Les discussions
Entre soeurs la nue propriété
RésoluBonjour, pour une propriété de 120 000 euros ,si une personne donne la nue propriété à sa soeur combien la soeur devra t elle payer pour la nue pr...
Accès au dossier notarial
RésoluBonjour, Dans une succession dont je suis l'un des héritiers désignés par l'acte de notoriété mais dont la dévolution des biens me semble suspecte...
Choix du notaire pour une succession
RésoluBonjour, Pour la succession de mon père défunt, et pensant qu'on ne pouvait faire autrement, je me suis adressé au notaire dont mon père avait eu ...
Vente en accoord avec héritiers
RésoluBonjour, Mon père est décédé, ma mère souhaite vendre sa maison devenue trop difficile à entretenir pour partir en appartement. Je suis héritiè...
Délai action en réduction
RésoluBonjour, Suite aux décès de mes 2 parents, le notaire a ouvert au mois de juillet 2012 leurs successions. Il nous a fait plusieurs propositions mais...
Don ou vente
RésoluMon père possède deux petits terrains (valeur 4000 euros environ) il souhaite s'en débarasser, quelle est la meilleure solution ? un don à sa nièce ...
Usufruit total pour une résidence secondaire
RésoluLors du règlement de la succession de mon père, ma mère a opté pour l'usufruit total d'une résidence secondaire. Qui règle les impôts concernant cette...
Vente à un de ses enfants avec part d'avance en héritage?
RésoluBonjour à tous, Je souhaite acheter l'appartement de mes parents qui est estimé à 180000€. Je voulais donc savoir (j'ai parcouru pas mal de forum...
Succession assurance vie
RésoluMon oncle décédé a mis comme bénéficiaires de son assurance vie sa soeur et son frère (en l'occurrence mon père décédé depuis 3 ans) .Ma tante renonc...
Administration légale/jouissance légale
RésoluBonjour, Je suis actuellement divorcée et mère d'un enfant unique. Mon ex-mari et moi avons donc l'autorité parentale conjointe sur notre enfant...
Heritage d'un oncle
Résolubonjour, j'aimerais savoir si je peux savoir le contenu d'un heritage, actif et passif, avant de prendre une decision de refus ou d'acceptation. Merc...
Changement de proprietaire
RésoluMa femme et moi nous avons acheté un appartement à Paris en 2001, au régime de la communauté. Ma femme est morte il y a quelque mois. Que dois-je fai...
Question concernant les frais de notaire et les formalites
Résolubonjour j'aurais voulu savoir si quelqu'un pouvais me renseigne sur les frais de notaire et les formalites ou questions a poser au notaire pour la s...
Viager
RésoluBonjour, nous sommes 6 enfants mes parents veulent designer un seul en d'entre nous en viager pour leur patrimoine en ont-ils le droits et avons no...
Donation de part dune indivision
RésoluBonjour, Je suis perdue, je m'explique : Jeune, j'ai acheté à crédit un appartement. Or, pendant la promesse de vente, ma banque n'a plus voulu...
Fermer le compte d'une association loi 1901
RésoluBonjour, Desoléee je ne trouve pas le forum concernant les associations, merci de transferer. Je souhaite fermer une association qui n'a plus au...
Donation d'hoirie
RésoluBonjour, Lors d'une vente d'un bien immobilier avec un usufruit (vivant) et deux donataires, et un troisième enfant, comment cela se passe-t-il pou...
Indivision/1 indivisaire sous tutelle
RésoluBonjour, Ma mère vient de décéder en laissant une petite maison à ses trois enfants : mes deux soeurs et moi même. Je suis en plus tuteur d'une de m...
Terrain
RésoluBonjour, Mon père (87 ans) souhaite nous transmettre un terrain avec CU d'une valeur de 300000 euros. Ayant consommé tous ces droits de succession, j...
Où doivent être payé les droits de succession
RésoluBonjour, Pouvez vous me dire où doivent être payé les droits de succession : résidence du défunt ou résidence des héritiers ? Car pour les placeme...
Service des domaines
RésoluBonjour, je vais essayer d'être claire pour avoir une réponse précise. Le papa de mes enfants mineurs (nous étions séparés) est décédé en novembre ...
Échange appartements entre soeurs
RésoluBonjour, Suite au décés de notre mère en 2013, ma soeur et moi avons décidé d'échanger deux appartements. Pour cette transaction, le notaire nou...
Succession en cas de décès en étant non marié
RésoluBonjour, Je souhaiterai connaître la démarche à suivre pour être protégé en cas de décès de mon ami. Nous avons acheté une maison avec des parts...
Nouvel héritage reçu par ma grand-mère mais partage déjà fait
RésoluBonjour, Le partage entre mon père (décédé) et ma tante a été déjà été établi. C'est elle qui a reçu la maison familiale et qui gère ma grand mère (...
Je veux acheter la maison de ma maman veuve tutrice de mon frêre
RésoluBonjour, Mon père est décédé il y a 6 ans, ma mère à l'usufruit de la maison. J'ai un unique frêre, handicapé, dont ma mère est la tutrice. E...
Refus partiel
RésoluBonjour, Suite au décès de maman ,j'hérite d'un appartement et de quelques liquidités laissées sur son compte . Puis je refuser une partie de la s...
Carte grise
Résoluj'ai un acte notarial qui dit que je suis la seule héritière de mon époux, c'est deux filles d'un premier mariage ont refuser l'héritage du camping-c...
Donation
RésoluBonjour, il y a 20ans de cela j'ai fait une donation a ma fille d'un terrain que j'avais acheté,et j'en ai gardé l'usufruit, avec un droit de retour...
Donation-succession refusée
RésoluBonjour, Ma grand-tante a donné il y a quelques années à chacune de ses deux filles une somme de 25000 € sous forme de dons manuels, déclarés aux imp...
Reverse obligataire
RésoluAYANT DEPOSE UN TESTAMENT CHEZ NOTAIRE J AIMERAIS SAVOIR SI CE TESTAMENT EST PRIORITAIRE SUR L OBLIGATION DE RESERVE OBLIGATAIRE : SACHANT QUE JE N ...
Assurance vie
Résolubonjour le cas est le suivant, mon grd père vient de décéder, il a une assurance vie signé en 2001,il avait 2 fils, l'un des 2 est décédé avant 20...
Quels sont mes droits ?
RésoluA la suite du décès de notre mère, mon père a vendu son commerce en 1981, pour ce faire il avait besoin d'une procuration de ses trois filles. Nous lu...
Avance sur héritage
RésoluBonjour, j'ai l'intention d'acquérir un logement à rénover(maison avec travaux); je n'ai pas tout les fonds necessaires,est ce possible de demand...
Décès d'un membre de la fratrie avant signature
RésoluBonjour, que se passe-t-il si l'un des membres de la fratrie décède une semaine avant la signature d'un compromis de vente ? Merci ! MF
Décès d'un frère sans parents
RésoluBonsoir à tous Mon beau-frère est décédé récemment. Le notaire a pris contact avec nous pour une assurance vie qui est hors succession. Nous ne savon...
Aide fait du vivant
RésoluBonjour, Ma maman m'avait aidé en argent de son vivant. Maintenant elle décédée. Ma mère n'avait jamais voulu de son vivant le dire à ma soeur Est...
Succession suite à anbandon
RésoluBonjour, Né en 1929, reconnu par ma mère, abandonné 20 jours plus tard. Je n'ai pas connu ma mère. l'assistance publique m'a envoyé un dossier en...
Donation terrain
RésoluBonjour, mes parents doivent nous donner un terrain et garder l'usufruit je voudrais savoir quel pourcentage on aura tous sur la vente du terrain. ...
Déclaration de succession
RésoluBonjour, La déclaration de succession est établie par le notaire (conseillé lorsqu'il y a testament du défunt).....est-il d'usage que le notaire a...
Procuration vente maison notaire
RésoluBonjour, nous sommes sur le point de vendre la maison familiale avec mes frères et soeurs avec qui je suis brouillée. Je ne souhaite pas rencontrer 2...
Calcul parts d'héritage
RésoluBonjour, Mon fils a été reconnu par son père. Il a une demi soeur plus âgée dont les parents étaient mariés sous le régime de la communauté. Bien ...
Frais de succession
RésoluBonjour, . Ma soeur possède un bien immobilier estimé à 200 000 euros et 70000 sur son compte en banque. Je n'ai aucun moyen financier vivant ...
Donation universelle : neveux du défunt
RésoluBonjour, Mon oncle, décédé en 2009, sans enfants, avait fait une donation universelle en faveur de sa femme, toujours en vie. Le couple a toujours h...
Dettes et successions
Résolubonjour, quelqu'un a t'il une idée de la réponse ... suite à une procédure judiciaire qui s'est terminée en ma faveur, un monsieur a été condamné...
Remboursement?
RésoluBonjour, J'ai payé une facture du centre de gériatrie avant le décès de ma mère celle ci etant en difficultés financière. J'ai fourni la facture au...
Succession suite à contact généalogie
RésoluMon père (décédé entre temps,en2013) avait reçu appel et courrier d'un office de généalogie,pour une succession En cas d'insucces ,...frais à leurs ch...
Leg
RésoluBonjour, J'ai appris que ma belle mère , veuve de mon père, sans enfants ensemble, m'avait fait légataire universel.Elle n'a aucun patrimoine imm...
Ce convient à les € 1500 (enfouissement)
RésoluBonjour, cela ne devrait pas être un escompte? Je le vois dans l'autre sens, nous n'avons pas pris de nous? c'est faux? http://tinypic.com/ima...
Donation entre époux
RésoluBonjour, Mon mari est moi avons acheté une maison y a 2 ans si l'un d'entre nous décède je préfère nous couvrir J'ai demandé chez un notaire 390...
La législation juridique et financière évolue en permanence...