Forum Donation-Succession

Bonjour, Bonjour, ma mere est decedée il y a un an, il y a une maison a partager apres la vente de ce bien. Ma soeur bloque la sucession, le ...

Bonjour, Notre père est décédé le 14 juillet 2011.Nos parents ont signé une communauté universelle le 12 juillet 2011 à l'hôpital (le notaire est ve...

Bonjour, Mon compagnon est orphelin de mère depuis ses 6 ans. Son père a acheté la maison qu'il occupe actuellement lorsqu'il était marié à la ...

Bonjour, Mon père décédé a participé à l'achat d'un appartement avec sa 2ème épouse grâce à la vente d'un bien qu'il possédait lors du mariage avec ...

Bonjour, Nous avons contruit une maison sur ce terrain (terrain bien propre de ma copine),le tout donc terrain + maison est hypothéqué au deux nom...

Bonjour, mon père est décédé il y a peu, nous sommes 4 héritiers (ma mère étant décédée), le problème est que mes parents ont laisser beaucoup de de...

Bonjour, Comment est "vérifiée" une déclaration de succession et par qui? Est-il possible qu'elle soit non conforme et retournée à l'envoyeur? ...

Bonjour, Mes parents nous donné en juin 2000 leur maison en donation-partage à mon frère et moi-même en nue-propriété, à part égale. Mon père est dé...

Bonjour, Mes parents n'avaient pas fait de contrat de mariage mais avaient fait une donation au dernier vivant. Ma mère est décédée en 2003. Quelles...

Bonjour, sur ce site, à cette page : http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 588 adoption simple et adoption pleniere formalites et effe...

Bonjour, Mon époux vient de décéder, J'ai 58 ans nous avons 3 enfants,deux sont maries et ont trois enfants chacun, la plus jeune qui est étudiante ...

Bonjour, Veuf après 50 ans de mariage avec ma mère, mon père s'est remarié et il est décédé 2 mois après. Je n'ai don aucun lien de sang avec cette ...

Bonjour, En cas de succession non-préparée (quotité disponible non-attribuée), avec un conjoint survivant et un unique héritier direct, quelles ...

Bonjour à tous Mon pere est décédee le 28 mai , la succession est ouverte et le notaire m a remis pour ce vehicule un certificat de noteriete au ...

Bonsoir, à 62 ans, mon oncle est usufruitier de l"appartement qu'il occupe depuis le décès de son épouse, il y a dix ans. a-t-il le droit de vendr...

Bonjour, nous possédons 3 maisons et deux enfants mais nous voudrions faire la donnation en faveur de nos petits enfants a notre mort cela et il po...

Bonjour, La mère de mon mari, veuve, vient de décéder. Elle avait 4 enfants, deux sont décédés. L'un a laissé une veuve et 2 enfants, mon mar...

Bonjour, Mes parents ont partagés leurs biens pour leurs enfants tout en restant usufruitiers, je souhaite vendre un terrain qui fait partie de mon...

Bonjour, je suis veuve avec quatre enfants,marié sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquets.voilà ma question si je me remarie...

Bonjour, En 96 Mr et Mme achètent un appart. 150000€. C'est leur résidence principale. En 2003 ils en font donation à leurs 3 enfants qui deviennent n...

Bonjour, Mon mari et moi allons nous séparer (séparation de fait) et je souhaiterais savoir s'il est possible que je lui rachète la part de notre ...

Durant le temps de mes parents , j'ai eu quelques aides financières , des petites sommes d'argent. A ce jour , mes freres et soeur me demande de faire...

Bonjour, J'ai hérité d'un appartement évalué à 70000€ par le notaire, pour lequel les droits de succession s'élèvent à 55%. Or, cet appartement e...

Bonjour, mon oncle a fait un testament sur une premiere page designant son frere en tant q heritier puis a signé et daté puis au dos a rajouter mon...

Bonjour, Lu sur internet: Sans aléa, le contrat d'assurance-vie sera donc requalifié de contrat de capitalisation ou d'épargne comme l'a décid...

Bonjour, Ma mere A a etabli un testament faisant de sa fille (ma soeur) B sa legatairaire universelle a hauteur de 50%. Le fils de ma soeur B vien...

Bonjour, https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1472-rappel-des-donations-rapportables-les-regles-civiles On peut lire sur le ...

Bonjour, "Il existe un moyen simple de donner une date officielle et non contestable à un don manuel. Il suffit de l'enregistrer au service des imp...

Bonjour, la soeur de mon mari vient de decedée mon mari etait sur l'assurance vie mais il est egalement decedé est ce les enfants qui touchero...

Bonjour, J'aurais une question par rapport à la donation des immeubles situés à l'étranger. Je suis de nationalité italienne, résident français depu...

Bonjour, J'ai entendu dire, que chaque parent pouvait faire une donation d'une valeur 150 000 euros par ans à leurs enfants. Ce qui éviterais les fr...

Bonjour, un mari qui achéte des charmes de dames sur internet...est ce que cela constitue un divorce pour faute. Disons 150€ par mois sur internet p...

Bonjour, il a été déja répondu partiellement dans ce forum à ma question, mais j'ai besoin d'un complément d'information: je dois aller en maison de ...

Bonjour, mon frère sa femme et leur fils sont décédé, leur fils à eu une fille qui à acctuelement 8 ans. il reste donc la grandmère maternelle, frèr...

Bonsoir, Ma mère est la bénéficiaire d'une assurance-vie souscrite par son époux, mon père, décédé voici un mois. Ma mère a-t-elle besoin d'un act...

Bonjour, ma mère veut placer la majorité de son argent sur une assurance vie, en favorisant 3 de ses enfants (nous sommes 5). Le patrimoine comprend u...

Bonjour, de l'argent des parents a été donner pour la construction d'une maison,pendant le mariage sous le régime de la communauté, depuis il y ...

Bonjour, Mon père à décidé de donner à moi et ma soeur, la maison familiale ou il n'habite plus (ma mère est décédée ) La maison à été estimée à...

Bonjour, je suis fachée avec mon pére depuis le déces de ma mére il y a 19 ans,et j'ai toujours entendu parler d'un contrat de mariage sans pour aut...

Bonjour, J'ai prie en loction 2ha de terre agricole en friche, le terrain n'a pas éteé travaillé depuis plus de dix ans, sur le contrat de bail le...

Bonjour, J'ai confié à mon notaire il y a 5 ANS un dossier de succession qui concerne ma mère, héritière d' un premier fils qui a été élevé pa...

Bonjour, Peut-on transmettre la nue propriété d'un bien immobilier à ses petits enfants mineurs?

Bonsoir, Nous sommes mariés sous le régime de la séparation des biens. Je possède une assurance vie dont les bénéficiaires sont mon mari , à défau...

Bonjour, ma grand-mère est décédée le 1er août 2010, cela va faire un an bientôt. Depuis nous sommes sans nouvelles au niveau de la succession. Ma...

Bonjour, mon père, qui n'a de père que le nom, et qui n'a jamais payé ses dettes, que ce soit loyer ou autre, est décédé. Il se s'est jamais occupé...

Bonjour, en cas de sucsetion les texte disent que le conjoint a l usufruit ou la proprietee de 25 pour cent cela conserne la totalitee des bien ou ...

Bonjour, un couple possédant une maison en commun, l'un des deux atteint de la maladie d'alzheimer, donc en incapacité totale ,si la pension ne couv...

Bonjour, Ma mere a Donne a ma soeur deux p e l qui lui not permis d acheter un appartement,il y a long temps. Cela entre t il dans la succession, n...

Bonjour, je suis une veuve marocaine , sans enfants, mon mari avait la double nationnalité marocaine et francaise. il a laissé en france une maison ...

Bonjour, Je suis mariée sous le régime de la communauté réduite aux acquets et nous vivons dans l'appartement que mon époux à acheté à crédit (créd...