (établie post mariage en 86). Il y'a quelque...
Succession
RésoluBonjour, Une personne des impôts a contacte ma mere car elle n'aurait pas déclare les droit de succession il y a 20ans . Il y a t il prescriptio...
Droit de passage
Résolu/FerméBonjour, Nous avons un terrain en indivision plus un mas que nous avons vendu . L'accès existant est commun , pouvons nous utiliser ce même passage ...
Legataire universel
RésoluBonjour, Ma tante m'a désigné comme légataire universel, elle n'a pas d'héritiers réservataires, il parait que lorsqu'elle décédera, le notaire dev...
Succession d'un cousin germain de notre mère décédé sans enfant
RésoluBonjour, après avoir reçu le courrier recommandé de la part d'un cabinet généalogiste ,sommes-nous dans l'obligation de passer par ce cabinet ou pou...
Interdiction d'hypothéquer sauf sur amélioration foncière
RésoluBonjour, Voici le texte notarié, objet de ma question: " Les donateurs interdisent formellement à leurs enfants, allotis de biens immobiliers, de...
Donation en avance d'hoirie
RésoluBonjour, j'ai recu en 1981 une somme d'argent pour acheter un appartement en avance sur l'heritage de ma mere lors de son deces que devrais je r...
Héritage
RésoluBonjour, C'est une question d'école qui demande une précision. "Mon oncle et ma tante viennent de décéder, ils n'ont pas d'enfants. Nous sommes t...
Délai pour redressement pour donation sous évalué
RésoluBonjour, mes parents nous ont légués en usufruit une maison avant que mon père ait 80 ans en mai 2007. (soit 3 mois avant sa date anniversaire) Il ...
Frais de succession entre personnes non mariés
RésoluBonjour, Je suis entrain d'acquérir un appartement avec ma meilleure amie. Nous allons acheter 50% chacune. Nous n'habiterons pas dans cet apparte...
Fiscalité sur la donation
RésoluBonjour, Ma mère souhaite me faire une donation d'une somme d'argent. d'après la loi il la somme est totalement exonérés d'imposition à condition qu...
Succession dernier parent
RésoluBonjour, Suite au décès de mon père en 2004, la déclaration de succession ( actif net de 206 719 euros) s'est établie comme suit : - ma mère a o...
Rapport fiscal des donations à une succession depuis 2012
RésoluBonjour, Depuis la dernière loi qui oblige à rapporter fiscalement à une succession les donations de moins de 15 ans, qu'en est-il des donations p...
Donation d'un bien acquis neuf en 1994
RésoluBonjour, Je désire faire donation d'un appart acquis en février 1994 ds le cadre de la loi Méhaignerie....Je précise que cet appart a toujours été...
Usufruit sans lien de parenté : droits de succession/impôts ?
RésoluBonjour, Par testament, un ami de mon père - en vie et pour longtemps nous l'espérons ! - nous donne l'usufruit d'une maison dont il laisse la nue...
Indivision partage
RésoluBonjour, dans le cas d'un bien en indivision, entre celui qui rachète les parts des autres pour acquérir le bien et les membres de l'indivision qui ...
Imbroglio familial
RésoluBonjour, Les parents de mon mari ont divorcé,lui est parti vivre avec son père; Sa soeur avec sa mère; . Ses grands parents sont décédés propriétaire...
Succession entre un frere et une demi soeur
RésoluBonjour, je souhaite savoir comment est transmis le patrimoine d'un défunt lorsque celui ci n'a plus que sa mère et une demi soeur du premier mariag...
Assurance vie
RésoluBonjour, combien de temps apres remise du certificat de deces de l assure le beneficiaire peut il percevoir la prime de l assurance vie
Usufruit
RésoluBonjour, Notre fils a reçu une parcelle de terrain en donation en 1989 sur laquelle nous avons une réserve d' usufruit]. Il a édifié sur cette pa...
Diagnostics obligatoires en cas de donation partage
RésoluBonjour, En cas de donation-partage d'un bien immobilier, est-il obligatoire de se procurer les différents diagnostics (amiante, plomb, efficacité é...
Seule descendante de mon père
RésoluBonjour, je souhaiterais connaître quels sont mes droits en tant que seule descendante de mon père comparativement à ma belle mère, sachant qu'i...
Succession
RésoluBonjour, résidant en Espagne depuis 25 ans , j'ai un Notaire Espagnol chez qui est déposé mon testament , peut-il régler ma succession en tant que Not...
Don manuel
RésoluBonjour, Bien le bonjour , à vous En mai 2011 mon père ma fait un don manuel de : 20 000 euros pour cela nous sommes passer devant le notaire qu...
Déclaration assurance-vie
RésoluBonjour, Ma mère a fait une assurance-vie en faveur de mon frère et moi, et ce afin que ma nièce n'hérite pas de la même part que nous deux du fai...
Cout d une donation immobiliere
RésoluBonjour, je vais faire une donation a mon fils unique d'une valeur de 100.000 €d'ici la fin de l'année 2012 et je suis agée de 60 ans . combien cela...
Remariage
RésoluBonjour, en 1975 mon epoux a acheter une maison avec sa premiere femme avec qui il etait marie depuis 1961 et avec qui il a eu 4 enfants en 1978 ce...
Recherche preuves pour contester succession
RésoluBonjour, Mon père est décédé en janvier 2007 et c'est en décembre 07 seulement (après plusieurs courriers) que j'ai reçu le premier courrier du notai...
Testament authentique
RésoluBonjour, Ma tante par alliance 86 ans ( j'étais le neveu de son époux DCD ) veuve et sans enfants a fait rédiger un testament authentique en ma fa...
Conjoint, conjointe
RésoluBonjour, nous sommes 5 enfants à avoir hérité de la maison de nos parents. Voilà mes questions. Si un de nous venaient à décéder quelles sont les ...
Levée d'hypothèque après remboursement anticipé et succession
RésoluBonjour, Je suis confronté à un souci de succession avec ma soeur, qui sommes elle et moi héritiers d'un bien immobilier hypothéqué. Il s'agit d...
Renseignement sur fiscalité d'une succession
RésoluBonjour, mon pere doit heriter prochainement des biens de son petit fils etant mort au mois de janvier 2012(succession en cours par notaire),le pere...
Refus d'une succession après acceptation
RésoluBonjour, J'ai un oncle qui est décédé il y a 4 ans et à l'origine je n'étais pas héritière. La fille adoptive a refusé l'héritage je l'ai accep...
Différence entre "don manuel" et "don exceptionnel"
RésoluBonjour, J'ai 4 enfants a qui je fais des dons manuels tous les ans et les imprimés 2735 sont remplis. Cette année, je vais donner plus à un enfant ...
Dons de parents étrangers ?
RésoluBonjour, Etant allemande habitante en France, de parents allemands qui veulent me faire un don conséquent, je me demande si je dépends de la loi fra...
Droits de successions
RésoluBonjour, Un couple marié sous le régime de la communauté, propriétaire de leur habitation principale en commun et ayant établi une donation au der...
Acte notarié non établi
RésoluBonjour, il y a 28 ans que mon père est décédé (ma mère est décédée bien avant). A cette époque, j'étais mineure. Nous sommes 5 enfants. Depuis peu ...
Signature acte de notoriété et déclaration fiscale
RésoluBonjour, Que se passera-t-il si je signe l'acte de notoriété et la déclaration fiscale et que les autres héritiers ne signent pas ces documents. ...
Problème pour un don reçu quelques jours avant le 16 août 2012.
RésoluBonjour à toutes et à tous, J'ai reçu un don manuel de mon père pour lequel j'ai rempli une déclaration de don manuel datée et signé de ma main ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...