Les discussions

roxanne213 Donation-Succession

Renonciation heritage

 Résolu

Bonjour. Ma grand mere vient de décédée et je souhaite renoncé a l heritage. Je voudrais connaitre les demarche a effectuer pour moi et pour mon enfan...

4 réponses Dernière réponse le 20 févr. 2014 par
roxanne13
marysette14 Donation-Succession

Donation d'un appartement à 2 enfants

 Résolu

Bonjour, Mon mari et moi avons donné à nos deux enfants un appartement de 220.000 euros. Notre fille envisage de racheter la part de son frère : la ...

5 réponses Dernière réponse le 20 févr. 2014 par
Cfc
lila0101 Donation-Succession

Quotité disponible

 Résolu

Bonjour, - Lors d'une succession, les héritiers, ayant reçus des biens donnés dans le passé en avance hoirie, peuvent-ils être avantagés par la quot...

2 réponses Dernière réponse le 17 févr. 2014 par
lila0101
Tiennot38 Donation-Succession

Appartement en indivision

 Résolu

Bonjour, Il s'agit, de la vente de l'appartement de mes parents décédés, nous sommes 7 enfants en indivision. Sur les 7 il y en a 1 qui refuse de ven...

11 réponses Dernière réponse le 17 févr. 2014 par
Tiennot38
mamiegigi49 Donation-Succession

Complément sur heritage du gendre

 Résolu

je remercie Bernar65pour sa réponse qui a répondu à une partie de mes questions mais il reste celle concernant le 1/4 de la maison de ma belle soeur...

1 réponse Dernière réponse le 17 févr. 2014 par
Sorgin
bouisse.mbb Donation-Succession

Ma mere veut vendre

 Résolu

bonjour, mon père est décédé en 2008. ma mère a donc eu en usufruit la maison. ma mère veut vendre cette maison j ai une soeur, est ce que su...

4 réponses Dernière réponse le 17 févr. 2014 par
bouisse.mbb
dofina Donation-Succession

Signature d'un acte de donation

 Résolu

EST-CE QU'UN NOTAIRE PEUT ENVOYER PAR MAIL UN ACTE DE DONATION A FAIRE SIGNER PAR LE DONATAIRE A CAUSE DE LA DISTANCE SANS LES SIGNATURES AU PREALAB...

1 réponse Dernière réponse le 17 févr. 2014 par
roudoudou22
pollux22 Donation-Succession

Procuration ssp...

 Résolu

Bonjour, Suite au décès de mes parents, l'une de mes soeurs désire acquérir la maison familiale. Je ne m'oppose pas à cette vente. Cependant, notre n...

2 réponses Dernière réponse le 17 févr. 2014 par
pollux22
hugno Donation-Succession

Avance sur succession à veni

 Résolu

Bonjour, Mon père et ma mère ont donné procuration à mon frère sur leur compte postal. Depuis, mon frère utilise leur chéquier et a utilisé six chèq...

3 réponses Dernière réponse le 16 févr. 2014 par
Sorgin
DJIGUINI Donation-Succession

Conseils judiciere

 Résolu

Bonjour quelqu'un pourrais t'il me venir en aide en me filant un bon tuyau pour attaquer 4 personnes j'ai quatre grands frères une petite soeur i a...

1 réponse Dernière réponse le 15 févr. 2014 par
domdo76
JEANCHARLES34 Donation-Succession

Viager.

 Résolu

Re-Bonjour Sorgin , En cas de viager, est il possible de s'entendre pour ne pas demander de "bouquet" à l'acheteur ? Cette personne étant peu ...

11 réponses Dernière réponse le 14 févr. 2014 par
Sorgin
nolwen leroy Donation-Succession

Dernier des vivants

 Résolu

mon père est décédé il y a plusieurs mois,lui et ma belle mére ont fait suite à l achat d'une maison succession au dernier des vivants(il y a un enfan...

2 réponses Dernière réponse le 14 févr. 2014 par
nolwen leroy
paddok Donation-Succession

Entre soeurs la nue propriété

 Résolu

Bonjour, pour une propriété de 120 000 euros ,si une personne donne la nue propriété à sa soeur combien la soeur devra t elle payer pour la nue pr...

6 réponses Dernière réponse le 13 févr. 2014 par
paddok
Corentin1er Donation-Succession

Accès au dossier notarial

 Résolu

Bonjour, Dans une succession dont je suis l'un des héritiers désignés par l'acte de notoriété mais dont la dévolution des biens me semble suspecte...

4 réponses Dernière réponse le 12 févr. 2014 par
Sorgin
Olyve56 Donation-Succession

Choix du notaire pour une succession

 Résolu

Bonjour, Pour la succession de mon père défunt, et pensant qu'on ne pouvait faire autrement, je me suis adressé au notaire dont mon père avait eu ...

2 réponses Dernière réponse le 12 févr. 2014 par
Olyve56
minipomme51 Donation-Succession

Vente en accoord avec héritiers

 Résolu

Bonjour, Mon père est décédé, ma mère souhaite vendre sa maison devenue trop difficile à entretenir pour partir en appartement. Je suis héritiè...

4 réponses Dernière réponse le 12 févr. 2014 par
minipomme51
lila0101 Donation-Succession

Délai action en réduction

 Résolu

Bonjour, Suite aux décès de mes 2 parents, le notaire a ouvert au mois de juillet 2012 leurs successions. Il nous a fait plusieurs propositions mais...

2 réponses Dernière réponse le 12 févr. 2014 par
lila0101
C100 Donation-Succession

Don ou vente

 Résolu

Mon père possède deux petits terrains (valeur 4000 euros environ) il souhaite s'en débarasser, quelle est la meilleure solution ? un don à sa nièce ...

5 réponses Dernière réponse le 10 févr. 2014 par
Sorgin
jjh47 Donation-Succession

Usufruit total pour une résidence secondaire

 Résolu

Lors du règlement de la succession de mon père, ma mère a opté pour l'usufruit total d'une résidence secondaire. Qui règle les impôts concernant cette...

2 réponses Dernière réponse le 10 févr. 2014 par
select-ion
Vano17 Donation-Succession

Succession assurance vie

 Résolu

Mon oncle décédé a mis comme bénéficiaires de son assurance vie sa soeur et son frère (en l'occurrence mon père décédé depuis 3 ans) .Ma tante renonc...

4 réponses Dernière réponse le 10 févr. 2014 par
select-ion
marie1707 Donation-Succession

Administration légale/jouissance légale

 Résolu

Bonjour, Je suis actuellement divorcée et mère d'un enfant unique. Mon ex-mari et moi avons donc l'autorité parentale conjointe sur notre enfant...

3 réponses Dernière réponse le 10 févr. 2014 par
Lisabiebs
papi54 Donation-Succession

Heritage d'un oncle

 Résolu

bonjour, j'aimerais savoir si je peux savoir le contenu d'un heritage, actif et passif, avant de prendre une decision de refus ou d'acceptation. Merc...

5 réponses Dernière réponse le 9 févr. 2014 par
papi54
luperculus Donation-Succession

Changement de proprietaire

 Résolu

Ma femme et moi nous avons acheté un appartement à Paris en 2001, au régime de la communauté. Ma femme est morte il y a quelque mois. Que dois-je fai...

5 réponses Dernière réponse le 8 févr. 2014 par
luperculus
gini63 Donation-Succession

Viager

 Résolu

Bonjour, nous sommes 6 enfants mes parents veulent designer un seul en d'entre nous en viager pour leur patrimoine en ont-ils le droits et avons no...

2 réponses Dernière réponse le 8 févr. 2014 par
gini63
ostraline Donation-Succession

Donation de part dune indivision

 Résolu

Bonjour, Je suis perdue, je m'explique : Jeune, j'ai acheté à crédit un appartement. Or, pendant la promesse de vente, ma banque n'a plus voulu...

2 réponses Dernière réponse le 7 févr. 2014 par
ostraline
enilorac34 Donation-Succession

Fermer le compte d'une association loi 1901

 Résolu

Bonjour, Desoléee je ne trouve pas le forum concernant les associations, merci de transferer. Je souhaite fermer une association qui n'a plus au...

2 réponses Dernière réponse le 7 févr. 2014 par
enilorac34
margotiti Donation-Succession

Donation d'hoirie

 Résolu

Bonjour, Lors d'une vente d'un bien immobilier avec un usufruit (vivant) et deux donataires, et un troisième enfant, comment cela se passe-t-il pou...

7 réponses Dernière réponse le 7 févr. 2014 par
Sorgin
OBW Donation-Succession

Indivision/1 indivisaire sous tutelle

 Résolu

Bonjour, Ma mère vient de décéder en laissant une petite maison à ses trois enfants : mes deux soeurs et moi même. Je suis en plus tuteur d'une de m...

5 réponses Dernière réponse le 6 févr. 2014 par
OBW
Mumub Donation-Succession

Terrain

 Résolu

Bonjour, Mon père (87 ans) souhaite nous transmettre un terrain avec CU d'une valeur de 300000 euros. Ayant consommé tous ces droits de succession, j...

5 réponses Dernière réponse le 6 févr. 2014 par
Mumub
alone42 Donation-Succession

Service des domaines

 Résolu

Bonjour, je vais essayer d'être claire pour avoir une réponse précise. Le papa de mes enfants mineurs (nous étions séparés) est décédé en novembre ...

3 réponses Dernière réponse le 5 févr. 2014 par
avocatsuccession
julie1818 Donation-Succession

Échange appartements entre soeurs

 Résolu

Bonjour, Suite au décés de notre mère en 2013, ma soeur et moi avons décidé d'échanger deux appartements. Pour cette transaction, le notaire nou...

2 réponses Dernière réponse le 5 févr. 2014 par
julie1818
ratatouillechipie Donation-Succession

Succession en cas de décès en étant non marié

 Résolu

Bonjour, Je souhaiterai connaître la démarche à suivre pour être protégé en cas de décès de mon ami. Nous avons acheté une maison avec des parts...

7 réponses Dernière réponse le 4 févr. 2014 par
ratatouillechipie
succeclic Donation-Succession

Refus partiel

 Résolu

Bonjour, Suite au décès de maman ,j'hérite d'un appartement et de quelques liquidités laissées sur son compte . Puis je refuser une partie de la s...

4 réponses Dernière réponse le 3 févr. 2014 par
domdo76
jovinette Donation-Succession

Carte grise

 Résolu

j'ai un acte notarial qui dit que je suis la seule héritière de mon époux, c'est deux filles d'un premier mariage ont refuser l'héritage du camping-c...

6 réponses Dernière réponse le 3 févr. 2014 par
jovinette
donald84 Donation-Succession

Donation

 Résolu

Bonjour, il y a 20ans de cela j'ai fait une donation a ma fille d'un terrain que j'avais acheté,et j'en ai gardé l'usufruit, avec un droit de retour...

6 réponses Dernière réponse le 2 févr. 2014 par
roudoudou22
TUNAFISHER Donation-Succession

Donation-succession refusée

 Résolu

Bonjour, Ma grand-tante a donné il y a quelques années à chacune de ses deux filles une somme de 25000 € sous forme de dons manuels, déclarés aux imp...

4 réponses Dernière réponse le 1 févr. 2014 par
TUNAFISHER
ybrute Donation-Succession

Donation partage

 Résolu

Une donation partage peut-elle ne porter que sur une somme d'argent . merci

2 réponses Dernière réponse le 1 févr. 2014 par
Cfc
48F21 Donation-Succession

Reverse obligataire

 Résolu

AYANT DEPOSE UN TESTAMENT CHEZ NOTAIRE J AIMERAIS SAVOIR SI CE TESTAMENT EST PRIORITAIRE SUR L OBLIGATION DE RESERVE OBLIGATAIRE : SACHANT QUE JE N ...

5 réponses Dernière réponse le 1 févr. 2014 par
48F21
daggad Donation-Succession

Assurance vie

 Résolu

bonjour le cas est le suivant, mon grd père vient de décéder, il a une assurance vie signé en 2001,il avait 2 fils, l'un des 2 est décédé avant 20...

1 réponse Dernière réponse le 1 févr. 2014 par
Cfc
irabig Donation-Succession

Quels sont mes droits ?

 Résolu

A la suite du décès de notre mère, mon père a vendu son commerce en 1981, pour ce faire il avait besoin d'une procuration de ses trois filles. Nous lu...

2 réponses Dernière réponse le 31 janv. 2014 par
irabig
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