Donation partage
Résolu
fifi
-
29 nov. 2013 à 17:02
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 nov. 2013 à 18:29
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 nov. 2013 à 18:29
A voir également:
- Donation partage
- Donation déguisée prescription - Guide
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- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
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3 réponses
condorcet
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29 nov. 2013 à 17:35
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Que devrais-je à mon frère et à ma soeur au décès de mes parents ?
Si cette donation vous a été consentie en avance sur succession, au décès de vos parents vous devrez rapporter à leur succession la valeur seulement de cette maison au jour du leur décès.
Supposons qu'elle vaille le double.......................................................120000
vous devrez en reverser les 2/3 à vos frère et soeur.......................... 80000
la différence représentera votre part....................................................40000
et, bien sûr, vous conserver le bien reçu par donation.
Vous pouvez convenir avec vos frère et soeur d'un échelonnement du paiement de ce que vous leur devrez,s'ils veulent bien vous consentir des délais de paiement.
Si cette donation vous a été consentie en avance sur succession, au décès de vos parents vous devrez rapporter à leur succession la valeur seulement de cette maison au jour du leur décès.
Supposons qu'elle vaille le double.......................................................120000
vous devrez en reverser les 2/3 à vos frère et soeur.......................... 80000
la différence représentera votre part....................................................40000
et, bien sûr, vous conserver le bien reçu par donation.
Vous pouvez convenir avec vos frère et soeur d'un échelonnement du paiement de ce que vous leur devrez,s'ils veulent bien vous consentir des délais de paiement.
ginto5
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29 nov. 2013 à 17:40
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Bonsoir,
La maison sera estimée au jour du partage entre les 3 enfants.
Supposons qu'elle soit estimée alors 105'000 €.
Comme il s'agit du seul bien, chaque part doit être de :
105'000 / 3 = 35'000 €
Vous devrez donc donner 35'000 à votre frère et 35'000 à votre soeur.
Si il y avait d'autres biens, la maison serait rapportée pour sa valeur dans le total à partager et le total serait partagé en 3, cela vous ferait moins à donner à vos frère et soeur.
La maison sera estimée au jour du partage entre les 3 enfants.
Supposons qu'elle soit estimée alors 105'000 €.
Comme il s'agit du seul bien, chaque part doit être de :
105'000 / 3 = 35'000 €
Vous devrez donc donner 35'000 à votre frère et 35'000 à votre soeur.
Si il y avait d'autres biens, la maison serait rapportée pour sa valeur dans le total à partager et le total serait partagé en 3, cela vous ferait moins à donner à vos frère et soeur.
Merci de votre réponse. Elle est claire et précise.
Par contre, si mes parents décident de régulariser la situation de leur vivant, il me semble qu'il devrait la même somme (dans votre exemple 105 000 euros) à leur deuxième fils et à leur fille. On aurait dans ce cas là la même somme tous les trois. Etes-vous d'accord ?
Par contre, si mes parents décident de régulariser la situation de leur vivant, il me semble qu'il devrait la même somme (dans votre exemple 105 000 euros) à leur deuxième fils et à leur fille. On aurait dans ce cas là la même somme tous les trois. Etes-vous d'accord ?
ginto5
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29 nov. 2013 à 18:06
29 nov. 2013 à 18:06
En théorie, c'est exact.
Le problème vient du fait qu'il n'y a qu'un bien (cette maison) à partager en 3.
Si vous vous entendez bien avec vos frère et soeur, le montant à leur donner peut-être discuté (attention, le fisc veille ....). Vous pouvez obtenir un délai pour régulariser la situation.
Bien entendu, si vous faites des travaux dans cette maison, gardez bien les factures afin qu'elles soient déduites de la valeur estimée de la maison.
Le problème vient du fait qu'il n'y a qu'un bien (cette maison) à partager en 3.
Si vous vous entendez bien avec vos frère et soeur, le montant à leur donner peut-être discuté (attention, le fisc veille ....). Vous pouvez obtenir un délai pour régulariser la situation.
Bien entendu, si vous faites des travaux dans cette maison, gardez bien les factures afin qu'elles soient déduites de la valeur estimée de la maison.
condorcet
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29 nov. 2013 à 18:29
29 nov. 2013 à 18:29
Etes-vous d'accord ?
Pas tout à fait car si cette maison vaut 200000 €. vos frère et soeur n'ayant reçu d'une somme de 120000 €. la totalité sera de 240000 +120000+ 120000 =480000 / 3= les droits de chacun seront de 160000.
Vous devrez compenser à hauteur de 240000 - 160000 = 120000.
La solution passe par la donation-partage.
Vous rapportez à l'acte cette maison précédement obtenue par donation pour sa valeur (supposons) de 120000. Chacun de vos frère et soeur reçoit 120000. L'équilibre est rétabli.
Lors du réglement de la succession des donateurs ne revient pas sur la valeur des biens transmis par une donation-partage puisque l'équité a été respectée.
Pas tout à fait car si cette maison vaut 200000 €. vos frère et soeur n'ayant reçu d'une somme de 120000 €. la totalité sera de 240000 +120000+ 120000 =480000 / 3= les droits de chacun seront de 160000.
Vous devrez compenser à hauteur de 240000 - 160000 = 120000.
La solution passe par la donation-partage.
Vous rapportez à l'acte cette maison précédement obtenue par donation pour sa valeur (supposons) de 120000. Chacun de vos frère et soeur reçoit 120000. L'équilibre est rétabli.
Lors du réglement de la succession des donateurs ne revient pas sur la valeur des biens transmis par une donation-partage puisque l'équité a été respectée.
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29 nov. 2013 à 17:47
Par contre, si mes parents décident de régulariser la situation de leur vivant, il me semble qu'il devrait la même somme (dans votre exemple 120 000 euros) à leur deuxième fils et à leur fille. On aurait dans ce cas là la même somme tous les trois. Etes-vous d'accord ?