Indivision
Résolu
toucool
Messages postés
4
Date d'inscription
vendredi 15 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
1 décembre 2013
-
15 nov. 2013 à 18:39
toucool Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 15 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2013 - 16 nov. 2013 à 10:21
toucool Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 15 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2013 - 16 nov. 2013 à 10:21
A voir également:
- Indivision
- Plus-value succession indivision - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Obligation entretien indivision - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
2 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 269
15 nov. 2013 à 19:18
15 nov. 2013 à 19:18
Qu'en est-il?
Il prend ses désirs pour des réalités.
L'indivision se prolonge entre les 5 héritiers depuis 1995.
Tant qu'aucun des 5 ne demande le partage, cette indivision se poursuit tacitement et peut encore se poursuivre très longtemps.
Ils sont toujours et encore propriétaires ensemble à raison d'un cinquième chacun.
Que dit la loi!
Rien de spécial, si ce n'est que tout les coindivisaires peuvent recueillir les produits de l'exploitation tout en participant aux frais d'exploitation et autres.
D'ailleurs celui ayant payé les impôts fonciers doit certainement exploiter seul. S'il ne partage pas les produits, il doit assumer les charges. Ce qui est logique et normal.
Que le partage peut se faire à la demande d'un seul des 5 qui peut d'ailleurs proposer aux 4 autres d'acquérir sa part de 1/5 s'il désire quitter l'indivision.
Cette indivision peut se poursuivre conventionnellement entre tous pour une durée de 5 ans. Un gérant de l'indivision est choisi par tous.
Il prend ses désirs pour des réalités.
L'indivision se prolonge entre les 5 héritiers depuis 1995.
Tant qu'aucun des 5 ne demande le partage, cette indivision se poursuit tacitement et peut encore se poursuivre très longtemps.
Ils sont toujours et encore propriétaires ensemble à raison d'un cinquième chacun.
Que dit la loi!
Rien de spécial, si ce n'est que tout les coindivisaires peuvent recueillir les produits de l'exploitation tout en participant aux frais d'exploitation et autres.
D'ailleurs celui ayant payé les impôts fonciers doit certainement exploiter seul. S'il ne partage pas les produits, il doit assumer les charges. Ce qui est logique et normal.
Que le partage peut se faire à la demande d'un seul des 5 qui peut d'ailleurs proposer aux 4 autres d'acquérir sa part de 1/5 s'il désire quitter l'indivision.
Cette indivision peut se poursuivre conventionnellement entre tous pour une durée de 5 ans. Un gérant de l'indivision est choisi par tous.
toucool
Messages postés
4
Date d'inscription
vendredi 15 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
1 décembre 2013
16 nov. 2013 à 10:21
16 nov. 2013 à 10:21
Grand merci à vous Condorcet. Vous confirmez ce que je pensais logique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...