Succession maison de retraite
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leamandre
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mon ex mari décédé était fils unique , son père 90ans vit avec sa nouvelle belle fille( ils ont l usufruit de la maison) il n y a pas d enfant issu de ce 2ème mariage,
s il va en maison de retraite son petit fils devra t il payer ?sachant que les comptes bancaires sont gérés par sa belle fille.
s il va en maison de retraite son petit fils devra t il payer ?sachant que les comptes bancaires sont gérés par sa belle fille.
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1 réponse
Votre fils devra éventuellement payer, en tant qu'obligé alimentaire et en fonction de ses moyens, si son grand-père ne peut pas subvenir seul à ses besoins.
Soit ils arrivent à se mettre d'accord à l'amiable, soit le juge des tutelles épluchera toutes les ressources et charges pour déterminer les sommes à verser.
Malheureusement pour votre fils, s'il n'a ni oncle/tante paternel, ni cousin/cousine paternel, ni frère/soeur, il sera seul face à cette obligation (vous-même n'y étant pas tenue parce que divorcée, et sa belle-mère non plus parce qu'elle n'a pas eu d'enfant).
Soit ils arrivent à se mettre d'accord à l'amiable, soit le juge des tutelles épluchera toutes les ressources et charges pour déterminer les sommes à verser.
Malheureusement pour votre fils, s'il n'a ni oncle/tante paternel, ni cousin/cousine paternel, ni frère/soeur, il sera seul face à cette obligation (vous-même n'y étant pas tenue parce que divorcée, et sa belle-mère non plus parce qu'elle n'a pas eu d'enfant).
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