Donation a mon fils unique

Résolu
CLARRA94 Messages postés 22 Date d'inscription jeudi 14 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2014 - 14 nov. 2013 à 18:21
CLARRA94 Messages postés 22 Date d'inscription jeudi 14 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2014 - 14 nov. 2013 à 23:41
Bonjour,

je suis propriétaire d'un bien immobilier d' environ 250.000 euros
si j " en fait la donation à mon fils unique
quels seront les droits de mutation à payer ?

Merci de votre réponse

11 réponses

roudoudou22
14 nov. 2013 à 20:04
Surement à cause de l' abattement de 100000 euros ?

NON, l'abattement de 100.000 € n'a rien à voir là dedans, lisez mes précédentes réponses.

c ' est une chose à faire alors !

Vous seule pouvez estimer si cette donation est intéressante pour vous.
1
roudoudou22
14 nov. 2013 à 18:31
Si vous n'avez pas fait de donation antérieure à votre fils dans les 15 ans qui précèdent, vous paierez 28.194 €

Dans le montant de 250.000 €, 134.068 € sont imposables dans la tranche à 20%

Vous pourriez faire donation de la seule nue propriété, ce qui baisserez la "note à payer", le montant imposable étant inférieur, mais fonction de votre age.
0
CLARRA94 Messages postés 22 Date d'inscription jeudi 14 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2014
14 nov. 2013 à 18:35
Je vous remercie beaucoup de votre réponse Roudoudou 22
c' est énorme ! malheureusement je n' ai pas cette somme !
et mon âge est : 67 ans !

merci encore
0
Si vous donnez la nue propriété, qui représente 50% de la toute propriété, les droits d'enregistrements seraient ramenés de 28 194 € à 3.194 €, soit une différence de 25.000 €, qui correspond à 125.00 € x 20%

Ce serait peut être une solution ?
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
CLARRA94 Messages postés 22 Date d'inscription jeudi 14 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2014
14 nov. 2013 à 19:22
Si je comprends bien , je ferai une donation de 50°/° de la valeur de mon bien ?
en payant 3194 euros
et à mon décès mon fils paiera combien de frais de succession ?
vous allez dire que je suis vraiment novice !
0
roudoudou22
14 nov. 2013 à 19:35
Si je comprends bien , je ferai une donation de 50°/° de la valeur de mon bien ? en payant 3194 euros

Oui, c'est bien cela.

et à mon décès mon fils paiera combien de frais de succession ?

A votre décès, l'usufruit sera rattaché automatiquement à la nue propriété, sans frais.

Votre fils paiera alors peut être des droits de succession, mais PAS sur ce bien.
0
CLARRA94 Messages postés 22 Date d'inscription jeudi 14 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2014
14 nov. 2013 à 19:47
Il ne paiera même pas sur les 125000 euros restants , sur lesquels je n' ai rien payé ?
0
roudoudou22
14 nov. 2013 à 19:54
Non, il ne paiera pas sur ce montant.
0
CLARRA94 Messages postés 22 Date d'inscription jeudi 14 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2014
14 nov. 2013 à 19:58
Surement à cause de l' abattement de 100000 euros ?
c ' est une chose à faire alors !

merci encore.
0
CLARRA94 Messages postés 22 Date d'inscription jeudi 14 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2014
14 nov. 2013 à 20:07
C' est plutot intéressant pour mon fils qui n' aura pas de frais de succession étant donné que je ne possède que ce bien .

Excusez moi de vous avoir dérangé aussi tard !
Merci encore
0
Roudoudou vous a expliqué les droits à payer en cas de donation de la pleine propriété ou de la seule nue-propriété mais entourez-vous des conseils d'un notaire avant de prendre la décision de donner votre seul bien.
En-effet, vous êtes encore jeune et si par la suite, pour une raison encore inconnue aujourd'hui, vous vouliez vendre ce bien, il vous faudrait l'accord de votre fils et le produit de la vente serait à répartir entre vous 2. Cela peut être un problème s'il s'avérait nécessaire pour vous de vendre ce bien pour en acquérir un autre.
0
CLARRA94 Messages postés 22 Date d'inscription jeudi 14 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2014
14 nov. 2013 à 23:41
Merci de ces conseils !
je voudrais simplement éviter à mon fils de payer trop de droits de succession !!
qui sont énormes .
0