Les discussions
Predeces du legataire universel
RésoluBonjour, Ma mere A a etabli un testament faisant de sa fille (ma soeur) B sa legatairaire universelle a hauteur de 50%. Le fils de ma soeur B vien...
Don manuel & rapport à la succession
RésoluBonjour, https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1472-rappel-des-donations-rapportables-les-regles-civiles On peut lire sur le ...
Donation non-taxable
RésoluBonjour, "Il existe un moyen simple de donner une date officielle et non contestable à un don manuel. Il suffit de l'enregistrer au service des imp...
Assurance vie
RésoluBonjour, la soeur de mon mari vient de decedée mon mari etait sur l'assurance vie mais il est egalement decedé est ce les enfants qui touchero...
Donation nue proprieté à l'étranger
RésoluBonjour, J'aurais une question par rapport à la donation des immeubles situés à l'étranger. Je suis de nationalité italienne, résident français depu...
Donation
RésoluBonjour, J'ai entendu dire, que chaque parent pouvait faire une donation d'une valeur 150 000 euros par ans à leurs enfants. Ce qui éviterais les fr...
Divorce pour faute
RésoluBonjour, un mari qui achéte des charmes de dames sur internet...est ce que cela constitue un divorce pour faute. Disons 150€ par mois sur internet p...
Vente d'une maison dont je suis usufruitier
RésoluBonjour, il a été déja répondu partiellement dans ce forum à ma question, mais j'ai besoin d'un complément d'information: je dois aller en maison de ...
Qui hérite?
RésoluBonjour, mon frère sa femme et leur fils sont décédé, leur fils à eu une fille qui à acctuelement 8 ans. il reste donc la grandmère maternelle, frèr...
Assurance vie & acte de notoriété
RésoluBonsoir, Ma mère est la bénéficiaire d'une assurance-vie souscrite par son époux, mon père, décédé voici un mois. Ma mère a-t-elle besoin d'un act...
Déshériter via une assurance vie urgent
RésoluBonjour, ma mère veut placer la majorité de son argent sur une assurance vie, en favorisant 3 de ses enfants (nous sommes 5). Le patrimoine comprend u...
Vente maison divorce coment recup son apport
RésoluBonjour, de l'argent des parents a été donner pour la construction d'une maison,pendant le mariage sous le régime de la communauté, depuis il y ...
Frais de notaire excessif ?
RésoluBonjour, Mon père à décidé de donner à moi et ma soeur, la maison familiale ou il n'habite plus (ma mère est décédée ) La maison à été estimée à...
Je viens d'apprendre que mon pere a vendu sa
RésoluBonjour, je suis fachée avec mon pére depuis le déces de ma mére il y a 19 ans,et j'ai toujours entendu parler d'un contrat de mariage sans pour aut...
Baréme de location de terre agricole
Résolu/FerméBonjour, J'ai prie en loction 2ha de terre agricole en friche, le terrain n'a pas éteé travaillé depuis plus de dix ans, sur le contrat de bail le...
Heritage d ' un fils: rôle du notaire?
RésoluBonjour, J'ai confié à mon notaire il y a 5 ANS un dossier de succession qui concerne ma mère, héritière d' un premier fils qui a été élevé pa...
Donation petits enfants mineurs
RésoluBonjour, Peut-on transmettre la nue propriété d'un bien immobilier à ses petits enfants mineurs?
Assurances vie
RésoluBonsoir, Nous sommes mariés sous le régime de la séparation des biens. Je possède une assurance vie dont les bénéficiaires sont mon mari , à défau...
Succession qui s'éternise...
RésoluBonjour, ma grand-mère est décédée le 1er août 2010, cela va faire un an bientôt. Depuis nous sommes sans nouvelles au niveau de la succession. Ma...
Dettes de mon père
RésoluBonjour, mon père, qui n'a de père que le nom, et qui n'a jamais payé ses dettes, que ce soit loyer ou autre, est décédé. Il se s'est jamais occupé...
Problème de compréhension texte
RésoluBonjour, en cas de sucsetion les texte disent que le conjoint a l usufruit ou la proprietee de 25 pour cent cela conserne la totalitee des bien ou ...
Maladie d'alzheimer et biens communs
RésoluBonjour, un couple possédant une maison en commun, l'un des deux atteint de la maladie d'alzheimer, donc en incapacité totale ,si la pension ne couv...
Est ce une donation????
RésoluBonjour, Ma mere a Donne a ma soeur deux p e l qui lui not permis d acheter un appartement,il y a long temps. Cela entre t il dans la succession, n...
Crie d'une veuve sans nationnalité francaise
RésoluBonjour, je suis une veuve marocaine , sans enfants, mon mari avait la double nationnalité marocaine et francaise. il a laissé en france une maison ...
Occuper l'appart après le décès de mon mari ?
RésoluBonjour, Je suis mariée sous le régime de la communauté réduite aux acquets et nous vivons dans l'appartement que mon époux à acheté à crédit (créd...
Indivision
RésoluBonjour, je souhaitera savoir s'il y a un pourcentage en fonction de l'âge à respecter pour avoir la jouissance de tout le bien en tant qu'usufruit ...
Frais de notaire succession
RésoluBonjour, ma femme est décédée le 18/11/2010 nous étions mariés sous le régime de la communauté avec don au dernier vivant, il y a 3 enfants que j'ai ...
Abandon usufruit
RésoluBonjour, a la mort de mon père, ma mère a garder l'usufruit d'un bien immoblier, elle souhaite aujourd'hui abandonner cet usufruit, est-ce possible?
Don manuel (suite)
RésoluBonjour, merci pour la réponse rapide à mon premier message. Je précise que ma grand-mère est veuve, donc je n'ai droit qu'à 31865€ d'abattement, et...
Donnation oncle-neveux
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir si mon oncle (87 ans) peut donner 7900 euros à chacun de ses neveux et nièces (5 au total), et dot-il passer par un...
Droit en viager
RésoluBonjour, Lorsqu'une Maman a fait un testament en léguant la totalité de ses bien à ses enfants, est ce que le conjoint survivant garde tout de même ...
Problème de partage
RésoluBonjour, voila ma situation : Ma mère est décédée, ensuite mon père avait des soucis de santé (poches d'urines, problèmes pour marcher), il ne pouva...
Acte de notoriété et assurance vie
RésoluBonjour, Mon père, décédé recemment, avait souscrit une assurance-vie en 2002. J'en suis l'unique bénéficiaire. Je suis sa fille unique. Il ne p...
Reintegration dans succession
RésoluBonjour, ma mère a une assurance vie , qu'elle a été contrainte d'utiliser tout du moins en partie, pour des dépenses personnelles ; a chaque f...
Frais de notaire
RésoluBonjour, nos voisins vend un terrain qui touche notre maison ,apres un accord avec eux ,ils nous le vend a 8000euros en herbarge et pas en terrain c...
Droits de mutation
RésoluBonjour, Mon pére vient de décédé. Il avait souscrit un contrat d'assurance-vie aprés ses 70 ans en y versant en une seule fois la somme de 143 740...
Indemnisation avance sur succession
RésoluBonjour, Une donation d'une maison a été faite en avance de succesion (avance d'hoirie) a la fille ainée, le frère et la soeur n'ont rien reçu. ...
Séparation : usufruit ou droit d' usage ?
RésoluBonjour, Mon ami et moi nous séparons. Nous avions acheté un appartement. 25% pour ma part et 75% pour sa part. Nous ne sommes ni maries ni pacses. ...
Usufruit sur la totalité des biens
RésoluBonjour, Nous nous posons une question ma mère et moi au sujet de la "notion" d'usufruitier de la totalité des biens. Mon père est décédé en 2005 e...
Pas de procuration
RésoluBonjour, mon pere est décédé sans donner procuration a aucun de ses enfants. Apres les frais d enterrements deduits il reste sur son compte environ...
Héritage
RésoluBonjour, je désire savoir comment se passe une succession: mon père est décédé et ma mère à l'usufruit de sa succession, ( la moitié à ma mère et le...
Achat sans l'accord d'un héritier sur trois
RésoluBonjour, j ai signer un compromis de vente pour l achat d une maison mais 1 heritier sur les 3 ne donne pas de nouvelles ne repond pas aux courrier...
Vente de maisondroit a quoi sur la maison
RésoluBonjour, Ma mére veut vendre la maison, mon pére est décédé il y a cinq ans. Je suis l'ainé (26 ans) et ja'ai 1 soeur de 23 ans elle m'a dit que ma ...
Succession sans notaire
RésoluBonjour, Ma mère est décédée sans que je sache qu'elle avait quitté sa maison de retraite. Je l'ai su par l'hôpital qui m'a contacté alors qu'aucun ...
Répartition du produit de la vente
RésoluBonsoir Nous sommes nus propriétaires Notre belle mère a opté pour 1/4 en PP et 3/4 en Usufruit .Elle a 59 ans La loge de concierge doit être vend...
Donation partage avec usufruit
RésoluBonjour, Mes beaux-parents ont fait une donation partage en 2005 entre leurs 2 enfants : mon mari et sa soeur. Le total de la masse des biens do...
Problemes vente en indivision
RésoluBonjour, dans le cadre d'une succession nous sommes 4 sur 5 à vouloir sortir de l'indivision .Le bien immobilier, source du litige est actuellement ...
On voudrait faire la communaute universelle
RésoluBonjour, cela fait 32 ans que nous sommes ensemble donc 22 ans marier 2 enfants de chaque coter nous sommes marier avec contrat de mariage et ont s...
Usufruit
RésoluBonjour, Je vis avec mon ami depuis 17ans. Nous ne sommes donc ni mariés ni pacsés. Il a 2 enfants majeurs. Il vient d'acheter une maison, et ne su...
La législation juridique et financière évolue en permanence...