Succession maison de retraite
Résolu
leamandre
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 22 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
22 novembre 2013
-
22 nov. 2013 à 06:36
Utilisateur anonyme - 22 nov. 2013 à 06:55
Utilisateur anonyme - 22 nov. 2013 à 06:55
A voir également:
- Succession maison de retraite
- Retraite - Guide
- Retraite : voici les nouveaux seuils de revenus à partir desquels la CSG sera prélevée sur les pensions en 2025 - Accueil - Actualité juridique et financière
- Contrat de location de maison pdf - Guide
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Congé de reclassement et retraite - Guide
1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 22/11/2013 à 06:56
Modifié par Sorgin le 22/11/2013 à 06:56
Votre fils devra éventuellement payer, en tant qu'obligé alimentaire et en fonction de ses moyens, si son grand-père ne peut pas subvenir seul à ses besoins.
Soit ils arrivent à se mettre d'accord à l'amiable, soit le juge des tutelles épluchera toutes les ressources et charges pour déterminer les sommes à verser.
Malheureusement pour votre fils, s'il n'a ni oncle/tante paternel, ni cousin/cousine paternel, ni frère/soeur, il sera seul face à cette obligation (vous-même n'y étant pas tenue parce que divorcée, et sa belle-mère non plus parce qu'elle n'a pas eu d'enfant).
Soit ils arrivent à se mettre d'accord à l'amiable, soit le juge des tutelles épluchera toutes les ressources et charges pour déterminer les sommes à verser.
Malheureusement pour votre fils, s'il n'a ni oncle/tante paternel, ni cousin/cousine paternel, ni frère/soeur, il sera seul face à cette obligation (vous-même n'y étant pas tenue parce que divorcée, et sa belle-mère non plus parce qu'elle n'a pas eu d'enfant).