Les discussions
Dettes dans une succession
RésoluBonjour, Lors d'une succession ,un testament ayant été établi de cette façon,les actifs bancaires ( C.E.L- P.E.L.-Ass.vie- Capital décès:) donnés à ...
Lecture du testament
RésoluBonjour, merci de votre réponse dernière question: n'aurions nous pas dû avoir droit à la lecture du testament? Cordialement
Usufruit concubin
RésoluBonjour, Le conjoint de ma maman est décédé. Ils n'étaient pas mariés et non pasces. Ma maman a 78 ans . Son concubin à fait un testament où il l...
Donation-partage avec soultes
RésoluBonjour, Mes parents m'ont fait donation d'un appartement en donation-partage avec soultes, ayant un frère. J'aimerai savoir si mon frère peut ren...
Donation de meubles a des associations
Résolu/FerméBonjour, Ma mère a donné par testament une partie de ses meubles a des associations. Ma question est: combien de temps ont-ils pour les prendre ou l...
Donation et décès du donataire
RésoluBonjour, Monsieur, Pouvez-vous s'il vous plaît m'éclairer sur ces 2 passages du titre de prorpriété de mon fils décédé, je suis usufruitière du bien...
Curatelle ou pas...?
RésoluBonjour, mon père a 97 ans et se porte comme un charme, alerte, autonome, porte-drapeau,... bref tout va bien, il court comme un lapin (appelé "Mons...
Curieux partage
RésoluNous sommes 3 enfants dont 1(moi) né d'un premier mariage.Mon Père et ma belle-Mère avaient acheté un terrain dans le cadre de la communauté.Au décès ...
Récompense d'un don manuel par donation enregistrée
RésoluBonjour, Je suis en liquidation de partage de communauté divorce prononcé fin 2013. J’ai reçu un don d'argent de 120000 frs enregistré par acte not...
Virement bancaire
RésoluBonjour, J'ai reçu hier un virement bancaire pour une partie de l'assurance/décès de ma mère, je suis surpris que cela ne soit pas passé par son nota...
Detournement d'heritage
Résolubonjour je m appel Thierry,et j'ai besoin d'aide car mon père est décédé début d'année et j’apprends y a un mois, qu'il a verser l'argent de la ven...
Succession compliquée avec déces d'un héritier
RésoluBonjour, Mon épouse a perdu sa tante (sans enfant et sans testament) il y a plus d'un an.Mon épouse ne fréquentant pas ses cousins le notaire a fait...
Je m'inquiete pour ma femme après mon décés
RésoluBonjour, comment les partages sont calculés entre ma femme et mes enfants ? quelle démarche faut-il faire pour que ma femme n'est pas trop de soucis...
Renonciation à succession enfant
RésoluBonjour, La mère de mes filles est décédée en juillet 2016.La plus grande qui avait 20 ans a fait sa renonciation à succession quelques temps plus t...
Avenant a une donation
RésoluBonjour, Nous avons fais donation en 2006 a notre fils unique alors célibataire de biens, nous en avons l'usufruit, et lui le nu propriétaire, jusqu'...
Abattement-succession
RésoluBonjour,l'abattement entre frère et soeur de 15932 est il pour chaque frère?
Evaluation des biens meubles dans une maison lors d'une successi
RésoluBonjour, Je souhaiterai connaitre comment est évalué la valeur des biens (meubles) à l'intérieur d'une maison lors d'une succession. Mon père, très a...
Problème avec ma soeur
RésoluBonjour tout le monde. J'aurais besoin de votre avis parce que je peux pas me payer un avocat. Ca fait un bout de temps maintenant que ma mère me do...
Aide au retour volontaire
RésoluBonjour,en combien de temps l'on peut avoir l'aide au retour volontaire et combien donne la France pour une valise
Renonciation
Résolu/FerméBonjour, Je vais renoncer à la succession de mes parents auprès du TGI. Mes enfants majeurs veulent renoncer également. Ils n'ont pas d'enfants. Il...
Vente d'une résidence étudiante en cas de décès
RésoluBonjour, en cas de décès de leurs parents les héritiers peuvent il vendre un appartement loué avec un contrat de résidence étudiante géré par une ag...
Donation des grands parents aux petits enfants et succession
RésoluSi lors d'une succession les donations faites aux enfants sont prises en compte, qu'en est-il de celles faites aux petits enfants, sachant que tous le...
Puis-je faire une succession à mes neveux sous testament?
Résoluje suis mariée, sans enfants, j'ai un frère ainé qui est sur le point de divorcer, qui a 2 enfants. En cas de décès de ma part, j'ai cru comprendre qu...
Déshériter son fils
RésoluBonjour, Je sais que le droit français rend impossible le déshéritage de ses enfants. Néanmoins, est il possible de faire don a l'un de ses enfants...
Facture pompes funebres
RésoluBonjour, mon père étant dcd en décembre 2014 je me retrouve a régler seul la facture des pompes funebres car suis le seul a avoir signer la facture,...
Silence sur une succession
RésoluBonjour, Mon compagnon a appris il y a environ 4-5 mois que son père était décédé via son frère (décès vers avril-mai 2016) Ils n'avaient aucun cont...
Droits de succession français pour une succession canada-france
RésoluBonjour, Je cherche à connaître quelle est la fiscalité française qui s'applique lors de la succession d'un franco-canadien (les 2 nationalités) viva...
Succession entre frères et soeurs
RésoluBonjour, une de nos soeur viens de décédée et il y a un actif financier de 15000 euros environs,(nos parents sont décédés) et nous sommes 4 frères et...
Évaluation des biens
RésoluBonjour Ma soeur a évalué certains biens à son profit. Qui normalement est chargé de l'évaluation? -- bien merci
Succession- renonciation.
RésoluBonjour à tous. Nouveau sur le forum, je viens vous demander de bien vouloir me renseigner sur un problème dont je n'arrive pas à trouver la répons...
Vente de maison
Résolubonjour, notre père est décédé et on est 4 à la succession mais 2 ne veulent pas signer l'autorisation de vente de la maison ,, leur mère habite deda...
Faire ajouter mon nom sur l'acte de propriété de la maison
RésoluBonjour, Je souhaiterai avoir mon nom sur l'acte de propriété de la maison que j'habite. Mon conjoint a fait le crédit tout seul il y a 2 ans et je...
Contrat de mariage plus donnation
RésoluBonjour, notre fille était mariée sous contrat de mariage séparation des biens après quelques année ils ont acheté une maison et fait une donation...
Droits de succession et invalidité
RésoluBonjour, jusqu'en 2002 j'étais en Invalidité 2, puis comme j'avais 60 ans la sécurité sociale m'a mis à la retraite. ma question est la suivante; s...
Assurance-vie france
RésoluBonjour, Par l'intermédiaire d'un généalogiste, ma mère a perçu l'héritage d'une assurance-vie. En ma qualité de co-héritière de la succession de ...
Qu'est ce qu'une récompense en terme notarié ???
RésoluBonjour, Une succession est ouverte suite au décès de mon papa. Apprenons par le notaire que ma mère qui est héritière (donation au dernier vivant)...
Je veut donner ma voiture
RésoluBonjour, je veut donner ma voiture agée de 11 ans à ma fille ;quelle sont les formalités payantes ou non, concernant la carte grise,le controle tech...
Droits réservataires soeur épouse décédée
RésoluBonjour Mon épouse vient de décéder. Nous étions sans enfants, marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Nous habitions une maison ...
Donation sous la contrainte et la violence
RésoluBonjour J'ai été contrainte sous la peur de la violence d'un homme Tunisien de lui donner le quart de ma maison, j'ai réussie à m'en débarrasser par ...
Décés d'une tante!
RésoluBonjour! Ma Tante N'Ayant Jamais Eu D'enfant Est Décédée En 2009, 3 Années Après Ma Mère Sa Seule Et Unique Soeur! Ma Mère Avait 6 Enfants! Trois D'En...
Don d'arent a enfant
Résolubonjour, je voudrais aider ma fille aînée à acheter sa maison, en lui donnant sa part d'argent aujourd'hui placée en assurance vie. sa part à lui do...
Décès, refus d'héritage & location de maison
RésoluBonjour, J'ai récemment perdu ma grand-mère qui était en location dans une maison. Suite à son décès, nous avons découvert pas mal de dettes, ce qu...
Donation fille
RésoluBonjour, j'ai fait un don manuel a ma fille cette anne après avoir vendu ma maison, le montant est de 185000 euros, le notaire nous a dit d'aller aux...
Divorcé, 2 enfants. avec testament que puis-le léguer à ...
RésoluBonjour, Divorcé, 2 enfants. Avec testament que puis-le léguer à ma mère, ma sœur, ma petite amie et autres personnes ? Je pensais qu'un tiers reven...
Montant dû aux impôts sur un usufruit
RésoluBonjour, Je vivais depuis 25 ans avec mon compagnon,nous n'étions pas mariés,pas pacxés,il est décédé,et il m'avais laissé l'usufruit jusqu'à mon dé...
Vendre après décès
RésoluBonjour, Appartement acheté avec mon conjoint avec donation au dernier des vivants. En cas de décès de l'un des 2. Le survivant peut-il vendre sans...
Héritage d'une cousine
Résolubonjour, j'ai une cousine très âgée et fortunée, jamais mariée, sans enfants, elle n'a que 2 héritiers, mon frère et moi même. Je sais qu'elle a fait ...
Acte de notoriété, succession
Résolusi on a l'intention de contester le testament est-il prudent de signer cet acte qui mentionne les dernières volontés du défunt? -- bien merci
Succession indivision
RésoluBonjour à vous , La succession de mon Père est bloquée nous sommes six en indivisiion sur une maison une seule personne na pas signé...
Usufruit heritier reservataire
RésoluBonjour, J'ai une question simple a poser concernant l'ussufruit : toutes vos reponses traitent des biens immobiliers et mobiliers, par contre qu'e...
La législation juridique et financière évolue en permanence...