Forum Donation-Succession

bonjour, Ma mère m'a donné une parcelle d'un terrain familial. Le géomètre en charge du dossier a implanté une borne à un mauvais endroit et je perd...

Bonjour, Pouvez vous me renseigner sur la valeur d'une parcelle de terre agricole non constructible de 3810 mètres carrés situé dans le Perche Orn...

Bonjour, j'ai refusé la succession de ma mère à son décès. (elle avait 3 frères) Son père (donc, mon grand père) vient de décéder. Vais je hériter...

Bonjour, La femme de mon oncle (frère de mon père) vient de décéder, elle n'a pas d'enfants, elle n'a plus de frères et de soeurs mais par contre 8 ...

Bonjour je vis en concubinage depuis 30 ans j'ai battié une maison sur la parcelle de terrain que m à attribuer le père de mon compagnon mon compagnon...

Bonjour, Fitini est un enfant âgé de 11 ans. Il est né d'une union concubine et vivait avec son père qui s'est marié avec une autre femme. Aujourd'h...

Bonjour , Sur un délais de 3 ans j'ai fait deux donations manuelles à chacun de mes deux enfants et m’apprête à faire une troisième donation . J'...

Bonjour, je souhaiterais savoir si je dois déclarer aux impots la soulte que j'ai récupéré de mon ex femme sur la maison vu qu'elle a pu garder la m...

Bonjour, Je ne comprends vraiment pas quelles sont les ressources à prendre en compte pour savoir si on peut toucher une pension de reversion. Po...

Bonjour, J air recu du notaire in projet d heritage je voudrai savoir SI il faut attendre la reponse des autre heritier pour recevoir la Somme issu...

Bonjour, En janvier 2016 ma femme a perdu un oncle, âgé de 95 ans, qui était veuf et sans enfant (décédé) De ce fait, ce sont ses deux frères et ...

Bonjour, mon père a été marié trois fois, un enfant du premier mariage, et trois du deuxième. zéro pour le troisième. aujourd'hui décédé, son épo...

Bonjour, Est-il possible de demander au notaire le détail de la succession avant d'aller signer les actes à l'étude .

Bonjour, étant expatrié en Thaïlande et déclaré a l’ambassade de France a Bangkok. Comment ce passe la succession pour des biens hérité en France (...

Bonjour, Ma Tante, Veuve, sans enfant, est décédée cette année. Elle avait fait en 2009, un testament au profit de ma Mère qui est décédée en 201...

Bonsoir, 1 - J'airais deux questions à vous poser. Les successions sont bien difficile. En 1981 mes parents m’avaient fait don d’une maison (sur l’a...

Bonsoir, Mon conjoint et moi même allons nous marier sans contrat. Nous avons un seul enfant que nous avons eu ensemble. Nous avons chacun de notre...

Bonjour, Est-il vrai que lors d'un héritage si on possède déjà une résidence principale, la maison dont on hérite devient automatiquement une réside...

Bonjour, Ayant souscrit une assurance vie, il est écrit "en cas de prédécès ou de renonciation au bénéfice du contrat de l'un des bénéficiaires dési...

Mes parents étant décédé s tous deux il y a des terrains en indivision en France . Mes parents étant décédés ce sont donc ma sœur et moi même qui a...

Bonjour, Une donation partage date de 2011sur des biens immobiliers. l'un des biens est situé dans les Alpes et l'autre dans le département de la ...

Bonjour, Mon père est gravement malade et il lui reste malheureusement peu de temps à vivre. Je dois me préparer à son décès. Pour faciliter les d...

Bonjour, Les assurances vie souscrites au bénéfice des enfants et payées par les compagnie d'assurances directement à ceux-ci, sont-elles soumises a...

Bonjour, mon père est usufruitier jusqu’à son décès d'une moitié de maison il a 50% et deux nièces 50% de l'autre coté les deux nièces exige que m...

Bonjour, Suite au décès de mon ex conjoint , ma fille hérite de la part de son père de notre propriété qui était en indivis entre moi et lui. Quest...

Bonjour Nous sommes 3 frères dont le père il y a 8 ans, nous a fait une donation-partage d'un petit appartement, dont il a gardé l'usufruit pour per...

Bonjour, Mon frere est décédé au début 2016 il était célibataire , mais il avait eu un enfant qu'il n'avait pas reconnu ,peut il prétendre à quelque...

Bonjour, ma mère est décédée - elle me lègue ainsi qu'à mon cousin sa maison. j'ai financièrement acheté cette maison et je n'ai pour preuve que le...

Municipalité: une grange et une petite bergerie nous ont été cédées pour 1 euro symbolique. Le notaire nous demande de lui régler la valeur vénale de...

Je fais donation de 13000€ à ma fille majeure et de 7000€ à ma petite-fille majeure. Je remplis les conditions d'âge (moins de 80 ans) et c'est la pre...

Bonjour, je souhaite toucher l'argent d'un terrain que j'ai vendu fin décembre ; Merci

Bonjour, Famille de 4 enfants, au décès de notre père la succession se divise en moitié de l'immobilier à notre mère, autre moitié + biens mobilier...

Bonjour, Un enfant de 16 ans a t'il le droit de signer une lettre pour demander l'ouverture d'une succession à un notaire. Merci.

Bonjour, Nous sommes mariés mon épouse et moi sous le régime de la communauté des biens. Nous avons chacun 2 enfants d'un premier lit et pas d'en...

Avec mon épouse nous achetons un appartement en démembrement. La nu-propriété appartiendrai à notre fille (unique) et à ses 2 filles (mineures) par pa...

Bonjour, Je suis actuellement nu-propriétaire (suite à donation familiale) mais le propriétaire âgé (80 ans) ne veut plus devoir faire face aux ch...

Bonjour, merci d'avance pour vos réponses je suis fille unique , j'ai bénéficier de dons d'argent sous forme de chéques que je n'ai pas déclarés par ...

Bonjour, Mon ex conjoint est décédé, suite au jugement de divorce je suis rester dans notre habitation en indivision en assumant les emprunts pour l...

Bonjour je viens de perdre ma maman qui possédait les cinq-huitièmes en pleine propriété, d'un bien immobilier. Il y a trois hypothèques sur ce bien. ...

bonsoir, Je voulais savoir ma mère est décédée, et si mon père se remarie, est ce que ma belle mère hériteras la totalité de l'héritage ?

Mon père et ma mère ont acheté une maison au décès de mon père qui hérite de la Maison ?

Bonjour, J'habite Bruxelles en Belgique et à la demande de mon fils et avec mon plein accord pour réduire ses frais de succession ultérieurs, j'ai d...

Bonjour, Savez-vous s'il existe un délai légal ,dans une succession, pour les banques qui doivent reverser les fonds du défunt qu'ils détiennent au...

Bonjour, je cherche une maison. je travaille mais mes revenues ne me permet pas d'acheter une. Est ce que vous avez déjà donné la maison de votr...

Bonjour, qui peut me dire comment va se dérouler la succession dans ce cas précis : Ma mère est décédée, mes parents avaient une maison, mariés sous ...

Bonjour, je viens d'apprendre par le biais d'une copie de son acte de naissance que mon père avec lequel je n'ai plus eu de contact depuis ma jeu...

bonjour, mon beau père passe par un notaire pour la succession de ma mère, il ne va s'agir que de dettes. hors par jugement des affaires familiales...

Bonjour, Je souhaite avec mon époux remettre à notre fille la somme de 15 KE par Parent à notre fille quel imprimé utiliser ? Deux infos différente...

Bonjour, Mes grands parents ont décidé de faire une donation partage de leur maison. Ils ont 5 enfants, dont mon père qui est décédé. Je devrais d...

Bonjour, Mes parents ont laissé un appartement en Espagne. Nous sommes 4. Je n'ai pas envie de rentrer en conflit pour ce bien.je souhaite me dhésér...