Les discussions
Reintegration dans succession
RésoluBonjour, ma mère a une assurance vie , qu'elle a été contrainte d'utiliser tout du moins en partie, pour des dépenses personnelles ; a chaque f...
Frais de notaire
RésoluBonjour, nos voisins vend un terrain qui touche notre maison ,apres un accord avec eux ,ils nous le vend a 8000euros en herbarge et pas en terrain c...
Droits de mutation
RésoluBonjour, Mon pére vient de décédé. Il avait souscrit un contrat d'assurance-vie aprés ses 70 ans en y versant en une seule fois la somme de 143 740...
Indemnisation avance sur succession
RésoluBonjour, Une donation d'une maison a été faite en avance de succesion (avance d'hoirie) a la fille ainée, le frère et la soeur n'ont rien reçu. ...
Séparation : usufruit ou droit d' usage ?
RésoluBonjour, Mon ami et moi nous séparons. Nous avions acheté un appartement. 25% pour ma part et 75% pour sa part. Nous ne sommes ni maries ni pacses. ...
Usufruit sur la totalité des biens
RésoluBonjour, Nous nous posons une question ma mère et moi au sujet de la "notion" d'usufruitier de la totalité des biens. Mon père est décédé en 2005 e...
Pas de procuration
RésoluBonjour, mon pere est décédé sans donner procuration a aucun de ses enfants. Apres les frais d enterrements deduits il reste sur son compte environ...
Héritage
RésoluBonjour, je désire savoir comment se passe une succession: mon père est décédé et ma mère à l'usufruit de sa succession, ( la moitié à ma mère et le...
Achat sans l'accord d'un héritier sur trois
RésoluBonjour, j ai signer un compromis de vente pour l achat d une maison mais 1 heritier sur les 3 ne donne pas de nouvelles ne repond pas aux courrier...
Vente de maisondroit a quoi sur la maison
RésoluBonjour, Ma mére veut vendre la maison, mon pére est décédé il y a cinq ans. Je suis l'ainé (26 ans) et ja'ai 1 soeur de 23 ans elle m'a dit que ma ...
Succession sans notaire
RésoluBonjour, Ma mère est décédée sans que je sache qu'elle avait quitté sa maison de retraite. Je l'ai su par l'hôpital qui m'a contacté alors qu'aucun ...
Répartition du produit de la vente
RésoluBonsoir Nous sommes nus propriétaires Notre belle mère a opté pour 1/4 en PP et 3/4 en Usufruit .Elle a 59 ans La loge de concierge doit être vend...
Donation partage avec usufruit
RésoluBonjour, Mes beaux-parents ont fait une donation partage en 2005 entre leurs 2 enfants : mon mari et sa soeur. Le total de la masse des biens do...
Problemes vente en indivision
RésoluBonjour, dans le cadre d'une succession nous sommes 4 sur 5 à vouloir sortir de l'indivision .Le bien immobilier, source du litige est actuellement ...
On voudrait faire la communaute universelle
RésoluBonjour, cela fait 32 ans que nous sommes ensemble donc 22 ans marier 2 enfants de chaque coter nous sommes marier avec contrat de mariage et ont s...
Usufruit
RésoluBonjour, Je vis avec mon ami depuis 17ans. Nous ne sommes donc ni mariés ni pacsés. Il a 2 enfants majeurs. Il vient d'acheter une maison, et ne su...
Un des héritiers refuse de vendre
Résolu/FerméBonjour, Ma grand mère qui est décédée avait une maison. Je suis héritié des 3/4 et ma mère des 1/4. Seulement voilà cette dernière ne veut ni lou...
Délai revente maison héritée(sans plu-value)
RésoluBonjour, nous sommes deux frères ,avons hérité d'une maison de ma grand-'mère maternelle,suite au décès de ma mère en 2005,mon père en étaitl' usufr...
Bien propre et succession
RésoluBonsoir Ma soeur possède un studio, hérité de notre père . C'est donc un bien personnel. Elle avait fait une donation au dernier des vivants à son d...
Frais de succession.
RésoluBonjour, Je suis bénéficiaire en totalité d'une assurance vie que ma cousine avait effectuée après ses 70 ans. L'assureur m'a demandé de remplir ...
Quelles loies et tarifs sont appliqués?
RésoluBonjour, si je fais un testament en italie quelles loies et tarifs sont appliquées?étant française mais le bien étant en italie?
Donations
RésoluBonjour, nous avons une maison de 620000euros que nous souhaitons donner à nos trois enfants ( nous avons 56 ans et 60 ans) en nue propriété pouvez ...
Succession
RésoluBonjour, mon beau pere vient de deceder et ma belle mere voudrais savoir comment se regle la succession vu qu ils sont proprietaire de leur ma...
Refus de signer la déclaration de succession
RésoluBonjour, Mon père est décédé en octobre 2009. Situation confictuelle, ni moi ni le notaire n'arrivons à obtenir de réponse de mon frère, pour la sig...
Association 1901 changement du président
RésoluBonjour, debutant en matière de vie associative - j'aimerais bien savoir ce qu'il faut envoyer à la préfécture suite à un changement dans le consei...
Question de succession
RésoluBonjour, Mariée en 1983,de cet union sont nés 2enfants qui ont maintenant 25-21ans. Divorcée en 1996. J'achète une maison en 1999. Mon nouveau co...
Donation et succession
RésoluBonjour, Je suis issue d'une famille de 8 enfants. Mes parents, aux conditions modestes, a donné de leur vivant un de leur terrain agricole en 19...
Donation et vente
RésoluBonjour, Nous sommes 2 enfants. Ma mère doit faire une donation partage d'un bien qui lui est propre reçu en donation partage de notre grand père...
"bras de fer" entre notaire et hypothèques
RésoluBonsoir, Que peut- attendre un notaire muré dans un silence ? Le service des hypothèques a rejeté la formalité en décembre 2010. Le notaire ne nou...
Héritage et vente
RésoluBonjour, mon frère et moi avons hérité de notre grand mère d'un appartement que nous allons vendre (200 000 euros prévus) Vais-je payer une plus v...
Partage équilibré ou au prorata?
RésoluBonjour, nous avons acheté un appartement au nom de ma mère mais nous (les enfants) avons participé financièrement à l'achat de l'appartement en met...
Exonération plus values habitation principale
RésoluBonjour, nous souhaitons procéder à une donation partage de la nue propriété de notre appartement principal à nos enfants mineurs, pourrons-nous plu...
Don manuel ou liberalité,usage
RésoluBonjour, comment peut on distinguer ce qui relève du don manuel ou de la tolerence liées à l'usage..A partir de quelle montant annuel,mensuel consid...
Vente appartement aux encheres notariales
RésoluBonjour, Le notaire qui a en charge la succession de notre tante ,nous conseille de vendre son appartement par les encheres notariales' Avons nous ...
Pension à notre belle mère
RésoluBonjour, Nous avons perdu notre père il y a dix ans , il avait 52 ans Il était divorcé de notre mère 1985, remarié la même année et meurt en 2000. ...
Testament vente succession
RésoluBonjour, Ayant connaissance de l'existence d'un testament à son profit , une personne qui a donc des droits dans une succession après le décès du léga...
Capital décès
RésoluBonjour, J'ai perdu mon papa en Juin 2010. Avec son travail il a en 1994 cotisé pour un capital décès auprès d'une assurance. Les bénéficiaires so...
Succession testament et tutelle
RésoluBonjour, peut-on prendre connaissance d'un testament , avant le décès d'une personne lorsqu'elle est placée sous tutelle? Peut-on vendre un bien ( ave...
Décès de mon père, héritage
RésoluBonjour, mon pére vient de décéder il y a un mois,je n avais plus de relation ,ni avec sa femme ,ni avec lui,leur notaire un trés bon ami à eux ,doit ...
Vente d'un bien en copropriété
RésoluBonjour, Mon père A 79 ans et j'ai 40ans. Nous sommes copropriétaires moitié/moitié d'une maison que j'habite avec mes enfants et ma compagne. Mon p...
Plus aucun rapport avec le curateur de notre
RésoluBonjour, Depuis Janvier 2011, ma soeur et moi n'avons plus aucun rapport avec le curateur de notre mére:il ne répond plus à nos mails, a coupé tous ...
Partage des biens suite à un divorce
RésoluBonjour, Nous avons construit notre maison sur un terrain que mes beaux-parents ont financé, ensuite ils en ont fait une donation à mon épouse. Si u...
Nu propriétée
RésoluBonjour, Mon père est usufruit et moi j'ai la nu propriété , suis je propriétaire , car pour moi c'est lui , dans la mesure ou il est toujours vivan...
Don
RésoluBonjour, Je vis en concubinage avec un homme qui a un frère et aucun enfant. Sa mère lui a remis un chèque de 20.000 € à mon nom (à la demande de mo...
Rompre les liens juridiques avec mon père
RésoluBonjour, Je m'interroge sur la possibilité de rompre tout lien avec mon père. Il y a 3 ans mon père a décidé de ne plus me voir sans doute sous l'...
Notaire
RésoluBonjour, Je dois heriter prochainement. Je suis en liquidation judiciaire, maison saisie pour payer les dettes. Le mandataire a t il le droit de sai...
Autorisation aliener et d'hypothequer
RésoluBonjour, je viens de beneficier d'une donnation partage sur l'acte il est preciiser " autorisation d'aliener et d'hypothequer sachant que j'ai l...
Complétement perdus!
RésoluBonjour, mon frere,celibataire,sans enfants est décédé,nous avons encore notre mère et nous sommes 5 enfants;sa maison a été vendue 70.000 euros;au...
Donation entre époux
RésoluBonjour, on me demande d' abandonner une succession suite au décés de mon ex époux nous nous étions fait donation en 1982 et n a jamais fait la révo...
La législation juridique et financière évolue en permanence...