Règles héritage: couple sans enfant

Résolu
Neo-Fit Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 13 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2013 - Modifié par Foncrest le 13/11/2013 à 22:42
Neo-Fit Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 13 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2013 - 16 nov. 2013 à 21:31
Bonsoir, (premier post...)

quels sont les règles en matière d'héritage, lorsque le couple n'avait pas d'enfant, merci

2 réponses

Utilisateur anonyme
14 nov. 2013 à 07:32
Bonjour,

Ca dépend : en France ? couple marié ? régime matrimonial ? donation au dernier vivant ? testament ?

Cdlt
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Neo-Fit Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 13 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2013
14 nov. 2013 à 12:36
Bonjour,

effectivement ma demande est un peu légère alors en France, couple marié, pas de testament, régime de la communauté universelle.

Merci
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Utilisateur anonyme
14 nov. 2013 à 12:47
régime de la communauté universelle
Avec ou sans clause d'attribution intégrale ?
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Neo-Fit Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 13 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2013
14 nov. 2013 à 13:10
Je savais bien qu à un moment je n'allais plus rien comprendre... ou trouver cette mention?
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Utilisateur anonyme
14 nov. 2013 à 14:15
Dans le contrat de mariage
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Neo-Fit Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 13 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2013
14 nov. 2013 à 20:10
Je ne l'ai pas, mais j'imagine que si ils ont fait ce changement c'était dans le but d'éviter des droits de succession entre eux, quelle importance par rapport à la désignation des héritiers?
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Utilisateur anonyme
14 nov. 2013 à 20:11
Les héritiers n'héritent que du second défunt.
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