Sucession Résolu

Question

Bonjour, 

Le père de mon mari est décédé le mois dernier, mon mari est fils unique.
Nous sommes en train de régler  la succession qui est simple avec un notaire. Mais pour bien comprendre ce ce mon mari aura à payer comme frais de succession et s'il y en a,  j'aimerai que vous éclairiez sa lanterne.
Les parents de mon mari était mariés sous le régime de la communauté et avaient fait une donation au dernier vivant. Ils ont une maison et deux assurances vie et des liquidités.
Sur quelle partie le calcul des frais de succession va t il porter et est que l'argent sur les comptes courant est pris en compte?
Merci de me répondre tout cela nous paraît très flous.

condorcet · Answer

Sur quelle partie le calcul des frais de succession va t il porter 
Sur tout ce que  possédait le défunt.
L'ensemble des biens composant son patrimoine laissé à son décès, hormis les assurances-vie revenant à la personne désignée dans le contrat, contrat pouvant être libellé  au nom "de mes ayants droit", soit l'ensemble des personnes appelées à recueillir des droits dans la succession.
 La part du conjoint sera plus ou moins importante, la donation au dernier vivant lui offrant la possibilité d'opter entre 3 solutions dont la plus importante pourrait être la moitié de la succession.
Celle du fils unique dépend donc de l'option du conjoint survivant.

condorcet · Answer

sur quelle partie sera calculée la part des frais de succession de mon mari?
     Sur la nue-propriété, c'est-à-dire sur une base égale à la valeur de la pleine propriété moins celle de l'usufruit de sa mère.
  La valeur de  cet usufruit varie selon l'âge de l'usufruitier.

Sucession

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