Les discussions
"bras de fer" entre notaire et hypothèques
RésoluBonsoir, Que peut- attendre un notaire muré dans un silence ? Le service des hypothèques a rejeté la formalité en décembre 2010. Le notaire ne nou...
Héritage et vente
RésoluBonjour, mon frère et moi avons hérité de notre grand mère d'un appartement que nous allons vendre (200 000 euros prévus) Vais-je payer une plus v...
Partage équilibré ou au prorata?
RésoluBonjour, nous avons acheté un appartement au nom de ma mère mais nous (les enfants) avons participé financièrement à l'achat de l'appartement en met...
Exonération plus values habitation principale
RésoluBonjour, nous souhaitons procéder à une donation partage de la nue propriété de notre appartement principal à nos enfants mineurs, pourrons-nous plu...
Don manuel ou liberalité,usage
RésoluBonjour, comment peut on distinguer ce qui relève du don manuel ou de la tolerence liées à l'usage..A partir de quelle montant annuel,mensuel consid...
Vente appartement aux encheres notariales
RésoluBonjour, Le notaire qui a en charge la succession de notre tante ,nous conseille de vendre son appartement par les encheres notariales' Avons nous ...
Pension à notre belle mère
RésoluBonjour, Nous avons perdu notre père il y a dix ans , il avait 52 ans Il était divorcé de notre mère 1985, remarié la même année et meurt en 2000. ...
Testament vente succession
RésoluBonjour, Ayant connaissance de l'existence d'un testament à son profit , une personne qui a donc des droits dans une succession après le décès du léga...
Capital décès
RésoluBonjour, J'ai perdu mon papa en Juin 2010. Avec son travail il a en 1994 cotisé pour un capital décès auprès d'une assurance. Les bénéficiaires so...
Succession testament et tutelle
RésoluBonjour, peut-on prendre connaissance d'un testament , avant le décès d'une personne lorsqu'elle est placée sous tutelle? Peut-on vendre un bien ( ave...
Décès de mon père, héritage
RésoluBonjour, mon pére vient de décéder il y a un mois,je n avais plus de relation ,ni avec sa femme ,ni avec lui,leur notaire un trés bon ami à eux ,doit ...
Vente d'un bien en copropriété
RésoluBonjour, Mon père A 79 ans et j'ai 40ans. Nous sommes copropriétaires moitié/moitié d'une maison que j'habite avec mes enfants et ma compagne. Mon p...
Plus aucun rapport avec le curateur de notre
RésoluBonjour, Depuis Janvier 2011, ma soeur et moi n'avons plus aucun rapport avec le curateur de notre mére:il ne répond plus à nos mails, a coupé tous ...
Partage des biens suite à un divorce
RésoluBonjour, Nous avons construit notre maison sur un terrain que mes beaux-parents ont financé, ensuite ils en ont fait une donation à mon épouse. Si u...
Nu propriétée
RésoluBonjour, Mon père est usufruit et moi j'ai la nu propriété , suis je propriétaire , car pour moi c'est lui , dans la mesure ou il est toujours vivan...
Don
RésoluBonjour, Je vis en concubinage avec un homme qui a un frère et aucun enfant. Sa mère lui a remis un chèque de 20.000 € à mon nom (à la demande de mo...
Rompre les liens juridiques avec mon père
RésoluBonjour, Je m'interroge sur la possibilité de rompre tout lien avec mon père. Il y a 3 ans mon père a décidé de ne plus me voir sans doute sous l'...
Notaire
RésoluBonjour, Je dois heriter prochainement. Je suis en liquidation judiciaire, maison saisie pour payer les dettes. Le mandataire a t il le droit de sai...
Autorisation aliener et d'hypothequer
RésoluBonjour, je viens de beneficier d'une donnation partage sur l'acte il est preciiser " autorisation d'aliener et d'hypothequer sachant que j'ai l...
Complétement perdus!
RésoluBonjour, mon frere,celibataire,sans enfants est décédé,nous avons encore notre mère et nous sommes 5 enfants;sa maison a été vendue 70.000 euros;au...
Donation entre époux
RésoluBonjour, on me demande d' abandonner une succession suite au décés de mon ex époux nous nous étions fait donation en 1982 et n a jamais fait la révo...
Testament introuvable.
RésoluBonjour, Ma cousine quelques mois avant sa mort m'a informée que j'étais l'unique bénéficiaire de ses biens mais chez le notaire il n'existe qu'un s...
Capital obséque sécurité sociale
RésoluBonjour, Ceci est ma 1ere intervention. Le père de mon ami vient de décéder, il ne l'avait pas vu depuis 15 ans car ils étaient "fachés". Nous ...
Déclaration fiscale après décès
RésoluBonjour, suite au décès de ma mère, ma soeur et moi même avons reçu chacune 13000€ (provenance du compte bancaire de notre mère). y a t il une f...
Succession
RésoluBonjour, Mon frère va acheter une maison. Il a un enfant sans avoir été marié. Il a reconnu son enfant bien après sa naissance mais qui ne porte p...
Succession
RésoluBonjour,j ai une demi soeur qui est décédée resament elle avait une soeur avec 2 demis soeurs et un demi frere quel est le partage de l heritage ? car...
Préparer un partage
RésoluBonjour, J'ai 61 ans. J'ai deux enfants Je suis remariée sous le régime de la séparation de bien En 2005, j'ai vendu à ma fille et son compagnon...
Succession et terrain entretenu
RésoluBonjour, Mon oncle est décédé courant avril et laisse un patrimoine que nous souhaitons en partie mettre en vente. Une maison et deux terrains. ...
Indivision et heritage
RésoluBonjour, je suis usufruitiere d'un apartement mes enfants etant nu proprietaire j'aimerais vendre cet appartement seule une de mes filles s'oppose a...
Vente entre héritiers d'usufruit part sociale
RésoluBonjour, Je possède actuellement, sur la société familiale la nue propriété de parts sociales acquise au décès de ma mère ; mon père conservant l'...
Vente d'un bien immobilier sans accord
RésoluBonjour, Suite au décès de ma mère le 4 mai 2011 je me suis aperçu que sa maison était déjà en vente le 25 mai 2011 sans avoir été averti par mes de...
Vente biens malgré opposition enfant
RésoluBonjour Mr et Mme X sont mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple. Mr décède laisant 1 enfant issu d'un lit précédent et sa ...
Livret a bloqué décès (droit filleule)
RésoluBonjour, J'ai perdu ma marraine 83 ans (soeur de ma mère églt décédée) il y a plus d'un an. Elle a encore deux autres soeurs et plusieurs enfants ...
Heritage tante sans enfant
Résolu/FerméBonjour, Une tante sans enfant, de mon mari est décédée l'été dernier. Elle n'a ni parents, ni frères et soeurs. Il reste 2 neveux (enfants de sa so...
Assurance vie et succession
RésoluBonjour, ma tante dont je suis la seule famille vient de décéder. Elle ne possédait rien mais avait souscrit un contrat assurance-vie pour régler ses...
Accusation de spoliation
RésoluBonjour,Ma mère et son frère ont hérité de leur mère une bâtisse qui à l'époque de nos arrières grands-parents était considérée comme maison d'habitat...
Donner de l'argent : sous quelle forme?
RésoluBonjour, Ma femme et moi souhaitons acheter une maison en vue de réaliser un investissement locatif. Mes beaux parents souhaitent nous aider financ...
Don manuel (plus de 80 ans)
RésoluBonjour, Ma belle mère va bénéficier d'un don manuel de 20 000€ de son père agé de 83 ans. La question est la suivante est ce que l'un des deux r...
Remariage et succession
RésoluBonjour, Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté et propritaires de leur maison. 3 enfants issus de cette union. ma mère est déc...
Succession d'un bien immobilier
RésoluBonjour, ayant eu un enfant avt mon mariage avec mon epoux, etant marié sur le regime de la communauté (pas de contrat de mariage), au niveau de ...
Testaments ou article 757 du code civil
RésoluBonjour, Je reviens vers vous une nouvelle fois car suite à un RV avec un autre notaire pour avis sur notre dossier de succession, celui-ci formule...
Succession avec enfants mineurs
RésoluBonjour, Mon fils se retrouve veuf avec 1 fils de 11 ans et 1 fille de 16 ans, Que va-t-il se passer pour les comptes bancaires et leurs biens, p...
Versement des droits de succession en italie
RésoluBonjour, je viens d avoir un heritage de mon pere on me demande de regler les droits desuccession d avance es ce normal
Donation en cas de deces d'un concubin
RésoluBonjour, mon concubin a acheté une maison en 2009. avec un credit et un bon apport. nous avons un enfant en 2010 et nous souhaiterions nous couvri...
Donation en franchise entre 65 et 80 ans
RésoluBonjour, Entre père et fils, le montant est-il bien de 159.325 € sans frais, et y-a-t-il une condition d'âge ?
En cas de mon décès
RésoluBonjour, N'y connaissant rien dans ce domaine, je voudrais savoir en cas de décès prématuré de ma personne, (je n'ai ni femme, ni conjointe, ni enfa...
Droit de succession non marié
RésoluBonjour, Merci de m'indiquer comment se passerait la succession en cas de décés de mon conjoint ou moi même. Nous n'avons pas enfant. Nous ne somm...
Succession
RésoluBonjour, Mon frere est decedé le 9 decembre 2010, mon pere a prie sur le compte de mon frere plus de 3000euro pour payé le caveau, a t il le droit? ...
Premier don à petit-enfant mineur
RésoluBonjour, je vais avoir 65 ans dans deux jours. Après avoir lu http://droit-finances.commentcamarche.net/... je viens de donner (pour la première fois)...
La législation juridique et financière évolue en permanence...