Les discussions
Avance sur héritage
RésoluBonjour, j'ai l'intention d'acquérir un logement à rénover(maison avec travaux); je n'ai pas tout les fonds necessaires,est ce possible de demand...
Décès d'un membre de la fratrie avant signature
RésoluBonjour, que se passe-t-il si l'un des membres de la fratrie décède une semaine avant la signature d'un compromis de vente ? Merci ! MF
Décès d'un frère sans parents
RésoluBonsoir à tous Mon beau-frère est décédé récemment. Le notaire a pris contact avec nous pour une assurance vie qui est hors succession. Nous ne savon...
Aide fait du vivant
RésoluBonjour, Ma maman m'avait aidé en argent de son vivant. Maintenant elle décédée. Ma mère n'avait jamais voulu de son vivant le dire à ma soeur Est...
Succession suite à anbandon
RésoluBonjour, Né en 1929, reconnu par ma mère, abandonné 20 jours plus tard. Je n'ai pas connu ma mère. l'assistance publique m'a envoyé un dossier en...
Donation terrain
RésoluBonjour, mes parents doivent nous donner un terrain et garder l'usufruit je voudrais savoir quel pourcentage on aura tous sur la vente du terrain. ...
Déclaration de succession
RésoluBonjour, La déclaration de succession est établie par le notaire (conseillé lorsqu'il y a testament du défunt).....est-il d'usage que le notaire a...
Procuration vente maison notaire
RésoluBonjour, nous sommes sur le point de vendre la maison familiale avec mes frères et soeurs avec qui je suis brouillée. Je ne souhaite pas rencontrer 2...
Calcul parts d'héritage
RésoluBonjour, Mon fils a été reconnu par son père. Il a une demi soeur plus âgée dont les parents étaient mariés sous le régime de la communauté. Bien ...
Frais de succession
RésoluBonjour, . Ma soeur possède un bien immobilier estimé à 200 000 euros et 70000 sur son compte en banque. Je n'ai aucun moyen financier vivant ...
Donation universelle : neveux du défunt
RésoluBonjour, Mon oncle, décédé en 2009, sans enfants, avait fait une donation universelle en faveur de sa femme, toujours en vie. Le couple a toujours h...
Dettes et successions
Résolubonjour, quelqu'un a t'il une idée de la réponse ... suite à une procédure judiciaire qui s'est terminée en ma faveur, un monsieur a été condamné...
Remboursement?
RésoluBonjour, J'ai payé une facture du centre de gériatrie avant le décès de ma mère celle ci etant en difficultés financière. J'ai fourni la facture au...
Succession suite à contact généalogie
RésoluMon père (décédé entre temps,en2013) avait reçu appel et courrier d'un office de généalogie,pour une succession En cas d'insucces ,...frais à leurs ch...
Leg
RésoluBonjour, J'ai appris que ma belle mère , veuve de mon père, sans enfants ensemble, m'avait fait légataire universel.Elle n'a aucun patrimoine imm...
Ce convient à les € 1500 (enfouissement)
RésoluBonjour, cela ne devrait pas être un escompte? Je le vois dans l'autre sens, nous n'avons pas pris de nous? c'est faux? http://tinypic.com/ima...
Donation entre époux
RésoluBonjour, Mon mari est moi avons acheté une maison y a 2 ans si l'un d'entre nous décède je préfère nous couvrir J'ai demandé chez un notaire 390...
Placer un testament
RésoluBonjour, je voudrais savoir si pour mettre un testament olographe dans un coffre a la banque esqu-il faut passer par un notaire ou pas pouvez v...
Dois je accepter ou refuser une donation partage ?
RésoluBonjour, Une donation partage est en cours mais rien n'est encore fait car cette donation concerne des actions d'entreprises en nue propriété, des...
Don à un oncle
RésoluBonjour, Mon père décédé, laisse des biens dont un bureau qu'il louait à mon oncle ,frère de ma mère. Ce bureau en valeur correspondrait au quart ...
Non paiement de la soulte
RésoluBonjour, afin de vendre à mon frère un important bien immobilier, mon père a opté pour une donation du bien à mon frère qui devait s'acquitter d'une...
Vente d'un bien immobilier après décès du conjoint
RésoluJ'ai 60 ans veuve et 2 enfants majeurs. Je veux vendre ma maison qui est trop grande, mes enfants sont d'accord. Ma maison est mise en vente 160000€....
Information sur un usufruit
RésoluBonjour, Mon père est décédé en juillet dernier, et un notaire est en charge du dossier. Concernant l'appartement que mon père occupait avec son épo...
Assurance vie et réclamation d'argent
RésoluBonjour, ma grand-mère est décédée en juillet 2013. Elle avait souscrit une assurance vie pour laquelle elle m'a nommée bénéficiaire. Elle a chois...
Pour mettre sur testament
RésoluBonjour, je suis pacsée depuis un an et demi, je n'ai pas d'enfant, mes parents sont en vie et j'ai 3 soeurs et un frère décédé (qui a deux enfants). ...
Frais de compte bancaire sur succession
RésoluBonjour, Une succession bloquée Frais annuel de gestion succ 75 euros ------ est-ce logique ? D'autant plus que le notaire me fait savoir qu...
Vente d appartement suite au décés de ma mere
RésoluSuite au décés de ma mère en mai 2013 mon demi-frère vit tjours dans l appartement malgré une promesse de vente celle ci a été signée en octobre, a ce...
Loi m'oblige à payer 60% du prix
Résolubonjour , j'ai une maison donnée a paris aprés le décé de son propriétaire . Comment je vais la recupérer pour l'habiter seulement et non pas la vendr...
Droit des enfants a la reversion
RésoluBonsoir Mon compagnon est decede le 30 decembre 2007. Il avait un seul heritier, notre fils Qui a l'epoque avait 22 ans., il etait inscrit au pol...
Testament - besoin de votre aide
RésoluBonjour, Un ami célibataire, sans enfant, en invalidité a établi chez son notaire un testament olographe dans lequel je suis légataire universelle. N...
Don de somme d'argent et réévaluation à la succession
RésoluBonjour, Mon père nous a aidé ma soeur et moi à la rentrée dans la vie active par des dons importants de somme d'argent. 30.000 € en 2007, 40.000 €...
Je ne comprends rien du tout
RésoluBonjour, voilà ma mère est décédé le 27 Septembre 2013 et c'est moi, la fille aînée qui représente ma mère comme mes parents étaient divorcés, et j...
Acte de notoriété
RésoluBONJOUR SUITE AU DECES DE MON EPOUSE QUI ETAIT EN ARRET DE TRAVAIL POUR LONGUE MALADIE (en attente d une greffe de coeur) ET AVAIT UNE PENSION D INVA...
Reconnaissance de dette
Résolubonsoir, après le décès de ma maman,mon père m'as donner deux reconnaissances de dette, une de chaque de mes soeurs, il y en a une qui stipule que le...
Heritage compliqué
RésoluBonjour, ma maman est décédée il y a 5 ans, juste après le décès de son mari 1 ans avant. Nous sommes 4 enfants et avons accepté l'héritage sans savo...
Expertise psychologique pour rédaction d'un testament
RésoluBonjour, Suite à des différents familiaux je souhaite rédiger rapidement mon testament chez un notaire ainsi que des dispositions particulières rel...
Maison
RésoluBonjour, Au décès de ma mère seule occupante, nous avons décidé ma soeur et moi quelle achète la maison la garde et m'en donne la moitié en financ...
Succession
RésoluLors du partage du mobilier dans ma succession avec mon frère, ce dernier s'est permis de prendre deux meubles impartageables (meubles de valeur) il a...
En nu propriété, quel pourcentage de la vente d un bien
Résolumes parents ont fait une donation partage. J ai reçu une maison en ruines ou presque sur du terrain. J ai mis 70 000 euros dans la réfection Je l hab...
Information sur succession
RésoluBonjour J'aurai souhaité savoir si lors de mon décès l'ouverture d'une succession chez un notaire sera obligatoire. Je suis divorcé - J'ai un se...
Droits de succession
RésoluBonjour,. Voilà dois-je rembourser les frais de succession réglés par ma mère de son vivant suite au décès de mon père il y a quelques années récl...
Déshériter conjoint
RésoluJe suis separee legalement depuis 30ans. J'ai un fils. Est ce que je peux faire testament en indiquant comme unique heritier mon fils? Est ce que...
Transférer sa part de biens mobiliers à une soeur
RésoluBonjour, On est quatre dans la fratrie. La partage des biens mobiliers (meubles et objets) a commencé. Mon frère dit maintenant qu'il ne veu...
Succession frere et demi frere
RésoluBonjour, Me parents ont des biens, appartenant à 70% à ma mère et 30 % à mon père. Ils sont mariés sous la séparation des biens. Sachant que j'ai t...
Donation par un seul parent
RésoluBonjour, une parent toujours marier veux donner sa par d'un immeuble a ses deux enfants, se qui veux dire que un des parent aura toujours ses 50% ...
Donation: démarches du destinataire
RésoluBonjour Nous sommes trois enfants, ma mère avec notre accord a vendu sa maison .Le notaire nous a attribué la part de notre père suite à cette vente ...
Paiement des obsèques de ma soeur
RésoluMa soeur est sous curatelle. A son décès les pompes funèbres me demande une avance sur frais d'obsèques. Est-ce à moi de payer. Par avance me...
Reprise sur donation
RésoluBonjour, Peut-on reprendre une donation d'un bien immobilier faite devant notaire en 1998 ? Sachant que cette maison m'appartient mes parents peuve...
L'usufruitier doit il payer des impots du bien
Résoluje viens vers vous pour une question qui ennui mon père, en effet mes parents qui été marier sous le régime de la séparation des biens. je suis donc ...
Validité testament
RésoluBonjour, Sur un testament olographe, ma soeur me déclare légataire universel sauf pour : "l'effet du legs " sa maison qui sera pour moitié à ma fille...
La législation juridique et financière évolue en permanence...