Forum Donation-Succession

Bonjour, Mes parents, 77 et 79 ans, souhaitent nous donner en nue-propriété un appartement qui est loué et garder l'usufruit. Nous sommes deux enfa...

Bonjour, j'ai 3 questions: 1ère, nous avons avec mes 3 soeurs une maison en copropriété, pourriez-vous SVP me dire s'il est possible de faire ven...

Bonjour, Mon père est décédé en février 2013. Il vivait avec une femme à qui il a laissé l'usufruit de sa maison. Nous sommes donc les nue propriétai...

Bonjour, Mon grand-père vient de décéder et mon frère et moi nous nous retrouvons propriétaire de sa maison. De leur vivant, mon grand-père, qui ét...

Bonjour, Est-ce qu'une association loi 1901, dont l'objet est de promouvoir et d'organiser des activités culturelles, artistiques et de loisirs..... ...

Bonjour, je souhaiterais savoir si je peux donner en l'état, des contrats d'assurance vie dont je suis titulaire à mes enfants, ou si je dois le liqu...

Bonjour, Pourriez vous m'indiquer la durée moyenne d'une requête devant le president du TGI au fin d'envoi en possession d'un leg ? Merci

Faut-il l'accord des 2 propriétaires pour une donation à partage? Dans mon cas, mon mari veut donner à mon fils sa part.

Bonjour. Ma grand mere vient de décédée et je souhaite renoncé a l heritage. Je voudrais connaitre les demarche a effectuer pour moi et pour mon enfan...

Bonjour, Mon mari et moi avons donné à nos deux enfants un appartement de 220.000 euros. Notre fille envisage de racheter la part de son frère : la ...

Bonjour. Voici ma question. Mon père viens de décéder et je vais aller voir un notaire la semaine prochaine. Seulement voila! Mon grand père ...

Bonjour, - Lors d'une succession, les héritiers, ayant reçus des biens donnés dans le passé en avance hoirie, peuvent-ils être avantagés par la quot...

Bonjour, Il s'agit, de la vente de l'appartement de mes parents décédés, nous sommes 7 enfants en indivision. Sur les 7 il y en a 1 qui refuse de ven...

je remercie Bernar65pour sa réponse qui a répondu à une partie de mes questions mais il reste celle concernant le 1/4 de la maison de ma belle soeur...

bonjour, mon père est décédé en 2008. ma mère a donc eu en usufruit la maison. ma mère veut vendre cette maison j ai une soeur, est ce que su...

EST-CE QU'UN NOTAIRE PEUT ENVOYER PAR MAIL UN ACTE DE DONATION A FAIRE SIGNER PAR LE DONATAIRE A CAUSE DE LA DISTANCE SANS LES SIGNATURES AU PREALAB...

Bonjour, Suite au décès de mes parents, l'une de mes soeurs désire acquérir la maison familiale. Je ne m'oppose pas à cette vente. Cependant, notre n...

Bonjour, Mon père et ma mère ont donné procuration à mon frère sur leur compte postal. Depuis, mon frère utilise leur chéquier et a utilisé six chèq...

bonjour J'ai une question concernant une succession ; celle de ma tante L'époux de ma tante est décédé. Il avait deux enfants de son premier mar...

Bonjour quelqu'un pourrais t'il me venir en aide en me filant un bon tuyau pour attaquer 4 personnes j'ai quatre grands frères une petite soeur i a...

Re-Bonjour Sorgin , En cas de viager, est il possible de s'entendre pour ne pas demander de "bouquet" à l'acheteur ? Cette personne étant peu ...

mon père est décédé il y a plusieurs mois,lui et ma belle mére ont fait suite à l achat d'une maison succession au dernier des vivants(il y a un enfan...

Bonjour je n'ai trouvé que se thème donation succession pour une question se rapportant au cadastre qui est différent de l'acte notarié pour la vent...

Bonjour, Mes grands-parents, décédés, ont eu 3 enfants, dont 2, ont eu, en avancement sur hoirie, des terrains. Ces 2 enfants ont eux-meme fait la de...

Bonjour. Nous sommes sans enfant. Nous souhaiterions transmettre, à notre mort, notre maison à une amie qui la connaît depuis toujours et l'app...

Bonjour, pour une propriété de 120 000 euros ,si une personne donne la nue propriété à sa soeur combien la soeur devra t elle payer pour la nue pr...

Bonjour, Dans une succession dont je suis l'un des héritiers désignés par l'acte de notoriété mais dont la dévolution des biens me semble suspecte...

Bonjour, Pour la succession de mon père défunt, et pensant qu'on ne pouvait faire autrement, je me suis adressé au notaire dont mon père avait eu ...

Bonjour, Mon père est décédé, ma mère souhaite vendre sa maison devenue trop difficile à entretenir pour partir en appartement. Je suis héritiè...

Bonjour, Suite aux décès de mes 2 parents, le notaire a ouvert au mois de juillet 2012 leurs successions. Il nous a fait plusieurs propositions mais...

Mon père possède deux petits terrains (valeur 4000 euros environ) il souhaite s'en débarasser, quelle est la meilleure solution ? un don à sa nièce ...

Lors du règlement de la succession de mon père, ma mère a opté pour l'usufruit total d'une résidence secondaire. Qui règle les impôts concernant cette...

Bonjour à tous, Je souhaite acheter l'appartement de mes parents qui est estimé à 180000€. Je voulais donc savoir (j'ai parcouru pas mal de forum...

Mon oncle décédé a mis comme bénéficiaires de son assurance vie sa soeur et son frère (en l'occurrence mon père décédé depuis 3 ans) .Ma tante renonc...

Bonjour, Je suis actuellement divorcée et mère d'un enfant unique. Mon ex-mari et moi avons donc l'autorité parentale conjointe sur notre enfant...

bonjour, j'aimerais savoir si je peux savoir le contenu d'un heritage, actif et passif, avant de prendre une decision de refus ou d'acceptation. Merc...

Ma femme et moi nous avons acheté un appartement à Paris en 2001, au régime de la communauté. Ma femme est morte il y a quelque mois. Que dois-je fai...

bonjour j'aurais voulu savoir si quelqu'un pouvais me renseigne sur les frais de notaire et les formalites ou questions a poser au notaire pour la s...

Bonjour, nous sommes 6 enfants mes parents veulent designer un seul en d'entre nous en viager pour leur patrimoine en ont-ils le droits et avons no...

Bonjour, Je suis perdue, je m'explique : Jeune, j'ai acheté à crédit un appartement. Or, pendant la promesse de vente, ma banque n'a plus voulu...

Bonjour, Desoléee je ne trouve pas le forum concernant les associations, merci de transferer. Je souhaite fermer une association qui n'a plus au...

Bonjour, Lors d'une vente d'un bien immobilier avec un usufruit (vivant) et deux donataires, et un troisième enfant, comment cela se passe-t-il pou...

Bonjour, Ma mère vient de décéder en laissant une petite maison à ses trois enfants : mes deux soeurs et moi même. Je suis en plus tuteur d'une de m...

Bonjour, Mon père (87 ans) souhaite nous transmettre un terrain avec CU d'une valeur de 300000 euros. Ayant consommé tous ces droits de succession, j...

Bonjour, Pouvez vous me dire où doivent être payé les droits de succession : résidence du défunt ou résidence des héritiers ? Car pour les placeme...

Bonjour, je vais essayer d'être claire pour avoir une réponse précise. Le papa de mes enfants mineurs (nous étions séparés) est décédé en novembre ...

Bonjour, Suite au décés de notre mère en 2013, ma soeur et moi avons décidé d'échanger deux appartements. Pour cette transaction, le notaire nou...

Bonjour, Je souhaiterai connaître la démarche à suivre pour être protégé en cas de décès de mon ami. Nous avons acheté une maison avec des parts...

Bonjour, Le partage entre mon père (décédé) et ma tante a été déjà été établi. C'est elle qui a reçu la maison familiale et qui gère ma grand mère (...

Bonjour, Mon père est décédé il y a 6 ans, ma mère à l'usufruit de la maison. J'ai un unique frêre, handicapé, dont ma mère est la tutrice. E...